Une question en droit de la sécurité sociale ?

Jugement de 2009, indus caf qualifiés de fraude en 2008 par la caf. pas de courriers de poursuite ou autre de la caf. des retenues de prestations prime à l’emploi de 2014 à 2018 sans en être avisée. 02/2024, lettre de contrainte en...

J’ai obtenu une requête contradictoire au tribunal face à la cpam.( depuis 2ans la cpam avait fait une erreur ds ses calculs : elle me réclamait 4970€ , au lieu de 2630€ ) on me demande de calculer mon préjudice . comment faire?...

Schématiquement la cpam à payé un prestataire de soins pour qu’il me fasse 5 soins et je n’en ai eu que 3...

Comment déposer une plainte au trubinal judiciaire contre la caisse de retraite en france depuis l algerie?. merci d avance...

Chômeur indemnisé par pôle emploi, suute à un problème de santé je suis actuellement en arrêt de travail pour maladie. Étant en prolongation, depuis déjà 15 jours, je n ai toujours pas reçu de versement d...

Suite un accident de travail intérimaire je suis reconnu inapte par le medicin de travail il ma conseillé de changer de métier et faire une formation,le medicin conseil et mon médecin traitant ma dit la même chose mo mais médecin...

J ais etais licencier pour incapacite suite a une maladie professionelle j ais sur plusieurs accident et la maldie professionnelle 25 pour cent d handicap mais pas une n arrive a 10 pour cent etje ne...

Est-ce- que la ca a le droit de m'enlever tous mes droits (ahh; apl;)parce que je suis suivi à l'etranger par un medecin qui utilise la medecine traditionnelle et cela me donne une absence du territoire francais environ 04mois l'année...

Mon mari a déclarer ses revenus trimestriel et donc a reçu une prime d activité concernant octobre novembre décembre. de mon coté j était en maladie sans indemnité et me suis réinscrite au chômage depuis le 08/01/2020 je n'ais droit a...

Depuis deux ans, j'essaie d'obtenir une indemnisation pour un arrêt de travail où j'étais cas contact de mon conjoint covid +. mon arrêt début le 09/11/2020 où je devais intégrer mon nouvel emploi (salariée secteur...

Je viens de recevoir par mail (via mon compte ameli) un récapitulatif des années 2015 à 2020 sur les participations forfaitaires et franchises sur certaines consultations, examens et produits de santé de 108.80 ?, à régler sous 30...

Maître, ma maman, 95 ans, est dcd le 29 novembre 2019, la msa a versé sa pension retraite des mois de décembre 2019 et janvier 2020. est-ce indues, si oui la msa peut-elle nous réclamer les sommes versées ? merci d'avance pour votre...

La retraite complémentaire pour inaptitude avec un taux de base de 50% à combien arrco, agirc, de % doit payer ?...

Maintenant klesia ou carcept comme vous voulez c'est la même merde!!! me dise que mon dossier est bloqué car il y a un trop perçu de la cpam au debut de mon arrêt, et cette dernière (ci forte pour recupérer cest trop perçu quand sa...

J’ai été expertisé pour un taux d’ipp suite à un accident du travail puis-je demander une copie du rapport d’expertise. merci pour votre réponse...

Les agents de la cpam outrepassent leurs doits : m'ont menacé de me poursuivre au tribunal , demande accès à mes comptes bancaires alors que c' était leur erreur : ils avaient réglé un stomatologue 3 fois le montant du...

Peut ont verser la somme que nous devons avec une carte bancaire à un autre nom ou part virement d un compte qui n est pas le notre...

J'ai 3 questions pour un dossier urgent. 1) dans une demande de remise de dette adressée à la caf, dois-je mentionner uniquement ma précarité ou également répondre à la raison que la caf m'a communiquée pour justifier l'indu...

Nous avons toutes les preuves de la bonne foi on m'a pris plus de 10000 ? à tort comment faire pour récupérer cet argent...

Je me suis rendue au tribunal judiciaire de paris le 25/11/24 afin d’effectuer une demande d’aide juridictionnelle. ceci afin d’ensuite pouvoir faire un recours devant le tribunal pôle social. j’ai un délai de 2 mois pour faire ce...

Merci de me dire si il y a automatiquement relations entre la sécurité sociale et pôle emploi quand on perçoit des ij merci...

Accident du travail 01 juillet 2020 reconnu comme handicapé pendant 5 ans ipp de 10% rapport médical trapézalgie droite modéré la pression en base du cou entraine une névralgie irradiant dans le membre supérieure droit jusqu'a...

Message du 18/05/22 de la sécu me signalant qu'elle a réglé des actes à des prestataires de santé dans le cadre d'un accident de travail du 12/10/2001 or , cet accident a été rejeté ( pas de date de cet accident ) en conséquence...

Même on ne change pas le nom après divorce, a-t-il des démarche administratives à faire sur mon compte ameli ? ainsi combien de temps peut-on garder mutuelle d'entreprise de son conjoint quand on est en situation sans emploi ?...