Une question en droit de la sécurité sociale ?

Chômeur indemnisé par pôle emploi, suute à un problème de santé je suis actuellement en arrêt de travail pour maladie. Étant en prolongation, depuis déjà 15 jours, je n ai toujours pas reçu de versement d...

Comment déposer une plainte au trubinal judiciaire contre la caisse de retraite en france depuis l algerie?. merci d avance...

Jugement de 2009, indus caf qualifiés de fraude en 2008 par la caf. pas de courriers de poursuite ou autre de la caf. des retenues de prestations prime à l’emploi de 2014 à 2018 sans en être avisée. 02/2024, lettre de contrainte en...

Schématiquement la cpam à payé un prestataire de soins pour qu’il me fasse 5 soins et je n’en ai eu que 3...

J’ai été expertisé pour un taux d’ipp suite à un accident du travail puis-je demander une copie du rapport d’expertise. merci pour votre réponse...

J'ai déclaré en2010 un at ;je suis aide soignante et en faisant le transfère d'un résident (fauteuil/lit)j'ai eu une "arthrose brutale "qui me fait souffrir de plus en plus ;je ne me suis jamais arrété ,je boitais de...

Maître, ma maman, 95 ans, est dcd le 29 novembre 2019, la msa a versé sa pension retraite des mois de décembre 2019 et janvier 2020. est-ce indues, si oui la msa peut-elle nous réclamer les sommes versées ? merci d'avance pour votre...

Maintenant klesia ou carcept comme vous voulez c'est la même merde!!! me dise que mon dossier est bloqué car il y a un trop perçu de la cpam au debut de mon arrêt, et cette dernière (ci forte pour recupérer cest trop perçu quand sa...

Nous avons toutes les preuves de la bonne foi on m'a pris plus de 10000 ? à tort comment faire pour récupérer cet argent...

J'ai 3 questions pour un dossier urgent. 1) dans une demande de remise de dette adressée à la caf, dois-je mentionner uniquement ma précarité ou également répondre à la raison que la caf m'a communiquée pour justifier l'indu...

Les agents de la cpam outrepassent leurs doits : m'ont menacé de me poursuivre au tribunal , demande accès à mes comptes bancaires alors que c' était leur erreur : ils avaient réglé un stomatologue 3 fois le montant du...

Accident du travail 01 juillet 2020 reconnu comme handicapé pendant 5 ans ipp de 10% rapport médical trapézalgie droite modéré la pression en base du cou entraine une névralgie irradiant dans le membre supérieure droit jusqu'a...

J'ai contacté le service action sanitaire et sociale de la msa mutualité sociale agricole de provence, afin d'évaluer la perte d'autonomie de ma maman en vue d'une aide à domicile. un courrier de la msa m'a...

J ai une audience demain au tribunal de grenoble je viens de m apercevoir en consultant mon dossier saga :sens des conclusions .sens synthétique des conclusions:dispense de conclusions .sens des conclusions et moyens ou causes...

Est ce que l urssaf peut demander les extrais de compte bancaire personnels quant on a des rentrées trimestriels de 60 euros environ sous 10 000 euros quelle est la loi qui stipule cela merci à vous cordialement...

Merci de me dire si il y a automatiquement relations entre la sécurité sociale et pôle emploi quand on perçoit des ij merci...

Ces trentes dernières années j'ai travaillé et vÉcu en suisse .j'y ai payé mes impots et la caisse maladie suisse .je suis revenu dans mon pays , la france en mars de cette année pour y passer ma retraite.aujourd'hui j'ai recu un...

Même on ne change pas le nom après divorce, a-t-il des démarche administratives à faire sur mon compte ameli ? ainsi combien de temps peut-on garder mutuelle d'entreprise de son conjoint quand on est en situation sans emploi ?...

Je viens vers vous aujourd'hui car je rencontre un soucis avec la caf, je me suis séparé de mon conjoint le 20 septembre 2012, puis le 17 octobre 2017 nous décidons de se remettre ensemble refaire un essaie pour cela...

J'ai découvert dans ma boîte aux lettres un commandement de payer aux fins de saisie vente d'un huissier le 5 février. c'est écrit "en vertu d'une contrainte décernée par mr le directeur de l'organisme en date du 2...

J'ai eu un contrôle caf en 2017, je me suis declarer avec monsieur en 2017 également. en 2018 retour du contrôle on me retient fraude malgré que j'ai prouver le contraire en me retient 450 euro depuis 2018. en refusant un...

Après divorce, peut-on garder combien de temps le régime de sécurité social et mutuelle avec son conjoint ? il seraient radié des la date de jugement de divorce ou on pourra le conserver jusqu'au déclaration de divorce pour...

Message du 18/05/22 de la sécu me signalant qu'elle a réglé des actes à des prestataires de santé dans le cadre d'un accident de travail du 12/10/2001 or , cet accident a été rejeté ( pas de date de cet accident ) en conséquence...

Je dois un indus a cause d une erreur de la secu qui a envoyer en 1 fois 2 fois le paiement des mes ij qiel est le recours que je peux avoir pour annuler cet indus car je ne peux pas rendre cet aregent...

Je suis divorcé et j'ai mes deux enfants en garde alternée et n'ai plus de contact avec leur mère. nous alternons les visites prévisibles (orthodontie) ou si besoin (maladie) chez les médecins. par contre, je me suis...

Par méconnaissance..je n ai pas déclaré vinted 4500...ma vente de voiture et le rachat de la nouvelle avec reconnaissance de dette..les étrennes et anniversaire et 2 ou 3 fois ou ma maman m a versé de l...