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Mise en demeure et saisie attribution de l'urssaf n° de rcs erroné Posée par fonzy, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fonzy - 6073 vues Je viens de recevoir une mise en demeure et une saisie attribution de l'urssaf mais le n° de siret porté sur tous les documents que j'ai reçu de l'urssaf est faux, est-ce que je peux faire une dénonciation de la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rsi et mise en demeure adresse erronée, accusé de réception erronée . Posée par Morenita, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Morenita - 6069 vues Mon mari a eu une société dans les années 2007/2008 /2009... celle ci à été ferme le 28 mai 2009.a l'époque il habitait dans un village ( a), en 2010, il a vecu 4 mois dans un autre (b) et il a redéménager dans un autre village... Participer

Suis je solidaire des dettes rsi de mon ex mari? Posée par Fany3377, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6066 vues Mon ex mari ( divorcée en 2012) vient d'être saisi par huissier d'une dette rsi de 2009 lorsque qu'il était gérant d'une sarl et moi associée mais non rémunérée ( sarl vendu en avril 2010 suite à des difficultés... Participer

Calcul des ij en cas de rechute et action devant le tass Posée par blabla77, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6047 vues Je me permets de venir vers vous car je me demande comment sont calculées les ijss en cas de rechute mp et si ils enlèvent directement le montant de la rente des ij ou bien si on arrête de la percevoir le temps de l'arrêt... Répondre

Invalidité de 81% suite à un accident de travail Posée par yougou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yougou - 6028 vues Je suis en invalidité suite a un accident de travail. je ne peux plus faire les travaux chez moi.ménage. m'occuper des enfants.conduire faire ded courses tondre la pelouse et taillé la haie etc etc.j'ai demandé à... Compléter

Attribution taux d'incapacité permanente suite à consolidation (dépression) Posée par ted20, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ste33 - 6011 vues Pour une affection non désignée dans un tableau, y compris psychique (notamment le ‘burn out’ ou syndrome d’épuisement professionnel), la caisse primaire d’assurance maladie peut, après avis d’un comité régional de reconnaissance... Compléter

Est ce qu il y a un délais de prescription pour des cotisations rsi ? Posée par Alexandra, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6008 vues J ai reçu une lettre d un huissier aujourd'hui 10 juin 2016, le rsi me réclame 6000 euros. une liquidation judiciaire à était déclaré le 31 mars 2010 de ma société et jusqu à aujourd'hui je n ai jamais reçu de lettre de... Répondre

Frais de carburant, péages pour autoentrepreneur Posée par chris03, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5992 vues Je suis autoentrepreneur en convoyage de véhicules. j'effectue des missions pour une société. laquelle me délivre par mois une facture de mes prestations, et une facture de remboursement d'avance de frais. en effet, lors de missions de... Participer

Attestation de sécurité sociale etudiant à salarié Posée par Tipoooo, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5987 vues Je viens vous soumettre ma situation qui est la suivante: 1. pour le compte de l'année 2016-2017 je n'ai pas payé les frais pour la sécurité étudiant. 2. a ce jour j'ai décroché un boulot où on me demande de fournir... Répondre

Trop percu rsi Posée par Madolyne, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5982 vues Suite à de fausses déclarations de revenus de mon comptable pendant 4 ans, le rsi me doit beaucoup d'argent en trop perçu de 2014 à 2017. j'ai reçu une lettre m'annonçant le remboursement pour 2014 et 2015 le 13... Compléter

Succession : aide sociale récupérable sur une assurance vie Posée par gaijjin, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5962 vues La cpam me verse une rente d'accident de travail . je voudrais savoir si , lors de ma succession , elle est susceptible d'être considérée comme une "aide sociale , récupérable sur une assurance vie" . article l132-8 du... Répondre

Comment obtenir un titre de sejour pour une mere et son enfant malade Posée par nanou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5961 vues Mon fils etant atteind d'une malformation tres rare du pied lempechant de marcher et ses soins ne pouvant etre effectues dans notre pays d'origine faute de plateau technique adapte,je souhaiterais qu'il beneficie de... Répondre

Délais de paiement du rappel de l'indemnité en capital suite au jugement Posée par magdel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5960 vues J'ai reçu du tribunal de grande instance le jugement du 20 décembre 2019 concernant mon taux d'incapacité qui est passé de 3% à 9 %. j'ai envoyé un message à la sécurité sociale le 7 février 2020 concernant... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Aggravation suite acccident de travail mais déjà licencié à Posée par Pierrick, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5941 vues Suite à un accident de travail le 8/01/14, j'ai été en arrêt de travail puis ai repris mon poste de maçon ( de manière adaptée) à mi-temps thérapeutique. je me suis alors rendu compte que même à mi-temps, il... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Rsi Posée par Soso, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5934 vues Le rsi peut-il nous poursuivre si nous radions notre société ?... Répondre

Refus de paiement indemnités journalieres suite à une arrêt de malaladie Posée par Nad, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5932 vues Je suis en arrêt depuis le 23 janvier 2017 non indemnisé. le motif de refus est que entre mes 2 congés parentaux (3ans caf) je n'ai pas ete inscrite directement au pôle emploi ni ete en congé maternité.jetais en rien du tout... Répondre

Décision après contestation de consolidation Posée par Aigle de bourgogne, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aigle de bourgogne - 5932 vues Après un accident de travail le 17 juin 2019, j'ai reçu un courrier me notifiant que mon état est consolidé sans séquelles indemnisables à la date du 31 janvier 2019. À cette même date, mon médecin traitant a mis fin aux arrêt de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rechute accident de travail et indemnite inférieur à mon indemnite initial Posée par Carlyline, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5927 vues J'ai ete én accident de travail pendant 4 ans , 8 opérations , j'ai ete déclarer inapte et licencier pour inaptitude, un taux de 10% ( une procédure de non accord à ete demande car il n'on pas pris en compte dans le... Répondre

Arthrose du genou dû a l'accident de travail du 2011 Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5927 vues Merci, vous avez répondu à ma question. le taux a été évalué en 2011 et le traumatisme du genou en faisait partie opéré et c'est depuis que je souffre terriblement ,je faisais des infiltration au niveau des articulations et... Répondre

Baisse des revenus et modification de mon apl Posée par nilette, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5920 vues Je gagne 879 euros/mois (retraite), mon apl est depuis longtemps de 255 euros/mois et la caf vient de m'adresser une notification révisant mon apl à 99 euros par mois...quel recours puis je faire? j'ai contesté en rec... Répondre

Reconnu travailleur handicapé suite à maladie professionnelle mais consolider Posée par Kamelg12, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5919 vues On a reconnu ma maladie professionnelle et 19 mois plus tard reconnu consolider actuellement je suis reconnu à la mdph comme travailleur handicapé j'ai une carte pour stationnement et une autre priorité pour personne... Répondre

Pourvoi en cassation Posée par horus, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5918 vues Le rsi me reclame 3900 euros rappel pour 2007,2008,2009 fin activité 30 06 2009. rien recu et fevrier 2016 il m'envoie au tass renvoyé en pourvoi cassation. je suis au chomage mon mari en invalidite.ont-il le droit de reclamer... Répondre

Opposition a contrainte au tass, suis je dans mes droits ? Posée par Romain.W, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5917 vues Mon cas : en 2010, j’étais sur l'achat d'un camping. les banques nous ont demandées de créer une société pour la demande de prêt car nous étions 2 couples pour cette affaire (mon frère et moi et nos femmes respective)... Répondre

Evaluation forfaitaire - als Posée par Silmariah, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5913 vues Le °2 du iii de l'article r. 532-8 du code de la sécurité sociale indique que l'évaluation forfaitaire ne s'applique pas : "au couple dont l'un au moins des membres est âgé de moins de vingt-cinq ans et exerce... Répondre

Accident de travail basculer en arrêt maladie et finalement pour une rechute Posée par Baya, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5913 vues A la suite d'un accident de travail la sécurité sociale consolide au bout de 3 mois et bascule en arrêt maladie 1ans alors que rien ne va ( fracture poignet ) aggravation, visite exper et re- bascule en accident de travail... Répondre

Retraite progressive décalage au 1 er janvier suivant art d 634 - 17 du css Posée par RORO24, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5912 vues Je suis en retraite progressive à compter du 1er février 2017 auprès de la carsat. le rsi m'oppose l'art d 634 - 17 pour me verser ma retraite progressive à partir du 1er janvier 2018. il me semble que les articles d 634... Répondre

At Posée par Melody, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5912 vues Étant en arrêt de travail depuis 6 mois bientôt le médecin m'a convoquée j'y suis allée car j'ai demandée reconnaissance accident travail il m'a dit qu'il est favorable à l'imputabilité dès lésion... Répondre

Sécurité sociale est papier Posée par Angel1, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5912 vues Je ai eu accident de la route une voiture à percuter ma voiture pleine face dans ma voie de ciculation. depuis que je ai remis mon arrêt maladie depuis la sécurité sociale me demande fiche de paie, certificat detravail sur 3 ans... Répondre

Commandement de payer avant saisie vente pour cotisation rsi que je conteste Posée par Powel, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5912 vues Je viens de recevoir un avis de passage pour un commandement de payer avant saisie vente par le huissier. c'est pour une cotisation rsi datant de 2011. j'avais ouvert une auto entreprise en 2009 mais je n'avais pas... Répondre

Rachat de rente d ayant droit Posée par lolo, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5912 vues Je beneficie d 'une rente ayant droit pour maladie professionnelle. j'ai demandé a la securite sociale si il était possible de racheter un quart de cette rente. celle ci m'a répondu. "la rente allouée à une... Répondre