Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nous avons eu la visite d'un huissier à 20h30 qui nous a remis une dénonciation de saisie attribution concernant des cotisations cipav pour un montant de plus de 6500 euros. 1- nous n'avons jamais reçu aucun document...

Mon papa est decede il y un mois et demi au perou ou nous vivons depuis 22 ans . maman a le meme numero de securite sociale q papa hors si je declare le deces comment cela se passe t il? car je souhaite declarer enfin son deces et...

Dans le cadre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse les intérêts de retard sont-ils soumis à la csg et crds. merci de votre réponse...

Bjr j ai eu 7 mois d arret de maladie la securite social me declare le 01/09/2020 d invalidite de cat 2/3 le16/11/2020 je m'inscrit aux pole emploi puisque le 20/10/2020 la medecine du travail me declare inapt a mon poste de travail et que...

Lors de décès de mon père, ma mère a omis volontairement de signaler son décès à une assurance accident de travail , elle a perçu x années cette rente. décède le 23/04/2020. la caisse en question réclamé un indus. peut-on faire un recours...

Est-ce je bénéficie de rsa et j'ai un récépissé de carte de séjour...

En 2008 le 1er avril exactement j'ai eu un grave accident de travail me brisant deux vertèbres mais à l'époque j'avais 28 ans j'ai été mal soigné dans mon département de la haute-marne de ce fait je n'ai pu...

J'ai déféré un arrêt de refus d'une pension d'invalidité de la cnitaat devant la cour de cassation au grief que la décision n'était pas suffisamment motivée et ne répondait pas aux conclusion des parties...

Je vais bientôt devenir papa mon enfant vas naître au cambodge ,la maman étant cambodgienne et moi français . je voudrais savoir si en tant que français nous pouvions obtenir des aides allocation pour notre enfant je suis...

Je viens d'être mise en invalidité 1ere catégorie, est ce moi où mon employeur qui doit décider du nombre d'heures que je pourrais diminuer avec cette aide. cdt...

Suite à maladie pro depuis 3 ans, j si 59 ans. je suis consolidée avec i'll de 20,7%. je suis toujours en soins et dans l incapacité de reprendre mon travail. est il possible de passer en arrêt maladie normale. merci beaucoup...

Je suis en invalidité 2 catégorie et j'aimerai savoir comment déclarer mes petites créations que je fais à la maison sachant que cela peut être occasionnelle?...

Dette du 18/12/2015 il me font une retenue sur prestation le 17/07/2019...

J'ai ÉtÉ condamnÉ en 2013 par la caisse d'assurance-maladie À rembourser deux mois d'arrÊt de travail ainsi qu'une pÉnalitÉ pour avoir travaillÉ pendant mon arrÊt de travail (2jours) À la somme c'est lÈve À 5000 ? je voulais savoir si il y...

Dois déclarer mon fils majeur en apprentissage, il possède déjà une mutuelle dans son entreprise,dois je le déclarer à ma demande de complémentaire solidaire,est ce une obligation ?...

Travailleur independant de 2008 au 31.12.12. en 2010 j'ai eu un accident travail. en 2018 rechute. envoie des documents "certificat de rechute" pour faire valoir mes droits et leur réponse et "refus car je ne suis plus...

J'ai créé une entreprise en 2015 qui a été radiée la même année après 2 mois 11 jours. le revenu déclaré à l’urssaf est nul. mais en 2015, je percevais une allocation de chômage suite à la fin d’un cdd (contrat salarié à la...

Je viens de contester la décision du médecin conseil concernant le "sans séquelles" de la pathologie affectant mon coude et suis dans l'attente d'une date d'expertise médicale. j'entends et lis pas mal de choses...

J'ai 2 employeurs, un en présentiel, pour lequel je me rends dans un bureau tous les jours et un en distanciel pour lequel j'exerce des missions depuis mon domicile. mon médecin vient de m'arrêter pour mon premier...

J'ai été victime d'un accident du travail en 2009, fracture tassement de vertèbre au niveau le la première lombaire pour lequel j'ai été reconnue à 5% ipp. en mars 2018 j'ai fait une rechute présence d'une...

Je me suis rendue au tribunal judiciaire de paris le 25/11/24 afin d’effectuer une demande d’aide juridictionnelle. ceci afin d’ensuite pouvoir faire un recours devant le tribunal pôle social. j’ai un délai de 2 mois pour faire ce...

Je suis en arrêt maladie depuis octobre 2018 .(et dois me faire opérer) la sécurité sociale m'a indemnisée, au bout de 3 mois et demi à 4,19 €/ jour, elle prétexte que comme j'avais entamé une formation professionnelle (...

Les arrêts maladies n'ont pas été déposés par la personne de confiance , il y a prescription. le patient se trouve dans une situation délicate financièrement et son logement sera vendu très certainement aux enchères car...

Suite a maladie professionnelle reconnue le 20/09/2016 première opération octobre 2016, deuxième février 2018,consolidé 30/10/2018 ipp16/° j'ai demandé la révision suite a une nouvelle opération. le médecin conseil a émis un...

Bien qu'ayant été avisée l'urssaf n'a pas vu que les conditions n'étaient pas remplies pour que mon employeur s'abstienne d'une bonne partie du paiement des cotisations sociales sur mon salaire. ce...

Ma fille est en invalidité 1ere catégorie, plus prévoyance. peut elle cumuler les dividendes d une société, que je monterai( dont elle serait uniquement associée), ou les revenus de locations immobilières (un...

Ma fille est en invalidité 1ère catégorie, elle perçoit sa pension et une complémentaire. pourrait elle percevoir les dividendes d une société que je monterai, et dont elle serait associée uniquement. pourrait...

Mon mari à eu une dette en 1984 de la cpam. a ce jour mon mari est décédé au mois d avril 2019 . esce que le délai de prescription n est pas dépassé ? quel recours avoir pour cette dette ? la cpam n a jamais fait de saisie sur le...

Voila j'ai étais en maladie professionnelle pendant 2 ans je ressort de cela avec un licenciement pour inaptitude et un bras ou je ne peux plus porter plus de 5kg, la cpam m'a annoncé que je n'aurais pas d'ipp...

Ma fille est en invalidité 1er catégorie, elle perçoit sa pension et une complémentaire. peut elle être associée d une société que j ai l'intention de monter , dont elle serait simplement actionnaire, et...