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Bail rural pour un particulier Posée par StéphanieLmr, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2147 vues J'ai hérité de pâtures sur lesquelles un bail rural de 9 ans reconductible est en cours. la personne y met ses chevaux, et d'autres chevaux qui ne sont pas les siens (pension déclaré ou pas, je ne sais pas) a ma... Répondre

Propriété Posée par Jacques, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2146 vues M peut on cloturer ou reprendre la parcelle nous appartenant dans le cas ou l'exploitant ne paie pas le fermage... Participer

Indemnité d'eviction non valide ? Posée par Sylvio, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2146 vues Nous avons hérité d'un terrrain en sept 2013 de mes beaux parents dont le fermier qui y mettait ses vaches n'a jamais payé le fermage. ce terrain a été vendu au printemps pour un projet de construction. le notaire a accordé une indemnité... Participer

Fin de pension cheval Posée par remy, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2146 vues J'ai mon cheval dans une pension depuis 3 ans. aujourd'hui, pour cause de déménagement, je prévois de le sortir de la pension mi-juillet. dans le contrat écrit, il n'est pas stipulé de préavis. la propriétaire exige... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Surface maximum d'un terrain pour ne pas être préemptable ? Posée par Auguste, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DEPAGNE - 2145 vues Quelle est la surface maximum d'un terrain pour qu'il ne soit pas préemptable ?... Participer

Acquisition d'un terrain de 1000m2 entretenu depuis plus de 20 ans Posée par Gin84, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2145 vues La safer a-t-elle un droit de préemption sur ce terrain sachant qu'il vient d'être attribué à la mairie de la commune récemment ? ai-je un droit de l'acquérir sachant que je l'ai planté en oliviers et entretenu depuis 23 ans ? et que je... Participer

Qui doit payer les plantiers si le fermier est décédé Posée par Sylvia, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylvia - 2145 vues En mai 2021 le viticulteur sans m’en avertir arrache et replante des vignes, il décède en aout 2021 , ses enfants m’informent qu’ils ne reprennent pas l’exploitation , donc je trouve un nouveau fermier …. impossible d’enregistrer... Participer

Safer et gfa Posée par agri31, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2143 vues La safer peut elle préempter partiellement lors d'une vente totale de parts sociales d'un gfa, sachant que le gfa inclut un bien immobilier, des terres, et des bâtiments ?... Répondre

Nuisances sonores. Posée par petiroger, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Balme - 2142 vues Mon voisin qui est louvetier et qui ce dit proteger par le procureur de la republique du tribunale de cahors, mr frederic almendros, a construis un chenil sans demande de permis aupres de la mairie de glanes 46130. ce chenil qui se... Participer

Retraite et préemption Posée par Azur, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2142 vues Maître, un fermier loue 10ha de terres par bail écrit depuis 25 ans. il m'a été indiqué par maître cotto que l'épouse du bail n'était pas preneuse puisque le bail est au nom du mari (uniquement son prénom et nom sur le bail)... Répondre

Mise en demeure safer par huissier Posée par Nico, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2139 vues Je suis l'acquéreur évincé d'une terre agricole d'un hectare et demi, voilà 6 mois que la décision de préemption de la part de la safer a été notifié. À ce jour, la vente n'a toujours pas été régularisé. ma... Répondre

Droit de préemption terrains agricole Posée par Titi027, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titi027 - 2139 vues Je ne suis pas agriculteur de profession mais j'ai un bail rural de plus de 3 ans et une autorisation d'exploiter sur 3 petits terrains d'une superficie total de 1,7ha que j'exploite à des fin privé pour des récoltes de fourrage... Participer

Bornage parcelles agricoles Posée par Azur, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2139 vues Un voisin propriétaire mal intentionné a grillagé son jardin sans borné celui-ci. poteaux scellés dans du béton, grillage de 2m de haut... d'après mes plans écrits datant du cadastre de 1995 (remembrement actuel), je peux voir... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Pas de session de part suite a une expultion de gerance Posée par celine, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2138 vues Mon conjoint m'a mise a la porte de notre foyer en mars 2017? vu que je lui avais prete de l'argent pour la societé d'exploitation, je n'ai pas voulupartir de la gerance tant qu'il ne... Participer

Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Tatounette, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2137 vues Le fermier a conclu un bail en 2018 sans autorisation d'exploiter. c'est une formalité que j'ignorais. en août 2023 il dépose une demande d'autorisation d'exploiter pour se mettre en règle. il n'a pas... Répondre

Terrain inculte et non agriculteur Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2135 vues Jai vendu en 2020 un terrain agricole à un de mes locataires qui n'exxerçait pas comme agriculteur à titre principal .il devait sinstaller comme agriculteur à titre principal et reprendre mon élevage dans un deuxième temps .le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Résiliation bail Posée par Gis, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 2134 vues Depuis le 01/01/99, je loue 10ha de terres à un agriculteur. je n'ai pas reçu de loyer en 2020 et 2021. puis-je résilier le bail? merci pour votre réponse... Participer

Je voudrai reprendre mes terrains qui sont loués pour les vendre Posée par mercier j y, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2134 vues Voila trois ans que je envoie un courrier en leur proposant l acquisition des terrains au prix de 4800 e l ha pas de réponse de l un et l autre m en propose 2000e que je n ai pas accepté puis plus de réponse de leur part je leur est... Participer

Vérifier l'authenticité d'un bail rural Posée par huni, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 2133 vues Au décès de mon père en 2019, la notaire m'avait indiqué qu'aucune terres n'étaient louées. en 2023, ma mère décède et comme par hasard les aînés de la fratrie dépose chez le notaire un bail rural concernant la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Loyers terres agricoles impayés / locataire inconnu Posée par yguerin, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2132 vues Mon grand-père de 96 ans loue des terres agricoles (environ 20ha) toujours exploitées et n'a pas reçu de loyers depuis plusieurs années. il n'a plus souvenirs des coordonnées du locataire et n'avait jamais... Participer

Sommation de faire, huissier de justice Posée par Syd, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2127 vues Depuis que nous avons hérité d'un terrain loué a un agriculteur, nous sommes en conflit avec ce dernier. nous avons tenté de vendre ce terrain il y a 18 mois mais l'agriculteur a fait valoir son droit de préemption et a... Répondre

Droit de preension Posée par chico, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2124 vues La safer peut-elle faire une préhension partielle .merci... Participer

Préavis pension cheval - paiment au prorata - pas de contrat Posée par CM53960, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2122 vues Nous sommes partis de l'endroit où nous avions notre cheval en pension. nous avions prévenu de notre départ pour la fin du mois, mais un désaccord nous à fait partir plus tôt. nous n'avons pas de contrat et aucune... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Partage du foin 50/50 Posée par Millie, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2120 vues Un agriculteur accepte de faire les foins sur ma pature en prenant 50 % pour lui et 50 % pour moi je suis également agriculteur est ce que cela peut déboucher sur un fermage? merci pour vos reponse... Répondre

Safer et preamption Posée par celoune, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2117 vues J'ai un terrain agricole de 1100m2 j'ai eu un acquereur a 4000? nous avons signe une promesse de vente la safer ne s'y est pas oppose un 2eme acquereur m'a fait la meme proposition et a qui j'ai fait malheureusement confiance afin de faire... Participer

Loi napoleon Posée par FR57, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2116 vues Ma maison date de 1819 et dépend donc des lois en vigueur de cette époque, une grange a été construite contre mon mur après la guerre , hors d après les lois d époque il été interdit de construire en limite de terrain se qui veut... Participer

Demande d aide svp Posée par Rosa, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2114 vues Madame je viens vers vous aujourd'hui suite à un refus de certificat d urbanisme opérationnelle déposé le 12/07/2022 sur a l achat d un terrain agricole dans le 44 . nous avons acheté se terrain... Participer

Bail rural Posée par JLG, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2113 vues Quelles sont les démarches a effectuer pour pouvoir vendre des terres agricoles... Participer

Récupération de terrain loue à un agriculteur Posée par Coco, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2111 vues Je loue 2ha de terrain agricole sans bail à un agriculteur .maman est décédée récemment je souhaite vendre ferme et terrain agricole ,le locataire est intéressé par le terrain agricole seul sans la ferme, cependant un voisin ayant... Participer

Annulation de preemption Posée par coulich, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2111 vues Dans le cas ou une préemption par la safer est cassée par un jugement, la vente est elle après ce jugement de plein droit effective à l'acheteur évincé lors de la pose de la préemption? lorsque celui ci avait signé avec le vendeur... Participer