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Droit de preension Posée par chico, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2044 vues La safer peut-elle faire une préhension partielle .merci... Participer

Pourriez vous me citer certains parmis les multiples avantages du rural ? Posée par Joseph, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2043 vues Pourriez vous me citer certains parmis les multiples avantages du droit rural... Participer

Droit de préemption sur bail rural jamais appliqué Posée par Florence C., il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 2042 vues Suite à la mise en vente de notre propriété, nous avons découvert un bail dont nous n'avions pas connaissance datant de 1982 (bail signé 2 successions avant la notre) comprenant une parcelle avec maison + 26ha de terrains... Participer

Pre émption safer sur vente gre a gre Posée par Martine, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2042 vues J ai achete paye lors d une vente de gré à gré un terrain en zone agricole naturelle avec maisonnette à rénover que je vais mettre au nom de mon fils cotisant solidaire msanous avons commencer adebroussailler nettoyer etc...quel est... Répondre

Safer / société de chasse Posée par nazca, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2042 vues Mon mari a créé son entreprise agricole au 1er novembre. il attend juste la validation de la msa. et il n'est pas elligible à la dae de par ses surfaces exploitées et a reçu un courrier de la ddt dans ce sens. il avait postulé... Répondre

Loi napoleon Posée par FR57, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2042 vues Ma maison date de 1819 et dépend donc des lois en vigueur de cette époque, une grange a été construite contre mon mur après la guerre , hors d après les lois d époque il été interdit de construire en limite de terrain se qui veut... Participer

Droit préemption totale safer - bien avec bati non agricole Posée par ABC, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2041 vues Je suis agricultrice et j’ai signé une promesse de vente en juin 2023 en vue d’acquérir un bien composé d’un bâtiment à usage de loisirs (cadastré « maison ») et de plusieurs parcelles de terres agricoles entourant le bâtiment... Répondre

Vente d herbages , seul un est préempté Posée par RIO, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2039 vues Je vends plusieurs herbages ,seul un est préempté pour un voisin , j avais trouvé au part avant un acheteur , mais voila le potentiel acheteur de la safer n a pas pu avoir son crédit , dois je quand même signer avec la... Répondre

Bail rural pour un particulier Posée par StéphanieLmr, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2039 vues J'ai hérité de pâtures sur lesquelles un bail rural de 9 ans reconductible est en cours. la personne y met ses chevaux, et d'autres chevaux qui ne sont pas les siens (pension déclaré ou pas, je ne sais pas) a ma... Répondre

Fin d'un bail ruiral Posée par JLG, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2037 vues ... Participer

convention de mise à disposition Posée par Mo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2037 vues Après une cessation de convention de mise à disposition quels sont les options pour le propriétaire ?... Participer

Je voudrai reprendre mes terrains qui sont loués pour les vendre Posée par mercier j y, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2036 vues Voila trois ans que je envoie un courrier en leur proposant l acquisition des terrains au prix de 4800 e l ha pas de réponse de l un et l autre m en propose 2000e que je n ai pas accepté puis plus de réponse de leur part je leur est... Participer

Retraite et préemption Posée par Azur, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2035 vues Maître, un fermier loue 10ha de terres par bail écrit depuis 25 ans. il m'a été indiqué par maître cotto que l'épouse du bail n'était pas preneuse puisque le bail est au nom du mari (uniquement son prénom et nom sur le bail)... Répondre

Surface petites parcelles morbihan Posée par Gwen, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2034 vues J aimerais savoir la surface maximum, par arrêté préfectoral du morbihan, concernant ce qu on appelle les petites parcelles entretenues par un agriculteur... merci beaucoup de vos éventuelles réponses... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Bail à ferme et conformité Posée par Grenouille, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 2032 vues Notre mère âgée de 90 ans vient de me montrer un document se nommant "bail à ferme"... historique : notre mère alors veuve a loué sans nous en informé des terres agricoles,de fait, sans notre consentement, sans notre approbation... Participer

Peut ont sur son propre terrain agricole Posée par Kev, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2030 vues S je suis son domicile fixe et possède un terrain agricole je peut m’installer déçu et vivre dessus à la place de dormir dans la rue et une voiture merci... Consulter la réponse de Maître Meziti

Rachat de terres Posée par arno76, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DEPAGNE - 2029 vues Mon frère loue des terres agricoles a notre pere, peut il les acheter sous leurs valeurs reelles.5000 l 'hectare ? valeurs reelles: 6310?(chiffre safer 2021).quel est le cadres legal?merci beaucoup pour votre reponse. cordialement.a de... Participer

Chemin et haies Posée par cao09, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LEBEY - 2021 vues Mon chemin indivis est bordé de chaque coté par une haie l'une au même niveau et délimitant la parcelle du propriétaire du terrain, lui dit qu'elle ne lui appartient pas et que c'est à nous tous de l'entretenir alors que elle a... Participer

Haie de mon voisin chez lui avec un grillage deborde chez moi Posée par TIBOUCHE, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2020 vues La haie de mon voisin posée chez lui avec un grillage en séparation. celle ci déborde sur mon terrain et bloque mon robot ! quoi faire? merci de votre réponse svp salutations... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Mise en demeure safer par huissier Posée par Nico, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2020 vues Je suis l'acquéreur évincé d'une terre agricole d'un hectare et demi, voilà 6 mois que la décision de préemption de la part de la safer a été notifié. À ce jour, la vente n'a toujours pas été régularisé. ma... Répondre

Préemption safer Posée par Robert, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2020 vues Vous écrivez : "cas n°3 : la safer a préempté tout ou partie des biens vendus, mais conteste le prix de vente initial... le vendeur peut...- soit retirer le bien de la vente. il pourra toujours le vendre ultérieurement, mais cette... Répondre

Terrain inculte et non agriculteur Posée par JEAN LUC, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois - 2019 vues Jai vendu en 2020 un terrain agricole à un de mes locataires qui n'exxerçait pas comme agriculteur à titre principal .il devait sinstaller comme agriculteur à titre principal et reprendre mon élevage dans un deuxième temps .le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Sommation de faire, huissier de justice Posée par Syd, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2013 vues Depuis que nous avons hérité d'un terrain loué a un agriculteur, nous sommes en conflit avec ce dernier. nous avons tenté de vendre ce terrain il y a 18 mois mais l'agriculteur a fait valoir son droit de préemption et a... Répondre

Reconnaissance de bail rural verbal Posée par indivisions Durey Durey Josiane, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2011 vues Est-il possible qu'un bail rural verbal soit reconnu par le tribunal des baux ruraux sans la signature du propriétaire( quatre indivisaires dont un sous tutelle) sur les documents administratifs(de la ddtm et de la msa)?... Participer

Bornage parcelles agricoles Posée par Azur, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2010 vues Un voisin propriétaire mal intentionné a grillagé son jardin sans borné celui-ci. poteaux scellés dans du béton, grillage de 2m de haut... d'après mes plans écrits datant du cadastre de 1995 (remembrement actuel), je peux voir... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Fin de pension cheval Posée par remy, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois - 2009 vues J'ai mon cheval dans une pension depuis 3 ans. aujourd'hui, pour cause de déménagement, je prévois de le sortir de la pension mi-juillet. dans le contrat écrit, il n'est pas stipulé de préavis. la propriétaire exige... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Partage du foin 50/50 Posée par Millie, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Un agriculteur accepte de faire les foins sur ma pature en prenant 50 % pour lui et 50 % pour moi je suis également agriculteur est ce que cela peut déboucher sur un fermage? merci pour vos reponse... Répondre

Droit de préférence Posée par Jojo, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2001 vues Je suis propriétaire de parcelles boisées, je veux les louer pour que ces parcelles soient entretenues. quel bail dois-je rédiger? si je veux dans quelques années vendre ces parcelles, est-ce que mon locataire aura un droit de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Augmentation du loyer des fermages Posée par jen, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1999 vues J ai recut en donation de ma famille.deux terrains agricoles.de 5hectars au total.mon pere louer ses terrains a un agriculteur.il y a de cela 50 ans.il n a jamais augmenter le loyer.il se preocuperpas trop de ca.maintenant que c... Répondre

Resiliation bail à ferme Posée par Kubota, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1998 vues J'aimerai résilier le bail à ferme que mes parents avaient établi il y a 25 ans. je n'ai pas de diplome agricole. le fermier a pris sa retraite et cherche un repreneur. je ne veux pas qu'il cède le bail. puis je... Répondre