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Vente de petites parcelles agricoles Posée par Nico9128, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 2083 vues Je suis agriculteur et preneur d'un bailleur qui souhaite vendre ses terres. je lui ai fait part de mon souhait de faire valoir mon droit de préemption. la vente de 4ha28a61ca est constituée de 9 parcelles allants de 0ha16a77ca à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Autorisation d exploiter Posée par Therese, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2083 vues Je suis chef d exploitation agricole dans le domaine equestre j ai obtenu une autorisation d exploiter en mai 2022 et j ai commencé à exploiter en septembre 2022 en mai 2023 j ai demande a un agriculteur voisin de faire les foins... Répondre

Droit de préemption. Posée par Emmanuelle, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2081 vues Notre père possède un terrain sur lequel il y a une vingtaine de noyers. ce terrain fait 6000 ou 7000m² (donc moins d'un hectare). en 2011, notre père a autorisé un agriculteur voisin à s'occuper des noyers (entretien... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Logement saisonnier Posée par SOPHIE40, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois par ROCHER-THOMAS - 2081 vues Je possède un terrain sur lequel je voudrai mettre un logement bois pour location. j'ai plusieurs contraintes, je suis sur passage lgv et dans zone naturelle (obligation de bâche incendie !!!), je ne peux pas transformer mon... Compléter

Loyers terres agricoles impayés / locataire inconnu Posée par yguerin, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2079 vues Mon grand-père de 96 ans loue des terres agricoles (environ 20ha) toujours exploitées et n'a pas reçu de loyers depuis plusieurs années. il n'a plus souvenirs des coordonnées du locataire et n'avait jamais... Participer

Pas de session de part suite a une expultion de gerance Posée par celine, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2079 vues Mon conjoint m'a mise a la porte de notre foyer en mars 2017? vu que je lui avais prete de l'argent pour la societé d'exploitation, je n'ai pas voulupartir de la gerance tant qu'il ne... Participer

Retrait de vente safer Posée par JACKY, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2073 vues Un compromis de vente a été signé. la safer préempte. en tant que vendeur, puis je retirer la vente ?... Participer

Terrain Posée par Larissa44, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2072 vues Je viens d acheter une maison en campagne depuis quinze jours devant celle j ai un terrain de 200 m2 j ai voulu monter des clostras pour avoir une intimité’ ne pas voir les voisins quand je déjeune ou autres mon voisin m... Participer

Résiliation bail Posée par Gis, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 2071 vues Depuis le 01/01/99, je loue 10ha de terres à un agriculteur. je n'ai pas reçu de loyer en 2020 et 2021. puis-je résilier le bail? merci pour votre réponse... Participer

Clause jugée illicite par le locataire, dans un bail rural Posée par gorfou91, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2070 vues Je viens d’hériter de ma mère , d’une ferme , terres agricoles, bâtiments , d’habitation et d’exploitation plus aux normes. je souhaite vendre avec les bâtiments une parcelle attenante à ces bâtiments. 3 hectares. ma mère a donné... Répondre

Vente terres agricoles Posée par TOMTOM, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2070 vues Je souhaiterais vendre des terres agricoles à un ami d enfance , comment éviter le droit de préemption de la safer ? merci pour votre réponse... Répondre

Demande d aide svp Posée par Rosa, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2068 vues Madame je viens vers vous aujourd'hui suite à un refus de certificat d urbanisme opérationnelle déposé le 12/07/2022 sur a l achat d un terrain agricole dans le 44 . nous avons acheté se terrain... Participer

Une centrale solaire Posée par syberia, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2067 vues Je suis héritière dans une succession, où les biens sont une ferme et des terres agricoles (environ 40ha) non exploitées depuis 20 ans.nous avons été contactés par plusieurs sociétés qui souhaite louer les terres afin de réaliser un... Répondre

Accès voiture sur terrain agricole Posée par Rom1, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2066 vues Notre future habitation est positionnée en limite de terrain agricole qui nous appartient. pour accéder à notre propriété et à notre garage en limite de propriété agricole nous souhaitons passer par le terrain agricole plutôt que... Répondre

Achat terre agricole particulier Posée par David, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2065 vues Je souhaite acheter une terre que je loue depuis plus de 10 ans pour mes chevaux mais je ne suis pas agriculteur.comment faire pour ne pas que ca me passe sous le nez, sachant qu'il y a des agriculteurs tout autour. merci... Répondre

Accueil public sur terrain non constructible Posée par Nouvellequestion, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2062 vues J’ai l’occasion d’acheter un terrain non constructible sans aucun voisinage à un très bon prix, j’aimerais savoir si il était possible de crée une sas et d’accueillir du public pour faire des activités ? un peu comme une centre de... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Elargissement chemin . Posée par Yves, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Yves - 2062 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 1hectare déservi par un chemin de 1m 50 cm , je souhaiterais que mon voisin me vende quelques m2 à savoir 50 m2 pour élargir ce chemin et permettre à un véhicule de circuler .si mon cher voisin... Participer

Annulation de preemption Posée par coulich, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2059 vues Dans le cas ou une préemption par la safer est cassée par un jugement, la vente est elle après ce jugement de plein droit effective à l'acheteur évincé lors de la pose de la préemption? lorsque celui ci avait signé avec le vendeur... Participer

Qui doit payer les plantiers si le fermier est décédé Posée par Sylvia, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sylvia - 2058 vues En mai 2021 le viticulteur sans m’en avertir arrache et replante des vignes, il décède en aout 2021 , ses enfants m’informent qu’ils ne reprennent pas l’exploitation , donc je trouve un nouveau fermier …. impossible d’enregistrer... Participer

Candidature safer Posée par Jessica, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2058 vues Nous nous sommes portés candidat à l'acquisition des parcelles d'oliviers autour de notre maison ainsi que de la maison voisine que nous ne voulions pas au départ (la safer nous a fait comprendre que si notre candidature ne portait... Répondre

Indemnité d'eviction non valide ? Posée par Sylvio, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2056 vues Nous avons hérité d'un terrrain en sept 2013 de mes beaux parents dont le fermier qui y mettait ses vaches n'a jamais payé le fermage. ce terrain a été vendu au printemps pour un projet de construction. le notaire a accordé une indemnité... Participer

Safer / société de chasse Posée par nazca, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2055 vues Nous avons créé son entreprise agricole au 1er novembre. nous ne sommes pas elligibles à la dae de par les surfaces exploitées et avons reçu un courrier de la ddt dans ce sens. nous avons aussi la capacité d'exploiter... Répondre

Déposé plainte a ma tante pour l'argent des loyers et changé de locataire. Posée par PP 77, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2054 vues Dans la succession de ma grand mère en 1990 sont restés des parcelles de terres agricoles en indivisions 7 parts(4 oncles, 2 tantes et 1 cousin) dans le partage une tante a eu plusieurs parcelles, elles est restée avec le même... Répondre

Bail rural Posée par JLG, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2053 vues Quelles sont les démarches a effectuer pour pouvoir vendre des terres agricoles... Participer

A quoi engage une demande d'exploitation pour le propriétaire d'un terrain agric Posée par Bughes, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2051 vues Je me permet de vous écrire n'ayant aucunes connaissances en matière de droits agricoles suite à un décès. nous avons hérité suite au décès de notre oncle d'un terrain agricole. mon gendre qui viens de reprendre une ferme... Participer

Renouvellement de bail de terres agricoles avec promesse achat du nouveau preneu Posée par FLO.BLEUE, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2050 vues Le fermier qui loue nos terres agricoles prend sa retraite en fin d'année 2023. l'agriculteur qui achète son exploitation agicole souhaite que nous lui fassions un bail de 3 ans avant d'achete les terres, afin d'éviter le droit de... Répondre

Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2048 vues Je ne souhaite pas renouveler un bail rural alors que le code rural le prevoit, le preneur n'a pas commis de faute au sens du code rural, j'aimerais connaitre les moyens pour eviter legalement le renouvellement en faisant... Répondre

Préemption agriculteurs Posée par Anne, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2048 vues Nous avons signé il y a un moi un compromis de vente pour une maison d'habitation située sur une parcelle de 3hectares . nous apprenons à l'instant que l'agriculteur qui louait la parcelle en fermage exerce son droit de préemption... Répondre

Indemnisation résiliation bail de petites surfaces Posée par Vince, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2047 vues En cas de résiliation d'un bail rural de petites parcelles, la bailleur est-il obligé d'indemnisé le preneur ? vous remerciant par avance, bien... Répondre

Preemption safer Posée par marie robert, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2046 vues J ai signé un compromis sur la vente d un terrain en zone naturelle de 195 000 euros ors la safer préempte et nous donne 26000 euros pouvez vous me donner de solutions pour dévier tout cela viager location vente mer ci... Participer