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Récuperer usage parcelle agricole exploitée sans bail ni loyer Posée par MLAF, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1997 vues J'ai reçu par donation de mes parents des terrains agricoles exploités depuis plus de 2 décénnies à titre gratuit, sans bail, ni écrit ni oral, ni paiement de loyer. je souhaite reprendre la main sur ces terrains agricoles... Participer

Combien coûte une demande de révision du prix par la safer ? Posée par catlaga, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1995 vues La safer ayant preempté la vente de notre terrain agricole pour un prix dérisoire nous souhaitons faire une demande de révision de prix avec facture d'achat du terrain à l'origine 2 fois plus cher ainsi que facture de bornage et... Participer

Préemption partielle de la safer à un prix inférieur Posée par JFL, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1993 vues Dans le cadre d'un achat ( compromis signé) de plusieurs parcelles de terrains agricoles et boisés dont une parcelle avec une « grangette » cadastrée.( prix unique de l'ensemble sans détail)la safer a fait valoir son droit... Participer

Vérifier l'authenticité d'un bail rural Posée par huni, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1988 vues Au décès de mon père en 2019, la notaire m'avait indiqué qu'aucune terres n'étaient louées. en 2023, ma mère décède et comme par hasard les aînés de la fratrie dépose chez le notaire un bail rural concernant la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Locataire avec un bail depuis un 26 ans Posée par laure, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1986 vues Je ne suis plus exploitant agricole depuis 5 ans car j ai du céder mon exploitation mais j ai toujours une parcelle en location avec un bail signé il y a 26 ans le propriétaire n a pas voulu qu' on la cède à un autre... Répondre

Récupération de terrain loue à un agriculteur Posée par Coco, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1982 vues Je loue 2ha de terrain agricole sans bail à un agriculteur .maman est décédée récemment je souhaite vendre ferme et terrain agricole ,le locataire est intéressé par le terrain agricole seul sans la ferme, cependant un voisin ayant... Participer

Connaitre les différents exploitants agricoles d'une zone Posée par Max, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1982 vues Comment peut-on connaitre les différents exploitants agricoles d'une zone ?... Participer

Préavis pension cheval - paiment au prorata - pas de contrat Posée par CM53960, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1982 vues Nous sommes partis de l'endroit où nous avions notre cheval en pension. nous avions prévenu de notre départ pour la fin du mois, mais un désaccord nous à fait partir plus tôt. nous n'avons pas de contrat et aucune... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Locataire qui vend sa ferme a 50 ans, et le bail ? Posée par MB, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1980 vues Mon locataire vend sa ferme a l'age de 50 ans pour partir salarié agricole, est ce que le bail qu'il a sur ma parcelle tombe du fait de sa vente ? cordialement... Participer

Choix Posée par Vol de Nuit, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1979 vues Le vendeur peut il refuser de vendre après avoir pris connaissance à qui la safer destine le bien préempté.? en vous remerciant des renseignements donnés... Participer

Tatouage nazi Posée par Barate06, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1978 vues Je vous contact car aujourd’hui une personne avez un tatouage nazi qu'il montré à la plage les policiers lui on donné une amende de 90 € et une convocation au tribunal, que risque t-il ?... Participer

Droit de préemption terrains agricole Posée par Titi027, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titi027 - 1977 vues Je ne suis pas agriculteur de profession mais j'ai un bail rural de plus de 3 ans et une autorisation d'exploiter sur 3 petits terrains d'une superficie total de 1,7ha que j'exploite à des fin privé pour des récoltes de fourrage... Participer

Refus de préempter de la part de la safer Posée par csaph, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1967 vues La ferme mitoyenne à notre maison, non exploitée depuis plusieurs années, ainsi que les terrains agricoles, ont été mis à la vente. nous avons sollicité la safer pour une préemption et présenter notre dossier d'installation et... Participer

Safer et preamption Posée par celoune, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1965 vues J'ai un terrain agricole de 1100m2 j'ai eu un acquereur a 4000? nous avons signe une promesse de vente la safer ne s'y est pas oppose un 2eme acquereur m'a fait la meme proposition et a qui j'ai fait malheureusement confiance afin de faire... Participer

Bail oral terrain agricole Posée par DavidR, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1965 vues J'ai démarré l'achat d'un terrain agricole, sauf qu'un fermier a un bail oral, le vendeur est bien embêté car ce fermier malgré qu'il n'utilise pas le terrain ne veut pas le lâcher , que peut faire le... Participer

Hangar agricole couvert d'éverites amiantées. Posée par ladedette, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1965 vues Existe-t-il un taux de vétusté sur un hangar agricole couvert en éverites amiantées , mon notaire n’en a pas connaissance pour établir le partage de la liquidation . et pour votre aide... Participer

Safer et gfa Posée par agri31, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1960 vues La safer peut elle préempter partiellement lors d'une vente totale de parts sociales d'un gfa, sachant que le gfa inclut un bien immobilier, des terres, et des bâtiments ?... Répondre

Baux ruraux environnementaux des collectivités Posée par Joconde, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1959 vues Pouvez-vous me dire si les baux ruraux environnementaux (bre) des collectivités sont soumis à concurrence (j ai lu que la décision de la cj de l ue du 14 juillet 2016 affaire "promoimpresa", le prévoyait désormais). l article l415... Participer

Vendre ma maison de fonction sur terrain agricole Posée par pyl44330, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1957 vues J'ai construit en za en 2006 une maison comme logement de fonction du fait de mon activité d'exploitant viticole. j ai cessé mon activité d'exploitant cette année et désormais mon vignoble est à vendre. j'ai... Participer

Chemin privé préemption possible par le maire oui ou non Posée par Ludy, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1955 vues Je voudrais savoir si le maire du village aurait pu faire préemption sur la vente d'un bout de chemin privée sur une propriété qui c'est vendu svp ? plusieurs numéros de parcelles je peux envoyer des photos si vous voulez... Compléter

Cession d une exploitation viticole complete Posée par phil, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par diogene11 - 1953 vues J arrive en fin de carrière professionnelle je peux prétendre a la retraite. je possède une exploitation viticole et céréalière en charente maritime. j'ai trouver un acquéreur a un prix correspondant au marché. il s ' agit d une... Participer

Cession de bail rural pour depart en retraite Posée par fabian, il y a 3 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GUEGAN - 1952 vues Le locataire veut ceder les terres deja semees, est ce normal et quel est le risque pour le futur locaaire? merci... Compléter

Rupture contrat Posée par Bo wolf, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Guillaume - 1951 vues J'ai déposé un préavis le 29 août selon le contrat de 60 jours. À l'heure actuelle suite à des histoires au sein des écuries, le gérant me demande de payer le deuxième mois de préavis soit octobre en avance et de quitter... Participer

Bail location terrain nu pépinière/bois coupe Posée par RGPD, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Je me permets de poser ma question car je ne trouve pas de réponse suite à mes recherches dans les différents codes et sur internet. je possède une société sas, ayant comme objet la vente de plantes d'aménagement... Répondre

Preemption Posée par francky, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1948 vues J ai l occasion d acheter 5ha en zone culture agricole marécageuse pour l agrandissement de mon étang sachant que sur les 5ha je vais ragrandir mon étang de 2ha max après déclaration de travaux a la ddtm restant a votre disposition... Participer

Succession Posée par marie, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1946 vues Je voudrais savoir si mon frere agriculteur a la retraite a droit a un pourcentage de plus sur un hangar agricole vu que c est son fils qui a repris l exploitation de mon pere... Répondre

Reprise terrain prêté gratuitement Posée par OLIV33, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1945 vues Notre famille prête un champ gratuitement à un voisin agriculteur. il n'y a pas de document écrit, cela s'est fait uniquement oralement, il y a quelques années (moins de 30 ans). pressentant une réticence voire une... Répondre

Entité installée sur des terres qui ne lui appartiennent pas Posée par barbara, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1942 vues Ma belle soeur est installée sur les terres de son frère (mon époux) en tant que maraîchère. aucun acte sous seing privé ou officiel n'a été signé. elle ne paie aucun loyer et elle s'est installée depuis maintenant 10 ans. quel... Participer

Renouvellement de bail Posée par Popeye, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 1938 vues Une indivision entre frère et soeur peut-elle refuser un renouvellement de bail à son fermier qui est aussi leur frère et qui a atteint l'âge de la retraite même si ce dernier veut continuer à travailler ?... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Résiliation bail rural Posée par fliper, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1933 vues J'ai hérité de terres qui sont louées sans bail l'exploitant est à la retraite il ne veut pas résilier le bail car je veux vendre... Répondre