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Annulation de preemption Posée par coulich, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2112 vues Dans le cas ou une préemption par la safer est cassée par un jugement, la vente est elle après ce jugement de plein droit effective à l'acheteur évincé lors de la pose de la préemption? lorsque celui ci avait signé avec le vendeur... Participer

Attribution préférentielle et paiement de la soulte consécutive Posée par Alain, il y a 6 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alain - 2109 vues Nous détenons en indivision un très important domaine agricole. l'un de nous est agriculteur, il bénéficie de fermages sur partie, et réclame une attribution préférentielle de tout le domaine, soit la totalité du patrimoine... Compléter

Augmentation du loyer des fermages Posée par jen, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2107 vues J ai recut en donation de ma famille.deux terrains agricoles.de 5hectars au total.mon pere louer ses terrains a un agriculteur.il y a de cela 50 ans.il n a jamais augmenter le loyer.il se preocuperpas trop de ca.maintenant que c... Répondre

Resiliation bail à ferme Posée par Kubota, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2104 vues J'aimerai résilier le bail à ferme que mes parents avaient établi il y a 25 ans. je n'ai pas de diplome agricole. le fermier a pris sa retraite et cherche un repreneur. je ne veux pas qu'il cède le bail. puis je... Répondre

Droit de préférence Posée par Jojo, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2104 vues Je suis propriétaire de parcelles boisées, je veux les louer pour que ces parcelles soient entretenues. quel bail dois-je rédiger? si je veux dans quelques années vendre ces parcelles, est-ce que mon locataire aura un droit de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Choix Posée par Vol de Nuit, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2101 vues Le vendeur peut il refuser de vendre après avoir pris connaissance à qui la safer destine le bien préempté.? en vous remerciant des renseignements donnés... Participer

Locataire avec un bail depuis un 26 ans Posée par laure, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2100 vues Je ne suis plus exploitant agricole depuis 5 ans car j ai du céder mon exploitation mais j ai toujours une parcelle en location avec un bail signé il y a 26 ans le propriétaire n a pas voulu qu' on la cède à un autre... Répondre

Preemption safer Posée par marie robert, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2095 vues J ai signé un compromis sur la vente d un terrain en zone naturelle de 195 000 euros ors la safer préempte et nous donne 26000 euros pouvez vous me donner de solutions pour dévier tout cela viager location vente mer ci... Participer

Rachat de terres Posée par arno76, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DEPAGNE - 2094 vues Mon frère loue des terres agricoles a notre pere, peut il les acheter sous leurs valeurs reelles.5000 l 'hectare ? valeurs reelles: 6310?(chiffre safer 2021).quel est le cadres legal?merci beaucoup pour votre reponse. cordialement.a de... Participer

Pourriez vous me citer certains parmis les multiples avantages du rural ? Posée par Joseph, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2090 vues Pourriez vous me citer certains parmis les multiples avantages du droit rural... Participer

convention de mise à disposition Posée par Mo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2090 vues Après une cessation de convention de mise à disposition quels sont les options pour le propriétaire ?... Participer

Renouvellement de bail Posée par Popeye, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 2088 vues Une indivision entre frère et soeur peut-elle refuser un renouvellement de bail à son fermier qui est aussi leur frère et qui a atteint l'âge de la retraite même si ce dernier veut continuer à travailler ?... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Droit de préemption sur bail rural jamais appliqué Posée par Florence C., il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 2086 vues Suite à la mise en vente de notre propriété, nous avons découvert un bail dont nous n'avions pas connaissance datant de 1982 (bail signé 2 successions avant la notre) comprenant une parcelle avec maison + 26ha de terrains... Participer

Fin d'un bail ruiral Posée par JLG, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2086 vues ... Participer

Entité installée sur des terres qui ne lui appartiennent pas Posée par barbara, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2084 vues Ma belle soeur est installée sur les terres de son frère (mon époux) en tant que maraîchère. aucun acte sous seing privé ou officiel n'a été signé. elle ne paie aucun loyer et elle s'est installée depuis maintenant 10 ans. quel... Participer

Préemption partielle de la safer à un prix inférieur Posée par JFL, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 2082 vues Dans le cadre d'un achat ( compromis signé) de plusieurs parcelles de terrains agricoles et boisés dont une parcelle avec une « grangette » cadastrée.( prix unique de l'ensemble sans détail)la safer a fait valoir son droit... Participer

Reconnaissance de bail rural verbal Posée par indivisions Durey Durey Josiane, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2072 vues Est-il possible qu'un bail rural verbal soit reconnu par le tribunal des baux ruraux sans la signature du propriétaire( quatre indivisaires dont un sous tutelle) sur les documents administratifs(de la ddtm et de la msa)?... Participer

Vendre ma maison de fonction sur terrain agricole Posée par pyl44330, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2070 vues J'ai construit en za en 2006 une maison comme logement de fonction du fait de mon activité d'exploitant viticole. j ai cessé mon activité d'exploitant cette année et désormais mon vignoble est à vendre. j'ai... Participer

Chemin et haies Posée par cao09, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 2065 vues Mon chemin indivis est bordé de chaque coté par une haie l'une au même niveau et délimitant la parcelle du propriétaire du terrain, lui dit qu'elle ne lui appartient pas et que c'est à nous tous de l'entretenir alors que elle a... Participer

Bail location terrain nu pépinière/bois coupe Posée par RGPD, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2065 vues Je me permets de poser ma question car je ne trouve pas de réponse suite à mes recherches dans les différents codes et sur internet. je possède une société sas, ayant comme objet la vente de plantes d'aménagement... Répondre

Vente d'une parcelle Posée par Fresco, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2064 vues Je vends une parcelle de terrain agricole avec un locataire j ai deux acquéreurs potentiels dont le locataire celui ci me fais une proposition tarifaire en dessous du second . est il toujours prioritaire pour l'achat ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reprise terrain prêté gratuitement Posée par OLIV33, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2057 vues Notre famille prête un champ gratuitement à un voisin agriculteur. il n'y a pas de document écrit, cela s'est fait uniquement oralement, il y a quelques années (moins de 30 ans). pressentant une réticence voire une... Répondre

Trottoir sur propriété prive : la commune veut le reprendre Posée par Marina, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2054 vues En 2005, la mairie a fait des travaux de voiries sur l'une des parcelles de ma mère sans accord, ni indemnités. elle n'a jamais rien signé. depuis sa mort en juin 2023, la mairie me contact pour que je fasse les papiers... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Preemption Posée par francky, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2051 vues J ai l occasion d acheter 5ha en zone culture agricole marécageuse pour l agrandissement de mon étang sachant que sur les 5ha je vais ragrandir mon étang de 2ha max après déclaration de travaux a la ddtm restant a votre disposition... Participer

Succession Posée par marie, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2050 vues Je voudrais savoir si mon frere agriculteur a la retraite a droit a un pourcentage de plus sur un hangar agricole vu que c est son fils qui a repris l exploitation de mon pere... Répondre

Location airbnb et autres activités sur un terrain agricole : quels sont mes dro Posée par ghisleghis, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2048 vues Je possède une maison qui se trouve sur une parcelle agricole, et c’est ma résidence principale. je m’interroge sur mes droits concernant l’exploitation de ce terrain pour différentes activités, et j’aimerais avoir des... Répondre

Résiliation bail rural Posée par fliper, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2041 vues J'ai hérité de terres qui sont louées sans bail l'exploitant est à la retraite il ne veut pas résilier le bail car je veux vendre... Répondre

Cession de parts dans une scea Posée par MT44, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2040 vues Je souhaite libérer des parts à titre gratuit dans une scea mais rien ne se fait. comment peut-on faire dans ce cas ?... Répondre

Terrain agricole mis à disposition par l'un des associés au gaec/a qui notifier? Posée par JR, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2037 vues Je suis dans la cas de la vente d'un terrain agricole objet d'une "convention de mise à disposition "orale" à une earl il n'y a pas de bail écrit, c'est un bail oral qui était à l'origine au profit de monsieur x, associé de l' earl... Répondre

Locataire qui vend sa ferme a 50 ans, et le bail ? Posée par MB, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2037 vues Mon locataire vend sa ferme a l'age de 50 ans pour partir salarié agricole, est ce que le bail qu'il a sur ma parcelle tombe du fait de sa vente ? cordialement... Participer