Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Fibre Posée par Dom, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois par Maître MATCHINDA - 1932 vues J ai un poteau et le câble passe un peu chez voisin en aerien car le poteau est devant chez eux je voudrais remettre ce câble avec poteau chez moi puis le faire avec demande mairie en aerien... Participer

Cession de parts dans une scea Posée par MT44, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1932 vues Je souhaite libérer des parts à titre gratuit dans une scea mais rien ne se fait. comment peut-on faire dans ce cas ?... Répondre

Avis safer sur terrain qui cristallise des droits de construction l.442-14s Posée par Mathurin, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Sebbar - 1926 vues Une parcelle divisée en 4 lots (moins de 2000 chacun) cristalise des droits à construire pour 5 ans. depuis, le plu a repassé ces parcelles en zone naturelle. le notaire indique qu'il doit solliciter l'avis de la safer... Participer

Obligation permis de construire cabanes mobiles Posée par ArthurJ, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois par ROCHER-THOMAS - 1924 vues Je suis en cour d'installation agricole en porc plein air. je voudrais savoir si des cabanes mobiles et légères de moins de 10m² pour abriter mes animaux au sein de mon activité agricole nécessitent de déposer un permis de... Participer

Droit d'exploitrer Posée par paul, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 1924 vues Que se passe t il en cas de non accord sur le choix d'un fermier ?... Participer

Terrain agricole mis à disposition par l'un des associés au gaec/a qui notifier? Posée par JR, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1921 vues Je suis dans la cas de la vente d'un terrain agricole objet d'une "convention de mise à disposition "orale" à une earl il n'y a pas de bail écrit, c'est un bail oral qui était à l'origine au profit de monsieur x, associé de l' earl... Répondre

Matériels agricole à l'abandon sur un terrain Posée par pierre-marie, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1918 vues Il y a une quinzaine d'années mon pére a voulu aidé un agriculteur quiavait etait expulsé de ça ferme en autorisant celui ci à entreposer sont materiel dans notre champs en attendant que l'agricuteur trouve acquéreur de... Participer

Achat terres agricoles Posée par Sfx, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois par ROCHER-THOMAS - 1916 vues Mes parents sont agriculteurs ils.leurs restent 2 ans à effectuer. ils sont en location(fermage)les propriaitaires souhaitent vendre. mes.parents.n.ont pas.les.moyens.de racheter, je souhaite racheter la.maison et les terres... Participer

Trottoir sur propriété prive : la commune veut le reprendre Posée par Marina, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois - 1914 vues En 2005, la mairie a fait des travaux de voiries sur l'une des parcelles de ma mère sans accord, ni indemnités. elle n'a jamais rien signé. depuis sa mort en juin 2023, la mairie me contact pour que je fasse les papiers... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Gfa bailleur Posée par jpaul, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1913 vues Je suis gerant d un gfa bailleur ma femme titulaire d un bprea voudrait reprendre l expoiltation ce printemps nous avons un fermier peut on lui donner son conge de plus je voudrais lui donner ces vignes par apport dans notre contrat... Participer

Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Tatounette, il y a 8 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1908 vues Le fermier a conclu un bail en 2018 sans autorisation d'exploiter. c'est une formalité que j'ignorais. en août 2023 il dépose une demande d'autorisation d'exploiter pour se mettre en règle. il n'a pas... Répondre

Separation Posée par lucioles, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1905 vues Mon mari est exploitant en earl, je suis fonctionnaire, 18 ans vie commune, mariés 2 enfants, sous régime de la communauté , il me demande la moitié de notre maison et me dit que je n'ai droit à rien sur l'exploitation?... Participer

Droit de préemption. Posée par Francoise, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1903 vues Nous mettons en vente une propriété héritée de nos parents . celle ci est composée d'un bâtiment d'habitation, d'un bois et d'une vigne, juste sous la maison exploitée par un fermier avec un bail long. dans la mesure du possible... Répondre

Résiliation bail verbal petites parcelles Posée par Edab, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1901 vues Nous sommes propriétaires de plusieurs parcelles exploitées de façon abusive par un agriculteur qui dit avoir un bail verbal qui n'a jamais été conclu. certaines parcelles sont inférieures à 1 hectare... Participer

Contrat de pension equestre Posée par Manexoloa, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manexoloa - 1901 vues Excusez moi de vous déranger je vous contacte pour un renseignement. je suis en pension depuis le 7 mai, j'ai envoyé mon recommandé le 29 août stipulant que je souhaite partir pour me rapprocher de chez moi au vue de linflation... Participer

Récupération d'un petit hangar stockage matériel Posée par christian, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois par christian - 1900 vues Je souhaiterais récupérer un hangar qui est mentionné dans un bail rural et ce hangar est dans ma cour donc sur une parcelle non louée et en zone n du plu. cordialement... Participer

Bonjour Posée par F Cleenewerck, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1898 vues Un notaire représentant un propriétaire de terres agricoles que j'exploite depuis longtemps m'a proposé d'acheter ces terres à un prix raisonnable pour ma région par retour de courrier, je lui signifie mon accord son secrétariat accusé... Participer

Droit de préemption fermier pour achat - obligation bail Posée par GAEC Notre Dame des couleurs, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1896 vues J'ai reçu une mise en congé de bail (15/06/2023), mettant fin à la location de toutes les terres (pâturages) le 29/06/2025 le motif de non-renouvellement du bail : les terres seront louées au fils de la propriétaire, affilié exploitant... Participer

Mon locataire ne ma pas payé de loyer cette année.comment le faire payer Posée par lagerliane, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1895 vues ... Participer

Bail en métayage Posée par mounon, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1894 vues Je mets ma vigne en métayage. assurant le paiement du remplacement des pieds manquants, puis-je demander la remise du tiers du produit, bouteilles bouchons compris ?... Participer

Référé en procédure civile Posée par Alizée, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1893 vues Je suis actuellement en master 1 de droit privé et je dois préparer mon td pour la semaine prochaine, notre séance porte sur le juge des référés. j'aimerais savoir si possible, si un empiétement de terrain entre deux voisins... Répondre

Droit de préemption de la safer Posée par baltazar, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par baltazar - 1892 vues J'avais mis en vente des terrains avec une maison d'habitation ( 1 seul lot). j'avais un acheteur qui était d'accord et nous avions signés un compromis .la safer s'y oppose , elle n'a pas d'autres candidats à proposer mais elle... Participer

Venteterres louees Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1882 vues Je souhaite vendre des terres louees par bail rural lors du renouvellement du bail, je souhaite effectuer une vente a terme le preneur mais le preneur veut une vente normale bien sur le droit de preemption sera respecte.merci merci... Répondre

Vente d'une parcelle Posée par Fresco, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1882 vues Je vends une parcelle de terrain agricole avec un locataire j ai deux acquéreurs potentiels dont le locataire celui ci me fais une proposition tarifaire en dessous du second . est il toujours prioritaire pour l'achat ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente de terres louees Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1881 vues La vente a terme de terres louees peut elle avoir lieu aux encheres, le preneur peut il remettre en cause le prix de l' enchere? merci... Répondre

Usufruit sur terres agricoles Posée par ludo, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois - 1879 vues Peut on vendre une maison et des bâtiments et pour les terres agricoles faire un usufruit merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fermage terre agricole en cas de cession au locataire Posée par Régis, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1877 vues Dans le cadre de la vente d une terre agricole louée nue à un viticulteur qui possede la plantation, fermage payable en novembre, cession réalisée début juin, le fermage de l année de la cession est il du au prorata d 'occupation... Répondre

Validité bail après cessation d'activité Posée par PMB.H, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1876 vues Je louais des terres à un agriculteur (en entreprise individuelle) qui est décédé, les successeurs ont poursuivi l'exploitation quelques mois sous la forme juridique "indivision entre personnes physiques", le temps de vendre... Participer

Locataire d'un bois Posée par Chrisophe72, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1876 vues Le nouveau propriétaire du bois (suite au décès du précédent propriétaire) souhaite vendre ses deux hectares. je suis détenteur d'un bail jusqu'en 2028, suis-je prioritaire sur cette vente, ou est le code forestier qui s'applique, et dans... Participer

Reprise de terre agricole pour vente Posée par Cesar, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1876 vues Mon fermier se trouve en redressement judiciaire à la date du 22/02/2024, depuis 2019 il souhaite acheter les trois parcelles, accord sur le prix mais non respect des promesses d'achat a ce jour nous souhaitons reprendre la... Répondre