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Cession bail rural Posée par Fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2608 vues Lors de la cession d'un bail rural qui suit un bail rural de 18 ans est il possible d'augmenter le fermage? merci... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Fourrière Posée par cadi, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2606 vues Mon véhicule a été emmené a la fourrière véhicule stationné devant la société où je travail et où j'habite la semaine sans en avoir été averti d'aucunes sortes le responsable de la société leur a expliqué mais ils... Répondre

Chien en divagation Posée par Dede, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2605 vues Es qu’une personne a le droit de contacter les gardes nature ou gendarmerie contre un chien sans preuve ?... Répondre

Droit de preemption Posée par nanar78, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2601 vues Est ce que le conjoint d'un cessionnaire peut beneficier du droit de de preemption sur une terre agricole vendue en indivision par plusieurs ceccionnaires , dont son epouse... Participer

Annulation d'une vente de terres agricoles Posée par marie-claude, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2601 vues Il s'agit de plusieurs petits bouts de terres agricoles total 3300 mètres carrés sur eméville dans l'oise l'agriculteur ( héritier ) devant cultiver ces terres donc pouvoir exercer son droit de préemption est d'accord depuis 2019 sauf... Répondre

Rupture unilatérale pension cheval Posée par bri, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2600 vues Mes deux chevaux taient dans une écurie sous contrat de pension. le 13/01, l'exploitante a rompu celui-ci , m'intimant de partir et déclarant même qu'à partir de ce jour, elle ne s'en occuperait plus. dans... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droit de préemption Posée par DAN, il y a 8 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par DAN - 2597 vues Nous héritons (parents 4ème degré) de parcelles agricoles sous bail rural depuis avril 2022. si nous souhaitons vendre ces terres, le titulaire du bail de 9 ans, sans lien de parenté avec le propriétaire décédé, est-il prioritaire... Compléter

Responsabilités pénales d'un maire Posée par soucimaire, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2597 vues Depuis plusieurs années, les riverains d'une rue s'approprient la rue communale, y mettent un barbecue l'été, y mettent une piscine gonflable, y mettent leurs enfants en bas âge, les automobilistes ne peuvent plus... Consulter la réponse de Maître COTTO

Récupération de terres Posée par betty, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2596 vues Notre voisin à nos terres de manière tacite, pas de bail, pas de loyer, nous voulons les récuperer pour un projet d'installation, il a déclaré nos terres à la pac sans nous en informer. quel recours avons nous pour les... Participer

Droit rural Posée par Forestier du 56, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2594 vues Ma soeur veut vendre ses terres à ses locataires qui ont un bail rural, mes terres et bois jouxtent ses terrains.sont-ils vraiment prioritaires sur la fratrie ?merci pour votre retour cordialement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Bail rural de courte duree Posée par fabian, il y a 3 mois dans Rural 14 réponses dont la dernière il y a 3 mois par fabian - 2592 vues Je souhaite louer des terres agricoles pendant un an voir deux en attendant de prendre une decision concernant la personne a qui je vais faire un bail rural de longue duree, regles a suivre pour mener cette operation a bien. merci... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Transfert d'un droit de subsistancesur une parcelle après échange avec un co-hér Posée par alphonsine, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2588 vues La parcelle était louée par bail verbal, après échange je veux faire suivre mon droit de subsistance lié avec la parcelle échangée, quelle est la solution pour mettre en conformité avec la législation?... Répondre

Vente avortée Posée par Georg, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2586 vues Nous avions un acquéreur pour notre bien: maison et dépendances sur 2ha46, ce dernier, après mise en demeure 10 mois après la signature du compromis n'a pas donné suite, comment récupérer la clause pénale incluse dans le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

La mairie peut elle préempter dans une zone agricole ? Posée par Pantx, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2585 vues La mairie peut elle préempter une vente alors quelle se situe dans une zone agricole ? d'après mon notaire non . pour info elle vient de passer par un organise ( safer ) pour pouvoir préempter pour révision de prix , elle à... Répondre

Non paiement du préavis Posée par A.bge, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2583 vues Certains propriétaires ont quitté les écuries sans respecter leurs préavis et sans le réglé. que pouvons nous faire? par avance merci... Participer

Droit de préemption safer maison d'habitation sur parcelle agricole Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2583 vues J'ai signé un compromis de vente pour acquérir une maison d'habitation sur parcelle agricole (zone a) ; au total la vente concerne la maison + 3 parcelles attenantes pour une surface totale de 1500 m². mon notaire... Répondre

Préavis départ pension équine Posée par adim, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 2582 vues J'ai un contrat de pension pour ma jument dans une écurie. je souhaite partir, je vais donc envoyer mon courier officiel ce jour. dans le contrat il est indiqué 1 mois de préavis (classique) et la mention "tout mois entamé est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Staff de catégorie 1 acheté par un mineur : Posée par amberine, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par amberine - 2580 vues Un mineur de 17 ans a acheté un staff américain de catégorie 1, sans doute illégalement. le problème est qu'il a laissé son chien chez son père, délaissant ainsi ses responsabilités. ma question est la suivante, est-ce le père... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Location de terres agricoles : changement de locataire Posée par VASSEUR DIDIER, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2579 vues Le locataire actuel de mes terres prend sa retraite en fin d'année ; le bail , qui est reconductible tous les 9 ans sera en cours . l'exploitant actuel qui est propriétaire d'une partie de ses terres est assisté d'un... Répondre

Demande élagages au maire Posée par pourkoipas, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pourkoipas - 2578 vues Suite aux recommandations de maître v cotto j'ai adressé à mr le maire une demande d'ébranchages des chênes de la voie 119 par courrier ar en date du 29/12/2021. motifs : voie rendue particulièrement dangereuse à... Consulter la réponse de Maître COTTO

Nuisance sonore Posée par Anthony, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2578 vues Puis-je débroussailler (avec une débroussailleuse thermique) un terrain agricole le dimanche ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Voisinage brule des déchets Posée par Julie C, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2578 vues Comment réagir face à un voisin qui brûle en permanence des déchets de toute sorte (plastique, bois, plâtre,...) nous lui avions déjà fait part que le village possédé une déchèterie, mais ce voisin s'en moque et continue de... Répondre

Parc de contention Posée par olivier, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2576 vues Nous utilisons un parc de contention pour bovins depuis plus de 30 ans, situé sur une parcelle de la commune. ce dit parc est un ancien chemin débouchant sur notre parcelle. la commune a voulu le mettre en vente et du coup... Répondre

Convocation tribunal paritaire des baux ruraux Posée par Cristal, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2576 vues Nous sommes convoqués suite à requête de la partie adverse. parmi les convoqués se trouve une personne qui n a rien à voir dans notre dossier et si trouve mêlée malgré elle. de surcroît, destinataire de la... Consulter la réponse de Maître COTTO

Renouvellement tacite bail rural en indivision Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2574 vues Un preneur titulaire d'un bail rural de 18 ans consenti par une indivision de 3 personnes continue d'exploiter les terres a la fin du bail revendiquant le renouvellement tacite prevu par le code... Répondre

Resilition fermage pour cessation d'activité Posée par ExEleveuse11, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2573 vues Je souhaite donner congé de mon fermage de 9 ans contracté il y a 1 an ( moins de 1ha dans l'aude) à mon propriétaire car je ferme mon activité agricole. dois-je un préavis, si oui de combien ? quelles sont les elements... Répondre

Eaux pluviales voisinage Posée par laocheu, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2572 vues Nous avons fait construire sur notre terrain en 2011 , à côté d'un voisin qui avait dévié les eaux en amont de sa propriété sur la nôtre, ce qui rendait les choses invivables, nous l'avons alerté plusieurs fois sans... Répondre

Nettoyage Posée par lou, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2571 vues ... Répondre

Comment bénéficier de la msa et de la pac Posée par Terrien 39, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2569 vues Je suis propriétaire de terres agricoles louées à un fermier depuis plusieurs années. j'aimerais savoir comment bénéficier des services de la msa et d'autres part bénéficier des subventions pac (documents ou justificatifs... Répondre

Recours decision safer Posée par Tarasia, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2565 vues Le safer préempte au prix une propriété de plus de 2ha composée de plusieurs parcelles de pré qui peuvent être à usage agricole à l'exception d'une petite parcelle Éloignée des autres , située en zone urbaine qui peut permettre la... Répondre