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Un licenciement professionnel peut être recevable pour un départ sans préavis d Posée par Freddie, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2564 vues ... Répondre

Droit de préhemption sur pature Posée par Renato, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par NKANA - 2563 vues Je ne suis pas agriculteur. j'ai signé un compromis de vente pour acheter une pature (1,2 ha) à un particulier qui en a hérité. comme le prévoit la loi, le notaire a envoyé une lrar à la safer le 21 mars 2019. je viens de... Participer

Comment faire annuler une préemption safer Posée par Feo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2562 vues Je viens d apprendre que la safer s opposé à un compromis de vente sur des terres agricoles quel recour contre la préemption cordialement... Participer

Arbres dangereux Posée par Amel, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Gasnot - 2561 vues Mon voisin possède 2 sapin sur son terrain ; lors de forts vents des bras tombes , peut on l'obliger à couper ses arbres car s'ils tombent il s’écroulent sur notre maison et notre voisin n'est pas assurer merci de... Participer

Demande de cession non conforme date fausse, pas en r Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2560 vues Une demande de cession non conforme, date antidatee, non recommandee est elle valable et peut justifier un refus de cession. merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Nuisance local Posée par stephane, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2558 vues Nous vivons dans un lotissement de maison individuelle mais en face de la notre nous avons un local poubelle ouvert juste abrité avec les chaleur récente nous subissons une invasion d'asticot de mouche qui passe dans le creux... Répondre

Comment résilier un bail Posée par daniel, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2558 vues Je suis exploitant agricole en gaec je viens personnellement d' acheter une parcelle agricole a mon bailleur, avec un bail écrit sous seing prive,au nom de ma société de mon frère gérant et de moi gérant du gaec cette parcelle... Répondre

Financement travaux chemin rural Posée par David, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2558 vues Ma maison est enclavée, sans accès, sans eau, à 300m de la route. un chemin rural jamais entretenu y conduit. j'ai pris la liberté l'an passé de l'élargir pour au moins pouvoir y passer en quad. j'aimerais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Renouvellement bail rural de 18 ans consenti par une indivision Posée par fabian, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2554 vues J'ai consenti un bail rural de 18 ans a un preneur avec 1 usufruitier et 2 np, a l'heure du renouvellement je suis seul,1np et l'osufruitier a age de 98 ans refusent de signer, que puis je faire? merci, merci de vos... Répondre

Revendre ses terres agricoles ?? Posée par fred, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2553 vues Qu el est le délai pour revendre des terres agricoles qui sont préemptées par la safer avec révisions de prix . si refus du propriétaire ???... Participer

Loyers impayé Posée par croco, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2553 vues Nous avons suite a une succesion un terrain agricole occupé depuis 28 ans , (nous payons les taxes depuis tjrs) et une expropriation a été faites il y a quelques années sans succés. aujourd'hui avec la safer nous vendons ce... Répondre

La safer préempte mais l'acheteur fait opposition Posée par Fiori, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2552 vues Dans mon cas la safer preempte au prix demandé mais l'acheteur va au tribunal judiciaire. la transaction peut-elle se faire quand meme avec la safer pour que le vendeur soit payé sans devoir attendre un an avant le jugement ? 2 eme... Répondre

Un agriculteur peut il ignorer sa propre demande résiliation de bail écrite ? Posée par BTN09, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par L.B - 2551 vues Mon père dans les années 1990 s'entend à l'oral avec un agriculteur pour exploiter les terres de 1ha 92 de ma mère pour de la polyculture. aujourd'hui mon père est très malade, ma mère est usufruitière de ses terres... Compléter

Agent immo contourné au profit de la safer Posée par feliximmo, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2547 vues - mandat de vente non exclusif avec clause pénale ( indemnités pour contournement) - nombreuses visites, 2 offres écrites et 2 offres verbales de 4 clients différents dont un client en particulier - le vendeur décide brutalement de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Travaux sur chemin privé communal Posée par vreia, il y a 6 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par vreia - 2545 vues Je dois faire des travaux sur un chemin privé communal pour changer l'intégralité de la canalisation enterrée amenant l'eau du compteur situé sur le chemin principal jusqu'à mon domicile. (>200 mètres). je voudrais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Preuve d'un bail rural oral Posée par isa, il y a 1 an dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2545 vues Au moment d'une succession, un propriétaire de 3 chevaux d'agrément, revendique une location de pâtures de 4 hectares, et dit bénéficier d'un bail rural oral, depuis 12 ans, dont il a payé un loyer annuel. il est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Probleme suite a modification de la voirie Posée par Binôme80, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2543 vues Ma commune à fait refaire la rue devant chez moi.depuis à chaque fois que je sors de ma cour ou entre (je suis en hauteur par rapport à la route), mon par choc frotte. j'ai déjà déposé 2 mains courante en mairie sans retour de... Répondre

Contestation de l'acquéreur évincé de la retrocession safer Posée par Dam, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2542 vues Je suis l'acquéreur évincé suite à un droit de préemption. cela concerne une dizaine de parcelles dont 2 sur lesquelles il y a des bâtis qui vont nous être rétrocédées en partie ( découpage parcellaire en cours ). une... Répondre

Préemption safer Posée par JC, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2541 vues Diplômé en agriculture, j'allais acquérir un terrain en friche depuis une soixantaine d'années pour réaliser un projet agricole en permaculture et en parallèle créer et ouvrir un sentier botanique pédagogique sur un lot... Participer

Abus de pouvoir du maire Posée par France, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2539 vues Je suis locataire d'un petit appartement ou il y a sur mon appareil hygrométrie presque 90% d'humidité ce qui a provoqué chez moi de gros problèmes de sante j'ai donc monté un dossier avec les services sociaux pour... Répondre

Photovoltaïque Posée par Martine, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2537 vues Comment s'effectue la liquidation de communauté sur des panneaux photovoltaiques financés par la communauté mais installés sur des batiments agricoles propres à l'exploitant? en effet au-delà de l'investissement ces... Répondre

Sous-locataire, logement insalubre et relogement pas aux normes Posée par Joy, il y a 5 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2536 vues Nous sommes sous locataire d'un fermier qui a l'obligation du propriétaire d'habiter ou de louer la ferme dans la quelle nous vivions. sans aucun entretien ni remise aux normes, nous avons sollicité notre bailleur le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Partie avant le préavis Posée par Emmacdre, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2536 vues J’ai actuellement mon cheval en pension dans une écurie. j’ai annoncé aujourd’hui au dirigeant que je partais avec mon cheval, et il m’a répondu que j’avais un préavis de 90jours (ce que je trouve énorme) avec comme excuse « qu’ils... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Préemption safer Posée par CECE, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CECE T - 2535 vues La safer peut-elle préempter un bien agricole hérité par testament d'une personne sans parenté dans l'attente bien cordialement... Participer

Barriere Posée par monique, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2534 vues Nous avons un droit de passage sur un terrain qui appartient à notre commune. ce terrain etait fermé par une barriere a l' arrivé du paysan qui a un bail a titre gracieux. sachant que cette barriere est à la charge de la commune et... Répondre

Préemption safer Posée par Angie, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2533 vues Je suis un particulier, j'ai signé un compromis pour deux terrains agricoles. et la safer a fait un droit de préemption sur les deux terrains. dans le courrier ils motivent leur décision en disant que ça permet un arbitrage en vue... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Accès à un chemin moitié public et moitié privé Posée par Virginie, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2533 vues Un chemin longe ma propriété. c'est un chemin de 5m de large. la moitié du chemin est du domaine public (2,50m de large) et l'autre moitié est privée (2,50m de large) et longe mon terrain. j'ai besoin d'accéder... Participer

Servitude Posée par jeanjean, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2531 vues Mon voisin a fait un chemin de 800 metres sur mon exploitation en détruisant une partie de mes plantations de palmiers .il se trouve que le terrain voisin qu'il vient d'acheter avec la safer... Consulter la réponse de Maître COTTO

Safer promesse unilaterale de vente Posée par Mamita, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Mamita - 2530 vues Nous avons signé avec la safer une promesse unilatérale de vente chez un notaire et sommes en attente pour la signature définitive. nous avons du foin à couper dans nos terres agricoles, avons nous le droit de faire couper ce foin par notre... Participer

Expulsion pension équine Posée par Lilou, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilou - 2529 vues J'ai reçu par mail un ordre d'expulsion des gérants de la pension équine où se trouve mon cheval sans motifs inscrit dessus. il me laisse 1 mois pour partir. que puis je faire ? cordialement... Consulter la réponse de Maître BOUDY