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Demande de prolongation d'activité agricole temporaire avec retraite Posée par étoile, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2524 vues Nous devions vendre notre exploitation a des personnes très motivés mais ceux si ce sont désiste au dernier moment j'avais demande ma retraite en conséquence de la date de reprise mais voila ........ actuellement la msa me... Répondre

Vente terrain agricole Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2524 vues Je suis propriétaire d'une parcelle agricole de 78a20ca cette parcelle est occupée par un locataire sans bail écrit donc bail verbal datant de nos parents dans les années 1969. je lui ai notifié mon désir de vendre en 2020 en lui... Répondre

Mon voisin veut que je coupe mon pin Posée par Marina, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2523 vues Mon voisin veut que je coupe mon arbre , un pin , qui s'avance vers son poulailler. il craint que le poulailler soit endommagé si l'arbre se déracine par grand vent ou neige. son poulailler a été construit tout contre... Répondre

Quel dommage et intérêt demander Posée par Moi, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître GEROLAMI - 2522 vues Une personne qui a grillé un feu rouge m'à écrasé le pied. j'ai été au urgences et j'ai une fracture. une personne a relevé sa plaque. que dois-je faire et quel montant puis je demander en dommages et intÉrÊts ?... Participer

Achat terrain en viager avec component de la rente 'en nature' Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2521 vues Si on a bien compris, avec une vente d'un terrain en viager, safer et autres ne peuvent pas préempter si un component de la rente est 'en nature'. est-ce que c'est correct ? est-ce que ce component en nature... Répondre

Préemption safer en cas d'annulation de la vente ? Posée par Josef B, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2521 vues Je souhaiterais savoir si la safer a toujours une possibilité de préemption en cas d'annulation de la vente avant qu'elle n'ait officiellement pris position et notifié le notaire. merci d'avance pour vos... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit à récolte Posée par loulouite, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2519 vues Je loue une parcelle depuis 4 ans de deux hectares et je payais 400 euros par an en espèce. aujoud"hui la nouvelle propriétaire déclare que c'est un prêt et me demande de partir sous trois mois. je voudrais savoir si le droit... Répondre

Safer Posée par Kito, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2519 vues La safer n a pas répondu pendant 9 mois à ma réponse sur sa préemption. cela fait il tomber la préemption ? merci... Répondre

Droi de préemption Posée par Stephane, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 2519 vues Je suis locataire d'un étang depuis 3 ans 1ha 34 de terrain je viens d'apprendre que la mairie ont préemption le terrain pour y faire un bassin de rétention est-ce que je peux m'opposer à cette décision de préemption merci de votre réponse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Annuler la vente d'un terrain agricole,sous préemption de la safer Posée par Franck, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2517 vues Maïtre lussiana peut-on retirer de la vente un terrain agricole avec une préemption de la safer . le prix fixé chez le notaire et le même proposé par la safer. merci pour votre retour. franck... Répondre

Vente d'une terre agricole Posée par LOLITA, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2516 vues Je vends une terre agricole situee a gibret lieu dit gouardon de 2ha69a36ca terre estimee par le conservateur des hypotheques 16161e en 2007 au deces de maman estimee par la safer16162e en 2021 le fermier en place en propose 8600e... Répondre

Quels sont les caractères du droit rural? Posée par Gassama, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2515 vues ... Répondre

Préemption de la safer Posée par Rra, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2515 vues La safer a elle le droit de préempter une terrain si elle n'a pas d acheteurs ? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cloturage d un terrain en location Posée par michel, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2513 vues Je loue un terrain pour maraîchage le bail a été renouveler automatiquement suite a non renonciation du propriétaire suite a un oublie de sa part depuis il ma coupé l eau et n'interdit l'entrée avec non véhicule au terrain... Répondre

Fonctionnaire et agricultrice Posée par Flo1212, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2513 vues Je souhaite reprendre l'exploitation agricole familiale avec un associé acheteur. une partie en location et une autre partie en vente car ma famille prend sa retraite. je suis fonctionnaire (enseignante) et je souhaiterais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2512 vues La cession d'un bail rural reconduit tacitement apres un bail de 18 ans accorde par une indivision est'il valable? merci... Répondre

Une scea viticole peut elle avoir la qualite de bailleuse avec un metayerl Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2512 vues Je suis proprietaire d un gfa qui a comme fermier mon scea viticole j ai des problemes de sante tres grave je voudrais savoir s il est possible d apporter les vignes du gfa a la scea , ? et dans un deuxieme temps si la scea peut... Répondre

Delai de reponse depassé Posée par jobidouille, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par GRANADOS Avocat - 2511 vues Suite a une demande de reponse acceleré faite le 10 juin (1 mois soit vers le 16 juillet) nous avons recu un courrier de prehemption le 29 juillet delai depassé de 2 semaine quels sont les recours possible ?... Participer

Quels sont les critères du droit rural ? Posée par Gassama, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2511 vues Critères... Répondre

Camping car Posée par Andrel, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2511 vues Je suis propriétaire d'un camping car environ 5ml,il prend la place d une voiture pas plus. je suis locataire dans un lotissement, ma femme et moi avons déjà une voiture, le camping car est garer un peu plus loin, le bailleur... Répondre

Bail rural petite parcelle Posée par leontine3, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2508 vues Depuis 2011 je suis le proprio d'une petite parcelle selon le code rural article 411-3 , parcelle avec un bail bail rural bail qui date de 1998. sur ce bail il y a en plus de cette parcelle une autre beaucoup plus grande qui... Répondre

Separation des associées d'un gaec avec non respect des engagements Posée par jerem, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2507 vues Je suis gérant d'une scea depuis 1 avril 2018 et en séparation d un gaec depuis cette même date . toute la séparation s'est bien passée bail,matériel,bovin mais le problème c'est qu'il y avait environ 110000 euros à... Participer

Prioriter d'attribution de terrain communaux Posée par SYRIUS, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2505 vues Je suis exploitant sur la commune ou j'habite. un collègue étant locataire de prairies appartenant a la commune a, a sa retraite transmis le bail a sa femme qui les a mis a disposition d'une scea .a deux associe, sa femme... Répondre

Préemption safer Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2504 vues Je fais partie d'un collectif d'une dizaine de personnes désireux d'effectuer un retour au monde rural en construisant par le biais d'un stecal des habitats passifs et réversibles et de proposer un certain nombre d'activités... Participer

Inondations récurrentes Posée par Eric S, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric S - 2504 vues Dans mon village en bordure d’une route départementale, des tuyaux de collecte d’eaux pluviales ont été posés. ils débouchent juste en amont de ma propriété. ils se déversent dans une noue bordant mon terrain... Compléter

Inondation de mon chemin prive Posée par fx06450, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2502 vues Lors de fortes pluies les eaux de ruissellement de la route communale detruisent et inondent en aval mon chemin prive... Consulter la réponse de Maître COTTO

Rétractation après donation - chat Posée par ikmhml, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ikmhml - 2500 vues Par avance j’ai fais don de mon chat, mais je pense que le nouveau propriétaire ne peut pas l’entretenir et le traiter convenablement. quoi qu’il en soit, j’ai contacté l’acquéreur moins de 24h après la... Participer

Porter plainte Posée par mary, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2500 vues J ai helas fait des achats avec la derniere carte bleu enregistrer d un ami j'ai tout rembourser mais il a porter plainte quoi faire... Répondre

Acquisition d un commun de village Posée par Sab, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2500 vues Il y a attenant à notre terrain ou nous habitons une marre commune du village mais qui est vraiment proche de notre maison, cela fait 10 ans que nous l entretenons et la famille de mon mari s en occupait avant. aucun voisin ne vient... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Coronavirus Posée par anonymous, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anonymous - 2495 vues Je souhaiterais savoir si un policier est en droit de nous verbaliser dans l’enceinte d’un lotissement privé (résidence de copropriété) si l’on a pas d’attestation uniquement pour la promenade de chiens (100 mètres à faire). merci... Participer