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Safer guerre des nerfs Posée par gus, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2971 vues Un propriétaire veut me vendre 2 parcelles une d entre elles étant située proche du batiment d exploitation. ces parcelles étant libre la safer peut elle faire usage de son droit de préemption et ainsi les attribuées a une autre personne... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Nuisances sonores Posée par Hootchie, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2971 vues Je me nomme eric durand, je suis en charente...après plus de deux années à essayer de vendre ma maison, suite à ne plus être en capacité de payer mon emprunt à hauteur de 65000,00 euros...produisant des retard... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Deux autorisations d'exploiter et un bail Posée par Syd, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2970 vues Je possède un terrain agricole actuellement loué. le locataire se séparant du gaec dans lequel il exerce a été obligé de demander une nouvelle autorisation d'exploiter. un autre agriculteur a fait une demande concurrente, les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Calcul du loyer des fermagesj Posée par jen, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2969 vues Je suis nouvelle proprietaire de deux terrains agricoles dans l isere38000.que j ai eu en donation de mon pere.il louer ses terrains a un agricuteur pour 90eur par mois .900eur l annee.et cela depuis plus de 50ans.voir plus car mes... Consulter la réponse de Maître COTTO

Résiliation d'un bail pour la reprise Posée par quentin32, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans - 2964 vues Mon grand-père possède 50ha qu'il a mis en fermage il y a 20 ans. je possède un bts agricole et souhaite reprendre ces terres pour les exploiter, sachant que le bail ce finit en 2025, est-ce possible de le résilier avant ? le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Loyers impayé Posée par croco, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2963 vues Nous avons suite a une succesion un terrain agricole occupé depuis 28 ans , (nous payons les taxes depuis tjrs) et une expropriation a été faites il y a quelques années sans succés. aujourd'hui avec la safer nous vendons ce... Répondre

Ventes terres agricoles et droit de préemption Posée par EVE, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2961 vues Pour la vente de terres agricoles louées à un gaec, celui-ci a la droit de préemption. ne doit il pas être propriétaire d?une surface minium d?exploitation ? si oui, le notaire doit il en tenir compte ? et si ?un autre gaec désirent... Répondre

Bail rural et retraite Posée par manon, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2960 vues Un bail écrit a été conclu en novembre 2009 au nom uniquement de madame et le bail est paraphé par madame et monsieur qui par ailleurs est également exploitant agricole. ils ont chacun une inscription msa bien distinct et ne vivent pas... Répondre

Nettoyage Posée par lou, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2960 vues ... Répondre

Deces du bailleur heritier 6eme degré vente en lot du bien immobilier et terres Posée par sab, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2956 vues Nous avons signé un sous seing le 3 juillet 2019, le 7 octobre un fermier contacte le notaire pour exercer son droit de préemption. celui ci prétend avoir un bail verbal depuis l'année 2000. le propriétaire défunt etait une... Répondre

Problème de location en fermage Posée par Line69, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2954 vues Suite à une donation j’ai des terrains agricoles que je loue mais le locataire depuis 2019 n’a jamais versé la location qui est d’un montant inférieur à 5 000 € de plus il a arraché les arbres fruitiers sans m’en parler je... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Annulation d'une vente de terres agricoles Posée par marie-claude, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2953 vues Il s'agit de plusieurs petits bouts de terres agricoles total 3300 mètres carrés sur eméville dans l'oise l'agriculteur ( héritier ) devant cultiver ces terres donc pouvoir exercer son droit de préemption est d'accord depuis 2019 sauf... Répondre

Resilition fermage pour cessation d'activité Posée par ExEleveuse11, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2952 vues Je souhaite donner congé de mon fermage de 9 ans contracté il y a 1 an ( moins de 1ha dans l'aude) à mon propriétaire car je ferme mon activité agricole. dois-je un préavis, si oui de combien ? quelles sont les elements... Répondre

Nuisance local Posée par stephane, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2951 vues Nous vivons dans un lotissement de maison individuelle mais en face de la notre nous avons un local poubelle ouvert juste abrité avec les chaleur récente nous subissons une invasion d'asticot de mouche qui passe dans le creux... Répondre

Une promesse unilatérale de vente peut elle être acceptée après publication Posée par Nomax, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2950 vues Nous avons signé une promesse unilatérale de vente auprès de la safer en aout. un appel à candidature a été publié à la mairie pour ces biens 10 jours après. or, la safer nous indique avoir accepté la promesse que le 30 septembre. la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Partie avant le préavis Posée par Emmacdre, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2946 vues J’ai actuellement mon cheval en pension dans une écurie. j’ai annoncé aujourd’hui au dirigeant que je partais avec mon cheval, et il m’a répondu que j’avais un préavis de 90jours (ce que je trouve énorme) avec comme excuse « qu’ils... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Transfert d'un droit de subsistancesur une parcelle après échange avec un co-hér Posée par alphonsine, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2943 vues La parcelle était louée par bail verbal, après échange je veux faire suivre mon droit de subsistance lié avec la parcelle échangée, quelle est la solution pour mettre en conformité avec la législation?... Répondre

Comment bénéficier de la msa et de la pac Posée par Terrien 39, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2939 vues Je suis propriétaire de terres agricoles louées à un fermier depuis plusieurs années. j'aimerais savoir comment bénéficier des services de la msa et d'autres part bénéficier des subventions pac (documents ou justificatifs... Répondre

Achat terrain agricole par les parents Posée par JE, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2938 vues Est ce que les parents d'un locataire de terrains agricole (bail de plus de trois ans) peuvent acheter les terrains loués de leur enfant (pour le soutenir financièrement les premières années après son installation) sans risque... Participer

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2938 vues Un preneur age de plus de plus 65 ans peut il ceder un bail rural renouveler tacitement apres un bail de 18 ans a des descendants qui ne travailleront pas de maniere effective et permanente dans la scea... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Droit de préemption safer maison d'habitation sur parcelle agricole Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2932 vues J'ai signé un compromis de vente pour acquérir une maison d'habitation sur parcelle agricole (zone a) ; au total la vente concerne la maison + 3 parcelles attenantes pour une surface totale de 1500 m². mon notaire... Répondre

Résiliation bail rural après décès du preneur Posée par elena57, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau - 2931 vues A qui faut-il envoyer la lr/ar de résiliation du bail rural (non écrit) de petite parcelle si l'exploitant décédé ne laisse d'héritiers privilégiés (ascendants, descendants ou partenaire/pacse) ? la résiliation doit-elle... Participer

Location de terres agricoles : changement de locataire Posée par VASSEUR DIDIER, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2931 vues Le locataire actuel de mes terres prend sa retraite en fin d'année ; le bail , qui est reconductible tous les 9 ans sera en cours . l'exploitant actuel qui est propriétaire d'une partie de ses terres est assisté d'un... Répondre

La mairie peut elle préempter dans une zone agricole ? Posée par Pantx, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2928 vues La mairie peut elle préempter une vente alors quelle se situe dans une zone agricole ? d'après mon notaire non . pour info elle vient de passer par un organise ( safer ) pour pouvoir préempter pour révision de prix , elle à... Répondre

Barriere Posée par monique, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2927 vues Nous avons un droit de passage sur un terrain qui appartient à notre commune. ce terrain etait fermé par une barriere a l' arrivé du paysan qui a un bail a titre gracieux. sachant que cette barriere est à la charge de la commune et... Répondre

La safer préempte mais l'acheteur fait opposition Posée par Fiori, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2926 vues Dans mon cas la safer preempte au prix demandé mais l'acheteur va au tribunal judiciaire. la transaction peut-elle se faire quand meme avec la safer pour que le vendeur soit payé sans devoir attendre un an avant le jugement ? 2 eme... Répondre

Voisinage brule des déchets Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2921 vues Comment réagir face à un voisin qui brûle en permanence des déchets de toute sorte (plastique, bois, plâtre,...) nous lui avions déjà fait part que le village possédé une déchèterie, mais ce voisin s'en moque et continue de... Répondre

Un licenciement professionnel peut être recevable pour un départ sans préavis d Posée par Freddie, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2916 vues ... Répondre

Safer Posée par Al0nee, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2914 vues Un compromis de vente est signé entre moi (acheteur non agriculteur) et vendeur du terrain (non agriculteur), délai habituel de 2mois pour la safer et préemption faite, donc je deviens acheteur évincé. mise du terrain en "offre à la... Répondre

Arbres dangereux Posée par Amel, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Gasnot - 2914 vues Mon voisin possède 2 sapin sur son terrain ; lors de forts vents des bras tombes , peut on l'obliger à couper ses arbres car s'ils tombent il s’écroulent sur notre maison et notre voisin n'est pas assurer merci de... Participer

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