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Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2557 vues Un preneur age de plus de plus 65 ans peut il ceder un bail rural renouveler tacitement apres un bail de 18 ans a des descendants qui ne travailleront pas de maniere effective et permanente dans la scea... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Salaires différés et preuve à fournir Posée par huni, il y a 8 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par huni - 2556 vues Dans le cadre de la succession de mes parents, l'un de mes frères demande des salaires différés. ce frère a effectivement travaillé pour mes parents mais le plus souvent par intermittence puisqu'il a un temps était... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bail rural Posée par leontine3, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2556 vues J'habite sur une parcelle de terre dans laquelle j'y ai bâti mon habitation principale .le terrain contigu à ma parcelle m'appartient aussi , mais sur ce champ il y a un bail rural avec un preneur( le fermier) et un... Répondre

deali entre accord de safer et acte de ventre chez un notaire Posée par Mimiche, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2556 vues Quel délai entre l'accord de la safer pour un terrain agricole et l'acte de vente chez un notaire ?... Répondre

écoulement des eaux pluviales sur ma propriété Posée par Laure, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2554 vues Ma propriété se situe en contre bas d'une voie communale et un exutoire recueille les eaux pluviales de cette voie puis par une buse apparente (située sur ma propriété) rejette des eaux sur ma propriété sans aucune servitude ni... Répondre

Travailler en dehors du gaec Posée par toinou61, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2553 vues Je me pose une question, avec mon associé, nous arrêtons notre gaec car j'ai fait une tentative de suicide et je ne veux pas retravailler dans la ferme. nous avons commencé les papiers mais je voulais savoir si je pouvez... Répondre

Nuisances sonores Posée par Hootchie, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2551 vues Je me nomme eric durand, je suis en charente...après plus de deux années à essayer de vendre ma maison, suite à ne plus être en capacité de payer mon emprunt à hauteur de 65000,00 euros...produisant des retard... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Intervention safer Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2550 vues A quel moment de la procédure de vente, la safer intervient pour préempter? vincent gauthier... Consulter la réponse de Maître Criniere

Non respect du préavis par le propriétaire de l'écurie Posée par Riri, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2550 vues Le locataire des écuries où mes chevaux séjournaient, a annoncé à 15 jours avant de fermer les écuries, que nous devions tous, les propriétaires ainsi que les cavaliers de club, quitter la structure et en trouver une autre... Répondre

Parcelle enclavee Posée par Digaire, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2549 vues Ma prairie de 1.5 ha est enclavee comment obtenir un droit de passage correspondant ,aux exigences des travaux agricoles ;acces des animaux entretiens de la prairie remerciements raymonde digaire 9 rue normande... Participer

Achat terrain agricole Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2549 vues Je dois acheter un terrain de 2ha avec une maison d'habitation (60m2), le vendeur a un bail avec un agriculteur (qui ne souhaite pas acquérir le bien)que je m'engage bien sûr à maintenir et à poursuivre. un autre agriculteur avec... Répondre

Abus de pouvoir d'un maire comment se defendre Posée par charlotte37, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2548 vues J'ai 70 ans, j'habite en indre et loire, une petite commune de 1400 habitants dont le maire me harcèle moralement, et parfois même physiquement lorsqu'il sonne à ma porte pour me dire d'aller habiter ailleurs. il détruit... Répondre

Dénoncer un bail rural Posée par Loulouille5, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2548 vues J’ai hérité de terrains agricoles pour lesquels un bail avait été signé antérieurement je voudrais savoir comment faire pour qu’un nouveau bail soit établi entre le fermier et moi merci d’avance... Répondre

Question sur une vente de terres baillées Posée par Gbt, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2547 vues Un propriétaire possède 7 hectares de terres baillées. s'il y a vente est ce que le propriétaire peut vendre à ses enfants ? sont ils prioritaires par rapport aux fermiers ? même si le prix que le propriétaire voudrait... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Connaitre mes droits Posée par Nakache, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2546 vues Je suis un propriétaire non agricole qui a du terrain 3h8 un moniteur d equitation est venu nous demander de pouvoir utiliser nos installations nous avons fait un accord verbal pour la location de 6 paddocks à 100 ? l un manège et club a... Répondre

Une promesse unilatérale de vente peut elle être acceptée après publication Posée par Nomax, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 2544 vues Nous avons signé une promesse unilatérale de vente auprès de la safer en aout. un appel à candidature a été publié à la mairie pour ces biens 10 jours après. or, la safer nous indique avoir accepté la promesse que le 30 septembre. la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit de préemption Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2543 vues J'ai signé un compromis de vente pour un terrain agricole pour 35000 euros.la safer a préempté et nous propose 15000 euros. a t'on le droit de retirer le bien de la vente et de reproposer un compromis à 15000 euros a... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Préavis de depart pension chevaux. Posée par Lea_fressonnet, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2543 vues Je viens vers vous car j'ai une question concernant mon préavis de départ dans la pension où se trouve mes deux chevaux. je souhaite quitter d'écurie car la gerante à triplé l'ensemble de ses tarifs "prestations", et... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Création scea Posée par Ecurie, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2542 vues Pouvez vous me renseigner sur les scea (elevage équin familial) ? merci cordialement... Participer

Echange de biens immobiliers Posée par shoyu, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2537 vues Dans le cadre d'un échange de 2 terrains de valeurs inegales , quel pourcentage peut atteindre la soulte compensatoire sans que cela soit considéré comme une vente déguisée ? y a t il un texte qui parle de cela ? je vous remercie... Répondre

Existe-t-il des exceptions au droit de préemtion de 3 ans en cas de vente : Posée par la dalha, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2534 vues La vente de nos terres, qui nous aurions voulu acheter a été faite (volontairement) 15 jours avant la date anniversaire des 3 ans du bail. y-a-t-il des moyens ou recours pour faire valoir tout de même un droit de préemption... Répondre

Deux autorisations d'exploiter et un bail Posée par Syd, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2533 vues Je possède un terrain agricole actuellement loué. le locataire se séparant du gaec dans lequel il exerce a été obligé de demander une nouvelle autorisation d'exploiter. un autre agriculteur a fait une demande concurrente, les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Élargissement d'un chemin forestier sans mon accord Posée par Lemahun07, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois - 2533 vues J'ai été contacté par une société forestière (scierie) qui m'informe qu'elle veut élargir un chemin forestier pour exploiter une parcelle de bois d'un de ses clients et faire passer son bois. je lui ai dit que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment rompre un bail Posée par Zoë, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2532 vues Voilà je vous expose le cas de mon père, ancien agriculteur à la retraite qui a loué ses bâtiments ainsi que ses vaches et ses terres à un fermier sans scrupules. voici les faits, défauts de paiements de fermage, le fermier est... Participer

Requalification d'un bail civil en bail rural Posée par daniel, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2531 vues Bailleur, j'ai convenu d'une location par bail ( verbal) civil ,en raison de sa taille, d'un pré il y a 22 ans , le locataire demande actuellement une requalification en bail rural. ma position est q'une... Répondre

Erreur de juridiction Posée par daniel, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2531 vues Par jugement, un tbr a requalifier un bail civil en bail rural . hors je lis, sur le site de l'administration française, que le tbbr est seul compétent pour une reprise des terres , le montant du loyer de fermage et la durée... Répondre

Preemption de la safer Posée par cathy, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2529 vues La safer mais un droit de préemption sur un terrain agricole de plus de 20 ans a vocation de terrain de loisirs la safer propose un prix 4 fois moindre que le prix accepter par notre acheteur que faire... Consulter la réponse de Maître Criniere

Droit public Posée par bertranddorchies@hotmail.fr, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2528 vues Peut on rendre nul une notification safer si la parcelle vendue n est pas cadastree sans division parcellaire uniquement esquise provisoire et sans serviture etablie... Participer

Location de terre Posée par Valérie, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2528 vues Je désire louer ma terre (100e ) de 7000m2 à une personne qui veux créer un petite ferme associative. quel contrat puis je faire ? je ne voudrais pas établir un bail rural... Consulter la réponse de Maître Houdaïbi

Calcul du loyer des fermagesj Posée par jen, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2527 vues Je suis nouvelle proprietaire de deux terrains agricoles dans l isere38000.que j ai eu en donation de mon pere.il louer ses terrains a un agricuteur pour 90eur par mois .900eur l annee.et cela depuis plus de 50ans.voir plus car mes... Consulter la réponse de Maître COTTO