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Retrait de vente parcelles agricoles préemptées par un fermier occupant Posée par Fanfan, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2592 vues Puis-je retirer de la vente par lettre recommandée dans un délai de 2 mois qui suit la signature d'un compromis, des parcelles agricoles préemptées par un fermier occupant mais pas au prix fixé et accepté par un autre... Répondre

Location terres en propriété Posée par Simon, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2591 vues Je suis agriculteur et souhaite mettre à disposition pour 1 an une parcelle dont je suis propriétaire pour du lin ou des pommes de terre. des services de l état m informent que ceci est interdit de louer a l année une parcelle en... Participer

Inondation de mon chemin prive Posée par fx06450, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2590 vues Lors de fortes pluies les eaux de ruissellement de la route communale detruisent et inondent en aval mon chemin prive... Consulter la réponse de Maître COTTO

Piscine sur terrain agricole Posée par Béné, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOUDY - 2589 vues J'ai acheté une maison sur un terrain agricole de 7000m carré est ce possible de construire une piscine sur ce terrain ? merci... Participer

Frais d acte notarié suite à préemption safer Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2588 vues Est il légal que suite a une préemption, la safer fasse payer à l'acquéreur ses frais d acte d'acquisition et qu ensuite ce même acquéreur paye les frais d acte de rétrocession ? merci d'avance pour votre réponse. cordialement... Répondre

Peut-on résilier un bail rural si le preneur refuse de passer en ab ou un bre ? Posée par matpress, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2588 vues Un bailleur peut-il prendre congé de son preneur si celui refuse de passer en agriculture biologique ou refuse de renouveler un bail avec de nouvelles clauses environnementales ?... Répondre

Droit de préemption safer Posée par Arthur, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2588 vues à vous ma question concerne le droit "rural" notamment à propos d'une propriété de 2 parcelles achetée en 2007, ancien domaine agricole,sur une parcelle un bâtiment qui a reçu dernièrement l'autorisation pour changement de... Répondre

Terrain agricole Posée par emmanuel, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 2587 vues Je suis agriculteur je doit acheter 5 hectares de terrain agricole, la safer a envoyé le dossier au notaire et se même propriétaire possède 3 autres hectares pour un autre agriculteur qui voulait acheter aussi.. seulement pour les... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Vendre d'une parcelle agricole en indivision Posée par romain2112, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2585 vues Ma mere à hérité des ses parents agriculteurs d'une parcelle agricole en indivision avec sa soeur et cette dernière souhaite vendre ses parts au fermier qui les loue. ma mère hésite à vendre sa part, ou à la conserver. - dans... Répondre

Accès à mon domicile en 2 roues Posée par Roxydou06, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2584 vues Je n’accède à ma résidence principale qu’ à pieds . il y a 3 chemins différents pour y accéder : -le 1er est à 100m de la route par des escaliers « pas-d’âne « - le second est un petit sentier terminé par un double arceaux 150m... Répondre

Rupture demi pension cheval Posée par Maeva, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 2583 vues Je suis propriétaire d'un cheval. j'ai un contrat avec une cavaliere en demi pension. j'aimerais, pour convenances personnelles (rapprocher mon cheval de mon domicile même si il n'y a que 5 km je gagnerais 15... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Problème de location en fermage Posée par Line69, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2582 vues Suite à une donation j’ai des terrains agricoles que je loue mais le locataire depuis 2019 n’a jamais versé la location qui est d’un montant inférieur à 5 000 € de plus il a arraché les arbres fruitiers sans m’en parler je... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Après signature d'un acte de vente. Posée par LAINE, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2582 vues Chez le notaire (signature électronique). combien de temps l'étude possède pour mettre en ligne l'acte de vente et les annexes "définitif" à disposition des intéressés. bonne soirée, maitres... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Acquisition d un commun de village Posée par Sab, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2582 vues Il y a attenant à notre terrain ou nous habitons une marre commune du village mais qui est vraiment proche de notre maison, cela fait 10 ans que nous l entretenons et la famille de mon mari s en occupait avant. aucun voisin ne vient... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Bojour, Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2581 vues En 2010, la safer m ´a rétrocèdé une ferme de 29 hectares et une maison, biens que je louais jusqu'a ce jour. la safer dispose donc d'un droit d préemption de 15 ans, c'est jusqu'en 2023 dans le cas ou je décide de cèder cet ensemble.ma... Répondre

Prise en charge des frais abattage d'un arbre Posée par katia, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2581 vues Il y a + de 20 ans, mon voisin a planté un arbre en limite de sa parcelle. nous sommes d'accord pour son abattage parce qu'il s'est fendu en deux mais est toujours debout. il nous demande de partager les frais parce... Consulter la réponse de Maître COTTO

Delai de reponse depassé Posée par jobidouille, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par GRANADOS Avocat - 2580 vues Suite a une demande de reponse acceleré faite le 10 juin (1 mois soit vers le 16 juillet) nous avons recu un courrier de prehemption le 29 juillet delai depassé de 2 semaine quels sont les recours possible ?... Participer

Comment louer en habitation un bâtiment de mon gfa ? Posée par Pradels, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2579 vues Je voudrais savoir comment faire pour mettre à la location deux habitations que j'ai aménagé dans un bâtiment agricole inscrit dans mon gfa. si je dois le retirer et créer une sci ou autre(s) solution(s)... Répondre

Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Tatounette, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2576 vues Je suis propriétaire de quelques hectares de terre. j'ai loué en 2019, 6 ha de terres a un exploitant qui exploite plus de 300ha. pour les terres qu'il me loue, il n'a pas fait de demande d'autorisation... Répondre

Préemption safer Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2575 vues Je fais partie d'un collectif d'une dizaine de personnes désireux d'effectuer un retour au monde rural en construisant par le biais d'un stecal des habitats passifs et réversibles et de proposer un certain nombre d'activités... Participer

Terres incultes Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2575 vues Qui dois je solliciter pour récupérer des terrains qui ne sont pas exploités .terrain que jai cédé à la safer dans le cadre d'un gfa et qui devait être exploité par une personne qui n'exerce pas le métier dagriculteur à... Répondre

Quel dommage et intérêt demander Posée par Moi, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître GEROLAMI - 2571 vues Une personne qui a grillé un feu rouge m'à écrasé le pied. j'ai été au urgences et j'ai une fracture. une personne a relevé sa plaque. que dois-je faire et quel montant puis je demander en dommages et intÉrÊts ?... Participer

Coronavirus Posée par anonymous, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anonymous - 2569 vues Je souhaiterais savoir si un policier est en droit de nous verbaliser dans l’enceinte d’un lotissement privé (résidence de copropriété) si l’on a pas d’attestation uniquement pour la promenade de chiens (100 mètres à faire). merci... Participer

Fermages non reversés par le notaire Posée par Data66, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2568 vues Le notaire ne me reverse pas les fermages qui me sont dus depuis 2 ans au moins, il ne répond pas à mes nombreux emails. je suis l’unique propriétaire de ces terres que j’ai hérité par ma mère et par sa sœur sans enfants. je ne... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Préemption safer abusive? Posée par Quatre, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2566 vues Mon frère et moi avons mis un terrain en vente, que nous possédions en indivision. un acheteur a été trouvé et la safer a préempté et baissé le prix d'un tiers. mon frère a donné son accord, et je n'ai pas encore donné le... Répondre

Non restitution frais de compromis de vente Posée par campat, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par campat - 2566 vues La safer a préempté la propriété que je devait acquérir, le notaire ne m a pas rendu la totalité du depot de garantie et ne m a pas restitué les frais du compromis de vente que j ai réglé a la signature alors que la safer a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de préemption d’un agriculteur Posée par Tiftess, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2565 vues J’ai envoyé un mail le 14 janvier 2022 avec comme pseudonyme tiftess, a ce jour je n’ai pas reçu de réponse, est-ce normal ? merci de votre réponse... Répondre

Taille des arbres Posée par Soleil, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois - 2564 vues Je loue à un agriculteur un terrain. ce terrain a une haie de noisetiers qui penchent au-dessus du chemin communal. la mairie me demande de les couper à l'aplomb. l'agriculteur me répond que ce n'est pas à lui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Achat de terre avec bâtiments sous bail agricole en vue d'exploiter ensuite . Posée par guidesplatz, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2561 vues J'ai cinquante ans et souhaite m'installer sur une terre avec commercialisation en circuits courts des produits de l'exploitation transformés à la ferme en ab . j'ai obtenu deux diplômes agricoles, un bta et tout récemment, un bp... Répondre

Cession de bail rural Posée par petitemo, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2559 vues Actuellement en cours de cessation d'activité pour cause de départ en retraite je me trouve confronté à un désaccord avec le propriétaire d'une parcelle de terre que je loue sous un bail rural de 12 ans se terminant en... Participer