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Interdiction de cumul de terre Posée par Gérard, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2527 vues Que risque un agriculteur qui reprend des terres agricoles alors qu?il est soumis à une interdiction par la commission de cumul des terres. celui ci a repris des terres sans faire de bails j?espère que je me suis bien expliqué... Participer

Petites surfaces agricoles préemptees empêchant vente Posée par Ed, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2526 vues Suite au décès de mon père, je souhaite vendre le domaine qui comprend maison, bois, vergers et 5ha de terres cultivées par un agriculteur. nous avons trouvé un acheteur pour l’ensemble du domaine mais la vente a été bloquée par... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente d'un terrain agricole Posée par jojo, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2525 vues J'ai achete un terrain agricole 16000 euros il y a 20 ans aujoud'hui la safer refuse la vente y t'il quelque chose a faire... Répondre

Comment rédiger un préavis de 30 jours dans mon contrat de pension Posée par julie, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2524 vues Je suis une nouvelle structure et je voudrais savoir comment on rédige un préavis de 30 jours tout en étant dans les régles. merci de votre réponse. cordialement... Répondre

Problème de voisinage Posée par M MONTIER, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2520 vues Je me permet de vous contacter suite à un litige de voisinage ( mme g). voyez vous, je possède 2 chiens, un petit "bâtard" d environ 2 kilos et un gros (cane corso) de 60 kilos. la voisine avec qui je suis en litige a une peur... Répondre

Location meublée et proximité de l'exploitation agricole Posée par roseraie, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2518 vues Peux t on mettre dans un contrat de location meublée une phrase mentionnant l'activité de l'exploitation agricole à proximité (bruit, odeur, poussières...)et quelle type de phrases ?... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Achat terrain agricole par les parents Posée par JE, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2517 vues Est ce que les parents d'un locataire de terrains agricole (bail de plus de trois ans) peuvent acheter les terrains loués de leur enfant (pour le soutenir financièrement les premières années après son installation) sans risque... Participer

Que signifie disposer d'un droit d'eau Posée par ChatAlors, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2517 vues Il y a 20 ans mes parents ont acheté une maison ancienne, sur l'acte de vente il est écrit que la maison dispose d'un droit d'eau provenant d'une source situé un peu plus loin, et que l'entretien des... Répondre

Securité voierie et responsabilité commune Posée par capi, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lussiana - 2516 vues Le pont qui me permet d'accéder à mon domicile est en mauvais etat. il est sur une charière (chemin rural) appartenant à la mairie qui refuse de l'entretenir afin d'assurer le libre accès dont elle est sensée etre... Participer

Peut on demander l annulation d un bail rural? Posée par NANA, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2515 vues Le bail rural sur nos terre a été transféré lors du changement de statue d 'une earl dans un gaec , la fille du locataire est entrée dans le gaec , puis le père a prit sa retraite en laissant nos terres... Répondre

Passer un terrain agricole en terrain constructible au plu Posée par SoNieuf, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2515 vues Je souhaiterais connaître les possibilités et procédures pour les démarches suivantes : - Être assistés pour passer notre terrain agricole dans les côtes d'armor en terrain constructible (au moins en partie). les demandes... Répondre

Aides pac et retraite Posée par Jean-Louis, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2514 vues Les nouvelles regles d'application de la pac exclueraient des aides les exploitants à la retraite, de plus de 67 ans: -a quelle date est-ce applicable ? -un exploitant touchant une rente non agricole est-il concerné ? a l'écoute de... Répondre

Réponse safer Posée par Fanchou, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2514 vues J'ai à plusieurs reprises contacté la safer nouvelle aquitaine afin de connaitre les personnes ayant délégation pour signer les décisions de préemption autre que monsieur le président mais je n'ai toujours pas de réponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Handicapée et victime de persécution persécution et pression psychologique Posée par John, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2513 vues Cela fait plus de 30ans que chuit victime de pression et persécution de toutes sortes et sournoises sur mai terre pour mais terre familles bafoué maison braquée roue desserré et multiples dénonciations infondées comme arrachez des... Répondre

Droit du propriétaire Posée par Plume, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2513 vues J'ai mis mon exploitation agricole en vente et le nouvel acquéreur qui est un jeune agriculteur a signé une promesse de vente. je viens d'apprendre que 2 jeunes qui s'installent en gaec sont aussi interressés mais je ne ne veux pas... Participer

Plaintes et ordonnance de référés Posée par Chotdam, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2513 vues Je souhaitais savoir s'il était possible pour moi d'avoir des extraits de plaintes qui ont été déposées par les anciens locataire contre mon propriétaire. même question pour les ordonnances de référés du tribunal... Répondre

Bal rural et petites parcelles Posée par vero2448, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2511 vues Je cherche à acquérir un bien avec terres et bâtiments anciens. hélas, le vendeur n'a pas vu que dans les parcelles qu'il vend, certaines sont déjà en fermage, dont le chemin d'accès à la maison principale qui sert de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Renouvellement tacite bail rural en indivision Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2510 vues Le renouvellement tacite d'un bail de 18 ans comme le prevoit le code rural est'il juridiquement valable s'il fait suite a un bail de 18 ans conclu en indivision? bien sur aucun indivisaire... Répondre

Statut agriculteur Posée par sweeetie 25, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2509 vues J'aurais voulu savoir si, étant propriétaire de terres ( succession familiale), j'avais le statut d'agriculteur ou non? sachant que ces terres sont louées à un paysan. merci pour vos réponses... Participer

Comment un avocat peut représenter une société en justice? Posée par Papy mouton, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2508 vues Un avocat peut il représenter un gfa en justice contre deux associés sans ago mais uniquement avec l'accord des cogérants?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Vente de terres louees sous bail rural verbal Posée par Fabian, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2508 vues Je veux vendre des terres louees mais je souhaite vendre a terme,le preneur lui souhaite acheter au comptant, suis je oblige de repondre a son souhait. merci... Répondre

Préavis pension chevaux Posée par Roms, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2508 vues Je suis gérante d’une pension équestre et une de mes pensionnaires m’as donné son préavis de départ par lettre recommandée comme indiquée dans le contrat de pension soit le 27/06 nous lui facturons donc la pension jusqu’à la date... Compléter

Préemption de la safer Posée par Georg, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2507 vues Nous voulons vendre un bien reçu en héritage, c.a.d. une ferme : maison et dépendances sur 2ha 46 dont 2ha20 de terre agricole louée à un fermier sous convention pluriannuelle d'exploitation. 1) ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Résiliation commodat champ à agriculteur Posée par ISA, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 2507 vues Je souhaite résilier un bail rural commodat où l'agriculteur n'a pas l'autorisation d'exploiter. quel article du code civil et quel modèle de lettre. merci beaucoup... Participer

Location terrain Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2507 vues Faut il etre agriculteur pour louer un terrain agricole pour y mettre des chevaux? merci pour votre réponse... Répondre

Litige bornage de propriétés Posée par Kate, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2506 vues Je suis nu propriétaire conjointe avec mon frère, notre mère est usufruitiers d’une maison secondaire en bourgogne. le propriétaire de la maison et du terrain adjacent a fait effectuer un bornage par un géomètre et réclame une... Répondre

Droit du locataire conféré par un bail agricole Posée par catherine, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2506 vues Le locataire d'un bail agricole peut-il ériger des constructions sur le terrain à vocation agricole : hangar, abri, maison de fonction du directeur de l'exploitation... Répondre

Droit de préemption Posée par cyrus50, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2505 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole dans la manche (50) et je désire le vendre. un agriculteur, qui a exploité ce terrain pendant plusieurs années, sans bail et gratuitement, me met des bâtons dans les roues. je précise que depuis... Participer

Préemption Posée par Muller, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2505 vues La safer à préempter le dernier jour des deux mois soit le 29 novembre. informé par lettre recommandée courrier datée du 07/12/2022 faisant allusion de redistribuer les parcelles à une exploitation allaitante qui fera l'acquisition... Répondre

Entretien d'un de mes terrains par un agriculteur Posée par Gaëlle, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2504 vues Je suis apicultrice, avec le statut d?exploitante agricole à titre principal. je suis co-propriétaire avec mon compagnon d?un terrain agricole depuis 2 ans. je laisse à l?agriculteur qui exploitait (avant l?achat) ce terrain en... Répondre