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Droit du propriétaire Posée par Plume, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2400 vues J'ai mis mon exploitation agricole en vente et le nouvel acquéreur qui est un jeune agriculteur a signé une promesse de vente. je viens d'apprendre que 2 jeunes qui s'installent en gaec sont aussi interressés mais je ne ne veux pas... Participer

Comment récupérer un terrain agricole loué, attenant à la maison Posée par BOUBAR42, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2400 vues Le terrain agricole est loué depuis 2006, à un fermier, par bail verbal avec nos parents. a leur décès, nous sommes devenus propriétaires en indivision, et souhaitons vendre la maison et le terrain attenant. quelle est la procédure pour... Répondre

Terrain en location free Posée par pierrick35, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2400 vues Nous avons loué un terrain à la compagnie free mobile pour y installer une antenne. le loyer doit être payable le 01 janvier , hors nous avons du mal à être payé , numéro de téléphone (personne ne répond) les mails (sans réponse)... Répondre

Vente de terres louees sous bail rural verbal Posée par Fabian, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2400 vues Je veux vendre des terres louees mais je souhaite vendre a terme,le preneur lui souhaite acheter au comptant, suis je oblige de repondre a son souhait. merci... Répondre

Préemption safer / accord des commissaires du gouvernement Posée par Max, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2400 vues La safer a exercé son droit de préemption sur ma propriété. elle indique dans sa lettre qu'elle a les accords des commissaires du gouvernement, sans en fournir la preuve. comment s'assurer que ces commissaires ont été... Répondre

Droit de préemption Posée par Gaëlle, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2400 vues Je souhaite acheter des terrains agricoles, dont une parcelle comprenant une vieille grange. je suis exploitante agricole à titre principale depuis début 2017. je crains que le preneur en place de la parcelle use de son droit de... Répondre

Renouvellement tacite bail rural en indivision Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2398 vues Le renouvellement tacite d'un bail de 18 ans comme le prevoit le code rural est'il juridiquement valable s'il fait suite a un bail de 18 ans conclu en indivision? bien sur aucun indivisaire... Répondre

Vente d'un terrain agricole Posée par jojo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2397 vues J'ai achete un terrain agricole 16000 euros il y a 20 ans aujoud'hui la safer refuse la vente y t'il quelque chose a faire... Répondre

Préemption de la safer Posée par Sporting, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2397 vues La safer ayant préempter pour un terrain agricole que je devais acquérir, le vendeur a donc décidé de le retirer de la vente. qui doit payer les frais de notaire,sachant que moi je suis toujours ok pour l achat. merci de votre... Répondre

Peut on demander l annulation d un bail rural? Posée par NANA, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2396 vues Le bail rural sur nos terre a été transféré lors du changement de statue d 'une earl dans un gaec , la fille du locataire est entrée dans le gaec , puis le père a prit sa retraite en laissant nos terres... Répondre

E Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2396 vues E... Répondre

Location terrain Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2396 vues Faut il etre agriculteur pour louer un terrain agricole pour y mettre des chevaux? merci pour votre réponse... Répondre

Opposition à la préemption de la safr Posée par Canohes66, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2395 vues Je souhaite racheter les terres agricoles non cultivées au cousin de mon père mais la safr veut préempter les terres de la vente. comment faire pour annuler la procédure ? comment récupérer les terres par un autre moyen ? nb: mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

La safer demande un droit préemption pour une superficie de 1000 m² Posée par Coco, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2395 vues En clair le propriétaire, suite à un héritage décide de diviser son terrain en 4 lots. après une déclaration préalable pour la vente des lots tout est ok si bien qu'il vend 3 parcelles. ne voilà t-il pas que pour vendre la dernière parcelle... Participer

Expulsion de terres agricoles Posée par cerise08, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2395 vues Pour avoir déduit du fermage l'achat de piquets et de fils (qui selon les termes du bail était à la charge du propriétaire mais qui ne les a jamais fournis) nous avons été condamnés au tribunal d'instance à... Répondre

Passer un terrain agricole en terrain constructible au plu Posée par SoNieuf, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2394 vues Je souhaiterais connaître les possibilités et procédures pour les démarches suivantes : - Être assistés pour passer notre terrain agricole dans les côtes d'armor en terrain constructible (au moins en partie). les demandes... Répondre

Droit de préemption Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2393 vues J'ai signé un compromis de vente pour un terrain agricole pour 35000 euros.la safer a préempté et nous propose 15000 euros. a t'on le droit de retirer le bien de la vente et de reproposer un compromis à 15000 euros a... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Location meublée et proximité de l'exploitation agricole Posée par roseraie, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2391 vues Peux t on mettre dans un contrat de location meublée une phrase mentionnant l'activité de l'exploitation agricole à proximité (bruit, odeur, poussières...)et quelle type de phrases ?... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Bail rural clause spécifique interdiction pollution. Posée par Cunovindus, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2391 vues Existe t'il, un texte de référence, loi ou clause spécial pouvant interdire des produits chimiques polluants de type phytosanitaires et intrants au locataire d'un bail rural hors bail environnement ? quand un bailleur... Répondre

Vente terrain avec bail à ferme Posée par Bardettis, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2384 vues Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain urbanisable à vocation artisanale sur la commune de châteauneuf sur isère dans la drôme. un bail à ferme a été établie sur cette parcelle pour faire du foin après qu'il soit... Répondre

Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Tatounette, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2381 vues Mon fermier n'a pas eu l'autorisation d'exploiter. il refuse de quitter les terres. le préfet n'a pas adressé de mise en demeure de quitter les parcelles. que puis je faire? sans cette mise en demeure, puis je demander la nullité du bail... Répondre

Interdiction de cumul de terre Posée par Gérard, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2380 vues Que risque un agriculteur qui reprend des terres agricoles alors qu?il est soumis à une interdiction par la commission de cumul des terres. celui ci a repris des terres sans faire de bails j?espère que je me suis bien expliqué... Participer

Achat terrain agricole par les parents Posée par JE, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2379 vues Est ce que les parents d'un locataire de terrains agricole (bail de plus de trois ans) peuvent acheter les terrains loués de leur enfant (pour le soutenir financièrement les premières années après son installation) sans risque... Participer

Ensemencé malgré une résiliation de bail Posée par Baptiste, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2379 vues Le cédant a ensemencé le 7 novembre et le 29 septembre elle a en... Répondre

Cellule mere Posée par Zua, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2378 vues Est ce que la safer a le droit de mettre préemption sur une cellule mere inexistant au cadastre... Participer

Raccordement énédis sur domaine public qui paie Posée par isa, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2378 vues ... Participer

Droit de préemption Posée par Bernard, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2377 vues Est-ce que le preneur, locataire par bail rural, peut faire valoir son droit de préemption sur une parcelle louée inférieure à 5 000 m² : parcelle de 5 a 30 ca quel texte de loi ? merci pour votre réponse cordialement... Participer

Préemption safer sur future acquisition dont je suis locataire Posée par Enitsie, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2375 vues Je viens de signer le compromis de vente d une maison situee en zone agricole dont je suis actuellement locataire. que vais je devenir en cas de préemption par la safer?puis je continuer être locataire ?... Répondre

Droit de préemption Posée par Zua, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zua - 2373 vues Est ce que la safer a le droit de mettre un droit de préemption suite à décision judiciaire entre un vendeur et un acquéreur et que le jugement soit en faveur du vendeur et que la safer met un droit de préemption sur la parcelle qui a été... Participer

Nu propriété et safer Posée par Jean, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2371 vues C est j p martin propriétaire de vignes en nu propriété suite au décès de mon père je voudrais savoir si on peut vendre la nu propriété du vignoble sans préemption de la safer je vous remercie bien cordialement... Participer