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Rupture contrat demi-pension cheval Posée par Myska, il y a 6 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Myska - 2367 vues Je suis propriétaire d'un cheval et j'ai une demi-pension dessus avec contrat (seulement depuis début du mois d'octobre). je change mon cheval de pension, j'ai donc lancé mon préavis que j'ai payé mais je... Compléter

Location de terre Posée par Valérie, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2366 vues Je désire louer ma terre (100e ) de 7000m2 à une personne qui veux créer un petite ferme associative. quel contrat puis je faire ? je ne voudrais pas établir un bail rural... Consulter la réponse de Maître Houdaïbi

Terres preemptees Posée par voiturette, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2363 vues Des terres retrocedees avec des batiments d'exploitation et d'habitation en mauvais etat , en 2021, a une jeune agricultrice qui rejoint son pere au sein de l'earl dont les motivations ne sont pas toutes respectées, la rétrocession peut... Répondre

Defaut de reception de la convocation a audience de conciliation Posée par ELENA, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2359 vues Lorsque l'une des parties défenderesses ne réceptionne pas la convocation du tprb (pli non réclamé à la poste) et que la lettre simple de convocation n'est pas retournée au tpbr, faut-il obligatoirement assigner ladite... Répondre

Comment un avocat peut représenter une société en justice? Posée par Papy mouton, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2358 vues Un avocat peut il représenter un gfa en justice contre deux associés sans ago mais uniquement avec l'accord des cogérants?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Retrait de la vente d'un bien agricole Posée par Cmtour, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 2355 vues Si la safer preempte au prix demandé initialement par le vendeur , y a t-il une possibilité de retrait de la vente ? et si oui quel est le délai pour reproposer une vente ? merci... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Taille des arbres Posée par Soleil, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 2355 vues Je loue à un agriculteur un terrain. ce terrain a une haie de noisetiers qui penchent au-dessus du chemin communal. la mairie me demande de les couper à l'aplomb. l'agriculteur me répond que ce n'est pas à lui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit de préemption Posée par Marie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lussiana - 2354 vues Un locataire qui n a pas de bail, qui paie un loyer depuis peu a t il un droit de préemption sur la terre occupée ? merci pour votre prochain retour cordialement... Participer

Extinction servitude Posée par Fredou, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fredou - 2354 vues J'ai un terrain dit agricole, pour y accéder je peux utiliser un chemin rural ou une servitude de passage crée sur la propriété du voisin lors d'un partage en 1883, aujourd'hui le voisin et propriétaire du terrain où... Participer

Acquéreur évincé suite à notification de préemption de safer (terres agricoles) Posée par Marie, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Marie - 2351 vues J'ai notifié par lettre lr/ac une demande de recours gracieux pour contester cette décision. réponse de la safer : a ce stade de la procédure de préemption , le choix du bénéficiaire n'est pas arrêté. la safer doit procéder à un appel à... Participer

Scea avec associés personne physique et personne morale sasu Posée par Tht, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2350 vues La scea devant avoir au minimum 2 associés, est-il possible d'être associé personne physique et de posséder une sasu associée personne morale? merci d'avance pour votre réponse et bien... Répondre

Bal rural et petites parcelles Posée par vero2448, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2349 vues Je cherche à acquérir un bien avec terres et bâtiments anciens. hélas, le vendeur n'a pas vu que dans les parcelles qu'il vend, certaines sont déjà en fermage, dont le chemin d'accès à la maison principale qui sert de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Delai pour validé mon financement après avoir préempté Posée par Nico, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2349 vues Mon propriétaire ma informé qu il avait signé un compromis de vente sur les terres que je loue. j ai préempté dans les 2 mois de delai que j avait le droit. combien j ai de temps pour donner au notaire le détail du financement ?... Répondre

Transmission de bail Posée par Popeye, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 2348 vues En accord avec sa mère ( qui était aussi son bailleur ), et depuis son installation en 1980 , le fils a toujours réglé son fermage par acompte . au décès de celle-ci en 2016 , une certaine somme restait dûe . il pensait... Compléter

Part de gfa Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2348 vues Je souhaite acquérir des parts de gfa dans un cefar le conseil d'administration du gfa refuse je peux acquérir par unadhérent du gfa .? es ce possible cdlt... Répondre

Élargissement d'un chemin forestier sans mon accord Posée par Lemahun07, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 2344 vues J'ai été contacté par une société forestière (scierie) qui m'informe qu'elle veut élargir un chemin forestier pour exploiter une parcelle de bois d'un de ses clients et faire passer son bois. je lui ai dit que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

E Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2342 vues E... Répondre

Fermages non reversés par le notaire Posée par Data66, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2339 vues Le notaire ne me reverse pas les fermages qui me sont dus depuis 2 ans au moins, il ne répond pas à mes nombreux emails. je suis l’unique propriétaire de ces terres que j’ai hérité par ma mère et par sa sœur sans enfants. je ne... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Comment récupérer un terrain agricole loué a un fermier de 80 ans en retraite Posée par YETOUN, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DEPAGNE - 2338 vues Je suis propriétaire en indévis (ma soeur) d un terrain de :2ha 096 ce terrain est loué depuis mars 1968( un bail sur papier simple a etait fait a cette date) a un paysan qui aujourd'hui a 80ans et a arrete son... Participer

Droit de passage ligne haute tension au dessus d'une maison individuelle Posée par marine, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2338 vues ... Participer

L541.2 refus de paiement redevance ordures ménagéres (zone rurale) depuis 2015 Posée par triathlon2019, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par GRANADOS Avocat - 2336 vues Je viens de recevoir une énième relance pour payer plus de six cent euros d'arriérés pour non paiement de redevance (et non taxe) de le rom.chaque année j'écris au président de la communauté des cevennes qui ne prend même... Participer

Suis je dans mon droit ? Posée par raymond, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2330 vues Je travaille des parcelles je laisse un pourcentage chaque annee au proprietaire ! ceci et verbal depuis 2016 ! j,ai etais avertir par le proprietaire de vouloir vendre ! il y a 3 mois 45 jours apres lui reponds par ecrit que je suis ok... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Droit de préemption safer Posée par Popol, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2329 vues Je suis nu propriétaire de parts sociales d un gfa m’a mere en a l usufruit ceci suite à la mort de mon père en 2009 je voulais savoir si je pouvais vendre mes parts de nue propriétaire sans prémotion de la safer ma mère gardant l... Répondre

Calcul du loyer des fermagesj Posée par jen, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2328 vues Je suis nouvelle proprietaire de deux terrains agricoles dans l isere38000.que j ai eu en donation de mon pere.il louer ses terrains a un agricuteur pour 90eur par mois .900eur l annee.et cela depuis plus de 50ans.voir plus car mes... Consulter la réponse de Maître COTTO

Après préemption de la safer Posée par marino, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2328 vues Mon terrain (1 ha / 1/1 oliviers et 1/2 garrigue) a été préempté par la safer après mon refus de leur proposition , quand puis-je remettre mon terrain en vente... Participer

Préavis de depart pension chevaux. Posée par Lea_fressonnet, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2324 vues Je viens vers vous car j'ai une question concernant mon préavis de départ dans la pension où se trouve mes deux chevaux. je souhaite quitter d'écurie car la gerante à triplé l'ensemble de ses tarifs "prestations", et... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Pour trouvé le bon avocat Posée par moi, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2316 vues Pour succétion d étourné suit au problémme familliaux non résollue pour pouvoir d ébloquer... Participer

Tracé de preemption partielle safer avec enclavement de la partie non preemptée Posée par Dina, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2315 vues Nous avons signé un compromis d'achat pour une maison en montagne (qui n'a jamais eu d'usage agricole ) avec des terres autour. malheureusement, la safer a fait une preemption partielle sur tous les terrains plats... Participer

Fin de bail rural terre agricole Posée par Hubert, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2315 vues Le bail arrive à terme le 20 avril 2025 le preneur sous loue mes terres sous quelles conditions je peux les récupérées ?... Répondre

Renonciation au projet de vente notifié à la safer Posée par Francis, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 2315 vues Simple projet vente immobilière, pas de promesse signée, notification de préemption de la safer, le vendeur peut-il renoncer à la vente et rester propriétaire de son bien ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA