Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Conflit voisinage Posée par Amelya, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2458 vues Je vous contact car nous sommes dans l'impasse avec nos voisins. je vais m'expliquer et tenter d'être le plus claire possible: nous habitons un petit lotissement de 5 maisons sur les hauteurs d'un village. ce... Répondre

Nu propriété et safer Posée par Jean, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2458 vues C est j p martin propriétaire de vignes en nu propriété suite au décès de mon père je voudrais savoir si on peut vendre la nu propriété du vignoble sans préemption de la safer je vous remercie bien cordialement... Participer

Delai pour validé mon financement après avoir préempté Posée par Nico, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2458 vues Mon propriétaire ma informé qu il avait signé un compromis de vente sur les terres que je loue. j ai préempté dans les 2 mois de delai que j avait le droit. combien j ai de temps pour donner au notaire le détail du financement ?... Répondre

Suis-je tenue d’élaguer mes arbres centenaires? Posée par idesj, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2456 vues Notre voisin a installé des panneaux photovoltaiques et demande maintenant l’élagage de nos arbres centenairs situés en bordure de terrain. que faire?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Scea avec associés personne physique et personne morale sasu Posée par Tht, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2453 vues La scea devant avoir au minimum 2 associés, est-il possible d'être associé personne physique et de posséder une sasu associée personne morale? merci d'avance pour votre réponse et bien... Répondre

Non-respect des règles d’incessibilité du bail Posée par L.B, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2453 vues Nous louons avec mon père ( nu-propriétaire et usufruitier) deux hectares de terres agricole à une agricultrice. le bail a été souscrit en mai 2000. en 2001 cette agricultrice crée une eral avec comme co associé son fils et intègre... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Droit de préemption Posée par Zua, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zua - 2452 vues Est ce que la safer a le droit de mettre un droit de préemption suite à décision judiciaire entre un vendeur et un acquéreur et que le jugement soit en faveur du vendeur et que la safer met un droit de préemption sur la parcelle qui a été... Participer

Raccordement énédis sur domaine public qui paie Posée par isa, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2447 vues ... Participer

E Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2446 vues E... Répondre

Droit de préemption Posée par Marie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lussiana - 2444 vues Un locataire qui n a pas de bail, qui paie un loyer depuis peu a t il un droit de préemption sur la terre occupée ? merci pour votre prochain retour cordialement... Participer

Suis je dans mon droit ? Posée par raymond, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2440 vues Je travaille des parcelles je laisse un pourcentage chaque annee au proprietaire ! ceci et verbal depuis 2016 ! j,ai etais avertir par le proprietaire de vouloir vendre ! il y a 3 mois 45 jours apres lui reponds par ecrit que je suis ok... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Extinction servitude Posée par Fredou, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fredou - 2437 vues J'ai un terrain dit agricole, pour y accéder je peux utiliser un chemin rural ou une servitude de passage crée sur la propriété du voisin lors d'un partage en 1883, aujourd'hui le voisin et propriétaire du terrain où... Participer

Mettre un terme au bail rural Posée par André, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2435 vues J'ai un bail rural qui se termine le 1er novembre 2024 je suis le propriétaire et je voudrais reprendre mes terres à cette date si j'envoie une lettre recommandée au fermier 2 ans avant puis -je récupérer ces terres sachant que je... Participer

Cellule mere Posée par Zua, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2428 vues Est ce que la safer a le droit de mettre préemption sur une cellule mere inexistant au cadastre... Participer

Mauvaise exploitation de terres agricoles Posée par quentin32, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2428 vues Mon fermier n'irrigue plus depuis 10ans, j'ai mis beaucoup d'argent il y a 30 ans pour avoir l'irrigation sur mes parcelles a l'époque où je les exploiter. la station de pompage ne marche plus et les bornes... Consulter la réponse de Maître Meziti

Droit de préemption safer Posée par Popol, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2426 vues Je suis nu propriétaire de parts sociales d un gfa m’a mere en a l usufruit ceci suite à la mort de mon père en 2009 je voulais savoir si je pouvais vendre mes parts de nue propriétaire sans prémotion de la safer ma mère gardant l... Répondre

Comment récupérer un terrain agricole loué a un fermier de 80 ans en retraite Posée par YETOUN, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DEPAGNE - 2425 vues Je suis propriétaire en indévis (ma soeur) d un terrain de :2ha 096 ce terrain est loué depuis mars 1968( un bail sur papier simple a etait fait a cette date) a un paysan qui aujourd'hui a 80ans et a arrete son... Participer

Gfa et préemption Posée par Mica01, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2424 vues Nous desirons créer un gfa pour acquérir une propriété agricole. le locataire actuel il exercer son droit de préemption. merci pour votre réponse. cordialement... Répondre

Conditions non respecté par le gérant Posée par Cavalier88, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2421 vues J'ai un problème dans l'écurie ou mon cheval et en pensions actuellement suite à plusieurs règles qui ne sont pas respecter (l'eau qui n'est pas donnée régulièrement, foins qui n'est pas donner en cas de... Participer

Loyers dû Posée par Michelle, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2420 vues Madame, monsieur, j' ai reçu un terrain agricole en donation en 2022.ce terrain été loue à dès agriculteurs.je leurs est vendu le terrain le 18 mars 2024.car ils été prioritaires.avant la vente, ils m'ont payé l année 2023... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit de préemption Posée par Bernard, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2420 vues Est-ce que le preneur, locataire par bail rural, peut faire valoir son droit de préemption sur une parcelle louée inférieure à 5 000 m² : parcelle de 5 a 30 ca quel texte de loi ? merci pour votre réponse cordialement... Participer

Fermage - grosses réparations vs entretien Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2415 vues Nous sommes en litige avec le bailleur de la ferme que nous exploitons. nous louons le parcellaire et les bâtiments. les bâtiments sont en pierre avec des toits en ardoise. il y a environ 400 mètres carrés de couverture en... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Fin de bail rural terre agricole Posée par Hubert, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2414 vues Le bail arrive à terme le 20 avril 2025 le preneur sous loue mes terres sous quelles conditions je peux les récupérées ?... Répondre

Acquéreur évincé suite à notification de préemption de safer (terres agricoles) Posée par Marie, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Marie - 2413 vues J'ai notifié par lettre lr/ac une demande de recours gracieux pour contester cette décision. réponse de la safer : a ce stade de la procédure de préemption , le choix du bénéficiaire n'est pas arrêté. la safer doit procéder à un appel à... Participer

Vente terre agricole Posée par Repsol, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2412 vues Concernant la saffer, si je mets 8 hectares champs qui m'appartiennent, exploit?s par mon beau-frère qui est agriculteur mais qui ne veut pas donner la somme que je demande en vente, disons 12 000? le hectare et ai un agriculteur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail de carrière sur une surface de 70 arres Posée par AGIT, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2409 vues Notre propriétaire est décédé, ses héritières souhaitent vendre leur terres sur lesquelles nous avons un bail de carrière. elle souhaite vendre la partie habitation (non concernée par notre bail verbal de carrière - les grands parents... Répondre

Non respect du préavis Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2407 vues Je ne trouve pas ce sujet spécifiquement sur votre site. actuellement j’ai un cheval en pension dans une écurie. le propriétaire s’en va pour quelques mois, mais le cogérant reste sur place. j’ai donc appris... Répondre

Terres agricoles louées Posée par Mino, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2405 vues Des terres agricoles sont louées et ne sont pas entretenues depuis plusieurs années. pourriez-vous s'il vous plaît me dire si c'est un motif de résiliation du bail rural. je vous remercie... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Lierre sur sur clôture de copropriété Posée par Jo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2401 vues Nous sommes plusieurs copropriétaires en rez de jardin avec un lierre sur une grille extérieure commune sur une avenue les racines du lierre sont plantées en espalier à l'intérieur des jardins privatifs... Répondre

Comment récupérer ce que l'on me doit ? Posée par Arthur, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2401 vues Je viens vers vous car j'ai un petit souci et je me pose des questions . mon ex-compagne est passé une deuxième fois devant le tribunal correctionnel suite à des noms représentation d'enfants à mon égard, en juin 2023... Consulter la réponse de Maître de VILLELE