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Droit de passage ligne haute tension au dessus d'une maison individuelle Posée par marine, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2398 vues ... Participer

Bailleur arrêt bail a ferme Posée par tintin, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2395 vues Je suis le bailleur d'une parcelle de terrain agricole nue d'une surface de 1ha 03a 80ca, bail est conclu pour une durée une année entière et consécutive qui commence à courir le 30/03/2014 pour se terminer le 30/10/2015... Répondre

Preemption de la safer Posée par house, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par PRIVAT - 2388 vues Je veux acquerir un terrain non constructible de 1000 m2 mais l a safer a mis son droit de preemption sur la vente recu letrre recommander ce nest pas un terrain agricole quelle recours que jai pour annuler luer droit de preemption merci de... Compléter

Droit de préférence d'une parcelle boisée Posée par nelly, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2388 vues Mon voisin vend une parcelle boisée dont une partie jouxte la mienne et je suis intéressée un autre voisin a une parcelle boisée mais qui est séparée de celle du vendeur par un ruisseau cadastré nous sommes tous 2 avec des... Participer

Voisin droit de préférence héritier Posée par Maxime, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2383 vues La safer vient de m'informer qu'un voisin de parcelle n'avait pas répondu dans le délai pour exercer son droit de préférence car celui-ci est décédé. le notaire a alors donné les coordonnées d'un héritier, une fois le délai initial... Répondre

Récupérer une parcelle d'un terrain loué à un paysan Posée par Marie026, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2383 vues Mon père a bénéficié d'un terrain loué à un agriculteur par héritage. en 2015, nous avons reçu par donation une partie de ce terrain et nous y avons construit notre maison. mon père a à cette occasion réalisé différentes... Répondre

Après préemption de la safer Posée par marino, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2382 vues Mon terrain (1 ha / 1/1 oliviers et 1/2 garrigue) a été préempté par la safer après mon refus de leur proposition , quand puis-je remettre mon terrain en vente... Participer

Vente corps de ferme Posée par Corbo74, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2379 vues Au 31 novembre 2021 j'ai accorder un bail rural dit à ferme uniquement le corps de ferme soit moins de 1 ha ce jour beaucoup de déconvenu avec mes locataires qui à ce jour ne pratique aucune activité agricole c'est pour... Répondre

Contestation d un compromis de ventte Posée par pat, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2378 vues Je viens d'apprendre la vente d'un terrain autour de ma maison qui est exploité par un agriculteur mais pour le quel il ne doit pas avoir d'autorisation d'exploité et certellement pas de règlement de loyer. je... Répondre

Remise en vente terrain Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2377 vues Peut on remettre en vente un terrain retiré de la vente suite à préemption safer? merci pour votre réponse... Répondre

Revenir sur une date de prise d'effet pour des terres agricoles vendues Posée par Anouck, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 2376 vues Ma soeur, qui a un cancer, a vendu 4 ha à deux individus voulant s'installer en gaec. l'acte de vente date de juillet 2024 et on a demandé à ma soeur de libérer les terres (serres, mobil home, encombrants) pour le 31... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit de mon avocat? Posée par Mo, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mo - 2375 vues Mon avocat vient de m'informer qu'elle ne voulait plus s'occuper de ma défense à 20 jours du délai de réponse à l'argumentaire adverse. elle me dit de me défendre moi-même ou d'opter pour un autre avocat... Participer

Delai achat par la safer Posée par Sev, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2375 vues La safer a preompté sur notre terrain le 1er mars 2021 le 15 mars 2021 nous luis avons notifié notre accord par courrier recommandé depuis plus de nouvelle et la vente n est toujours pas intervenue. y a t il un délai maxi pour que... Répondre

Preemption safer Posée par céramel, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2374 vues J'ai mis un bien en vente, compromis signe le 28 octobre, notifié safer le 5 novembre. le 18 décembre la safer demande au notaire de représenter une nouvelle notification, chose faite et le notaire m'as certifié par 3 fois... Participer

Pour trouvé le bon avocat Posée par moi, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2373 vues Pour succétion d étourné suit au problémme familliaux non résollue pour pouvoir d ébloquer... Participer

Echange de parcelles en application de l'article l124.1 du code rural. Posée par CHRLBNL, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2373 vues Il est prévu que j'échange en propriété 4ha de terre agricole avec un autre propriétaire dans la même commune (donc même canton = l124.1). mes parcelles et les siennes sont louées, il est normalement prévu par la loi que le... Répondre

La safer abuse t-elle de son pouvoir? Posée par ns, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2373 vues Notre voisin a mis sa ferme à vendre à la safer. elle comprend quinze hectares de terres en deux îlots avec bâtiments. notre exploitation est située au milieu de ces deux îlots. les terres les plus proches sont à cinquante... Répondre

Bail a ferme et vente Posée par Corbo 74, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2373 vues J'ai accordé le 31/10/2021 un bail à ferme seul les bien bati et le sol porteur en location pour une surface de 20 a 95 ca (en cessation depuis 1989) le reste des terrains est mis à disposition gracieuse... Répondre

Pas de préavis sur le contrat de pension box chevaux Posée par Djo, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2371 vues Urgent ! , dans notre contrat pour la pension de nos 2 chevaux, aucun préavis n'est mentionné en cas de départ. le propriétaire nous menace de poursuite si l'on ne lui paye pas 1 mois de préavis. ne trouvant rien de précis... Consulter la réponse de Maître COTTO

Tracé de preemption partielle safer avec enclavement de la partie non preemptée Posée par Dina, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2370 vues Nous avons signé un compromis d'achat pour une maison en montagne (qui n'a jamais eu d'usage agricole ) avec des terres autour. malheureusement, la safer a fait une preemption partielle sur tous les terrains plats... Participer

E Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2368 vues E... Répondre

Clôture sur aire de retournement Posée par Guy, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2368 vues J'ai une question nous avons hérité de la maison de nos parents et nous avons effectué le bornage car les borne avait disparu et la on c'est aperçu que le voisin a construit son mur de clôture dans... Répondre

Est-il possible de récupérer une partie du terrain agricole loué ? Posée par Vince, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 2367 vues Je souhaite acquérir un bien immobilier. ce bien est constitué de plusieurs bâtiments et d'environ 30 000m² de terrain, dont une partie est agricole. il y a environ 5000m² de terrains sur lesquels sont disposé la maison et... Participer

Recours safer Posée par Line, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2367 vues J'ai signé un compromis de vente pour une surface (5000m2) agricole mitoyen à mon propre terrain. la safer vient de préempter. je n'avais pas exposer mon projet qui est à terme de faire un elevage canin et une pension. des... Répondre

Achat terre agricole Posée par Eric, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2366 vues Je souhaite acquérir des terres agricoles et prés pour y mettre mes chevaux. ces terres sont exploitées par un agriculteur sans bail et sans versement de loyer. le propriétaire veut me les vendre. les superficies sont en gares et... Répondre

Location de parcelle Posée par David, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David - 2364 vues Je me présente je m'appelle david j'ai 37 ans. j'ai une petite exploitation agricole de 54ha en bio, avec comme objectif de s'agrandir un peu. une exploitation va se libérer et n'a malheureusement ( pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat d un corps de ferme de 2 maisons familiales et des bâtiments Posée par nico, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2360 vues Ai signé un compromis de vente avec un pacte de préférence sur une partie seulement la safer vient de préempter mon frère est décédé il s était pacse et à fait une donation à sa compagne quel recours ? la safer peut elle préempter ? en vous... Participer

Préemption safer maison d'habitation Posée par will09, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2358 vues Je suis désespérément a la recherche d'informations concernant les droits de préemption par la safer. ma compagne et moi même, jeunes parents (30 ans), cherchant une reconversion professionnelle agricole future étions en train... Répondre

Vente de terres agricoles Posée par marie christine, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2357 vues Propriétaire indivis de terres agricoles, je souhaite savoir quels sont mes droits dès lors que ces terres seront libres de bail rural. a quelles conditions pouvons nous les vendre ? nous allons nous retrouver à une dizaine de... Participer

Surface Posée par Regis, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2356 vues Minima surface pour ne pas passer par la safer... Consulter la réponse de Maître de VILLELE