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Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Données personnelles exposées

Posée par Sam, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 5705 vues

Durant ma recherche d’emplois j’ai eu recours à un site d’offre d’emplois en intérim où une grande parties des demarches se font par internet. il faut dont y telecharger des documents tels que : un cv, une carte d’identité, un rib…

Important !

Posée par Les A Créatives, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis 5684 vues

Pouvons nous Être mineur pour vendre sur un site internet ???????? nous aimerions bien vendre des creations fimo que nous faisons nous meme , cela est notre passion ! s'il vous plaît répondre nous le plus vite possible…

Résolu

Convocation part un policier municipal

Posée par Le huec Michel, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 5681 vues

Le policier municipal de ma commune est venu chez moi me mettre dans ma boîte au lettre une convocation à sont bureau pour avoir répondu sur facebook à deux amis pour l'embauche d'un 2emepolicier, que c'était encore un payé à rien faire, à…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Risque ?

Posée par Max, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 5677 vues

J'ai répondu à un commentaire sur une page publique facebook qui a dégénéré en quelques insultes de ma part et egalement de la part de la tiers personne. suite à ça j'ai bloqué cette personne donc je ne voyais…

Résolu

Un email sur lequel nous nous sommes entendus sur le prix vaut-il devis

Posée par Dustbox, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dustbox 5667 vues

Je suis développeur informatique en indépendant. j'ai récemment travaillé pour un client pour lequel je n'ai pas fait signer de devis (jusqu'à maintenant j'ai toujours eu la chance d'avoir des clients "bons…

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la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Atteinte au droit à l'image d'une personne décédée à des fins commerciales

Posée par Catwoman, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Catwoman 5639 vues

Je me permets de vous soumettre le problème auquel je suis confrontée depuis plusieurs jours je vais essayer de détailler la situation nous souhaitions rendre hommage au moyen d'un tee shirt souvenir en mémoire de notre fils…

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la réponse de Maître PETSOKO

Hébergeur

Posée par Genius, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Nicolet 5621 vues

Comment peut-on trouver l'hébergeur d'un site?…

Violation de données personnelles

Posée par Michou, il y a 10 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 10 ans par Maître MARLOW 5620 vues

J'ai réalisé que depuis quelques semaines je faisais l'objet de violations de données personnelles débouchant sur un harcèlement commerciale. que puis-je faire contre ces violations ?…

Résolu

Termes et conditions site internet

Posée par Jacobino, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 ans 5612 vues

Je vais essayer expliquer mon cas le plus simplement possible. un site internet proposer un lien l'affiliation, j'ai décidé de participer. mais avant de me lancer j'ai bien vérifié les termes et…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

J ai envoyé mon recommandé avec ar à sfr

Posée par Louloute, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître EL JAAOUANI 5608 vues

J'ai envoyé il y a 2 ans un ar avec accusé de reception pour mettre fin à mon contrat internet depuis 18 mois je suis harcelés par la ste eos pour recouvrement hors j'ai bien envoyé mon ar que je leur ai transmis ils me…

Résolu

Gestion des cookies

Posée par pseudo78, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5596 vues

J'ai créé un site internet qui donne des renseignements sur l'histoire d'un village et sa population. le fonctionnement de ce site, est basé sur une structure développée par un groupe d'amis qu'ils offrent…

Consulter Maître ALLAIN
la réponse de Maître ALLAIN

Nom de domaine et patronyme d'une célébrité

Posée par nicolason, il y a 10 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 10 ans par Maître MARLOW 5583 vues

J'ai déposé un nom de domaine pour y créer un site de fan (non commercial) au sujet d'un joueur de football français connu dans le monde entier. ce nom de domaine est le patronyme de ce joueur avec l'extension ".com"…

Résolu

Client refuse de payer sous prétexte qu'il n'est pas satisfait de ma prestation

Posée par Dustbox, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zanon 5553 vues

(suite du sujet "un email sur lequel nous nous sommes entendus sur le prix vaut-il devis" ) je suis développeur informatique indépendant. le client actuel pour lequel je travaillais jusqu'à maintenant m'annonce qu'il…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Etudiant et paiement d'une llc

Posée par SJ98, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 ans 5523 vues

Je suis actuellement un étudiant (boursier) dans l’informatique. j’ai pendant mon temps libre travaillé sur un logiciel avec une personne étant aux usa. cette personne a donc par la suite décidé de monter une llc afin de pouvoir…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Je risque quoi ?

Posée par michel, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 6 ans par eric 5516 vues

J ais posté a de nombreuse reprise des photos de mes parties génitales sur un forum pour jeûne adultes afin d avoir des note sur 10. mais hier j' ai recu message de menace du père d'une foromeuse . il a dit qu il avait…

Code source, propriété intellectuel, mes obligation

Posée par LeCoderFou, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 5495 vues

Je voudrais vendre un code web informatique, garder la propriété intellectuel sans contra de maintenance. la question est simple. je suis responsable en cas de piratage de ce code (comme la sécuriser évolue)? je suis en auto…

Résolu

Pensez-vous que je puisse changer l'identifiant apple de mon mac tout en gardant

Posée par Philippine_O2105, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 ans 5475 vues

Je possède un mac avec microsoft office dessus (word, powerpoint etc). pensez-vous que je puisse changer l'identifiant apple de mon mac tout en gardant microsoft office ? ou cela effacera microsoft office si ce n'est pas…

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Résolu

Différence entre l historique telerecours citoyen et historique du service infor

Posée par Lumière, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5467 vues

J ai relevé une anomalie sur telerecours citoyen, le greffe n ayant pas voulu me renseigner, j ai demandé au service informatique qui gère cette application, les saisies sont différentes, comment cela peut il s expliquer ? merci…

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Service de blockchain juridique

Posée par centerpriser, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 5467 vues

Nous faisons une étude de faisabilité pour un nouveau service pour les avocats. ce service envisagé utilise les dernières avancées en ia et blockchain. je prie les avocats de prendre 3 minutes de leur temps précieux pour remplir ce…

J'ai perdu mon adresse mail

Posée par J'ai pas, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet 5412 vues

J'ai perdu mon adresse mail avec laquelle j'ai fait ma première et j'ai oublié mon mot de passe je ne sais pas comment faire pour recréer un nouveau compte , pouvez vous m'aider…

Opposition à l'implantation d'une antenne relai

Posée par eb, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Radé 5383 vues

Dans notre commune des clouzeaux, qui dépend de l'agglomération de la roche sur yon, orange vient installer un pylône. le problème: l'antenne relais est a proximité de l'école de la commune, et la salle omnisports…

Résolu

Accusé de plus de 12000 téléchargements de vidéos pornographique

Posée par aurel, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 ans 5370 vues

Je suis sous le coup d'une enquête pour téléchargement de plus de 3000 contenus pedopornographique et plus de 8000 pornographique. je ne comprends absolument pas ce qui ce passe et comment ces plus de 12000 contenus sont…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Google map a franchi notre portail et a filmé notre jardin

Posée par SoDes, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SoDes 5360 vues

Nous découvrons que google maps a filmé notre chemin privé (nous en sommes propriétaires) desservant plusieurs propriétés mais google maps s'est également introduit dans notre jardin (portail ouvert puisque nous chargions la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Téléphone blacklisté

Posée par nath59, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nath59 5339 vues

J'ai acheté fin juin un iphone à un particulier (ce que je ne ferais plus). après vérification, le téléphone fonctionnait correctement jusqu'à son blocage début août. en interrogeant le numéro imei il est effectivement…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Sortie territoire

Posée par Thia, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 5332 vues

Je suis à la réunion j'ai un fils de 3 ans qui a été reconnu par son père mais qui ne porte pas son nom puis je quitté le territoire avec mon enfant pour partir travailler ? je ne suis pas mariée…

Suspension twitter

Posée par iDamien, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 5327 vues

Je suis inscrit sur twitter depuis des années, et j’ai 19 ans. une nouvelle réglementation sur la protection des donnes est entrée en application fin mai dernier. mon compte a était suspendu car je n’avais pas (selon twitter) l’age…

Câble fibre sur propriété privé

Posée par Rexy, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 5282 vues

Il y a le câble fibre de mes voisins qui passe au dessus de chez moi. leur câble adsl suivait un autre chemin. un chargé d affaires orange est venu sur place pour constater que ce câble devait suivre le même chemin que l adsl. mes…

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