Une question en droit des nouvelles technologies ?

Il y a le câble fibre de mes voisins qui passe au dessus de chez moi. leur câble adsl suivait un autre chemin. un chargé d affaires orange est venu sur place pour constater que ce câble devait suivre le même chemin que l adsl. mes...

Venant de recevoir un e-mail, m'alertant de faire partie des patients ayant subis la cyberattaque de l'aphp par le biais d'un test covid réalisé en 2020. je souhaite connaître les recours possible qui sont à ma...

La mère de mon fils est partie cet été en vacances en italie . je n'y vois aucun inconvénient cependant j'aurais aimé qu'elle me prévienne elle même et me donne au moins la destination . quelle est la loi à ce sujet...

Depuis octobre 2010 mon fils et toujours en détention provisoire alors qu’il a été condamné depuis 2011. il peut pas vivre son enfermement comme tout les condamnés. en maison d’arrêt il ne peut pas sortir de sa cellule comme en...

J'utilise le logiciel devis facture d'un éditeur ebp, acheter en 2019, le 10/05/2025, je ne peux plus ouvrir mon logiciel, on m'invite de contacter le service commercial ebp, chose que j'ai faite lundi matin...

Je rencontre actuellement des problèmes avec un site internet qui a été payé dans son intégralité. il n'y a avait pas de contrat de vente mais un devis détaillé listant toutes les missions qui étaient attribuées au webmaster...

J'ai déposé mon témoignage aux alentours de 2h15 ce jour afin de commenter la similitude d'un vécu très récent. quelqu'un a même essayé de commenter mon article (j'ai son pseudo), mais bizarrement mon sujet a...

Je me suis abonné à un site internet de marchés publique qui se nom:marches- public. ce site centralise la plupart des marchés publiques. lors de mon inscription j’ai créé une vielle de mots clés afin de recevoir les marchés...

Je suis auto entrepreneur et je dispense des cours de 3d dans une école privée de design depuis près de 8 ans. ceci par tacite reconduction depuis. je viens de recevoir un appel téléphonique de la part du responsable légal de cette...

Risque de tig si jai pas de vehicule...

J'ai fait une tentative de conciliation avec mon syndic pour que je puisse être raccordé à la fibre via des goulottes. cette conciliation a échoué et le syndic refuse toujours d'autoriser les travaux. avant ça le...

Un membre de ma famille travaille dans un grand groupe exploitant les applications de l'hyperfréquence et de leurs applications commerciales via la constitution de data base: et leur commercialisation : téléphonie mobile, 5g, etc. a ce...

J'ai un problème rencontre avec orange qui m a envoyé une facture démesurée (116.54€) au lieu de 24€... ils m'ont notamment facture une intervention pour réparer une câble fibre pose le jour même ( pour au final me l...

Je suis victime d'un être qui me harcele il a monter un blog contre moi m'espionne sur faceboock et juge chacune de mes publications en me diffamant que puis je faire sachant qu'il habite en suisse et moi en france...

Quelles conditions un bailleur de locations meublées en résidence de tourisme doit-il respecter pour installer une caméra filmant le parking de ladite résidence ? en vous remerciant pour votre retour, cg...

Une société internet nommé projet canada m’a contacté pour m’aider à émigrer au canada. il m’ont proposé de s’occuper de toutes la partie administrative et pour commencer à ouvrir mon dossier il fallait leur verser la somme de 520€...

Suite au démarchage d'une société de création de site web , je n'ai plus eu de nouvelles après la signature du contrat en juillet pour la définition précise du projet ainsi que le procès verbal. la société devait...

Mon mari artisan avait souscrit un contrat avec la société sitti pour la mise à disposition d’un site web et son utilisation. il payait pour cela un loyer mensuel pour une période de 48 mois. mon mari est maintenant décédé, son...

Le réseau social discord (principalement pour gamers) a supprimé mon compte de leur plateforme sans raison valable et cela impacte fortement mon activité pro (-72% rien que le mois dernier..) je suis auto-entrepreneur et mon...