Une question en droit des nouvelles technologies ?

En qualité de locataire d un logement social, j ai un compte client auprès du bailleur, depuis des années il est très difficile d accès. pour la raison x, j ai opté depuis décembre pour le paiement par...

Ayant eu des problèmes avec edf, j'ai résilié tous mes contrats chez eux, cependant je n'arrive pas à supprimer mon compte en ligne , lequel contient des données sensibles comme mes infos bancaires... j'ai appelé...

Maître,je publie sur facebook ma photo de profil mon visage, immédiatement je reçois une notification de meta facebook qui me suspend mon compte.meta m'écrit par mail en me disant que je ne respecte pas les standards de la communauté...

Contrat établi avec délai de pose d'un store pour la 1ère quinzaine de juillet 2024. après plusieurs coup de fil à l'entreprise rendez-vous donné le 1er aout 2024. ce jour là, livraison du store mais incapacité de...

Dans l’éventualité où je loue un bien immobilier, et le propriétaire ne fais pas d’état des lieux mais qu’il demande tout de même une caution. est-il possible de faire une vidéo ( smartphone personnel ) au cas où le propriétaire se...

J'ai un nom de domaine depuis plus de 15 ans chez gandi. chaque année il me contacte a la même adresse mail afin de renouveler mon nom de domaine . je suis praticienne en réflexologie plantaire et shiatsu) constatant l'absence d'appel pour...

Ayant fait réaliser des travaux de pompes à chaleur, les aides de l'état promises par l'entreprise ne nous ont toujours pas été versés et sans elles, nous serons redevables de la totalité des travaux auprès de...

Depuis 3 mois ce jour, nous n'avons pas ou alors vraiment par intermittence (les connexions internet + appels téléphoniques), sur notre téléphone portable détenu chez bouygues telecom. nous rencontrons de très importants...

Je suis séparé définitivement de ma compagne depuis plus de deux ans. celle-ci n'a jamais digéré cette séparation. depuis elle a entreprit de m'empoisonner la vie par tous les moyens. cette campagne de dénigrement vient...

Je fait poser des panneaux photovoltaïque par open énergie il me font payer le total de la facture au debut des travaux cela est il normale...

Dans le cadre d'un réseau social sur lequel un joueur a été banni abusivement par des modérateurs refusant de revenir sur leur décision, au motif que le joueur aurait tenu des "propos sexuels explicites" (il s'agit en...

J'ai fait une demande de transcription d'acte de mariage et d'actes de naissance pour mes fils nés au mali en 2022. en octobre 2024 on nous apprend que les actes ont été mis en transcription. et depuis 3 mois on attend toujours.ma...

Je suis actuellement abonné a une box fibre bouygues telecom et jai également une ligne mobile. si je resilie ma box, le fai doit normalement supprimer mes données personnelles au bout d'un an. est ce que ce sera le cas même...

Je vais essayer d'être le plus concise possible, j'espère ne pas me tromper de spécialité. lorsque nous sommes sur une application, (réseau social.. etc), que des signalements sont faits et que la personne est bannie, est...

J'ai développé un jeu mobile en swift, exclusivement pour ios. il s'agit d'un jeu de réflexe où les joueurs doivent toucher les cibles qui s'allument le plus rapidement possible. dans mon application...