Amende
Je viens de recevoir une amende me disant que j'ai pris un sens interdit. la seule personne qui était présente est un agent communal que j'ai vu me prendre en photo. quand je suis allée à la mairie et demandée des…
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Je suis actuellement abonné a une box fibre bouygues telecom et jai également une ligne mobile. si je resilie ma box, le fai doit normalement supprimer mes données personnelles au bout d'un an. est ce que ce sera le cas même…
J'ai un photographe qui a publié des conversations de moi que j'ai eu avec des filles sur instagram et qui a mis en stories et les a mis en illimites pour montrer a tout le monde ce que j'avais fait et un temoignage…
En 1999 j'ai accepté de faire un reportage avec la vidéo de mon accident pour une chaine de télé française. a cette époque je précise qu'aucun contrat n'a été signé. j'ai appris avec étonnement et suite à…
Auto-entrepreneur, je souhaiterais vendre, via mon site internet, des cours préparés et prêts à l'emploi à destination des enseignants du second degré. cette activité est-elle considérée comme commerciale ou libérale? est-ce du…
Coucou maître xavier si je fait appel à votre obligeance aujourd'hui c'est que je suis jugé dans trois mois pour traffic de stupéfiants et je n'ai point envie d'avoir un avocat commis d'office qui serait certainement non capable de me…
E…
Je souhaite créer un site internet de vente de service en ligne d'aides administratives. cependant, pour remplir les dossiers de mes clients, j'ai besoins de leurs identifiants et mot de passe d'un site internet…
Je rencontre actuellement des problèmes avec un site internet qui a été payé dans son intégralité. il n'y a avait pas de contrat de vente mais un devis détaillé listant toutes les missions qui étaient attribuées au webmaster…
La convention unesco du 17 octobre 2003 a été ratifiée par la loi du 5 juillet 2006 et introduite à l'article l1 du code du patrimoine par la loi du 7 juillet 2016. elle traite des patrimoines culturels immatériels (pci)…
J ai écrit une lettre de demande d audience auprès du j'ai cela fait 2mois pour une demande de visite pour ma petite soeur de 16ans placé en famille d accueil. comment relancer les choses?écrire une autre lettre ou téléphoné?…
Je développe jurida.fr, une plateforme déjà en ligne qui indexe 156 584 articles et 78 codes juridiques officiels de legifrance, avec génération de modèles de documents. avant d'étendre mes templates, j'aimerais avoir…
Nous découvrons que google maps a filmé notre chemin privé (nous en sommes propriétaires) desservant plusieurs propriétés mais google maps s'est également introduit dans notre jardin (portail ouvert puisque nous chargions la…
Je suis étudiante en dernière année d ecole de commerce. je dois réaliser mon mémoire et pour cela, j ai besoin d interviewer un avocat spécialisé dans le digital. cela concerne l impact de la récolte des données via l usage des…
Je suis séparé définitivement de ma compagne depuis plus de deux ans. celle-ci n'a jamais digéré cette séparation. depuis elle a entreprit de m'empoisonner la vie par tous les moyens. cette campagne de dénigrement vient…
J'ai trouvé un site qui répertorie dans un moteur de recherche des résultats du baccalauréat, j'ai ainsi put voir plus de 10 ans après l'avoir passé, les résultats de mon baccalauréat ainsi que ma mention. a…
Mon fils de 14 ans a été convoqué par la gendarmerie en qualité de temoin, après avoir dénoncé auprès du cpe un élève de son collège ayant tenu des propos d'acte terroriste. Étant seule avec mes enfants je n'ai plus aucun…
Le policier municipal de ma commune est venu chez moi me mettre dans ma boîte au lettre une convocation à sont bureau pour avoir répondu sur facebook à deux amis pour l'embauche d'un 2emepolicier, que c'était encore un payé à rien faire, à…
Je viens de récupérer un site internet qui avait été fermé par son webmaster suite à un manque d'intérêt de sa part et que je compte relancer. il y publiait des tutoriaux et de l’information sur un thème (comme un blog) et je vais…
Quand on revend 1? un objet acheté auparavant 10? ( et donc 20% de tva: impot ), on peut appeler cela un revenu? personnellement, je qualifie cette opération de 9? de perte, dont 2? d'impot déja réglé. et certains trouvent normal que l'on…
Mon ex-compagnon et père de mes enfants m'a annoncé qu'il va dorénavant me filmer pendant l'échange des enfants. nous nous retrouvons sur le parking de mon immeuble. a-t-il le droit de me filmer sans mon consentement ? merci pour…
Je suis le webmaster d'un site d'hébergement de photos en ligne (gratuit). j'ai été contacté cette semaine par une jeune femme qui subit un "revenge porn" de la part de son ex : il a crée un dossier avec des photos…
J'ai développé un jeu mobile en swift, exclusivement pour ios. il s'agit d'un jeu de réflexe où les joueurs doivent toucher les cibles qui s'allument le plus rapidement possible. dans mon application…
Pour prouver un acte agressif verbal envers moi (pas des insultes), est-il possible d'enregistrer ma conversation avec quelqu'un, à son insu, pour un usage interne uniquement (la faire écouter par une tierce personne)…
Je viens d'entamer un soin d'orthodontie pour mon enfant de 7 ans. lors du rdv mon fils a vite été pris en charge et on m'a fait signé les documents sur une tablette très rapidement en m'indiquant qu'il…
Est-ce que donner les informations de empreinte digitale de 10 droits a t-il le danger ?…
Bjr... je suis intervenu en tant qu?intermédière dans la vente d'un projet immobilier entre le vendeur du bien et le promoteur; celui-ci refuse de me payer mes honoraires; nous avons échangé des sms dans le déroulement de ce dossier; ces…
Je souhaite développer une plateforme web permettant de mettre en relation des particuliers, un exemple tout simple vous aidera à comprendre l'intérêt et le but de cette plateforme. 1) un particulier a a besoin de changer les…
Je suis propriétaire d’une maison dans une co propriété le fourreau pour raccordement de la fibre est bouchée sur la partie commune à savoir ( dans le perimetre du jardin considérée par le rcp comme partie commune ) concernant les…
Un article de journal me concernant a été publié, mais je considère que je ne suis pas suffisamment anonymisé(e). j’ai contacté le journal par e-mail afin de demander une modification, mais je n’ai reçu aucune réponse. que puis-je…