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Amende

Posée par Lianme.2555, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 5106 vues

Je viens de recevoir une amende me disant que j'ai pris un sens interdit. la seule personne qui était présente est un agent communal que j'ai vu me prendre en photo. quand je suis allée à la mairie et demandée des…

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Résolu

Données personnelles fai

Posée par Patoche45, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4440 vues

Je suis actuellement abonné a une box fibre bouygues telecom et jai également une ligne mobile. si je resilie ma box, le fai doit normalement supprimer mes données personnelles au bout d'un an. est ce que ce sera le cas même…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Instagram probleme photo

Posée par Nicois066, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6395 vues

J'ai un photographe qui a publié des conversations de moi que j'ai eu avec des filles sur instagram et qui a mis en stories et les a mis en illimites pour montrer a tout le monde ce que j'avais fait et un temoignage…

Consulter Maître BRESSAND
la réponse de Maître BRESSAND

Droit à l'image

Posée par claudi, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claudi 7207 vues

En 1999 j'ai accepté de faire un reportage avec la vidéo de mon accident pour une chaine de télé française. a cette époque je précise qu'aucun contrat n'a été signé. j'ai appris avec étonnement et suite à…

Résolu

Vente de documents sur un site internet et e-learning

Posée par Mathieu, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mathieu 8087 vues

Auto-entrepreneur, je souhaiterais vendre, via mon site internet, des cours préparés et prêts à l'emploi à destination des enseignants du second degré. cette activité est-elle considérée comme commerciale ou libérale? est-ce du…

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Coucou

Posée par Moha la tige, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par phatluan 7096 vues

Coucou maître xavier si je fait appel à votre obligeance aujourd'hui c'est que je suis jugé dans trois mois pour traffic de stupéfiants et je n'ai point envie d'avoir un avocat commis d'office qui serait certainement non capable de me…

E

Posée par Utilisateur #1016442, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par phatluan 6142 vues

E…

Résolu

Mon site internet peut-il demander à mes clients leurs id et mdp d'un site tiers

Posée par brata, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 8517 vues

Je souhaite créer un site internet de vente de service en ligne d'aides administratives. cependant, pour remplir les dossiers de mes clients, j'ai besoins de leurs identifiants et mot de passe d'un site internet…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Suite au paiement d'1 site internet, il y a toujours des dysfonctionnement

Posée par Victor, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Victor 4767 vues

Je rencontre actuellement des problèmes avec un site internet qui a été payé dans son intégralité. il n'y a avait pas de contrat de vente mais un devis détaillé listant toutes les missions qui étaient attribuées au webmaster…

Résolu

Sauvegarde, protection et fiscalité de patrimoine culturel immatériel (pci)

Posée par Je suis un artisan chercheur intellectuel (ou cher, il y a 10 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Je suis un artisan chercheur intellectuel (ou cher 4259 vues

La convention unesco du 17 octobre 2003 a été ratifiée par la loi du 5 juillet 2006 et introduite à l'article l1 du code du patrimoine par la loi du 7 juillet 2016. elle traite des patrimoines culturels immatériels (pci)…

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la réponse de Maître Assesso
Résolu

Rappel de demande d audience

Posée par Gridou, il y a 11 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par gridoudeniort 12813 vues

J ai écrit une lettre de demande d audience auprès du j'ai cela fait 2mois pour une demande de visite pour ma petite soeur de 16ans placé en famille d accueil. comment relancer les choses?écrire une autre lettre ou téléphoné?…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Documents juridiques les plus chronophages pour avocats et particuliers ?

Posée par Jurida, il y a 3 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jurida 2898 vues

Je développe jurida.fr, une plateforme déjà en ligne qui indexe 156 584 articles et 78 codes juridiques officiels de legifrance, avec génération de modèles de documents. avant d'étendre mes templates, j'aimerais avoir…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Google map a franchi notre portail et a filmé notre jardin

Posée par SoDes, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SoDes 5362 vues

Nous découvrons que google maps a filmé notre chemin privé (nous en sommes propriétaires) desservant plusieurs propriétés mais google maps s'est également introduit dans notre jardin (portail ouvert puisque nous chargions la…

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la réponse de BELIGHA

Interview pour mémoire de fin d'études

Posée par Alexia, il y a 10 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anne 10140 vues

Je suis étudiante en dernière année d ecole de commerce. je dois réaliser mon mémoire et pour cela, j ai besoin d interviewer un avocat spécialisé dans le digital. cela concerne l impact de la récolte des données via l usage des…

Résolu

Victime d'harcèlement, d'injures , et de diffamation sur les réseaux sociaux

Posée par loulouh3, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 4693 vues

Je suis séparé définitivement de ma compagne depuis plus de deux ans. celle-ci n'a jamais digéré cette séparation. depuis elle a entreprit de m'empoisonner la vie par tous les moyens. cette campagne de dénigrement vient…

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Résolu

Publication d'informations personnelles sur un site

Posée par Nadine, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nadine 6817 vues

J'ai trouvé un site qui répertorie dans un moteur de recherche des résultats du baccalauréat, j'ai ainsi put voir plus de 10 ans après l'avoir passé, les résultats de mon baccalauréat ainsi que ma mention. a…

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Téléphone portable sous scellé

Posée par Elo, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elo 3812 vues

Mon fils de 14 ans a été convoqué par la gendarmerie en qualité de temoin, après avoir dénoncé auprès du cpe un élève de son collège ayant tenu des propos d'acte terroriste. Étant seule avec mes enfants je n'ai plus aucun…

Résolu

Convocation part un policier municipal

Posée par Le huec Michel, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 5683 vues

Le policier municipal de ma commune est venu chez moi me mettre dans ma boîte au lettre une convocation à sont bureau pour avoir répondu sur facebook à deux amis pour l'embauche d'un 2emepolicier, que c'était encore un payé à rien faire, à…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Noms de domaine similaires et marque déposée

Posée par GoldenGeiko, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GoldenGeiko 9973 vues

Je viens de récupérer un site internet qui avait été fermé par son webmaster suite à un manque d'intérêt de sa part et que je compte relancer. il y publiait des tutoriaux et de l’information sur un thème (comme un blog) et je vais…

Vente plateforme collaborative, où en est t'on?

Posée par jeff, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jeff 5086 vues

Quand on revend 1? un objet acheté auparavant 10? ( et donc 20% de tva: impot ), on peut appeler cela un revenu? personnellement, je qualifie cette opération de 9? de perte, dont 2? d'impot déja réglé. et certains trouvent normal que l'on…

Filmer sans mon consentement

Posée par Beckm, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Beckm 4661 vues

Mon ex-compagnon et père de mes enfants m'a annoncé qu'il va dorénavant me filmer pendant l'échange des enfants. nous nous retrouvons sur le parking de mon immeuble. a-t-il le droit de me filmer sans mon consentement ? merci pour…

Résolu

Transmission d'une adresse email

Posée par manu225, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par manu225 8051 vues

Je suis le webmaster d'un site d'hébergement de photos en ligne (gratuit). j'ai été contacté cette semaine par une jeune femme qui subit un "revenge porn" de la part de son ex : il a crée un dossier avec des photos…

Consulter Maître PLUMERAULT
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Résolu

Précision pour politique de confidentialité application mobile

Posée par GuillaumeB, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GuillaumeB 4416 vues

J'ai développé un jeu mobile en swift, exclusivement pour ios. il s'agit d'un jeu de réflexe où les joueurs doivent toucher les cibles qui s'allument le plus rapidement possible. dans mon application…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Enregistrements audio

Posée par SB, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SB 6681 vues

Pour prouver un acte agressif verbal envers moi (pas des insultes), est-il possible d'enregistrer ma conversation avec quelqu'un, à son insu, pour un usage interne uniquement (la faire écouter par une tierce personne)…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Droit à l'image orthodontiste enfant 7 ans

Posée par Question, il y a 8 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Question 3371 vues

Je viens d'entamer un soin d'orthodontie pour mon enfant de 7 ans. lors du rdv mon fils a vite été pris en charge et on m'a fait signé les documents sur une tablette très rapidement en m'indiquant qu'il…

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Empreinte digitale de 10 drois

Posée par paul, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paul 6931 vues

Est-ce que donner les informations de empreinte digitale de 10 droits a t-il le danger ?…

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la réponse de Maître COTTO
Résolu

Reconnaissance d'un sms dans le cadre d'un tribunal de commerce.

Posée par Manifikool, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manifikool 8773 vues

Bjr... je suis intervenu en tant qu?intermédière dans la vente d'un projet immobilier entre le vendeur du bien et le promoteur; celui-ci refuse de me payer mes honoraires; nous avons échangé des sms dans le déroulement de ce dossier; ces…

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Plateforme de mise en relation

Posée par Ar, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 7209 vues

Je souhaite développer une plateforme web permettant de mettre en relation des particuliers, un exemple tout simple vous aidera à comprendre l'intérêt et le but de cette plateforme. 1) un particulier a a besoin de changer les…

Fourreau fibre bouché dans une copropriété qui paye?

Posée par Mv, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mv 4227 vues

Je suis propriétaire d’une maison dans une co propriété le fourreau pour raccordement de la fibre est bouchée sur la partie commune à savoir ( dans le perimetre du jardin considérée par le rcp comme partie commune ) concernant les…

Résolu

Un problème d'anonymisation

Posée par Mustapha201420152015., il y a 8 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mustapha201420152015. 3274 vues

Un article de journal me concernant a été publié, mais je considère que je ne suis pas suffisamment anonymisé(e). j’ai contacté le journal par e-mail afin de demander une modification, mais je n’ai reçu aucune réponse. que puis-je…

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