Une question en droit des nouvelles technologies ?

Je rencontre actuellement des problèmes avec un site internet qui a été payé dans son intégralité. il n'y a avait pas de contrat de vente mais un devis détaillé listant toutes les missions qui étaient attribuées au webmaster...

Je suis étudiante en dernière année d ecole de commerce. je dois réaliser mon mémoire et pour cela, j ai besoin d interviewer un avocat spécialisé dans le digital. cela concerne l impact de la récolte des données via l usage des...

Mon fils de 14 ans a été convoqué par la gendarmerie en qualité de temoin, après avoir dénoncé auprès du cpe un élève de son collège ayant tenu des propos d'acte terroriste. Étant seule avec mes enfants je n'ai plus aucun...

Ma page facebook n’a plus d’administrateur car le compte qui administrait ma page est désactivé définitivement part facebook que faire...

Je viens de récupérer un site internet qui avait été fermé par son webmaster suite à un manque d'intérêt de sa part et que je compte relancer. il y publiait des tutoriaux et de l’information sur un thème (comme un blog) et je vais...

Quand on revend 1? un objet acheté auparavant 10? ( et donc 20% de tva: impot ), on peut appeler cela un revenu? personnellement, je qualifie cette opération de 9? de perte, dont 2? d'impot déja réglé. et certains trouvent normal que l'on...

Mon ex-compagnon et père de mes enfants m'a annoncé qu'il va dorénavant me filmer pendant l'échange des enfants. nous nous retrouvons sur le parking de mon immeuble. a-t-il le droit de me filmer sans mon consentement ? merci pour...

Je souhaite développer une plateforme web permettant de mettre en relation des particuliers, un exemple tout simple vous aidera à comprendre l'intérêt et le but de cette plateforme. 1) un particulier a a besoin de changer les...

Je suis propriétaire d’une maison dans une co propriété le fourreau pour raccordement de la fibre est bouchée sur la partie commune à savoir ( dans le perimetre du jardin considérée par le rcp comme partie commune ) concernant les...

Pouvez vous me dire si je suis obliges de faire installer chez moi le compteur linky ? enedis me dit que je ne suis pas en droit de refuser, est ce vrai ? merci bcp...

J étais abonnée pour 24 mois chez coriolis ! j ai cassé le contrat au bout de 5 mois pour aller chez orange car ils n ont jamais pu régler mon portable neuf pour envoyer et recevoir des photos ! avec la loi chatel je doit régler 1...

Suite changement operateur,j'ai demandé la portabilité de mon numero fixe,afin aussi d'eviter une perte de services.or,l'ancien operateur ayant directement coupés ma ligne et donc plus aucun service,le nouvel...

Mon mari artisan avait souscrit un contrat avec la société sitti pour la mise à disposition d’un site web et son utilisation. il payait pour cela un loyer mensuel pour une période de 48 mois. mon mari est maintenant décédé, son...

Madame, monsieur, j'aimerai savoir jusqu'où va la loi toubon relative à l'usage du français dans divers événements. pour être un peu plus concret, prenons un événement qui se déroule à paris. cet événement est...

Le réseau social discord (principalement pour gamers) a supprimé mon compte de leur plateforme sans raison valable et cela impacte fortement mon activité pro (-72% rien que le mois dernier..) je suis auto-entrepreneur et mon...