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Décharge de poursuite pour vente voiture Posée par yann, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yann - 2601 vues Jai vendu mon vehicule avec un voyant moteur . le jour de la vente il a ete mis au courant de ce defaut vehicule vendu le 3 juin 2023 .il a etabli une décharge pour décliner de toute responsabilité sur ce défaut ainsi pour... Compléter |
Amende sncf non payé Posée par Matheo, il y a 6 mois dans Transports 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2593 vues J’ai reçu une amende sncf de 115€ j’aurai voulue savoir quelles sont les risques si l’amende reste impayée... Participer |
Convocation pour m'entendre 10 mois après l'accident Posée par A.boudil, il y a 4 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2584 vues Je suis ambulancier. le mois de décembre 2019 j'ai eu un accident en conduisant l'ambulance en revenant de l'île d'oléron vers limoges pour amener un patient mineur chez sa mère à limoges. en route ,double sens... Répondre |
Remboursement différence de prix retrospectif Posée par Caro_mht, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2583 vues J’ai pris le train à 8 reprises d’octobre 2018 à mars 2019 en bénéficiant du tarif carte jeune sans en être en possession (par mégarde). aucun contrôle n’a été effectué au cours de ces trajets. en juin dernier, je me suis faite... Répondre |
Remboursement frais de transport en tant qu’étudiante Posée par Tito, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2579 vues Je souhaite savoir si je peux être remboursé sur des frais de transport avec véhicule personne de façon rétroactive à savoir sur ma 1 ère année d’étudiante en soins infirmiers. je précise que je suis en 3 eme année. sur l’article... Répondre |
Frais de gardiennage Posée par thaisbnc, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2577 vues Actuellement ma voiture est au garage mercedes car les clés on prit l'eau et ne fonctionne plus. pour refaire les clés il faut la carte grise à mon nom. cela fait plus d'un mois que j'attends la carte grise à mon nom... Répondre |
Es que la douane a l’aéroport voit les photos d’identité qu’on a effectuer pour le casier judiciaire ? merci... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Pour le confinement doit on recopier toute l'attestation déplacemen derogatoire? Posée par julien123456, il y a 5 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Balme - 2572 vues J'ai mon imprimante en panne, j'ai de l’arthrite dans les mains, c'est douloureux. je voudrais savoir au sujet du confinement du covid19, l'attestation de déplacement dérogatoire, doit on tout recopier? peut on... Participer |
Voiture en stationnement Posée par ThankYou, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans - 2571 vues J’ai signalé à la police municipale de ma ville le stationnement gênant d’un véhicule garé à la même place depuis plusieurs mois. des agents sont venus marquer le véhicule et ont constaté les faits. c’était en janvier. nous sommes... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Separation et vehicule Posée par Samp76, il y a 3 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samp76 - 2569 vues Je suis depacsé avec mon ex depuis fin août 2021. lors de la séparation en octobre, mon ex est partie avec le vehicule que j'avais intégralement financé en 2019 au moyen d'un chèque de banque chez un concessionnaire. je... Participer |
Temps repos hebdomadaire. Posée par Scania, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2565 vues Je suis chauffeur super poids lourd je travaille du lundi au samedi j'ai fait confiance à mon patron lorsque nous avons signé le contrat que si j'étais dans les temps vu que c'était du lundi au samedi et il... Répondre |
Carte grise non changée par le nouveau propriétaire Posée par Kodjo, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2564 vues Je souhaite me renseigner au sujet du non-changement de la carte grise (cg) lors de la cession de mon véhicule. en mai 2017, jai cédé mon véhicule à une connaissance. seulement, en 2018, j'ai reçu une opposition employeur pour... Répondre |
Accident no, assuré Posée par Jmsl, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2561 vues Je souhaiterai savoir si en étant non assuré et non responsable je serais obligé d'indemniser la personne donc j'ai percuté le véhicule (sans aucun dommage corporel) cordialement... Participer |
Suspension puis annulation de permis Posée par kbl, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2552 vues Je me permet de vous écrire car j'aimerai être éclaircie sur un sujet . voila en 2016 j'ai été arrêter sous conduite sous stupéfiant ce qui m'a entrainer une perte de 6 points de permis . du coup après la suspension... Répondre |
Vice caché sur voiture d'occasion vendue par un professionnel Posée par taousert72, il y a 6 ans dans Transports 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Berlioux - 2551 vues J'ai acheté une renault 19 avec ct ok du 2 novembre 2018 d'un montant de 1000 euros en paiement en 4 fois le 5 novembre 2018 aupres d'un concessionnaire sur la ville de montauban il m'avait précisé qu'il... Participer |
Remboursement vol avion Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat383 - 2549 vues Nous avions prévu un voyage à londres mais nous avons reçu un mail disant que le vol était annulé. nous avons donc demandé le remboursement et aujourd'hui on nous répond que finalement le vol n'est plus annulé et que nous... Consulter la réponse deMaître halimi |
Avoir sur un voyage Posée par nanard 72, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans - 2545 vues J'a un avoir de 1450 euros dans une agence de voyage qui a été bloqué pendant 18 mois cause covid. j'arrive à expiration des 18 mois et je désire récupérer mon argent. est ce que je serai rembourser... Consulter la réponse deMaître halimi |
Accident de trajet Posée par yess, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2541 vues J’étais victime d’un accident de trajet de bus en allant au travail, il a eu un freinage brusque. j’étais debout dans le bus je tenais la barre avec le freinage mon épaule et mon bras droit qui sont complètement parti en arrière... Participer |
Voiture Posée par Véro, il y a 4 ans dans Transports 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2541 vues S pouvez-vous me dire si on peu mettre une voiture a la casse quand on a un rapport d expertise effectuer et qui n est pas fait et que l assurance à verser des fonds merci... Participer |
Escroquerie, garagiste Posée par Karine, il y a 9 mois dans Transports 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 2541 vues J’ai déposé ma voiture chez un garagiste car ma voiture avait du mal a démarré, le garagiste me prend ma voiture me la rend plus d’un mois après ,en rentrant chez moi je constate que des pièces étaient démonter et non remonté elle... Compléter |
Menace a l'ordre public refus de visa Posée par Bentacur, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans - 2539 vues Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Autorisation de circuler sur voie ouverte à la circulation Posée par S@mcro, il y a 6 ans dans Transports 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2529 vues L'article 70bis de l'arrêté du 02 juillet 1982 relatif au transport en commun précise qu'à partir du 1er septembre 2015, les dispositions de l'article 75 bis sont applicables à tout autocar affecté à un... Participer |
Rapatriement Posée par sajed94230, il y a 4 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2524 vues Ma femme est marocaine et possède un titre de séjour français. elle se trouve être bloquée au maroc pour cause de corona virus. je souhaiterai savoir, pour son rapatriement, faut il s'adresser à l'ambassade de france au... Répondre |
Vice caché kilométrage Posée par Ilann, il y a 1 an dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2520 vues J'ai acheté une véhicule il y a deux ans en bon état vers les 100 000km, puis quelques mois après et toujours avec un ct valide, je décide de la vendre car j'avais d'autres projets (des témoins peuvent le confirmer)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Blocage d'autoroute Posée par max063, il y a 6 ans dans Transports 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2520 vues Lors d'un blocage (gréve) sur autoroute: - les dépanneuses peuvent-elles évacuent nos véhicules (avec un personne dedans) - les forces de l'ordre peuvent-ils nous verbaliser et si oui pour quelles raisons et quelles... Participer |
Vice de forme requete en exoneration comment justifier ? Posée par Thomas1978, il y a 4 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2516 vues J'ai recue un pv pour stationnement de vehicule sur une route de foret interdite a la circulation. la date de l'infraction est le 28/11 à 9h00 alors qu'en réalité elle a eu lieu le 18/11 à 9h00. le gendarme s'est... Répondre |
Contester une contravention allemande Posée par stephane, il y a 3 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2508 vues J'ai reçu une contravention allemande alors que je ne suis jamais aller en allemagne, sur la photo ce n'est pas moi, le véhicule n'est pas le mien par contre l'immatriculation est la mienne... Répondre |
Acompte et désistement ?? Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Transports 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2504 vues Ayant mis en vente un véhicule, une personne est ok pour me l acheter....donc cette personne habitant en suisse n est pas venue voir la voiture et le 4 octobre 2022 m a versé un acompte via virement banquaire de 1000 euros.....le... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
Code de la route français Posée par Fred, il y a 5 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fred - 2502 vues Je suis étranger et ma langue maternelle est l'anglais. je maîtrise le français mais j'ai quelques problèmes de compréhension de la langue. je souhaitais donc savoir si il était possible de passer le code de la route... Compléter |
J'ai signé le document que je refusé une contre expertise puis je me retourner Posée par Nino, il y a 10 mois dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2501 vues Je me suis fait contrôler aujourd'hui par la police il m'ont fait un test salivaire qui a était positif je fume du cbd au début je leur et dit que voulais une contre expertise mais il m'ont mis la pression pour pas... Répondre |
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