Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des transports ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Qu’elle risque?? urgent svp accident de voiture

Posée par Mehdi Mehdi, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3288 vues

J'ai fait un accident de voiture avec des amis une amie et blessé elle porte pas plainte mais sous le choc de l'accident je me suis pas présenté à la police je suis resté avec mon amie près d'elle pour la soutenir au…

Voyage

Posée par Mous, il y a 11 ans dans Transports
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 3268 vues

J'ai réservé un vol sur un comparateur mais arrivée à l'aéroport on m'a pas enrengisté sur la liste de la compagnie aérienne l'histoire est longue donc j'ai pas pu prendre mon vol. je me suis déplacé 280 (…

Non désignation de conducteur

Posée par catea, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3260 vues

Nous avons payer une amende, mais nous n'avons pas désignée le conducteur parce que nous ne savons pas, et âpre nous avons reçu direct l'amende et condamnation pécuniaires en somme de 1875€ direct comment conester merci…

Trois semaines que le garage me racontes des mensonges

Posée par C.L, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 3258 vues

Voilà il y a maintenant plus de trois semaines, ma voiture est tombé en panne. je la ramène à un garage et il me dit qu’il l’a réparera. il me dit deux jours plus tard que la voiture a besoin d’un nouveau moteurs et qu’il y a des…

Trop de frais à la suite d'un achat de véhicule

Posée par marie, il y a 11 ans dans Transports
1 réponse, il y a 11 ans par MEZIANI 3257 vues

J'ai acheté un véhicule le 26 juillet et plus ça va plus j m rend compte que mon véhicule à des gros problème mécaniques disques arrière et roulement à changer amortisseurs uses . biellettes de directions à changer et rotules…

Amende transport

Posée par king, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3256 vues

Je dois me rendre au tribunal pour des amendes impayés ce jeudi pouvez vous me dire a quoi dois je m attendre comme condamnation étant donner me retrouver avec se litige après rupture de travail ne pouvant pas prétendre au assedic n étant…

Permis de conduire

Posée par Benjamin66, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3251 vues

J'ai une question primordiale. le 9 juin dernier mon permis de conduire a était annuler par le tribunal de montauban, je possédais celui si depuis octobre 2016, a la suite de mon jugement, j'ai était condamné à l'annulation de mon…

Bris de glaces relevé d'information

Posée par KP50140, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3251 vues

J'ai acheté une voiture en juin 2019 où le pare brise avant était rayé et que les filaments pour enlever la buée du pare brise arrière ne fonctionnait pu. j'ai acheté comme même la voiture la voiture. j'ai été voir…

Résolu

Colis non livrer

Posée par Ludo62, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3248 vues

Un colis devait mettre livrer par gls, le colis est noter livrer, après les avoir contacter, il me dise l avoir déposer chez un voisin, qui est inconnu et sans m avoir laisser d avis de passage, que puis je faire, merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Vente véhicule acte cession perdu et pv reçu

Posée par Verodp11, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3245 vues

Voilà il ya un an j'ai vendu un véhicule. le problème c'est que je viens de recevoir un pv excès de vitesse constaté avec "flash" du véhicule vendu donc le gars n'a pas fait changement cg. j'ai remué…

Concernant le message de pénalité sncf sur le numéro de téléphone

Posée par Rasel, il y a 2 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3244 vues

Salut j'espère que tu vas bien. le mois dernier, j'ai reçu 2 messages sur mon numéro de téléphone personnel m'informant que j'avais une amende de 200 euros de la part de la sncf. j'ai voyagé sans billet…

Résolu

Douane

Posée par Wxcvbn6, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3235 vues

Es que la douane a l’aéroport voit les photos d’identité qu’on a effectuer pour le casier judiciaire ? merci…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Vente d'un scooter

Posée par chat, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3226 vues

J'ai vendu un scooter d'occasion, ayant préciser à l'acheteur qu'il y avait un bouchon au niveau de l'arrivée d'essence j'ai proposé de repousser la vente car je pouvait faire intervenir…

Résolu

Le fgao

Posée par Thomas19, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3225 vues

Le fgao me demande de payer (4072.50€ de dégâts corporel ) suite à un accident pour le quel je suis en tord, la (victime) c'est enfuie au moment de faire le constat et je reçois 1 ans après cette lettre du fgao me disant que…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Constat

Posée par Accident,r, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3219 vues

J’ai eu un accident de la route dont la personne est responsable ou à moitié responsable mais n’a pas correctement remplis sa partie c’est à dire l’agence exacte de son assureur ainsi que mis une mauvaise date de péremption de son…

Résolu

Vol paris la reunion non pris suite au confinement

Posée par peps 47, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans 3201 vues

Le vol paris la réunion du 24 mars n'a pas été annulé (compagnie french bee ).nous n'avons pas pu , suite au confinement , nous rendre à paris.impossible de joindre la compagnie . nous avons rempli un formulaire de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Voiture en stationnement

Posée par ThankYou, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3195 vues

J’ai signalé à la police municipale de ma ville le stationnement gênant d’un véhicule garé à la même place depuis plusieurs mois. des agents sont venus marquer le véhicule et ont constaté les faits. c’était en janvier. nous sommes…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Contrôle positif au cannabis sur la voie public,50cc a l'arrêt

Posée par Maman, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3190 vues

Je suis a la recherche d'un avocat sur pau pour mon fils qui vient de recevoir une convocation au tribunal judicaire pour le 12/05/2021 a 09h00 date du contrôle salivaire le 12/07/20 mineur a cette date…

Délivrance carte vtc et silence prefecture

Posée par Simonet, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3189 vues

J’ai passé l’examen vtc avec succès et ai déposé début octobre 2020 un dossier pour délivrance carte vtc à la préfecture bouches du rhône selon leur procédure dematerialisee. près de 6 mois après je n’ai aucun décision. que dois-je…

Résolu

Panne voiture occasion

Posée par dincy, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3188 vues

Nous avons vendu mi février une voiture de 2010 à un particulier. vidange faites mi décembre, ct ok du 4/2. l’acheteur repart à environ 250 km chez lui sans aucun problème , le lendemain il me contacte car un voyant moteur s’allume…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Agression dans mon lieu de travail par un collègue ?

Posée par Brahim, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans 3186 vues

Un collègue ma étranglé dans le dépôt de travail il m'a coupé le souffle et ma cognier contre une voiture et la tête et m'a dit je vais te tuer a plusieurs reprises j'avais mon cartable dans la main gauche et mes lunettes qui…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Vente de véhicule

Posée par lobreizh, il y a 11 ans dans Transports
1 réponse, il y a 11 ans par Maître PAGEOT 3186 vues

J'ai vendu un véhicule en l'état sans contrôle technique en ayant fait un attestation en double exemplaire signé avec tout les défauts et pannes et précisant qu'il n'y avait pas de contrôle technique. je…

Mise en accusation de vice caché sur vente moto

Posée par McMullen, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3185 vues

Peu de temps après la vente de ma moto (l'acheteur ne s'est pas déplacé pour voir le véhicule et l'a acheté a distance), l'acheteur se plaint de plusieurs soucis (couinement d'embrayage au démarrage et…

Contestation amande

Posée par Arjomarie, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3184 vues

J'ai reçu une amande pour non port de la ceinture de sécurité n ayant pas été interpellé il ne peut s agir que d une infraction relevée à " la volée " or je crois savoir que le non port de ceinture n est pas dans la liste des…

Probleme avec l ants (carte grise)

Posée par mdc59, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3184 vues

J 'ai subie le 2 avril un contrôle de police ,et la les policiers on constater que ma voiture n est plus a mon nom ,il y a une autre voiture avec les mêmes plaques même modelè qui se trouve en moselle , depuis aout 2019 ,alors…

Résolu

Sortie en car

Posée par Mulo, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3181 vues

Le 21 mai 2022, j'ai voyagé avec ma fille avec les transports ontours. départ du mans à 11h15 pour aller au stade de france, départ prévu à 00h30. nous avons payé 138€ le voyage aller-retour. or, la sortie du stade de france…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Saisie

Posée par Camion, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3180 vues

Mon camion a été saisie car il y a un numéro sur la plaque d'immatriculation qui est pas bon que faire pour récupérer mon véhicule…

Achat 5008 garage

Posée par JMDA, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3179 vues

J ai acheter un 5008 peugeot chez dhm autos evreux. dans le contrôle technique on me demande de changer 4 pneus. clim vide à recharger problème fuite vue à norauto. problème non résolue bluetooth ne fonctionnent pas je dois aller…

Rupture d'un contrat de travail.

Posée par mic 38250, il y a 11 ans dans Transports
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 3177 vues

Mon fils thomas depuis 1 an et demi est pilote à brussels air line sur a 320 ,embauché par une sté d'intérim anglaise: contractair . suite, à un arrêt maladie avec cm justificatif puis une reprise de 2 jours ,il reçoit une…

Drogue

Posée par Jo, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3174 vues

Une question en droit des transports ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.