Une question en droit des transports ?

S’il vous plaît je me suis fait percuter par un homme en voiture sur le passage piéton. les gendarmes sont venus et ils ont vu à la camera qu’il est fautif a 100%. j’ai pas eu de dégât physique considérable, mais j’en ai des dégâts...

Nous avons payer une amende, mais nous n'avons pas désignée le conducteur parce que nous ne savons pas, et âpre nous avons reçu direct l'amende et condamnation pécuniaires en somme de 1875€ direct comment conester merci...

J'ai une question primordiale. le 9 juin dernier mon permis de conduire a était annuler par le tribunal de montauban, je possédais celui si depuis octobre 2016, a la suite de mon jugement, j'ai était condamné à l'annulation de mon...

J'ai vendu un véhicule en l'état sans contrôle technique en ayant fait un attestation en double exemplaire signé avec tout les défauts et pannes et précisant qu'il n'y avait pas de contrôle technique. je...

J'ai acheté une voiture en juin 2019 où le pare brise avant était rayé et que les filaments pour enlever la buée du pare brise arrière ne fonctionnait pu. j'ai acheté comme même la voiture la voiture. j'ai été voir...

Voilà il y a maintenant plus de trois semaines, ma voiture est tombé en panne. je la ramène à un garage et il me dit qu’il l’a réparera. il me dit deux jours plus tard que la voiture a besoin d’un nouveau moteurs et qu’il y a des...

Madame, monsieur je suis tombé sur mon genou gauche le 6 octobre 2018 sur le lieu de mon travail, or l'erreur que j'ai fait c'est de ne pas avoir déclaré dans le délai légal . c'est après 4 jours que je me suis rendu aux...

J'ai acheté une voiture à un particulier mais il n'y avait pas le ct, je lui ai fais confiance, il m'a dit qu'il n'y aurait pas de probleme pour que ca passe mais qu'il n'avait pas le temps de...

Voilà il ya un an j'ai vendu un véhicule. le problème c'est que je viens de recevoir un pv excès de vitesse constaté avec "flash" du véhicule vendu donc le gars n'a pas fait changement cg. j'ai remué...

Nous avons vendu notre véhicule en avril 2024 avec 106000km en tres bon état avec ct ok et toute la révision faite. l'acheteur nous appelle en mai 2024 en nous disant qu'il a fait 700km avec et que le moteur est hs. je...

J'ai vendu un scooter d'occasion, ayant préciser à l'acheteur qu'il y avait un bouchon au niveau de l'arrivée d'essence j'ai proposé de repousser la vente car je pouvait faire intervenir...

Je suis a la recherche d'un avocat sur pau pour mon fils qui vient de recevoir une convocation au tribunal judicaire pour le 12/05/2021 a 09h00 date du contrôle salivaire le 12/07/20 mineur a cette date...

J’ai eu un accident de la route dont la personne est responsable ou à moitié responsable mais n’a pas correctement remplis sa partie c’est à dire l’agence exacte de son assureur ainsi que mis une mauvaise date de péremption de son...

Peu de temps après la vente de ma moto (l'acheteur ne s'est pas déplacé pour voir le véhicule et l'a acheté a distance), l'acheteur se plaint de plusieurs soucis (couinement d'embrayage au démarrage et...

J 'ai subie le 2 avril un contrôle de police ,et la les policiers on constater que ma voiture n est plus a mon nom ,il y a une autre voiture avec les mêmes plaques même modelè qui se trouve en moselle , depuis aout 2019 ,alors...

Nous avons ete victimes d'un accident et nous ne sommes pas en tort l'expert à estimer le vehicule à 2500 euros nous avons fait les demarches aupres de l'assurance la procedure de remboursement est partis sur paris...

J’ai passé l’examen vtc avec succès et ai déposé début octobre 2020 un dossier pour délivrance carte vtc à la préfecture bouches du rhône selon leur procédure dematerialisee. près de 6 mois après je n’ai aucun décision. que dois-je...

Comment puis-je obliger des chauffeurs de bus municipaux à éteindre leurs moteurs durant leurs arrêt de 3 à 22 mn à un arrêt de bus où à un terminus de ligne. en vous remerciant...

J'ai reçu une amande pour non port de la ceinture de sécurité n ayant pas été interpellé il ne peut s agir que d une infraction relevée à " la volée " or je crois savoir que le non port de ceinture n est pas dans la liste des...

J'ai acquis en octobre dernier un véhicule avec un contrôle technique trop ancien pour être valable, j'ai eu un retour d'une source fiable mais qui n'est pas avocat de métier qu'il...

Comment sont les démarches pour un sans papier d'obtenir une carte de séjour...

J’ai reçu une amende sncf de 115€ j’aurai voulue savoir quelles sont les risques si l’amende reste impayée...

Il y a un an et demi j’ai acheter une voiture sur leboncoin, ne recevant pas la carte grise j’appelle le site en question. il s’avère que l’ancien propriétaire du véhicule a qui j’ai acheter la voiture n’avais pas le droit de me la...

Salut j'espère que tu vas bien. le mois dernier, j'ai reçu 2 messages sur mon numéro de téléphone personnel m'informant que j'avais une amende de 200 euros de la part de la sncf. j'ai voyagé sans billet...

Je voudrais avoir une réponse à mes interrogations. je suis sur le point de finalisé l'achat d'une licence de taxi sur ma commune de 2000 habitants. après avoir déposé mon dossier à la mairie (toutes les pièces demandé...