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Frais de gardiennage et remorquage suite depuis moto volee
Posée par Tipou, il y a 3 ans dans Transports
8 réponses dont la dernière il y a 6 jours par INESSE - 5391 vues

Le 22 juillet 2022 dernier j’ai déposé plainte a la police de ma ville car ma moto a été volée. le 31aout 2022 la gendarmerie du département limitrophe m’a contacté pour m’indiqué que ma moto a été retrouvée incendiée et qu’elle...

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Maître DAHAN
 
Passeport expiré
Posée par BReanna2015@, il y a 10 jours dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 342 vues

Peut on voyager avec un passeport expiré depuis 3 mois au cameroun et ayant fais un pré enreroulement en ligne pour faire mon nouveau passeport sur place au cameroun ?...

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Maître KITENGE
 
Vente de véhicule
Posée par Mika, il y a 8 jours dans Transports
1 réponse, il y a 8 jours - 247 vues

J'ai mis mon véhicule en vente en dépôt-vente et le 21 juin 2025 mon véhicule a été vendu le garage a encaissé l'argent de l'acheteur et en ce jour 13 octobre 2025 je n'ai toujours pas touché mon argent de mon...

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Maître KITENGE
 
Facture émise par une entreprise après sa radiation
Posée par LrDaCvG17!, il y a 2 semaines dans Transports
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 257 vues

J'ai acheté une voiture en août dont l'embrayage ne fonctionnait pas bien alors qu'il avait été changé le 18 avril. la personne qui me l'a vendue m'a assuré que le garagiste lui avait dit que c'était...

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Rodéo urbain.
Posée par Julien, il y a 2 semaines dans Transports
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 618 vues

Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant un incident récent. voici les faits : •récemment, alors que je circulais dans un parking, j’ai effectué un wheeling isolé avec ma moto. •au même moment, une voiture est arrivée...

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Réacheminement non assuré et frais de taxi
Posée par Anonyme5756, il y a 1 mois dans Transports
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1063 vues

Urgent le 19 septembre 2025, j’avais un billet ter (réf. izgdi8) pour effectuer le trajet paris montparnasse (17h05) → le mans → sablé-sur-sarthe (20h07). • le premier ter (n° 862527, paris → le mans) a été...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Comment obliger un garagiste à faire la déclaration d'achat d'un véhicule ?
Posée par Honorine, il y a 4 ans dans Transports
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Augustin - 9653 vues

J'ai acheté un véhicule en juin à un garagiste professionnel. j'ai demandé ma carte grise sur le site de l'ants, mais ils m'ont répondu que le garagiste n'avait pas fait sa déclaration d'achat...

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Est legal de dormir dans une camionnette?
Posée par JustinPierre, il y a 3 semaines dans Transports
1 réponse, il y a 3 semaines - 488 vues

Mes amis ont vu dans leur quartier une camionnette fourgon renault trafic, avec les vitres arrières teintées, et la camionnette était garée bien collée au mur, et il y avait une grosse galerie, et sur la porte arrière une échelle...

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Maître KITENGE
 
Le contrôle technique actuel est-il 'illégal'??
Posée par DodoVolant, il y a 3 semaines dans Transports
1 réponse, il y a 3 semaines - 479 vues

Je viens d'entendre une info selon laquelle le "contrôle technique automobile" actuel n'aurait aucune base légale, parce qu'il n'aurait pas été validé par une loi en bonne et due forme (assemblée nationale), et...

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Maître KAYEMBE
 
Doit on donner photocopie carte identité pour carte grise préfecture????
Posée par JustinPierre, il y a 3 semaines dans Transports
1 réponse, il y a 3 semaines - 445 vues

Je voudrais savoir pour obtenir une nouvelle carte grise, faut il donner la photocopie de sa carte d'identité à la préfecture de police? j'explique la situation, ce sont 3 enfants héritiers lors de la succession de leur...

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Maître KITENGE
 
Urgent droit ferroviaire
Posée par Anonyme5756, il y a 1 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 888 vues

Le 19 septembre 2025, j’avais un billet ter (réf. izgdi8) pour effectuer le trajet paris montparnasse (17h05) → le mans → sablé-sur-sarthe (20h07). • le premier ter (n° 862527, paris → le mans) a été supprimé. •...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Handicapé laissé plus de 4h- 4h30 le long de la route sans assistance assurance
Posée par JijiErté, il y a 4 semaines dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par JijiErté - 667 vues

Ayant eu une crevaison entre le luxembourg et l allemagne, sur une autoroute en travaux, à chaussées rétrécies et murets séparant les voies, nous avons téléphoné à notre assurance. malgré plusieurs rappels à notre assurance en...

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Maître KITENGE
 
Abandonnement volontairement sur une aire d autoroute
Posée par Nabil, il y a 1 mois dans Transports
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 520 vues

J ai eu un grand souci avec un chauffeur de bus de la compagnie flix bus sur la ligne colmar montpelier le vendredi 5 septembre. le chauffeur m a abandonné volontairement sur une aire d autoroute pendant une pause de...

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Questions sur droit postal (cpce, upu, service postal universel)
Posée par sophie52, il y a 1 mois dans Transports
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 520 vues

Je recherche un avocat pouvant m’apporter un éclairage juridique sur l’articulation entre le code des postes et des communications électroniques (cpce), les règles de l’union postale universelle (upu) et les obligations dans le...

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Dépassement temps de service de nuit
Posée par Diabolo, il y a 1 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 817 vues

à vous, en tant que conducteur routier de nuit, le temps de service (c'est à dire la somme des temps de travail et de conduite) est de 10h maximum car je roule entre minuit et 5h00. or lorsqu'il y a un dépassement (15...

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Maître PETSOKO
 
Restitution loa
Posée par Fred29, il y a 1 mois dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fred29 - 720 vues

Ma femme doit restituer sa voiture en leasing, elle a effectué une pré-visite et le concessionnaire a énuméré plusieurs défaut a réglé lors de la restitution définitive. apres vérification j'ai constaté qu'il n'y...

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Maître BENOIT
 
La police peut elle emmener un enfant de 3 ans ?
Posée par rsh75, il y a 1 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1012 vues

Lors d'un contrôle de police, j'étais avec mon enfant de 3 ans, n'ayant pas mes papiers avec moi la police m'a emmené au poste avec mon enfant. enceinte à risque de 3 mois,l'opj m'a littéralement hurlé...

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Qui est considéré comme transporteur de voyageur
Posée par founibo, il y a 1 mois dans Transports
1 réponse, il y a 1 mois - 831 vues

Les ambulanciers sont il considérés comme des transporteurs de voyageurs...

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Maître Assesso
 
Ads gratuit
Posée par Taxi parisien, il y a 2 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MATCHINDA - 1024 vues

Je suis chauffeur de taxi et récemment on vient de me refuser l'attribution d'une licence gratuite (ads). cette dernière s'obtient sur demande et renouvellement annuelle pour rester sur la liste (art...

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Maître PETSOKO
 
Comment utilise la plateforme avec un numéro de portable étranger?
Posée par Falep, il y a 2 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Falep - 1122 vues

Je suis belge et je voudrais suivre une plainte pour une affaire de fausse adresse et de fausse animation pour une réservation sur booking à paris. le dossier a été envoyé au tribunal de paris qui me demande le nom d’un avocat. je...

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BELIGHA
 
Délai pour chercher ticket de stationnement
Posée par Mathieu, il y a 2 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1168 vues

Quel est le delai pour aller chercher un ticket de stationnement ? je viens de recevoir une amende.... amende 10h11 et ticket à 10h17 amende mis par une société moovia ( voiture ou scooter )...

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BELIGHA
 
Harcèlement de frank leboeuf
Posée par Chausette28, il y a 2 mois dans Transports
1 réponse, il y a 2 mois - 1240 vues

Voilà plusieurs semaines, si ce n'est plusieurs mois que frank leboeuf me harcèle. je regarde une vidéo youtube et il essaie à chaque fois de me faire vendre ma voiture. c'est un comble d'autant plus que je possède...

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Maître Assesso
 
Loi retroactive
Posée par Artur12, il y a 2 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 1115 vues

L'obligation d'avoir un dispositif antibrouillard arrière date d'une loi de 1990. un vehicule de collection de 1987 est il concerné , contrairement à ce qu'a noté le controle technique. en vous remerciant merci...

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Maître PETSOKO
 
Agence de location voiture
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 1254 vues

L' agence à le droit de garder un mois le montant de la caution après restitution du véhicule ?...

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Titre de transport amende
Posée par Ash, il y a 2 mois dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1299 vues

Je voyagis dans le train avec un titre de transport plus valable. le contrôleur m’a donné une amende de 50 eur et j’ai payé tout de suite avec ma carte bleue. je dois renouveler mon titre de séjour en septembre est ce que ça va...

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Irrecevabilité? je ne sais pas pourquoi!
Posée par ptitdragonvert, il y a 3 mois dans Transports
12 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2297 vues

Mon ami a acheté une voiture coupé cabriolet de 2004 d occasion chez un garagiste en mars 2024.quelques jours après,il y a eu des pannes.le véhicule a été ramené à plusieurs reprises mais les pannes ne sont pas réparées...

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BELIGHA
 
Compensation
Posée par Sab, il y a 2 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1187 vues

Nous avons eu deux vols annulés deux jours de suite à l aéroport de nice pour rentrer à bâle nous avons dû louer une voiture pour rentrer parce qu il n y avait plus de place disponible avant les deux jours suivant. nous avons...

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Maître GATELLIER
 
Annulation
Posée par Sab, il y a 2 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sab - 1460 vues

Nous devions prendre un avion dimanche soir de nice à bâle qui a été annulé nous avons eu des places sur le vol du lundi soir qui lui aussi a été annulé. le dimanche soir on nous a dit que tout nos frais seront remboursés pour le...

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Maître DIARRA
 
Amende contestation
Posée par Nicois066, il y a 2 mois dans Transports
1 réponse, il y a 2 mois - 1262 vues

J'ai eu une amende aujourd'hui je me suis garé a coté d'un trottoir avec pointillé jaune j'aimerais contester l'amende, la peinture des pointillés jaune disparait est ce que je peux jouer sur ca ? et il...

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Maître Assesso
 
Procédure vice cache
Posée par Sana, il y a 2 mois dans Transports
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1618 vues

J’ai vendu ma 3008 en janvier 25 et au bout de 2 mois l’acheteur me contacte car elle est tomber en panne changement de 4 injecteurs et en ’attente de changer l’embrayage le mécanicien lui conseille de lancer une procédure de vice...

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