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Procédure amiable avant assignation Posée par clococ, il y a 1 jour dans Transports Aucune réponse pour le moment - 119 vues Véhicule immobilisé depuis 5 ans expertise judiciaire décembre 2024 qui incombe le garagiste. notre avocat a tenté en août 2025 solution amiable avec l'adverse avant assignation. l'adverse a accepté de nous verser une... Répondre

Mon véhicule, vol avec un agression, force et violence Posée par Maman, il y a 3 jours dans Transports 1 réponse, il y a 3 jours par Maître KITENGE - 252 vues J’ai été contacté par une personne pour vendre mon véhicule et le jour de vente il est venu, je l’ai récupéré à l’extérieur de ma résidence où j’habite, je l’ai fais entrer au parking y avait deux amis qu’il était avec moi du coup... Participer

Perte bagage et non respect avis médiateur tourisme Posée par Lys, il y a 3 jours dans Transports 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Assesso - 226 vues Je sollicite votre avis concernant un litige avec la compagnie aérienne corsair à la suite de la perte définitive de mon bagage lors d'un vol du 15/12/2024 (paris-orly → cotonou). 1. les faits bagage jamais restitué... Participer

Leasing non payé vol Posée par rsh75, il y a 5 jours dans Transports 1 réponse, il y a 5 jours par INESSE - 172 vues Ma voiture de leasing a visiblement subit des retards de paiement (voiture de ma société),son contrat était terminé en septembre j'ai donc transmis à la société 4 courriers dont 1 recommandé afin de demander à ce qu'ils... Participer

Certificat de conformité européen erroné : peugeot stellantis Posée par @!Malak@!2025, il y a 11 jours dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par @!Malak@!2025 - 322 vues J’ai fait une demande de certificat de conformité européen auprès de peugeot stellantis au mois d’août 2025. j’ai fourni tous les documents nécessaires et, un mois plus tard, j’ai reçu le certificat, que j’ai ensuite transmis à... Participer

Bonjour je suis préparatrice de commande en transport routier et marchandises . Posée par Tété, il y a 9 jours dans Transports 1 réponse, il y a 9 jours par Maître KITENGE - 195 vues Je voudrais savoir comment avoir plus d'info sur les anex de la convention transport routier et marchandise comme je suis préparatrice de commande et comme il n'y a rien d'indiquer sur les sujet de rémunération où... Participer

Faire voyager ma nièce Posée par Yaksess, il y a 12 jours dans Transports 1 réponse, il y a 11 jours par INESSE - 511 vues Je suis mariée à un résident français cmt puis je faire venir ma nièce;je précise son père (frère utérin)et la mère sont présents je veux aider la nièce à venir fréquenté en france... Participer

Mauvais montage de rotules sur clio Posée par Philcigalon, il y a 2 semaines dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Philcigalon - 570 vues J'ai fait remplacer les rotules sur direction de clio il a deux ans a u contrôle technique,il est constaté qu'elles sont mal montées,et nécessite une contre visite. quel recours ? par avance merci beaucoup cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Remboursement de la différence entre deux locations de véhicules Posée par JR, il y a 2 semaines dans Transports 1 réponse, il y a 2 semaines - 535 vues Le 23 juin 2025 notre vol paris olbia a été annulé par la compagnie transavia. j'avais au préalable réservé un véhicule de location. les loueurs de véhicules garde la réservation pendant un délai de 3 heures. nous avons trouvé... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Obligation à restitution d'un véhicule volé Posée par Joh, il y a 2 semaines dans Transports Aucune réponse pour le moment - 362 vues Malgré mes multiples passages au commissariat afin de saisir et me restituer mon véhicule volé, la police ne veut pas s'exécuter. la plainte est enregistrée au parquet de paris mais la police ne voit aucune trace dans leurs... Répondre

Le pouvoir du contrôleur de demander une pièce d'identité Posée par Nicholas, il y a 3 semaines dans Transports 1 réponse, il y a 3 semaines - 1100 vues Les contrôleurs des transports en commun ont-ils le pouvoir de vérifier les pièces d'identité, d'arrêter et de retenir les passagers sans titre de transport ? si oui, sur quel fondement juridique se fonde cette... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Indemnitées kilometriques Posée par Patrick loyer, il y a 1 mois dans Transports 1 réponse, il y a 1 mois - 612 vues Je suis convoqué au commisseriat pour etre entendu comme temoin. cette convocation se trouve à 200 kilométres de mon domicile, donc 400 kilométres allé retour. ai je droit à une compensation pour mes frais kilométriques? si oui que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat véhicule occasion il y a 4 mois déjà des réparations a faire Posée par Kettypat, il y a 1 mois dans Transports 1 réponse, il y a 1 mois - 653 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant un litige potentiel avec un garage suite à l’achat d’un véhicule d’occasion. j’ai acheté le juin 2025 une citroën c3 phase 2 auprès d' un garage... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Soucie ancien propriétaire de la voiture Posée par Mickaelpradel34, il y a 1 mois dans Transports 1 réponse, il y a 1 mois - 635 vues Je me permets de vous écrire car voilà j'ai acheté une voiture il y 4ans alor oui avec la conjoncture j'ai malheureusement pas fait le changement de carte grise la voiture a était immobiliser il y a 1 ans au cap... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Permis de conduire Posée par Gerald, il y a 1 mois dans Transports 1 réponse, il y a 1 mois - 637 vues Le permis à été suspendu en décembre 2024 pour alcool au volent. après toutes les démarches effecuées et avis medical apte pour une durée temporaire de 12 mois datée du 15 09 2025. la demande de nouveau permis à étée envoyée en... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Saisie illégale de ma voiture et plainte vol Posée par Joh, il y a 1 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Joh - 1154 vues J'ai déposé plainte pour vol aggravé de véhicule auprès du parquet d'Évry mais s'est dessaisi au profit du parquet de paris compétent pour les litiges concernant les commissaires de justice. le problème, c'est... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Frais de gardiennage et remorquage suite depuis moto volee Posée par Tipou, il y a 3 ans dans Transports 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par INESSE - 6315 vues Le 22 juillet 2022 dernier j’ai déposé plainte a la police de ma ville car ma moto a été volée. le 31aout 2022 la gendarmerie du département limitrophe m’a contacté pour m’indiqué que ma moto a été retrouvée incendiée et qu’elle... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Passeport expiré Posée par BReanna2015@, il y a 1 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 954 vues Peut on voyager avec un passeport expiré depuis 3 mois au cameroun et ayant fais un pré enreroulement en ligne pour faire mon nouveau passeport sur place au cameroun ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente de véhicule Posée par Mika, il y a 1 mois dans Transports 1 réponse, il y a 1 mois - 804 vues J'ai mis mon véhicule en vente en dépôt-vente et le 21 juin 2025 mon véhicule a été vendu le garage a encaissé l'argent de l'acheteur et en ce jour 13 octobre 2025 je n'ai toujours pas touché mon argent de mon... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Facture émise par une entreprise après sa radiation Posée par LrDaCvG17!, il y a 1 mois dans Transports 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 743 vues J'ai acheté une voiture en août dont l'embrayage ne fonctionnait pas bien alors qu'il avait été changé le 18 avril. la personne qui me l'a vendue m'a assuré que le garagiste lui avait dit que c'était... Participer

Rodéo urbain. Posée par Julien, il y a 2 mois dans Transports 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DIARRA - 1072 vues Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant un incident récent. voici les faits : •récemment, alors que je circulais dans un parking, j’ai effectué un wheeling isolé avec ma moto. •au même moment, une voiture est arrivée... Participer

Réacheminement non assuré et frais de taxi Posée par Anonyme5756, il y a 2 mois dans Transports 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1713 vues Urgent le 19 septembre 2025, j’avais un billet ter (réf. izgdi8) pour effectuer le trajet paris montparnasse (17h05) → le mans → sablé-sur-sarthe (20h07). • le premier ter (n° 862527, paris → le mans) a été... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Comment obliger un garagiste à faire la déclaration d'achat d'un véhicule ? Posée par Honorine, il y a 5 ans dans Transports 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Augustin - 10451 vues J'ai acheté un véhicule en juin à un garagiste professionnel. j'ai demandé ma carte grise sur le site de l'ants, mais ils m'ont répondu que le garagiste n'avait pas fait sa déclaration d'achat... Compléter

Est legal de dormir dans une camionnette? Posée par JustinPierre, il y a 2 mois dans Transports 1 réponse, il y a 2 mois - 1018 vues Mes amis ont vu dans leur quartier une camionnette fourgon renault trafic, avec les vitres arrières teintées, et la camionnette était garée bien collée au mur, et il y avait une grosse galerie, et sur la porte arrière une échelle... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Le contrôle technique actuel est-il 'illégal'?? Posée par DodoVolant, il y a 2 mois dans Transports 1 réponse, il y a 2 mois - 1028 vues Je viens d'entendre une info selon laquelle le "contrôle technique automobile" actuel n'aurait aucune base légale, parce qu'il n'aurait pas été validé par une loi en bonne et due forme (assemblée nationale), et... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Doit on donner photocopie carte identité pour carte grise préfecture???? Posée par JustinPierre, il y a 2 mois dans Transports 1 réponse, il y a 2 mois - 960 vues Je voudrais savoir pour obtenir une nouvelle carte grise, faut il donner la photocopie de sa carte d'identité à la préfecture de police? j'explique la situation, ce sont 3 enfants héritiers lors de la succession de leur... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Urgent droit ferroviaire Posée par Anonyme5756, il y a 2 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1500 vues Le 19 septembre 2025, j’avais un billet ter (réf. izgdi8) pour effectuer le trajet paris montparnasse (17h05) → le mans → sablé-sur-sarthe (20h07). • le premier ter (n° 862527, paris → le mans) a été supprimé. •... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

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Abandonnement volontairement sur une aire d autoroute Posée par Nabil, il y a 2 mois dans Transports 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 966 vues J ai eu un grand souci avec un chauffeur de bus de la compagnie flix bus sur la ligne colmar montpelier le vendredi 5 septembre. le chauffeur m a abandonné volontairement sur une aire d autoroute pendant une pause de... Participer

Questions sur droit postal (cpce, upu, service postal universel) Posée par sophie52, il y a 2 mois dans Transports 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 949 vues Je recherche un avocat pouvant m’apporter un éclairage juridique sur l’articulation entre le code des postes et des communications électroniques (cpce), les règles de l’union postale universelle (upu) et les obligations dans le... Participer

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