Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des transports ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Solidarité transports

Posée par Béa, il y a 2 semaines dans Transports
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE 494 vues

Je cherche à actualiser mon droit à la solidarité transports. j'ai normalement le droit à la solidarité réduction 75%. j'ai la css. tout allait bien depuis 2ans, mais depuis 1 mois l'agence solidarité transports ne…

Résolu

Faute de procédure contravention sncf

Posée par Jjj6615, il y a 3 semaines dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 796 vues

J’ai pris une contravention pour non présentation de titre de transport par la sncf, car je me suis trompée de ter et que d’habitude mon passe navigo fonctionne sur une partie du trajet, sauf que cette fois c’était un direct … cela…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO

Fps majoré, mais premier courrier

Posée par Alexis, il y a 1 mois dans Transports
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Geffroy 802 vues

Je viens de recevoir, de la part d'un voisin un courrier concernant un forfait de post-stationnement. celui-ci date de mars et est majoré. je n'ai reçu absolument aucune relance auparavent. je constate en effet que…

Résolu

Voiture volée et acquéreur illégitime identifié

Posée par Joh, il y a 1 mois dans Transports
1 réponse, il y a 1 mois 1690 vues

J'ai retrouvé l'acquéreur illégitime de mon véhicule volé par un commissaire de justice en 2022. en fait, c'est une bande organisée entre deux commissaires de justice, deux commissaires priseurs et un créancier qui…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Litige impayé transport

Posée par fb.fbordjah@gmail.com, il y a 2 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Cassan 2737 vues

Je sollicite un avis juridique concernant un litige commercial entre deux sociétés dans le cadre d’une activité de transport et de livraison. ma société a effectué plusieurs prestations de livraison pour le compte d’un…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Amende sncf pour réduction

Posée par Eponge, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par coxinelle 5145 vues

J'ai du payer une amende de 70€ parceque ma carte jeune avait expiré il y a 3 jours. le soucis c'est que l'application sncf applique automatiquement la réduction lors de l'achat (même si la carte a expiré ce qui…

Résolu

Voyage avec flixbus

Posée par Rudy, il y a 1 mois dans Transports
1 réponse, il y a 1 mois 1416 vues

J' ai voyagé avec un flixbus de nuit de geneve à bayonne. a mon arrivée à ma destination il s' est averée que ma valise n' était plus dans la soute, elle a été volée par un passager à un arret précedent . j' ai…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Amende ratp payée sur place malgré titre de transport valide — recours possible

Posée par yassin, il y a 1 mois dans Transports
1 réponse, il y a 1 mois 1344 vues

J’ai été verbalisé (70€, payé immédiatement par cb) sur un bus ratp pour défaut de validation, alors que j’étais en possession d’un pass navigo liberté+ valide. le bus étant complet, je suis monté par une porte du milieu sans…

Consulter Maître GONZALEZ
la réponse de Maître GONZALEZ

Choix du tribunal compétent

Posée par Morty, il y a 2 mois dans Transports
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE 1810 vues

J'aimerais poursuivre air algérie en justice pour récupérer une indemnisation. l'adresse de la compagnie que j'ai est à tremblay. est-ce que le tribunal judiciaire de paris (près de clichy) est territorialement…

Résolu

Retrait de points

Posée par Nico, il y a 2 mois dans Transports
1 réponse, il y a 2 mois 1067 vues

Ayant eu un différent avec du voisinage la police est intervenu mon véhicule été mal stationner y m on dit que je sentais l.alcool résultats je me retrouve avec un procès verbal de 130 euros et de 6 points en moins et une garde a…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Restitution clés voiture

Posée par Cricri62, il y a 2 mois dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cricri62 1319 vues

Ma sœur est en fin de vie et nous voudrions vendre ses 2 voitures, sauf que son conjoint ne veut pas nous rendre les clés de voiture, c'est ma sœur qui a les cartes grises qui sont dans son non,. que faire c h merci de vos…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Choix suite à expertise judiciaire

Posée par Caillot, il y a 2 mois dans Transports
1 réponse, il y a 2 mois 1388 vues

Nous sommes en procédure contre deux garages pour des réparations sur notre voiture qui n'ont pas solutionné la panne. fin 2023, un expert judiciaire a rendu son rapport d'expertise qui ne reflète pas vraiment ses paroles…

Consulter Maître Koehler
la réponse de Maître Koehler
Résolu

Comment annuler des majorations des amendes de stationnement jamais reçue

Posée par Buco, il y a 2 mois dans Transports
1 réponse, il y a 2 mois 1051 vues

J'ai reçu plusieurs saisies administratives sur mon salaire et mon compte bancaire pour des amendes de stationnement que je n'avais jamais reçu. j'ai obtenu le bordereau du service de trésorerie listant les…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Feu rouge franchissement

Posée par Francesca76000, il y a 2 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment 1068 vues

Je suis ambulancier et lors d’un transport sanitaire (pas d’urgence) j’ai grillé un feu rouge sans le vouloir. les deux voies de la route en question (avant le feu) étaient en travaux. c’est seulement en franchissant le carrefour…

Annulation de vol

Posée par Caseras, il y a 3 mois dans Transports
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE 964 vues

J'étais sur le point d'embarquer quand transavia à annuler mon vol 2h avant le décollage. j'ai essayé de parlementer avec eux pour trouver un accord puisque je savais que je pourrais prétendre à une indemnisation…

Vice caché achat véhicule d'occasion

Posée par Lilou, il y a 3 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment 1084 vues

Maman solo de 5 enfants, j'ai acheté un véhicule 7 places il y a moin d'une semaine. sur le chemin du retour j'ai constaté des disfonctionnement que j'ai mis sur la différence entre mon ancienne et la nouvelle…

Contrôle par des agents sûreté sncf et ratp

Posée par Valérie, il y a 3 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment 1176 vues

Je me pose une question car cela fait plusieurs fois que mon conjoint se fait contrôler sans aucune raison parce qu’il a un style vestimentaire et une sacoche semblable à ce que porte les délinquants. aujourd'hui une fois de…

Fausse plaque d’immatriculation - besoin d’un bon avocat

Posée par Jeanne, il y a 3 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3874 vues

Habitant à paris dans un quartier avec peu de place de parking j’ai eu la bonne idée d’acheter des plaques diplomatique cmd , que j’ai commandé en ligne puis que j’ai apposer sur ma voiture ( les plaques sont fausses et ne sont…

Deli routier

Posée par Kh, il y a 3 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment 1179 vues

Je me permets de vous contacter car aujourd’hui j’ai reçu une convocation au commissariat de police pour une notification de suspension de permis pour un jugement qui dat de 2019…

Don véhicule et carte grise à deux noms

Posée par Lolo, il y a 3 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment 1114 vues

Ma fille doit me donner son véhicule d'occasion dont je dois déclarer le don en ligne. il ne peut y avoir qu'un seul bénéficiaire pour la donation d' un véhicule apparemment, donc moi. peux t'on mettre le…

Résolu

Documents perdus, statut légal inconnu du bus

Posée par Romeo G, il y a 3 mois dans Transports
1 réponse, il y a 3 mois 1356 vues

Je suis l'ancien président d'une entreprise de transport radiée du registre du commerce suite à sa fermeture définitive pour inactivité. mon bus est immobilisé en roumanie depuis trois ans et je ne peux deplacer parce que…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy

Annulation de vente voiture particulier

Posée par Batoul, il y a 3 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment 1338 vues

Jai vendu ma voiture peugeot 2008 83308km via leboncoin a un particulier apres un essai contrôle technique favorable ,et j'ai fait les démarches administratives, le lendemain l'acheteuse a décidé d'annuler la vente…

Résolu

CongÉs d’ÉtÉ

Posée par Ben86, il y a 4 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1863 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un conseil juridique concernant mes congés d’été et la position de mon employeur. je travaille en tant que responsable logistique livraison, sous la convention collective du transport…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Múltiples hernies discales cheuffeur bus

Posée par Iguider, il y a 4 mois dans Transports
1 réponse, il y a 4 mois 1749 vues

?je suis chauffeur de bus (7 ans d'ancienneté) et je suis actuellement en accident de travail suite à un choc. je souhaiterais avoir des témoignages de collègues ou d'experts sur l'inaptitude et le passage en invalidité…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Temps de pause conducteurs entreprises de transport dom - lignes régulières

Posée par Thaissa, il y a 4 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 2112 vues

J’aimerais vous solliciter sur le point relatif aux temps de pause des conducteurs dans les entreprises de transport sur des lignes régulières en guadeloupe : de ma lecture des textes et des recherches effectuées il ressort que :…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Permis de conduire

Posée par Aymeno, il y a 4 mois dans Transports
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere 1272 vues

J’ai perdue tout les point dans mon permis ca fait pluse qu’un an.mon permis il est encore valid.quoi faire?…

Badge autoroute volé, obligation de payer

Posée par AnaE, il y a 4 mois dans Transports
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE 1438 vues

Je me suis fait voler mon badge d'autoroute et le voleur l'a utilisé avant que je m'en rende compte pendant environ 6 semaines, pour un montant de 1800€, sur des trajets et horaires qui sont totalement différents de…

Une question en droit des transports ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.