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Frais de gardiennage et remorquage suite depuis moto volee Posée par Tipou, il y a 3 ans dans Transports 8 réponses dont la dernière il y a 6 jours par INESSE - 5391 vues Le 22 juillet 2022 dernier j’ai déposé plainte a la police de ma ville car ma moto a été volée. le 31aout 2022 la gendarmerie du département limitrophe m’a contacté pour m’indiqué que ma moto a été retrouvée incendiée et qu’elle... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Passeport expiré Posée par BReanna2015@, il y a 10 jours dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 342 vues Peut on voyager avec un passeport expiré depuis 3 mois au cameroun et ayant fais un pré enreroulement en ligne pour faire mon nouveau passeport sur place au cameroun ?... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Vente de véhicule Posée par Mika, il y a 8 jours dans Transports 1 réponse, il y a 8 jours - 247 vues J'ai mis mon véhicule en vente en dépôt-vente et le 21 juin 2025 mon véhicule a été vendu le garage a encaissé l'argent de l'acheteur et en ce jour 13 octobre 2025 je n'ai toujours pas touché mon argent de mon... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Facture émise par une entreprise après sa radiation Posée par LrDaCvG17!, il y a 2 semaines dans Transports 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 257 vues J'ai acheté une voiture en août dont l'embrayage ne fonctionnait pas bien alors qu'il avait été changé le 18 avril. la personne qui me l'a vendue m'a assuré que le garagiste lui avait dit que c'était... Participer |
Rodéo urbain. Posée par Julien, il y a 2 semaines dans Transports 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 618 vues Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant un incident récent. voici les faits : •récemment, alors que je circulais dans un parking, j’ai effectué un wheeling isolé avec ma moto. •au même moment, une voiture est arrivée... Participer |
Réacheminement non assuré et frais de taxi Posée par Anonyme5756, il y a 1 mois dans Transports 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1063 vues Urgent le 19 septembre 2025, j’avais un billet ter (réf. izgdi8) pour effectuer le trajet paris montparnasse (17h05) → le mans → sablé-sur-sarthe (20h07). • le premier ter (n° 862527, paris → le mans) a été... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Comment obliger un garagiste à faire la déclaration d'achat d'un véhicule ? Posée par Honorine, il y a 4 ans dans Transports 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Augustin - 9653 vues J'ai acheté un véhicule en juin à un garagiste professionnel. j'ai demandé ma carte grise sur le site de l'ants, mais ils m'ont répondu que le garagiste n'avait pas fait sa déclaration d'achat... Compléter |
Est legal de dormir dans une camionnette? Posée par JustinPierre, il y a 3 semaines dans Transports 1 réponse, il y a 3 semaines - 488 vues Mes amis ont vu dans leur quartier une camionnette fourgon renault trafic, avec les vitres arrières teintées, et la camionnette était garée bien collée au mur, et il y avait une grosse galerie, et sur la porte arrière une échelle... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Le contrôle technique actuel est-il 'illégal'?? Posée par DodoVolant, il y a 3 semaines dans Transports 1 réponse, il y a 3 semaines - 479 vues Je viens d'entendre une info selon laquelle le "contrôle technique automobile" actuel n'aurait aucune base légale, parce qu'il n'aurait pas été validé par une loi en bonne et due forme (assemblée nationale), et... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Doit on donner photocopie carte identité pour carte grise préfecture???? Posée par JustinPierre, il y a 3 semaines dans Transports 1 réponse, il y a 3 semaines - 445 vues Je voudrais savoir pour obtenir une nouvelle carte grise, faut il donner la photocopie de sa carte d'identité à la préfecture de police? j'explique la situation, ce sont 3 enfants héritiers lors de la succession de leur... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Urgent droit ferroviaire Posée par Anonyme5756, il y a 1 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 888 vues Le 19 septembre 2025, j’avais un billet ter (réf. izgdi8) pour effectuer le trajet paris montparnasse (17h05) → le mans → sablé-sur-sarthe (20h07). • le premier ter (n° 862527, paris → le mans) a été supprimé. •... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Handicapé laissé plus de 4h- 4h30 le long de la route sans assistance assurance Posée par JijiErté, il y a 4 semaines dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par JijiErté - 667 vues Ayant eu une crevaison entre le luxembourg et l allemagne, sur une autoroute en travaux, à chaussées rétrécies et murets séparant les voies, nous avons téléphoné à notre assurance. malgré plusieurs rappels à notre assurance en... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Abandonnement volontairement sur une aire d autoroute Posée par Nabil, il y a 1 mois dans Transports 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 520 vues J ai eu un grand souci avec un chauffeur de bus de la compagnie flix bus sur la ligne colmar montpelier le vendredi 5 septembre. le chauffeur m a abandonné volontairement sur une aire d autoroute pendant une pause de... Participer |
Questions sur droit postal (cpce, upu, service postal universel) Posée par sophie52, il y a 1 mois dans Transports 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 520 vues Je recherche un avocat pouvant m’apporter un éclairage juridique sur l’articulation entre le code des postes et des communications électroniques (cpce), les règles de l’union postale universelle (upu) et les obligations dans le... Participer |
Dépassement temps de service de nuit Posée par Diabolo, il y a 1 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 817 vues à vous, en tant que conducteur routier de nuit, le temps de service (c'est à dire la somme des temps de travail et de conduite) est de 10h maximum car je roule entre minuit et 5h00. or lorsqu'il y a un dépassement (15... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Restitution loa Posée par Fred29, il y a 1 mois dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fred29 - 720 vues Ma femme doit restituer sa voiture en leasing, elle a effectué une pré-visite et le concessionnaire a énuméré plusieurs défaut a réglé lors de la restitution définitive. apres vérification j'ai constaté qu'il n'y... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
La police peut elle emmener un enfant de 3 ans ? Posée par rsh75, il y a 1 mois dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1012 vues Lors d'un contrôle de police, j'étais avec mon enfant de 3 ans, n'ayant pas mes papiers avec moi la police m'a emmené au poste avec mon enfant. enceinte à risque de 3 mois,l'opj m'a littéralement hurlé... Répondre |
Qui est considéré comme transporteur de voyageur Posée par founibo, il y a 1 mois dans Transports 1 réponse, il y a 1 mois - 831 vues Les ambulanciers sont il considérés comme des transporteurs de voyageurs... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Ads gratuit Posée par Taxi parisien, il y a 2 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MATCHINDA - 1024 vues Je suis chauffeur de taxi et récemment on vient de me refuser l'attribution d'une licence gratuite (ads). cette dernière s'obtient sur demande et renouvellement annuelle pour rester sur la liste (art... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Comment utilise la plateforme avec un numéro de portable étranger? Posée par Falep, il y a 2 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Falep - 1122 vues Je suis belge et je voudrais suivre une plainte pour une affaire de fausse adresse et de fausse animation pour une réservation sur booking à paris. le dossier a été envoyé au tribunal de paris qui me demande le nom d’un avocat. je... Consulter la réponse deBELIGHA |
Délai pour chercher ticket de stationnement Posée par Mathieu, il y a 2 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1168 vues Quel est le delai pour aller chercher un ticket de stationnement ? je viens de recevoir une amende.... amende 10h11 et ticket à 10h17 amende mis par une société moovia ( voiture ou scooter )... Consulter la réponse deBELIGHA |
Harcèlement de frank leboeuf Posée par Chausette28, il y a 2 mois dans Transports 1 réponse, il y a 2 mois - 1240 vues Voilà plusieurs semaines, si ce n'est plusieurs mois que frank leboeuf me harcèle. je regarde une vidéo youtube et il essaie à chaque fois de me faire vendre ma voiture. c'est un comble d'autant plus que je possède... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Loi retroactive Posée par Artur12, il y a 2 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 1115 vues L'obligation d'avoir un dispositif antibrouillard arrière date d'une loi de 1990. un vehicule de collection de 1987 est il concerné , contrairement à ce qu'a noté le controle technique. en vous remerciant merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Agence de location voiture Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 1254 vues L' agence à le droit de garder un mois le montant de la caution après restitution du véhicule ?... Participer |
Titre de transport amende Posée par Ash, il y a 2 mois dans Transports 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1299 vues Je voyagis dans le train avec un titre de transport plus valable. le contrôleur m’a donné une amende de 50 eur et j’ai payé tout de suite avec ma carte bleue. je dois renouveler mon titre de séjour en septembre est ce que ça va... Participer |
Irrecevabilité? je ne sais pas pourquoi! Posée par ptitdragonvert, il y a 3 mois dans Transports 12 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2297 vues Mon ami a acheté une voiture coupé cabriolet de 2004 d occasion chez un garagiste en mars 2024.quelques jours après,il y a eu des pannes.le véhicule a été ramené à plusieurs reprises mais les pannes ne sont pas réparées... Consulter la réponse deBELIGHA |
Compensation Posée par Sab, il y a 2 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1187 vues Nous avons eu deux vols annulés deux jours de suite à l aéroport de nice pour rentrer à bâle nous avons dû louer une voiture pour rentrer parce qu il n y avait plus de place disponible avant les deux jours suivant. nous avons... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Annulation Posée par Sab, il y a 2 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sab - 1460 vues Nous devions prendre un avion dimanche soir de nice à bâle qui a été annulé nous avons eu des places sur le vol du lundi soir qui lui aussi a été annulé. le dimanche soir on nous a dit que tout nos frais seront remboursés pour le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Amende contestation Posée par Nicois066, il y a 2 mois dans Transports 1 réponse, il y a 2 mois - 1262 vues J'ai eu une amende aujourd'hui je me suis garé a coté d'un trottoir avec pointillé jaune j'aimerais contester l'amende, la peinture des pointillés jaune disparait est ce que je peux jouer sur ca ? et il... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Procédure vice cache Posée par Sana, il y a 2 mois dans Transports 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1618 vues J’ai vendu ma 3008 en janvier 25 et au bout de 2 mois l’acheteur me contacte car elle est tomber en panne changement de 4 injecteurs et en ’attente de changer l’embrayage le mécanicien lui conseille de lancer une procédure de vice... Compléter |
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