Une question en droit des transports ?

J'ai mis ma vieille voiture à la casse. depuis mon ex souhaite récupérer les papiers de destruction afin de la récupérer. en a t il le droit? quel risque j'en cours si je lui laisse une photocopie des papiers et...

Actuellement ma voiture est au garage mercedes car les clés on prit l'eau et ne fonctionne plus. pour refaire les clés il faut la carte grise à mon nom. cela fait plus d'un mois que j'attends la carte grise à mon nom...

Je voudrais avoir une réponse à mes interrogations. je suis sur le point de finalisé l'achat d'une licence de taxi sur ma commune de 2000 habitants. après avoir déposé mon dossier à la mairie (toutes les pièces demandé...

Il y a un an et demi j’ai acheter une voiture sur leboncoin, ne recevant pas la carte grise j’appelle le site en question. il s’avère que l’ancien propriétaire du véhicule a qui j’ai acheter la voiture n’avais pas le droit de me la...

J’ai pris le train à 8 reprises d’octobre 2018 à mars 2019 en bénéficiant du tarif carte jeune sans en être en possession (par mégarde). aucun contrôle n’a été effectué au cours de ces trajets. en juin dernier, je me suis faite...

Voilà mon fils mineur doit effectuer un stage en entreprise pour son bac pro mais voilà le prof envoie des élèves à 2h de chez eux et je voulais savoir si c est réglementaire 4h de transport par jour pour un simple stage et mineur...

Sur le bulletin de salaire de décembre 2020, le 13éme mois a été calculé par rapport au nombre d'heures réelles effectuées sur 2020 soit 1149.57 (sur un temps plein à 35h/semaine normalement) au taux...

Suite à une invalidation de 6 mois. mes tests psychotechniques m'ont dit que j'étais défavorable pour le groupe lourd mais la commission médicale m'a dit tout est ok et ont mis apte aux groupes lourds. je ne sais...

Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui quelle...

Je suis chauffeur super poids lourd je travaille du lundi au samedi j'ai fait confiance à mon patron lorsque nous avons signé le contrat que si j'étais dans les temps vu que c'était du lundi au samedi et il...

Je suis depacsé avec mon ex depuis fin août 2021. lors de la séparation en octobre, mon ex est partie avec le vehicule que j'avais intégralement financé en 2019 au moyen d'un chèque de banque chez un concessionnaire. je...

Je vous remercie par avance pour le temps que vous accorderez à ma question. de passage à paris en été dernier, j'ai reçu un pv pour absence de titre de transport. fait légitime, qui a été cependant doublé d'un pv...

Ci-joint mon dernier courrier, resté sans réponse (message à l’attention de la direction de transavia ) dossier indemnisation n° z99 rpp, vol to 30 38 après avoir échangé de nombreux messages avec...

J'ai reçu une contravention la date figurant en haut est le 28/12/2020 où l'infraction réalisée date du 05/03/2020 pour motif conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer...

Conduisant ma voiture la personne qui m'accompagnait a tiré le frein à main la route glissait avec le gel et la neige tombé le jour même ma voiture a percuté côté avant passager une voiture stationnée sur la route et l'a heurte...

Je suis tombé dans le bus 341 direction porte st ouen jusqu a charles de gaulle étoile à côté de arrêt touret le chauffeur de bus à voulu évite une voiture j était assise je me suis retrouvé à la place du chauffeur mes 2 genoux ont...

Près de moi, un camping - un terrain privé - a fait poser deux panneaux stop de chaque côté de son entrée, où les gendarmes contrôlent le comportement des conducteurs régulièrement. au même endroit, il y a le branchement d'une...

Mon fils est parti avec son club à l’étranger pour un tournoi, leur vol retour a été annulé et donc la compagnie va indemniser de 400€ par passager comme le prévoit la réglementation du droit des passagers suite au préjudice. ce...

Je suis ambulancier. le mois de décembre 2019 j'ai eu un accident en conduisant l'ambulance en revenant de l'île d'oléron vers limoges pour amener un patient mineur chez sa mère à limoges. en route ,double sens...

Je suis abonnée chez un opérateur de transport depuis juillet 2011 (mensuel). depuis avril 2013, mon employeur a contracté pour moi un abonnement qui devait remplacer le premier. il se trouve que ces deux abonnements ont coexisté...

Après une suspension de permis pour une durée de six mois je peux continuer mon activité de vtc ou pas ?...

Je souhaite savoir si je peux être remboursé sur des frais de transport avec véhicule personne de façon rétroactive à savoir sur ma 1 ère année d’étudiante en soins infirmiers. je précise que je suis en 3 eme année. sur l’article...

Je me permet de vous écrire car j'aimerai être éclaircie sur un sujet . voila en 2016 j'ai été arrêter sous conduite sous stupéfiant ce qui m'a entrainer une perte de 6 points de permis . du coup après la suspension...

Je suis au bord du désespoir. j'ai réservé des billets d'avion pour mes enfants et moi, afin de voyager vers la martinique (donc payé très cher). or suite à un cambriolage, tous mes papiers importants ont été volés...

Je souhaite me renseigner au sujet du non-changement de la carte grise (cg) lors de la cession de mon véhicule. en mai 2017, jai cédé mon véhicule à une connaissance. seulement, en 2018, j'ai reçu une opposition employeur pour...