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En attente d'une réponse du procureur
Posée par Laetitia, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Djae - 2257 vues

En février 2019, un conducteur percuté plusieurs véhicules stationné, dont le mien. nous avons fait une déclaration à la gendarmerie, et on nous a juste fourni l'attestation d'assurance du conducteur. hors, son assurance...

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Quelle est la responsonsabilite du proprietaire d'un navire qui a fait naufrage
Posée par La reposabilite fluviale, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2253 vues

Quelle est la responsabilite du propriétaire d'un bateau en cas de perte de la marchandise transportée?...

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Amende transdev
Posée par Lyam, il y a 7 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2251 vues

J’ai était verbaliser pour aucun titre de transport. or impossible de m’en procurer, la borne à l’arret de bus ne fonctionner pas, j’ai voulu payer à bord mais les conducteur ne vende plus de tickets, et mon opérateur telephone...

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Procès verbal après en traversant la douane française vers la suisse
Posée par k1200rs, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par K1200rs - 2243 vues

Je suis belge résidant au luxembourg. pour les fêtes de fin d’année (weekend), je me suis rendu chez ma fille, résidant et travaillant à genève, le 30/12 j’ai emprunté la voiture de ma fille (carte grise à son nom qui a le même nom...

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Maître DAHAN
 
Intitulé contrat et fiche de paye différent
Posée par Valérie, il y a 9 mois dans Transports
1 réponse, il y a 6 mois - 2236 vues

Je suis agent de maintenance en cdi dans une entreprise de transport publics. j'ai été en arrêt pour une longue maladie pendant 1 an. durant cette période, l’employeur a embauché quelqu'un d'autre à mon poste. a mon...

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Maître PETSOKO
 
Retard et deroutement vol aériens
Posée par Clément, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2235 vues

J'ai voyagé aujourd'hui avec easyjet et, suite a une grève de l'aéroport de départ mon vol a eu plus de 5h de retard mais, ce n'était que le début, après avoir embarqué dans l'avion puis décoller, la...

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Voyage
Posée par nanard, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 2233 vues

Je vais réserver un voyage tout compris dans une agence. a ce jour le prix est de 1500 euros pour le mois de mars,mais comme les prix ont été fixés depuis quelques mois ils peuvent augmenter à cause du prix du...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Avis d'audience à victime - suite vandalisme sur mon véhicule
Posée par anil97, il y a 1 an dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par anil97 - 2222 vues

Je suis convoqué au tribunal judiciaire suite à un dépôt de plainte que j'ai effectué pour vandalisme de mon véhicule. l'auteur a été confondu par des caméras de vidéosurveillance. je n'ai pas pris d'avocats et...

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Maître de VILLELE
 
Réclamation de facture pour chiffrage
Posée par goo, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2222 vues

Une entreprise tarde à me délivrer la facture concernant la livraison de gravier pour que je puisse connaitre son montant vu que je n'ai pas effectué de devis ceci m'empêche de continuer le chantier...

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Concernant les amendes dans les trains de la sncf
Posée par Rasel, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 2221 vues

Salut, j'espère que tu vas bien. le mois dernier j'ai reçu 2 messages de la sncf à 2 reprises. il est mentionné ici que j'ai voyagé sans billet dans un train sncf. pour cela, j'ai été condamné à une amende de...

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Maître MONESTIER
 
Accusation de vice caché
Posée par Popiette84, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Popiette84 - 2213 vues

J’ai vendu une moto le 20 août à un particulier au prix de 4500€ , l’acheteur n’étant pas professionnel à démonté la moto et le support moteur s’est cassé lorsqu’il a roulé avec , aujourd’hui je reçois une lettre recommandée où il...

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Maître BELIGHA
 
Accident de travail et fco chauffeur routier
Posée par olivier, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2210 vues

...

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Clapets dadmission vice caché
Posée par Anais Lopez, il y a 2 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2205 vues

Je souhaite savoir si les clapets d admission qui casse 600km après la vente de mon véhicule est un vice caché. sachant que c'est une panne inaudible et que lors de mon contrôle technique j'en ai absolument pas été...

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Maître BELIGHA
 
Combien de visites en commission médicale après suspension du permis de conduire
Posée par Truck man, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2204 vues

J'ai eu une suspension du permis de conduire l année dernière pour stupéfiants pendant 6 mois . je suis conducteur poids lourd et j' ai déjà effectué 3 visites, les tests sont tous négatifs vu que je fume plus et la...

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Diffusion vidéo accident délit de fuite
Posée par thomas, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2203 vues

Et à toutes, le 19 août 2020 à 4h00 du matin, alors que je rentrais du travail en scooter j'ai été percuté, renversé et projeté au sol par un véhicule ayant prit la fuite. j'étais ; je précise ; arrêté au feu rouge...

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Voyage avec récépissé pour renouvellement titre de séjour.
Posée par Titre de séjour, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Djae - 2201 vues

Je peux demander si je peux voyage avec récépissé. mon titre de séjour se pas prêt. je veux partir à macedonia. mon récépissé est valable jusqu'à janvier2020...

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Injecteurs hs à 32000 km
Posée par Mitch, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2198 vues

Je viens de faire l'acquisition d'une peugeot 308 diesel (06/02/2021) de 2012 mais avec seulement 29400 km au compteur. en démarrant mon véhicule dimanche dernier, un défaut moteur apparait sur le tableau de bord et...

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Confinement et déplacement à vélo, la limitation à 1 kilomètre?
Posée par stanislas123, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans par Maître AMANOU - 2198 vues

Je suis cycliste de route, quand je prends mon vélo de course je m'habille en cycliste avec tout l'équipement. avec le confinement, avec le vélo on a pas le droit de dépasser autour de son domicile une distance de 1...

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Embarquement dans un car refusé car mon scan de cni considéré comme non valide
Posée par Florian56, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 2195 vues

Au moment d’embarquer dans un car passant par la suisse, on m’a refusé l’embarquement car j’avais oublié ma carte d’identité (je reconnais mon erreur à voyager sans cni, cependant, je n’était pas au courant que le car passerai par...

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Taxi - ads gratuite (ou licence)
Posée par Taxi, il y a 10 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Taxi - 2194 vues

Je suis chauffeur de taxi et récemment on vient de me refuser l'attribution d'une licence gratuite (ads). cette dernière s'obtient sur demande et renouvellement annuelle pour rester sur la liste (art. l3121-5 du code...

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ROCHER-THOMAS
 
Vol annulé
Posée par Fab, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fabien - 2193 vues

J’aimerais savoir si la compagnie aérienne (eu) peut refuser une indemnisation (comme le stipule le règlement des droits des passagers) dans le cas, où le vol a été annulé la veille, parce qu’ils n’ont pas eu les droits du...

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Litige agence de locatio de véhicule - véhicule de prêt en panne
Posée par jonathan, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Balme - 2193 vues

Voici un bref résumé de mon affaire : tombé en panne de mon véhicule perso, mon assureur me mets en lien avec une société de location pour obtenir un véhicule pour quelques jours. je prends le véhicule de location, je tombe en...

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E
Posée par , il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2192 vues

E...

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Conduire une voiture immatriculée à l'étranger
Posée par nrom, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2181 vues

Pourriez-vous me dire si un résident français peut conduire une voiture immatriculée à l'étranger si ce n'est pas la sienne ?...

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Voiture achetée et panne une semaine après
Posée par Riska, il y a 7 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2173 vues

J'ai acquis un véhicule d'occasion et une semaine plutard, j'ai un message qui indique un problème moteur. je contacte le professionnel qui me renvoie vers la garantie et la garantie elle me renvoie vers...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Vol annulé
Posée par Fabien, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2161 vues

Mon fils est parti avec son club à l’étranger pour un tournoi, leur vol retour a été annulé et donc la compagnie va indemniser de 400€ par passager comme le prévoit la réglementation du droit des passagers suite au préjudice. ce...

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Transport maritime
Posée par Nilda, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Balme - 2157 vues

En cas d'une perte de marchandise lors d'un transport maritime,qui doit en assumer les charges?...

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Séparation couple et véhicule
Posée par Coco, il y a 8 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Coco - 2155 vues

Ma fille , ni mariée, ni pacsée, se sépare de son compagnon. elle a acheté une voiture il y a 1 an. le bon de commande a été signé par elle et son compagnon et sur la carte grise, son compagnon n'est que co-titulaire...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Licencier avant entretien préalable/modification des données chronotachygraphe
Posée par Jbs77, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2151 vues

J'ai été licencier au mois de mai 2019, soit le 29 ou le 31. la lettre s'est présentée à deux reprises à mon domicile. le vendredi 17 mai 2019, mon planning m'a été envoyé par mail. le lundi quand j'arrive, on...

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Rétention abusive de mon vehicule
Posée par ggn22, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2150 vues

J'ai fait repeindre mon véhicule dans une carrosserie, j ai signe un devis , j ai attendu 7 mois pour que mon véhicule soit repeint ,7 mois pour 27h de travail ,arrivée pour paye , on m 'annonce le double de prix , je...

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Maître BELIGHA
 
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