Une question en droit des transports ?

Nous sommes partis en vacances 7 jours tout compris. nous devions rentrer le jeudi sur orly ( vacances a punta cana) mais air caraibes à reporté notre vol 48h après. nous avons demandé une indemnités forfaitaire pour les 4...

Une compagnie peut elle retarder un vol prevu et confirme du 08/07 /2020 au 10/07/2020 cequi nous fait plusieurs problemes location voiture et hebergement que faire et que peut ont demander pour etre entendu merci cordialement...

Pourquoi es ce que c'est seulement le transporteur qui est tenu responsable d'une perte de marchandise ou vol?...

J’aimerais savoir si la compagnie aérienne (eu) peut refuser une indemnisation (comme le stipule le règlement des droits des passagers) dans le cas, où le vol a été annulé la veille, parce qu’ils n’ont pas eu les droits du...

MaÎtre résumé: le 01/05/2019 j achete un véhicule avec 207000 km avec un contrôle technique totalement vierge passé le 24/04/2019 je le revends le 19/10/2019 avec 210000 km(3000km parcouru) le contrôle passé par l ancien...

J'ai eu une suspension du permis de conduire l année dernière pour stupéfiants pendant 6 mois . je suis conducteur poids lourd et j' ai déjà effectué 3 visites, les tests sont tous négatifs vu que je fume plus et la...

Je suis binational franco britannique.mon passeport français est perimé, puis je quitter l'espace schengen( canada) depuis la france avec mon passeport britannique en cours de validité, bien qu'il soit neuf et ne comporte...

Cette compagnie qui a sans le dire retarde le vol prevu et confirme de deux jours ce qui nous fait beaucoup de probleme est elle ne droit et que faire ou peut ont demander merci cordialement...

Je peux demander si je peux voyage avec récépissé. mon titre de séjour se pas prêt. je veux partir à macedonia. mon récépissé est valable jusqu'à janvier2020...

En février 2019, un conducteur percuté plusieurs véhicules stationné, dont le mien. nous avons fait une déclaration à la gendarmerie, et on nous a juste fourni l'attestation d'assurance du conducteur. hors, son assurance...

Je suis cycliste de route, quand je prends mon vélo de course je m'habille en cycliste avec tout l'équipement. avec le confinement, avec le vélo on a pas le droit de dépasser autour de son domicile une distance de 1...

Voici un bref résumé de mon affaire : tombé en panne de mon véhicule perso, mon assureur me mets en lien avec une société de location pour obtenir un véhicule pour quelques jours. je prends le véhicule de location, je tombe en...

Nous avons réservé le samedi 6 juillet au matin un séjour pour majorque pour deux adultes et trois enfants, pour un départ le lendemain matin au prix de 3172€ et pour une durée de 11 jours. en fin de journée, nous recevons un mail...

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Une entreprise tarde à me délivrer la facture concernant la livraison de gravier pour que je puisse connaitre son montant vu que je n'ai pas effectué de devis ceci m'empêche de continuer le chantier...

Et à toutes, le 19 août 2020 à 4h00 du matin, alors que je rentrais du travail en scooter j'ai été percuté, renversé et projeté au sol par un véhicule ayant prit la fuite. j'étais ; je précise ; arrêté au feu rouge...

J’ai vendu ma 3008 en janvier 25 et au bout de 2 mois l’acheteur me contacte car elle est tomber en panne changement de 4 injecteurs et en ’attente de changer l’embrayage le mécanicien lui conseille de lancer une procédure de vice...

Quelle est la responsabilite du propriétaire d'un bateau en cas de perte de la marchandise transportée?...

Je viens de faire l'acquisition d'une peugeot 308 diesel (06/02/2021) de 2012 mais avec seulement 29400 km au compteur. en démarrant mon véhicule dimanche dernier, un défaut moteur apparait sur le tableau de bord et...

En cas d'une perte de marchandise lors d'un transport maritime,qui doit en assumer les charges?...