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Légalité d'une facturation Posée par gégène, il y a 7 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1740 vues Je suis trésorier d'un comité des fêtes faisant partie la loi de 1901, ma question porte sur : notre responsable de la course landaise s'entend préalablement verbalement du prix de la prestation avec la ganaderia. le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de proprietaire a icad Posée par Vaness, il y a 7 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Vaness - 1730 vues J'ai accueilli un chaton au mois de novembre par le biais d'une amis qu'il l'avait trouver dans la rue, elle la sevré, une association lui a stérilisé, tatoué et vermifugé à cest 6 mois elle cherchait une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Peut-on obtenir le rapport du commissaire aux comptes concernant une association Posée par igor, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 1728 vues Le rapport du commissaire aux comptes, pour les associations loi 1901 subventionnées à plus de 153 000 euros est-il aussi un document administratif qu'il est possible d'obtenir de la part des autorités administratives de... Consulter la réponse de Maître Criniere

Contrat de prestation Posée par Bill, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1722 vues Notre association fait venir prochainement un groupe pour un concert en extérieur. le contrat envoyé par le groupe est basique et comporte en fait les dates, lieux et horaires de la prestation. après coup, nous nous interrogeons :... Participer

Mauvais remplissage des informations concernant le lieu de résidence Posée par Le colon, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1671 vues Lors du remplissage de la fiche de pré-enrolement j'ai commis une erreur concernant le département et l'arrondissement de résidence j'aimerais savoir si ça pose problème... Participer

Don pour club poker associatif Posée par JEEP, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 1666 vues Je souhaiterais savoir si la redistribution des dons (cotisation +don) sont possible dans une club de poker associatif et sous quel formes . l'argent non utilisé comment le mettre dans le statut du club . cordialement... Compléter

Demande de copie des statuts d'une association -loi 1908 Posée par Feyd, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par CAUCANAS - 1646 vues J'ai demandé en tant que secrétaire d'une association, une copie des derniers statuts enregistrés au tribunal d'instance. le greffier m'a dit qu'il ne pouvait pas me faire une copie, que cette demande... Participer

Chèque de caution association Posée par Angélique D., il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Angélique D. - 1634 vues Faisant partie d'une association de protection animale dans les hauts de france, nous faisons signer une attestation sur l'honneur aux adoptants des chiots de moins de 6 mois que nous n'avons pas pu stériliser... Participer

Sasu et loto en ligne Posée par Cam1505, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1634 vues Je souhaite créer une sasu afin d'animer des lotos traditionnels en ligne. les associations venant de toutes la france, donc inconnues, je souhaite que la billetterie des lotos soit versée sur le compte de la société afin d'éviter... Participer

Dénonciation convention de la commune Posée par esp, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1627 vues Notre somme une association caritative loi 1901, nous avons signée une convention pour des locaux avec la commune jusqu’ en décembre 2026, aujourd’hui la commune dénonce cette convention sans aucune justification, elle a-t-elle le... Participer

Vote age Posée par Annie, il y a 3 mois dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Annie - 1612 vues 1) notre association compte peu d'adhérents (moins de 10). nous voudrions organiser une age pour changement statutaire, les statuts ne mentionnant pas de quorum. par volonté, nous aimerions nous dispenser de sa mise en place... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Location salle des fêtes Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1609 vues Une commune a-t-elle le droit d'interdire à une association extra communale de louer la salle des fêtes pour une animation (loto) si cette association veut s'acquitter du prix sans sourciller / négocier ? merci de vos... Participer

Délai rétractation adoption Posée par Vinek, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1585 vues J'ai recueilli durant une nuit un chat que j'ai trouvé dans le froid de l'hiver il y a deux semaines. le lendemain il a atterri dans une association du coin . j'ai décidé de l'adopter. cependant depuis je... Participer

Assemblée générale extraordinaire, réadction de statuts Posée par Ray, il y a 3 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ray - 1584 vues Je suis président d'une petite association de loi 1901 sans ca, qui a 1 an d’âge, et qui comporte peu de membres. nous comptons organiser une assemblée générale extraordinaire pour apporter des modifications statutaires... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Facturation prestation de service Posée par NL, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1554 vues Dans une association, est-il possible qu'un membre de l'association facture une prestation de service à sa propre association, en passant par son entreprise de prestations de services ? dans quelles conditions ? merci de... Participer

Association silencieuse Posée par Laetitia387, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Karine974 - 1538 vues Nous avons en famille d'accueil un chien qui s'avère avoir des troubles du comportement. nous avons signifié, conformément au contrat, notre souhait de mettre fin à l'accueil du chien. le délai d'1 mois est... Participer

Animation loto pour une personne privée Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1528 vues L'organisation des lotos est définie comme suit par la loi : "une association loi 1901 a tout à fait la possibilité d'organiser un loto si celui-ci est en faveur d'un acte caritatif, social, artistique, éducatif... Participer

Adoption d un chaton Posée par corine, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1526 vues Jai achete un chaton par le biais d une association j ai fait 3 cheques 115 60-60 on m a remis le papier d adoption 2 jours il m on annule comme excuses qu il me sentait pas (descrimination)... Participer

Comment créer une fondation d'utilité publique Posée par Lili, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 1516 vues Comment créer une fondation a partie de rien ( sans aucun ressources) comment faire ?... Participer

Hébergement proposé par les associations Posée par luna, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1491 vues Je souhaite connaître les associations qui proposent un hébergement en île de france. je souhaite commencer la procédure de divorce, mais je souhaite quitter le domicile avant qu'il reçoit l'assignation, il est très... Participer

Litige Posée par Shiva2023@, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 1465 vues Je me suis inscrite dans une association, tenu par mes amis. j'ai signé des documents qui précisait les échelonnée de la cotisation. première payement en espèces ok. et on a oublié . ni l'association ni mois n'avons... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande d'information Posée par max, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître ALLAIN - 1460 vues J'ai voulu créer une association mais trouvé personne pour prendre des responsabilités et s'engager dans le bureau et le ca. problème pour la créer il faut être 2 personnes minimum. nous avons donc du créer notre... Participer

Diffamation sur deux associations pour animaux Posée par Amélie, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1458 vues Nous sommes À la recherche d'un avocat ou avocate sur le dÉpartement de l'aude afin de nous aider dans nos dossiers sur diffamation. merci dans l'attente d'une proposition... Participer

Lots de tombola Posée par R.Loïc, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par R.Loïc - 1457 vues Lors de l'organisation d'une tombola ,( calendrier de l'avent sur son site par exemple ) est ce que l'association a obligation de transmettre la liste des gagnants aux membres de l'association , ou au moins... Participer

Création d'une association, étapes Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1448 vues Quelles sont les étapes pour construire légalement une association sans faire d'erreurs ? je viens de passer par legalstart.fr, j'ai créé l'association, le nom, les statuts, j'attends que legalstart.fr gère tout... Participer

Reçu fiscal de don par une association de parents d'élèves Posée par Callie, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1417 vues Je suis membre d'une association de parents d'élèves (apel) et afin d'obtenir des dons d'entreprises pour notre tombola j'aimerais savoir s'il est légal de réaliser des reçus fiscaux de dons pour les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Création d'une association sans responsabilité vis-à-vis des actions de ses mem Posée par 78dani, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1406 vues Je fais partie d'un collectif d'achats groupés et nous souhaitons ouvrir un compte en banque. l'idée est que n'importe qui peut proposer un achat (généralement auprès d'un grossiste ou producteur local) et... Participer

Courrier de mise en demeure reçu d 'une association vers une autre Posée par Le forum, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1397 vues Nous avons reçu un courrier de mise en demeure ce matin par mail envoyé par un avocat conseil spécialisé en acquisition et fusion venant du bureau d'une association/fédération. pour nous forcer a supprimer un communiquer de... Participer

Déposer une déclaration de cessation de paiements pour une association Posée par HD75, il y a 3 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par HD75 - 1384 vues Je cherche à clarifier une information concernant le dépôt d'une déclaration de cessation de paiements pour une association parisienne. d'après le site service-public.fr, ce type de déclaration doit être déposé... Consulter la réponse de Maître Assesso

Refus indemnisation fiva Posée par Atk, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Atk - 1379 vues Mon papa étant décédé en 2000, je n'ai fais la demande d'indemnisation au fiva qu'en 2020 car j'ignorais l'existence de cet organisme. j'ai reçu un courrier de refus d'indemnisation pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO