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Harkis Posée par Cécile, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bamby - 1826 vues Mon pére ancien armée français supplétive qualité harki travail avec l'armée francais en 1950 1960 a été blessées par balle . il avait la déclaration recognitive ses la carte d'identité française ma question est ce que j... Participer

Egalité en cas de vote Posée par Poppy, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1824 vues Nous sommes une cave coopérative viticole dans le var. notre conseil d'administration (12 membres) s'est réuni hier soir pour élire le président. l'ancien président se représente et le vice président se présente... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Professeure de dessin et peinture Posée par BelleFandore, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître ABI KHALIL - 1823 vues Mon employeur soit la présidente de l'association pour laquelle je travaille en cdi à temps partiel me demande de temps à autres de ne pas venir travailler et donc de ne pas le payer ! les raisons ? la salle que j'occupe... Participer

Peut-on obtenir le rapport du commissaire aux comptes concernant une association Posée par igor, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 1800 vues Le rapport du commissaire aux comptes, pour les associations loi 1901 subventionnées à plus de 153 000 euros est-il aussi un document administratif qu'il est possible d'obtenir de la part des autorités administratives de... Consulter la réponse de Maître Criniere

Sous curatelle Posée par MOUNETTE, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Brahmi - 1780 vues Ai je droit de faire reviser la sentence de mise sous curatelle renforcee j ai toutes mes facultes mentales autonome il y a 12 ans j ai fait un sejour dans une clinique pour addiction a l alcool... Participer

Contrat de prestation Posée par Bill, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1771 vues Notre association fait venir prochainement un groupe pour un concert en extérieur. le contrat envoyé par le groupe est basique et comporte en fait les dates, lieux et horaires de la prestation. après coup, nous nous interrogeons :... Participer

Reçu fiscal de don par une association de parents d'élèves Posée par Callie, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1764 vues Je suis membre d'une association de parents d'élèves (apel) et afin d'obtenir des dons d'entreprises pour notre tombola j'aimerais savoir s'il est légal de réaliser des reçus fiscaux de dons pour les... Consulter la réponse de BELIGHA

Vote age Posée par Annie, il y a 5 mois dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Annie - 1756 vues 1) notre association compte peu d'adhérents (moins de 10). nous voudrions organiser une age pour changement statutaire, les statuts ne mentionnant pas de quorum. par volonté, nous aimerions nous dispenser de sa mise en place... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de copie des statuts d'une association -loi 1908 Posée par Feyd, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par CAUCANAS - 1722 vues J'ai demandé en tant que secrétaire d'une association, une copie des derniers statuts enregistrés au tribunal d'instance. le greffier m'a dit qu'il ne pouvait pas me faire une copie, que cette demande... Participer

Déposer une déclaration de cessation de paiements pour une association Posée par HD75, il y a 4 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par HD75 - 1718 vues Je cherche à clarifier une information concernant le dépôt d'une déclaration de cessation de paiements pour une association parisienne. d'après le site service-public.fr, ce type de déclaration doit être déposé... Consulter la réponse de Maître Assesso

Chèque de caution association Posée par Angélique D., il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Angélique D. - 1716 vues Faisant partie d'une association de protection animale dans les hauts de france, nous faisons signer une attestation sur l'honneur aux adoptants des chiots de moins de 6 mois que nous n'avons pas pu stériliser... Participer

Mauvais remplissage des informations concernant le lieu de résidence Posée par Le colon, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1706 vues Lors du remplissage de la fiche de pré-enrolement j'ai commis une erreur concernant le département et l'arrondissement de résidence j'aimerais savoir si ça pose problème... Participer

Clause de non concurrence - association loi 1901 Posée par DanseurAnonyme86, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1694 vues Je vous contacte car il y a quelques années j'ai adhéré une association proposant des cours de danse. cependant, je n'avais pas spécialement remarqué à l'époque lors de mon inscription, le clause de non concurrence... Consulter la réponse de BELIGHA

Dénonciation convention de la commune Posée par esp, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1686 vues Notre somme une association caritative loi 1901, nous avons signée une convention pour des locaux avec la commune jusqu’ en décembre 2026, aujourd’hui la commune dénonce cette convention sans aucune justification, elle a-t-elle le... Participer

Sasu et loto en ligne Posée par Cam1505, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1682 vues Je souhaite créer une sasu afin d'animer des lotos traditionnels en ligne. les associations venant de toutes la france, donc inconnues, je souhaite que la billetterie des lotos soit versée sur le compte de la société afin d'éviter... Participer

Consultation écrite Posée par Justine75008, il y a 3 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1674 vues Dans notre association j’aimerais savoir en cas de consultation écrite et si les statuts ne précisent pas explicitement les détails mais prévoient bien ce mode de consultation des membres. si un membre n’envoie pas son bulletin... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai rétractation adoption Posée par Vinek, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1668 vues J'ai recueilli durant une nuit un chat que j'ai trouvé dans le froid de l'hiver il y a deux semaines. le lendemain il a atterri dans une association du coin . j'ai décidé de l'adopter. cependant depuis je... Participer

Location salle des fêtes Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1666 vues Une commune a-t-elle le droit d'interdire à une association extra communale de louer la salle des fêtes pour une animation (loto) si cette association veut s'acquitter du prix sans sourciller / négocier ? merci de vos... Participer

Facturation prestation de service Posée par NL, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1593 vues Dans une association, est-il possible qu'un membre de l'association facture une prestation de service à sa propre association, en passant par son entreprise de prestations de services ? dans quelles conditions ? merci de... Participer

Association Posée par Ldw7, il y a 3 mois dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1589 vues Je suis étudiante étrangère en france et je souhaite créér une association dans le tourisme solidaire. est ce qu'avec mon statut c'est possible et quelles sont les conditions pour cela ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Comment créer une fondation d'utilité publique Posée par Lili, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 1588 vues Comment créer une fondation a partie de rien ( sans aucun ressources) comment faire ?... Participer

Association silencieuse Posée par Laetitia387, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Karine974 - 1578 vues Nous avons en famille d'accueil un chien qui s'avère avoir des troubles du comportement. nous avons signifié, conformément au contrat, notre souhait de mettre fin à l'accueil du chien. le délai d'1 mois est... Participer

Animation loto pour une personne privée Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1573 vues L'organisation des lotos est définie comme suit par la loi : "une association loi 1901 a tout à fait la possibilité d'organiser un loto si celui-ci est en faveur d'un acte caritatif, social, artistique, éducatif... Participer

Adoption d un chaton Posée par corine, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1567 vues Jai achete un chaton par le biais d une association j ai fait 3 cheques 115 60-60 on m a remis le papier d adoption 2 jours il m on annule comme excuses qu il me sentait pas (descrimination)... Participer

Litige Posée par Shiva2023@, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1547 vues Je me suis inscrite dans une association, tenu par mes amis. j'ai signé des documents qui précisait les échelonnée de la cotisation. première payement en espèces ok. et on a oublié . ni l'association ni mois n'avons... Consulter la réponse de BELIGHA

Responsabilité financière des dirigeants et clause statutaire limitative Posée par sahteene, il y a 3 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par sahteene - 1541 vues Dans la mesure où nos statuts précisent que seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements, et que les membres, y compris les administrateurs, ne peuvent être tenus personnellement responsables des dettes, cette... Consulter la réponse de Maître Assesso

Hébergement proposé par les associations Posée par luna, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1537 vues Je souhaite connaître les associations qui proposent un hébergement en île de france. je souhaite commencer la procédure de divorce, mais je souhaite quitter le domicile avant qu'il reçoit l'assignation, il est très... Participer

Conflit dans le ca, comment contester agissements non réglementaire et abusif ? Posée par marieccile14, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par marieccile14 - 1526 vues Au sein de notre association, nous sommes en conflits au sein du ca. 3 membres contre 4 membres. les 3 membres minoritaires dont nous faisons partie dénoncent un ca qui s'est tenu dans l'urgence pour voter la fin de... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus indemnisation fiva Posée par Atk, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Atk - 1521 vues Mon papa étant décédé en 2000, je n'ai fais la demande d'indemnisation au fiva qu'en 2020 car j'ignorais l'existence de cet organisme. j'ai reçu un courrier de refus d'indemnisation pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Lots de tombola Posée par R.Loïc, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par R.Loïc - 1515 vues Lors de l'organisation d'une tombola ,( calendrier de l'avent sur son site par exemple ) est ce que l'association a obligation de transmettre la liste des gagnants aux membres de l'association , ou au moins... Participer