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Faire un conseil de discipline du président pour faute grave Posée par Adé, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 887 vues Quelles sont les dispositions légales et délais pour un conseil d'administration pour faire un conseil de discipline envers sont président pour faute grave... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Faute grave ou usage abusif de pouvoir disciplinaire ? Posée par En quête de réponses, il y a 1 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par En quête de réponses - 872 vues J’ai subi un licenciement économique il y. a quelques mois et ai continué à m’investir bénévolement dans la structure associative où j étais auparavant employé . j’encadre des activités sportives , missions qui n’ont rien à voir... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Association - ca Posée par justinelabort, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 854 vues Les statuts de notre association prévoient que la durée des mandats des administrateurs est de 3 ans. si on souhaite nommer une nouvelle personne en cours de route est ce que doit respecter les statuts et dans ce cas on aura un... Participer

Frais déplacement de compétition Posée par Groot34, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 782 vues Dans le cadre de déplacement de quelques membres à une compétition sportive, le club décide de prendre à sa charge les frais de déplacement, hôtel et repas. il offre également le matériel nécessaire pour la compétition (159€ par... Participer

Demande de conseil Posée par lody, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 706 vues J' ai perdu en audience et j' ai été condamné la parie adverse accepte que cette condamnation soit réglée sur une période de 24 mois chose que j'ai commencé, mais après deux mois de versement il me demande de signer... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Risques des poursuites pour trésorier Posée par LV3009, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 638 vues J'ai été trésorier d'un association pendant 4 de 2020 à juin 2024. j'ai utilisé à des fins personnelles la cb de l'association ( environ 800 euros) et j'ai rembourser les fonds dans la foulée. ayant trahie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais d'énergie non justifiés Posée par Viki, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 631 vues Je suis la responsable d'une association à but non lucratif. en été 2022 et 2023, nous avons organisé un séjour pour nos adhérents et, pour cela, nous avons loué un hébergement en gestion libre. or, j'ai découvert... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Utilisation du nom d'une défunt Posée par Pianiste06, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 625 vues En ma qualité de président d'une association 1901 qui organise un concours, je souhaiterais savoir s'il est possible de baptiser ce concours du nom du président du jury qui est décédé . il s'agit d'un concours... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Financement associatif Posée par DZ, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DZ - 623 vues Je voudrais savoir si une association peut organiser des événements destinés à générer des revenus pour financer le fonctionnement de son association : location de bureaux, salaires, frais bancaires, assurances, mobilier et... Consulter la réponse de Maître Vité

Hygiène Posée par Cla89, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 603 vues La mairie de mon village à acheté une boutique dans lequel elle a créée une association où plusieurs artisans et créateurs peuvent déposer leur produits et créations. cela passe par des produits alimentaire miel vin terrines ou des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus indemnisation fiva Posée par Atk, il y a 4 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Atk - 594 vues Mon papa étant décédé en 2000, je n'ai fais la demande d'indemnisation au fiva qu'en 2020 car j'ignorais l'existence de cet organisme. j'ai reçu un courrier de refus d'indemnisation pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Lention en bas Échange mail Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Mils - 583 vues Est-ce que le type d’association dit à caractère mental sentimentale association ont-ils le droit à la fin d’un échange de mails de mettre ceci ? merci par avance de votre réponse.: « (ce courriel (de même que les fichiers joints)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Adresse e mail Posée par arsenic, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 577 vues J'ai écrit un message au président d'une association où je suis animatrice d'un club de couture avec mon adresse email. arsenic vitriol@ gmail.com adresse que j'emploie dans tous mes courriers administratifs et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quittance de loyer Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 569 vues Est-ce que la mention santÉ mentale doit apparaÎtre sur quittance de loyer, si l’on est est logÉ par le biais d’une association dont les prérogatives sont (visiblement …) d’aider les personnes qui seraient en difficulté... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Reçu fiscal de don par une association de parents d'élèves Posée par Callie, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 559 vues Je suis membre d'une association de parents d'élèves (apel) et afin d'obtenir des dons d'entreprises pour notre tombola j'aimerais savoir s'il est légal de réaliser des reçus fiscaux de dons pour les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Démission des fonctions de trésorier Posée par Tami 23, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 545 vues Depuis l'an dernier, les bénévoles de l'association où je suis trésorier ont été nombreux à démissionner. notre association (un comité des fêtes) n'a pas fait d'ag depuis 2023 et plus de réunion depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Président et trésorier d'association qui s'autorémunèrent Posée par Christian64, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Christian64 - 540 vues Une association possède un président et un trésorier qui sont par ailleurs gérants d'une société. ils facturent à l'année une prestation à leur association . ont-ils le droit de le faire sans en demander la permission à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Tarif adhésion - pénalité Posée par Kathy, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 530 vues Je suis trésorière d'un club sportif associatif entièrement géré par des bénévoles. nous préparons la saison 2025-2026. malgré une date limite pour déposer les dossiers d'inscription (dont le paiement pour l'adhésion... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande d'information Posée par DZ, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 526 vues Est- ce qu'une personne avec un statut en auto entrepreneur dans l'évènementiel, qui souhaite vivre de ses idées et qui imagine et crée un concept d'évènement culturel ou sportive, protégé auprès de l'inpi... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nouvelle convocation pour explications Posée par LV3009, il y a 1 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LV3009 - 517 vues J'ai été trésorier d'une association de parent d'élève pendant 4 ans. j'ai démissionné de mon poste en juin 2024 le nouveau trésorier après vérification a constaté des différences entre les remises en banque et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vote age Posée par Annie, il y a 1 jour dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Annie - 500 vues 1) notre association compte peu d'adhérents (moins de 10). nous voudrions organiser une age pour changement statutaire, les statuts ne mentionnant pas de quorum. par volonté, nous aimerions nous dispenser de sa mise en place... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le pouvoir en ago ou age est il obligatoire ? Posée par AR, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 458 vues Nos statuts d'association ne mentionne pas de pouvoir lors des ago et age, est ce possible? pouvons nous voter à la majorité des membres présents ? merci pour votre aide... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus de subventions privées par une commune pour la restauration d'une église Posée par Michel, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 449 vues Notre association a proposé à la commune propriétaire d'une église un don d'un montant couvrant l'intégralité de petits travaux de restauration. or, la commune a refusé ce don, lui préférant une demande de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Peut-on distribuer des pouvoirs Posée par Ross44, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 semaines - 417 vues Actuellement membre du bureau du conseil d'administration d'une association loi 1901, aura lieu prochainement une assemblée générale en vue d'élections des nouveaux administrateurs. ma question est la suivante :... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Le directeur me fait faire moins d' heure que mon contrat Posée par Ced, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 376 vues Je suis veilleur de nuit ma direction me fait faire moins d' heure que mon contrat (35h) mais part contre il y a des mois où je dois en faire plus,les heures que je fais en plus doivent être payés où récupéré ou bien elle... Participer

Dossier d'amiante Posée par Greg95510, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 semaines - 287 vues La fiva a rendu un verdict défavorable au dossier que nous avions constitué pour mon papa décédé en 2024 des suites de sa maladie lié a l'amiante.nous avons donc décidé de faire appel de cette décision mais la fiva refuse de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO