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Critères d'une association Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Pseudo - 2091 vues Je me pose une question concernant les statuts d'une association-loi "objet : nous permettre à nous les portugais immigrés, installés dans le département (x), pouvoir se réunir et faire la fête ensemble autour de repas à... Participer

Chèque de caution association Posée par Angélique D., il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Angélique D. - 2088 vues Faisant partie d'une association de protection animale dans les hauts de france, nous faisons signer une attestation sur l'honneur aux adoptants des chiots de moins de 6 mois que nous n'avons pas pu stériliser... Participer

Déductibilité fiscale cotisation Posée par solidair68, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2087 vues Les membres d'une association chorale payent une cotisation annuelle permettant de couvrir les dépenses de fonctionnement (loyer, charges, assurance). peut-on considérer que cette cotisation est éligible à déduction... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat de prestation Posée par Bill, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2059 vues Notre association fait venir prochainement un groupe pour un concert en extérieur. le contrat envoyé par le groupe est basique et comporte en fait les dates, lieux et horaires de la prestation. après coup, nous nous interrogeons :... Participer

Association - prélèvements sepa Posée par Dagile01:, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2057 vues Au sein d'une association loi 1901, à l'heure actuelle, nous adressons un mandat de prélèvement "papier" aux adhérents de notre association pour règlement de leur cotisation et exigeons que l'original nous soit... Consulter la réponse de BELIGHA

Aide créé un nouveau association fondation demander sponsors Posée par ThiNguyet, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2041 vues ... Participer

Intervention en entreprises et chez client pour une association a but non lucrat Posée par Albert, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Pérussel-Paoli - 2037 vues Je suis président d'une association de sport de combat et de shiatsu. je souhaiterais proposer des stages et des prestations aux entreprises et particuliers en échange de facturations pour le compte de l'association. dois... Participer

Rémunération du président d'une association Posée par Kalliste, il y a 10 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 2019 vues Nous sommes une petite association nous souhaiterions indemniser ( rémunérer) notre président a hauteur de 300 euros net par mois à compter de septembre 2025. la rémunération a été notifiée dans nos statuts et le montant vote par par une... Participer

Frais déplacement de compétition Posée par Groot34, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2018 vues Dans le cadre de déplacement de quelques membres à une compétition sportive, le club décide de prendre à sa charge les frais de déplacement, hôtel et repas. il offre également le matériel nécessaire pour la compétition (159€ par... Participer

Professeure de dessin et peinture Posée par BelleFandore, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ABI KHALIL - 2003 vues Mon employeur soit la présidente de l'association pour laquelle je travaille en cdi à temps partiel me demande de temps à autres de ne pas venir travailler et donc de ne pas le payer ! les raisons ? la salle que j'occupe... Participer

Ag de régulation reprise association inactive & nouveaux adherents Posée par Canopee79, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 2003 vues Notre asso est inactive depuis septembre 2019 (dernière ag) nous envisageons sa reprise. rien ne s'y oppose ds les statuts où aucune indication de durée limitée. suite aux démissions de septembre 2019, il reste comme mb du... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Appel à témoin Posée par VVS, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 1985 vues Est-ce que j'ai le droit de faire un appel à témoin sur les réseaux sociaux (sans photo) en indiquant la fonction, la région et la première lettre du nom de "l'accusé" ? je recherche d'autre victime d'une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Faute grave ou usage abusif de pouvoir disciplinaire ? Posée par En quête de réponses, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par En quête de réponses - 1964 vues J’ai subi un licenciement économique il y. a quelques mois et ai continué à m’investir bénévolement dans la structure associative où j étais auparavant employé . j’encadre des activités sportives , missions qui n’ont rien à voir... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Interdit lieux public Posée par MONSTER1000, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MONSTER1000 - 1954 vues Suite à un différend avec des personnes d’une association, je voudrais savoir s’ils ont le droit de m’interdire de venir sur les lieux où ils exercent leur activité. je précise qu’il s’agit d’une association qui organise des... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Nouvelle convocation pour explications Posée par LV3009, il y a 1 an dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par LV3009 - 1950 vues J'ai été trésorier d'une association de parent d'élève pendant 4 ans. j'ai démissionné de mon poste en juin 2024 le nouveau trésorier après vérification a constaté des différences entre les remises en banque et... Consulter la réponse de BELIGHA

Sous curatelle Posée par MOUNETTE, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Brahmi - 1931 vues Ai je droit de faire reviser la sentence de mise sous curatelle renforcee j ai toutes mes facultes mentales autonome il y a 12 ans j ai fait un sejour dans une clinique pour addiction a l alcool... Participer

Clause contrat de travail créer association Posée par Spinogl, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois - 1923 vues Est-ce qu'une telle clause dans mon contrat de travail m'empêche de créer une association et de la présider ? s'il y a le moindre doute, je veux le savoir, je ne veux prendre aucun risque. la clause : > « le... Consulter la réponse de BELIGHA

Mauvais remplissage des informations concernant le lieu de résidence Posée par Le colon, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1908 vues Lors du remplissage de la fiche de pré-enrolement j'ai commis une erreur concernant le département et l'arrondissement de résidence j'aimerais savoir si ça pose problème... Participer

Animation loto pour une personne privée Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1905 vues L'organisation des lotos est définie comme suit par la loi : "une association loi 1901 a tout à fait la possibilité d'organiser un loto si celui-ci est en faveur d'un acte caritatif, social, artistique, éducatif... Participer

Litige Posée par Shiva2023@, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1904 vues Je me suis inscrite dans une association, tenu par mes amis. j'ai signé des documents qui précisait les échelonnée de la cotisation. première payement en espèces ok. et on a oublié . ni l'association ni mois n'avons... Consulter la réponse de BELIGHA

Syndic de copropriété Posée par Cash-95_, il y a 9 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1901 vues J ai un problème avec le syndic de copropriété dans la convocation de l assemblée générale il a indiqué qu on avait signé un accord de reglement de la dette que j avais je ne comprends pas pourquoi ça été mentionné alors que d... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Sasu et loto en ligne Posée par Cam1505, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1898 vues Je souhaite créer une sasu afin d'animer des lotos traditionnels en ligne. les associations venant de toutes la france, donc inconnues, je souhaite que la billetterie des lotos soit versée sur le compte de la société afin d'éviter... Participer

Lots de tombola Posée par R.Loïc, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par R.Loïc - 1879 vues Lors de l'organisation d'une tombola ,( calendrier de l'avent sur son site par exemple ) est ce que l'association a obligation de transmettre la liste des gagnants aux membres de l'association , ou au moins... Participer

Présidente d'association 'illégitime' Posée par Liza71, il y a 9 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Liza71 - 1871 vues Je fais partie d'une association de village où nous ne sommes que 3 personnes. la "présidente", un bénévole qu'elle a désigné comme "secrétaire" et moi-même. plus récemment elle a nommé 1 4eme personne "vice-tresoriere"... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Membres du ca cooptés Posée par TiotGuy, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1868 vues Un administrateur coopté peu t’il voter et occuper un poste de dirigeant ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Faire un conseil de discipline du président pour faute grave Posée par Adé, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1852 vues Quelles sont les dispositions légales et délais pour un conseil d'administration pour faire un conseil de discipline envers sont président pour faute grave... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Création d'une association, étapes Posée par celemenia, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1845 vues Quelles sont les étapes pour construire légalement une association sans faire d'erreurs ? je viens de passer par legalstart.fr, j'ai créé l'association, le nom, les statuts, j'attends que legalstart.fr gère tout... Participer

Litige avec la spa adoption chatte Posée par Marguerite, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1840 vues La spa de bordeaux merignac refuse de me rendre une chatte laissée chez eux pour soins et stérilisation, indication écrite sur leur cahier à mon arrivée... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais d une présidente d’une petite association de quartier Posée par Rose, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 1827 vues La présidente se fait rembourser une location de salle où elle exerce une activité professionnelle et aussi elle se fait rembourser des cours de yoga, dès places de spectacles, téléphone, forfait, restaurants….et emploie un prof... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Facturation prestation de service Posée par NL, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1824 vues Dans une association, est-il possible qu'un membre de l'association facture une prestation de service à sa propre association, en passant par son entreprise de prestations de services ? dans quelles conditions ? merci de... Participer

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