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Membres du ca cooptés Posée par TiotGuy, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 1384 vues Un administrateur coopté peu t’il voter et occuper un poste de dirigeant ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ingérance des partenaires sur la gestion et prises de décision d'une association Posée par Guevarine42, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 1347 vues Je remplace un poste de direction de centre social depuis 1 an avec les missions et responsabilités qui y sont liées. j'exerce dans un quartier prioritaires avec des problématiques de territoire liés notamment à... Participer

Refus de subventions privées par une commune pour la restauration d'une église Posée par Michel, il y a 3 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1342 vues Notre association a proposé à la commune propriétaire d'une église un don d'un montant couvrant l'intégralité de petits travaux de restauration. or, la commune a refusé ce don, lui préférant une demande de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Clause de non concurrence - association loi 1901 Posée par DanseurAnonyme86, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1328 vues Je vous contacte car il y a quelques années j'ai adhéré une association proposant des cours de danse. cependant, je n'avais pas spécialement remarqué à l'époque lors de mon inscription, le clause de non concurrence... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Association et entreprise Posée par jesaispas1&, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1320 vues Je souhaiterai me rapprocher auprès de professionnel qui pourrai m'aider dans ma démarche de création d'entreprise ma question est peut-être un peu bête mais j'ai constater sur internet que mes concurrents font... Participer

Utilisation du nom d'une défunt Posée par Pianiste06, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1309 vues En ma qualité de président d'une association 1901 qui organise un concours, je souhaiterais savoir s'il est possible de baptiser ce concours du nom du président du jury qui est décédé . il s'agit d'un concours... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déductibilité fiscale cotisation Posée par solidair68, il y a 5 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1287 vues Les membres d'une association chorale payent une cotisation annuelle permettant de couvrir les dépenses de fonctionnement (loyer, charges, assurance). peut-on considérer que cette cotisation est éligible à déduction... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nouvelle convocation pour explications Posée par LV3009, il y a 4 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par LV3009 - 1287 vues J'ai été trésorier d'une association de parent d'élève pendant 4 ans. j'ai démissionné de mon poste en juin 2024 le nouveau trésorier après vérification a constaté des différences entre les remises en banque et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Risques des poursuites pour trésorier Posée par LV3009, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1285 vues J'ai été trésorier d'un association pendant 4 de 2020 à juin 2024. j'ai utilisé à des fins personnelles la cb de l'association ( environ 800 euros) et j'ai rembourser les fonds dans la foulée. ayant trahie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Président et trésorier d'association qui s'autorémunèrent Posée par Christian64, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Christian64 - 1284 vues Une association possède un président et un trésorier qui sont par ailleurs gérants d'une société. ils facturent à l'année une prestation à leur association . ont-ils le droit de le faire sans en demander la permission à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Démission des fonctions de trésorier Posée par Tami 23, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1278 vues Depuis l'an dernier, les bénévoles de l'association où je suis trésorier ont été nombreux à démissionner. notre association (un comité des fêtes) n'a pas fait d'ag depuis 2023 et plus de réunion depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Faute grave ou usage abusif de pouvoir disciplinaire ? Posée par En quête de réponses, il y a 5 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par En quête de réponses - 1273 vues J’ai subi un licenciement économique il y. a quelques mois et ai continué à m’investir bénévolement dans la structure associative où j étais auparavant employé . j’encadre des activités sportives , missions qui n’ont rien à voir... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Association - prélèvements sepa Posée par Dagile01:, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1256 vues Au sein d'une association loi 1901, à l'heure actuelle, nous adressons un mandat de prélèvement "papier" aux adhérents de notre association pour règlement de leur cotisation et exigeons que l'original nous soit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Peut-on distribuer des pouvoirs Posée par Ross44, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1223 vues Actuellement membre du bureau du conseil d'administration d'une association loi 1901, aura lieu prochainement une assemblée générale en vue d'élections des nouveaux administrateurs. ma question est la suivante :... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Consultation écrite Posée par Justine75008, il y a 2 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1213 vues Dans notre association j’aimerais savoir en cas de consultation écrite et si les statuts ne précisent pas explicitement les détails mais prévoient bien ce mode de consultation des membres. si un membre n’envoie pas son bulletin... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recours contre emmaüs qui me discrimine Posée par Quid, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1203 vues Voici les faits principaux de mon mail de réclamation envoyé à emmaüs france le 20 février 2025 (mais resté sans réponse) : 1. objet de ma réclamation : je fais part de ma situation complexe et frustrante avec emmaüs connect... Consulter la réponse de Maître Assesso

Faire un conseil de discipline du président pour faute grave Posée par Adé, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1198 vues Quelles sont les dispositions légales et délais pour un conseil d'administration pour faire un conseil de discipline envers sont président pour faute grave... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Interdit lieux public Posée par MONSTER1000, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MONSTER1000 - 1192 vues Suite à un différend avec des personnes d’une association, je voudrais savoir s’ils ont le droit de m’interdire de venir sur les lieux où ils exercent leur activité. je précise qu’il s’agit d’une association qui organise des... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Quittance de loyer Posée par Nanou24700, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 1174 vues Est-ce que la mention santÉ mentale doit apparaÎtre sur quittance de loyer, si l’on est est logÉ par le biais d’une association dont les prérogatives sont (visiblement …) d’aider les personnes qui seraient en difficulté... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Lention en bas Échange mail Posée par Nanou24700, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Mils - 1144 vues Est-ce que le type d’association dit à caractère mental sentimentale association ont-ils le droit à la fin d’un échange de mails de mettre ceci ? merci par avance de votre réponse.: « (ce courriel (de même que les fichiers joints)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dossier d'amiante Posée par Greg95510, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1116 vues La fiva a rendu un verdict défavorable au dossier que nous avions constitué pour mon papa décédé en 2024 des suites de sa maladie lié a l'amiante.nous avons donc décidé de faire appel de cette décision mais la fiva refuse de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Responsabilité financière des dirigeants et clause statutaire limitative Posée par sahteene, il y a 2 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par sahteene - 1111 vues Dans la mesure où nos statuts précisent que seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements, et que les membres, y compris les administrateurs, ne peuvent être tenus personnellement responsables des dettes, cette... Consulter la réponse de Maître Assesso

Quorum Posée par MPEYTRIN, il y a 2 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1107 vues Membre d'un club de hand régit par une association l.1901, je me trouve en difficulté à l'approche de l'a.g ordinaire. en effet, dans les statuts il est précisé que, pour se tenir, "le quorum, fixé par le règlement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Avocat ripous Posée par Momo, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 1095 vues Avocat paye pour me défendre,ne m'a jamais défendu,ne sais jamais présenté en cour... Participer

Financement associatif Posée par DZ, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par DZ - 1094 vues Je voudrais savoir si une association peut organiser des événements destinés à générer des revenus pour financer le fonctionnement de son association : location de bureaux, salaires, frais bancaires, assurances, mobilier et... Consulter la réponse de Maître Vité

Le directeur me fait faire moins d' heure que mon contrat Posée par Ced, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1082 vues Je suis veilleur de nuit ma direction me fait faire moins d' heure que mon contrat (35h) mais part contre il y a des mois où je dois en faire plus,les heures que je fais en plus doivent être payés où récupéré ou bien elle... Participer

Association - ca Posée par justinelabort, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1078 vues Les statuts de notre association prévoient que la durée des mandats des administrateurs est de 3 ans. si on souhaite nommer une nouvelle personne en cours de route est ce que doit respecter les statuts et dans ce cas on aura un... Participer

Frais déplacement de compétition Posée par Groot34, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1077 vues Dans le cadre de déplacement de quelques membres à une compétition sportive, le club décide de prendre à sa charge les frais de déplacement, hôtel et repas. il offre également le matériel nécessaire pour la compétition (159€ par... Participer

Signature d'engagement réciproque Posée par Nolive, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1072 vues J'aimerais savoir si la signature d'un contrat d'engagement réciproque au sein d'une association pour un évènement ponctuel et obligatoire ou est ce que le remplissage des différents champs suffit pour validé... Participer

Association Posée par Ldw7, il y a 2 mois dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1064 vues Je suis étudiante étrangère en france et je souhaite créér une association dans le tourisme solidaire. est ce qu'avec mon statut c'est possible et quelles sont les conditions pour cela ?... Consulter la réponse de Maître Assesso