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Diffamation sur deux associations pour animaux Posée par Amélie, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1500 vues Nous sommes À la recherche d'un avocat ou avocate sur le dÉpartement de l'aude afin de nous aider dans nos dossiers sur diffamation. merci dans l'attente d'une proposition... Participer

Age refusée que faire ? Posée par marieccile14, il y a 2 mois dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1491 vues Dans notre association, un conflit important scinde notre ca en 2. nous sommes 3 contre 4 personnes dont les 2 coprésidents. nous dénonçons des pratiques peu démocratiques dans l’administration de l’association. les décisions ont été prises... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande d'information Posée par max, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître ALLAIN - 1491 vues J'ai voulu créer une association mais trouvé personne pour prendre des responsabilités et s'engager dans le bureau et le ca. problème pour la créer il faut être 2 personnes minimum. nous avons donc du créer notre... Participer

Recours contre emmaüs qui me discrimine Posée par Quid, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1489 vues Voici les faits principaux de mon mail de réclamation envoyé à emmaüs france le 20 février 2025 (mais resté sans réponse) : 1. objet de ma réclamation : je fais part de ma situation complexe et frustrante avec emmaüs connect... Consulter la réponse de Maître Assesso

Création d'une association, étapes Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1489 vues Quelles sont les étapes pour construire légalement une association sans faire d'erreurs ? je viens de passer par legalstart.fr, j'ai créé l'association, le nom, les statuts, j'attends que legalstart.fr gère tout... Participer

Interdit lieux public Posée par MONSTER1000, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par MONSTER1000 - 1468 vues Suite à un différend avec des personnes d’une association, je voudrais savoir s’ils ont le droit de m’interdire de venir sur les lieux où ils exercent leur activité. je précise qu’il s’agit d’une association qui organise des... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Refus de subventions privées par une commune pour la restauration d'une église Posée par Michel, il y a 5 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1466 vues Notre association a proposé à la commune propriétaire d'une église un don d'un montant couvrant l'intégralité de petits travaux de restauration. or, la commune a refusé ce don, lui préférant une demande de... Consulter la réponse de BELIGHA

Risques des poursuites pour trésorier Posée par LV3009, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1463 vues J'ai été trésorier d'un association pendant 4 de 2020 à juin 2024. j'ai utilisé à des fins personnelles la cb de l'association ( environ 800 euros) et j'ai rembourser les fonds dans la foulée. ayant trahie... Consulter la réponse de BELIGHA

Quorum Posée par MPEYTRIN, il y a 4 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 1458 vues Membre d'un club de hand régit par une association l.1901, je me trouve en difficulté à l'approche de l'a.g ordinaire. en effet, dans les statuts il est précisé que, pour se tenir, "le quorum, fixé par le règlement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Membres du ca cooptés Posée par TiotGuy, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1452 vues Un administrateur coopté peu t’il voter et occuper un poste de dirigeant ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Création d'une association sans responsabilité vis-à-vis des actions de ses mem Posée par 78dani, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1451 vues Je fais partie d'un collectif d'achats groupés et nous souhaitons ouvrir un compte en banque. l'idée est que n'importe qui peut proposer un achat (généralement auprès d'un grossiste ou producteur local) et... Participer

Démission des fonctions de trésorier Posée par Tami 23, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1443 vues Depuis l'an dernier, les bénévoles de l'association où je suis trésorier ont été nombreux à démissionner. notre association (un comité des fêtes) n'a pas fait d'ag depuis 2023 et plus de réunion depuis... Consulter la réponse de BELIGHA

Statuts des fondateurs dans une association Posée par Sophie Lc, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sophie Lc - 1442 vues Les fondateurs de l'association souhaiteraient rester dans l'association à vie. je sais que c'est considéré comme un abus de pouvoir. mais existe-t-il une formulation ou une clause qui permettrait aux fondateurs de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Chèque de caution Posée par Mimi, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1434 vues La cantine scolaire de mon fils est associative et non communale. cette dernière exige un chèque de caution d'un montant de 50€ qu'elle se destine à encaisser si les parents ne se portent pas bénévole pour une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Courrier de mise en demeure reçu d 'une association vers une autre Posée par Le forum, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1432 vues Nous avons reçu un courrier de mise en demeure ce matin par mail envoyé par un avocat conseil spécialisé en acquisition et fusion venant du bureau d'une association/fédération. pour nous forcer a supprimer un communiquer de... Participer

Utilisation du nom d'une défunt Posée par Pianiste06, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1424 vues En ma qualité de président d'une association 1901 qui organise un concours, je souhaiterais savoir s'il est possible de baptiser ce concours du nom du président du jury qui est décédé . il s'agit d'un concours... Consulter la réponse de BELIGHA

Rémunération du président d'une association Posée par Kalliste, il y a 2 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1413 vues Nous sommes une petite association nous souhaiterions indemniser ( rémunérer) notre président a hauteur de 300 euros net par mois à compter de septembre 2025. la rémunération a été notifiée dans nos statuts et le montant vote par par une... Participer

Président et trésorier d'association qui s'autorémunèrent Posée par Christian64, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Christian64 - 1392 vues Une association possède un président et un trésorier qui sont par ailleurs gérants d'une société. ils facturent à l'année une prestation à leur association . ont-ils le droit de le faire sans en demander la permission à... Consulter la réponse de BELIGHA

Déductibilité fiscale cotisation Posée par solidair68, il y a 7 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1391 vues Les membres d'une association chorale payent une cotisation annuelle permettant de couvrir les dépenses de fonctionnement (loyer, charges, assurance). peut-on considérer que cette cotisation est éligible à déduction... Consulter la réponse de BELIGHA

Appel à témoin Posée par VVS, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1389 vues Est-ce que j'ai le droit de faire un appel à témoin sur les réseaux sociaux (sans photo) en indiquant la fonction, la région et la première lettre du nom de "l'accusé" ? je recherche d'autre victime d'une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Association - prélèvements sepa Posée par Dagile01:, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois - 1378 vues Au sein d'une association loi 1901, à l'heure actuelle, nous adressons un mandat de prélèvement "papier" aux adhérents de notre association pour règlement de leur cotisation et exigeons que l'original nous soit... Consulter la réponse de BELIGHA

Nouvelle convocation pour explications Posée par LV3009, il y a 6 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par LV3009 - 1377 vues J'ai été trésorier d'une association de parent d'élève pendant 4 ans. j'ai démissionné de mon poste en juin 2024 le nouveau trésorier après vérification a constaté des différences entre les remises en banque et... Consulter la réponse de BELIGHA

Ingérance des partenaires sur la gestion et prises de décision d'une association Posée par Guevarine42, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 1374 vues Je remplace un poste de direction de centre social depuis 1 an avec les missions et responsabilités qui y sont liées. j'exerce dans un quartier prioritaires avec des problématiques de territoire liés notamment à... Participer

Faute grave ou usage abusif de pouvoir disciplinaire ? Posée par En quête de réponses, il y a 6 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par En quête de réponses - 1370 vues J’ai subi un licenciement économique il y. a quelques mois et ai continué à m’investir bénévolement dans la structure associative où j étais auparavant employé . j’encadre des activités sportives , missions qui n’ont rien à voir... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Usurpation de fonction Posée par adhesionanpei, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1364 vues Notre présidente à démissionné le 09/07/2025 malgré nos relances par mail elle refuse de fermer sa bal anpei.president at gmail.com notre association possède une messagerie en anpei.org en fonction depuis 5 années environ, elle a... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais d une présidente d’une petite association de quartier Posée par Rose, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1360 vues La présidente se fait rembourser une location de salle où elle exerce une activité professionnelle et aussi elle se fait rembourser des cours de yoga, dès places de spectacles, téléphone, forfait, restaurants….et emploie un prof... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Association et entreprise Posée par jesaispas1&, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1354 vues Je souhaiterai me rapprocher auprès de professionnel qui pourrai m'aider dans ma démarche de création d'entreprise ma question est peut-être un peu bête mais j'ai constater sur internet que mes concurrents font... Participer

Dissolution volontaire association Posée par Justine75008, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1327 vues En cas de dissolution volontaire de l'association, le liquidateur amiable nommé par l'ag remplace t il les dirigeants de droit de l'association dans tous les rapports avec les tiers ou seulement ceux qui incombent... Consulter la réponse de BELIGHA

Clause contrat de travail créer association Posée par Spinogl, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1326 vues Est-ce qu'une telle clause dans mon contrat de travail m'empêche de créer une association et de la présider ? s'il y a le moindre doute, je veux le savoir, je ne veux prendre aucun risque. la clause : > « le... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon projet associatif est-il légal pour l'état et pour mon contrat de travail ? Posée par Spinogl, il y a 2 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Spinogl - 1325 vues à toutes et à tous, je me permets de vous solliciter pour un avis juridique concernant un projet personnel que j’aimerais lancer dans un cadre associatif. contexte : je suis actuellement salarié en cdi, et mon contrat contient une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO