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Non - renouvellement de mon adhésion est-il légal? Posée par Canni, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2418 vues Le président et le bureau de cette association n’ont pas renouvelé mon adhésion sous prétexte que je ne viens pas assez souvent aider à l’entretien des locaux et du site et que je n’ai pas payé ma cotisation... Consulter la réponse de BELIGHA

Clause de non concurrence - association loi 1901 Posée par DanseurAnonyme86, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2413 vues Je vous contacte car il y a quelques années j'ai adhéré une association proposant des cours de danse. cependant, je n'avais pas spécialement remarqué à l'époque lors de mon inscription, le clause de non concurrence... Consulter la réponse de BELIGHA

Un membre de notre club a été menacé par un autre, il sollicite notre aide Posée par Oneman, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2412 vues Je fais parti d'un club de débat, et recèlent un membre nous a alerter sur des menace qu'il a reçu d'un camarade ( lui aussi membre ), la menace exacte est de "détruire la vie" de la personne, cette dernière nous... Participer

Professionnels intervenants. coventions de partenariat ? Posée par Sophie DZ, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2406 vues Présidente d'une association loi 1901 à destination des jeunes en phobie scolaire et de leurs parents, je souhaite savoir comment "légaliser" l'intervention des professionnels qui accompagnent notre public. ce sont des... Consulter la réponse de BELIGHA

Sortir d'une société avec deux autres associés Posée par Nizar2810@, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître Thiery-Ouidir - 2404 vues Je me permets de vous écrire car j'ai besoin des informations, j'ai crée ma société en 2011 avec mon associé et après j'ai racheté une autre société en 2017,et j'ai fait rentrer une 3 eme personne et je lui ai... Participer

Trésorier dans une association de taxis il favorise un des chauffeurs Posée par Patrice, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 2404 vues Comment je peux me défendre le trésorier de mon association attribué les courses de taxis en faisant du favoritisme... Participer

Trahison Posée par Samantha, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2402 vues Sur twitter je me suis confié en dm à une association au sujet de mon époux . elles ont été tout lui raconter et même capturer mes messages et lui ont donner . est ce que je déposer plainte contre ces dernières ?... Participer

Légalité d'une facturation Posée par gégène, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2388 vues Je suis trésorier d'un comité des fêtes faisant partie la loi de 1901, ma question porte sur : notre responsable de la course landaise s'entend préalablement verbalement du prix de la prestation avec la ganaderia. le... Consulter la réponse de BELIGHA

226-1 : diffusion d'une conversation pour une plainte dans une association Posée par Oisillon, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2387 vues Je fais parti d'un ca d'une association de jeu. récemment, un de nos joueurs est venu nous voir pour poser une plainte devant le ca en accusant un autre membre (faisant partie de ce ca) d'une potentielle triche et de... Consulter la réponse de Maître Meziti

Association Posée par Ldw7, il y a 11 mois dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2386 vues Je suis étudiante étrangère en france et je souhaite créér une association dans le tourisme solidaire. est ce qu'avec mon statut c'est possible et quelles sont les conditions pour cela ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Usurpation de fonction Posée par adhesionanpei, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2382 vues Notre présidente à démissionné le 09/07/2025 malgré nos relances par mail elle refuse de fermer sa bal anpei.president at gmail.com notre association possède une messagerie en anpei.org en fonction depuis 5 années environ, elle a... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de copie des statuts d'une association -loi 1908 Posée par Feyd, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par CAUCANAS - 2374 vues J'ai demandé en tant que secrétaire d'une association, une copie des derniers statuts enregistrés au tribunal d'instance. le greffier m'a dit qu'il ne pouvait pas me faire une copie, que cette demande... Participer

Résiliation convention de mise à disposition d'un gymnase municipal Posée par Shirley, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2370 vues Un maire peut-il résilier une convention de mise à disposition d'un gymnase municipal (avec salariés et de nombreux adhérents). si oui, quelle procédure engagée, sachant qu'il y aura de licenciements et des... Consulter la réponse de BELIGHA

Convention de mise à disposition de locaux Posée par sebboy15270, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Laterrot - 2368 vues Une association à laquelle je suis adhérent dispose depuis le 25 mars 1987 une convention d'occupation totale d'un local communal avec une convention signée en bonne et dûe forme. cette convention était établie pour une... Participer

Attestation Posée par Maellia, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2368 vues Parcontre es-ce que si ses des personnes de la famille qui a fait les attestations sa marche ?car si c'est que c'est personne la quitte voyait se qui se passe ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Propriété équidé et frais vétérinaires Posée par Miloue, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 2365 vues J'ai adopté un équidé via une association (frais d'adoption + dons libres). l'association m'a précisé, après coup, que l'équidé resterait à son nom (carte de propriétaire au nom de l'association) hors... Consulter la réponse de BELIGHA

Radiation trésorière et secrétaire suite abus de pouvoir présidente Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KITENGE - 2364 vues J'ai été trésorière et présidente d'une association depuis 10 ans, trésorière depuis 2 ans de cette association nous avons été victime le secrétaire et moi même d'abus de pouvoir caractérise de la part de la... Compléter

Délai pour saisir la justice Posée par Canni, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2363 vues J’ai déjà envoyé hier une question concernant le non renouvellement de mon adhésion à une association. maître béligha m’a répondu en me disant que je pouvais saisir la justice. ma seconde question est la suivante : est-ce que je... Consulter la réponse de BELIGHA

L asso ne me fait pas le contrat d adoption de mon chien Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2346 vues J’ai adopté un chien auprès d’une association il y a eu deux visites de contrôle qui se sont très bien passé mais la présidente ne me fait pas le contrat de adoption ni le transfert d’icad ,après renseignement nous sommes nombre... Participer

Bénévolat et salariat dans la même association Posée par MGP, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 2335 vues Une salariée revendique son droit a effectuer du bénévolat dans l'association dont elle est également salarié ! les membres du ca lui ont précisé que les risques encouru ne sont pas des moindres en ca de litige et qu'ils... Participer

Règlementation Posée par Alain, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2321 vues Mon épouse est propriétaire de notre habitation principale dans laquelle nous hébergeons notre association. je suis aussi président de mon association et mon épouse en est trésorière et animatrice. puis-je établir un contrat de... Participer

Achat d4un chat payer 500 euros payer en 2 fois Posée par kiki, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Meziti - 2320 vues Voici quelques jours, je vous ai adresser n mail afin de vous exposer le problème que je rencontrais avec une dame a qui j'ai acheté un chaton pour 500 euros. cette dame demandais 250 euros en espèces et je lui ai proposer 250... Participer

Association et donation via sponsoring Posée par KellyF, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2318 vues Je souhaiterai savoir si un geiq (forme juridique association gérée par la loi 1901) peut-il faire une donation sous forme de sponsoring ? quel formalisme à respecter ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Un président d une association 1901 peut il être révoqué en refusant le vote Posée par Youyou, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître V. de Chastellier - 2315 vues ... Participer

Amiante Posée par Sam, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître SARCIAUX - 2315 vues ... Participer

Augmentation du coefficient avec perte de prime d ancienneté Posée par Vicky, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2308 vues Mon coefficient passe de 329 à 392. sur l avenant il est noté que j ai une augmentation brut de 10 % mais cela mettra fin à ma prime d ancienneté (335€), complètement métier, complement diplôme et augmentation du smic. est-ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

A t on le droit de ne pas me redonner mon chaton? Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2287 vues J ai adopté 1 petit chaton au mois d aout de 5 mois en passant par tt les papiers et les frais, que j ai récupéré le 19 sept.j ai tout fait et acheté ce qu' il m ont demander. j ai exprès pris 1 sem de... Participer

Peut-on obtenir le rapport du commissaire aux comptes concernant une association Posée par igor, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2282 vues Le rapport du commissaire aux comptes, pour les associations loi 1901 subventionnées à plus de 153 000 euros est-il aussi un document administratif qu'il est possible d'obtenir de la part des autorités administratives de... Consulter la réponse de Maître Criniere

Conflit dans le ca, comment contester agissements non réglementaire et abusif ? Posée par marieccile14, il y a 11 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par marieccile14 - 2277 vues Au sein de notre association, nous sommes en conflits au sein du ca. 3 membres contre 4 membres. les 3 membres minoritaires dont nous faisons partie dénoncent un ca qui s'est tenu dans l'urgence pour voter la fin de... Consulter la réponse de BELIGHA

Dissoudre un conseil d'administration dans une association Posée par Christine, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Christine - 2274 vues Présidente d'une association aéronautique ,le conseil d'administration comporte 10 élus , présidente ,je donne ma démission ainsi que le secrétaire , le trésorier , le responsable sécurité et 2 autres administrateurs... Participer

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