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226-1 : diffusion d'une conversation pour une plainte dans une association Posée par Oisillon, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 1980 vues Je fais parti d'un ca d'une association de jeu. récemment, un de nos joueurs est venu nous voir pour poser une plainte devant le ca en accusant un autre membre (faisant partie de ce ca) d'une potentielle triche et de... Consulter la réponse de Maître Meziti

Attestation Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1978 vues Parcontre es-ce que si ses des personnes de la famille qui a fait les attestations sa marche ?car si c'est que c'est personne la quitte voyait se qui se passe ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

오피쓰╎부산오피opsso8닷comꕐ부1... Posée par noriwo4172, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1974 vues 오피쓰╎부산오피opsso8닷comꕐ부산오피ꘗ op쓰... Répondre

Caution pour service rendu Posée par rugbys82, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1958 vues Une ligue de rugby peut-elle demander un cheque de caution pour service rendu... Participer

Présidence association 1901 Posée par Sabine74300, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1954 vues Mon compagnon a été incarcéré en 2020 pour des délits routiers, et nous voudrions savoir si cela l’empêché de devenir président d’une association sportive... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Subventionmairie reprise Posée par Flocon, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1947 vues Je suis membre d une petite association dans un petit village. nous avons eu une subvention de 1800 euros il y a 3 ans ,octroyée par l ancienne municipalité. la même année un conflit s'est etabli entre nous et la nouvelle... Répondre

Fils harkis Posée par Cécile, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 1946 vues Bjr mon pére ancien armée français supplétive qualité harki travail avec l'armée francais en 1950 1960 a été blessées par balle. ma question est ce que j ai le droit d'avoir la nationalité par décret ?... Participer

Parasitisme / concurrence déloyale Posée par celemenia, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1945 vues Nous sommes plusieurs associations sportives (rugby, football, basket, pêche, chasse, pétanque...) à être obligées d'organiser des lotos pour pouvoir financer nos joueurs, nos sorties, nos bus, nos locations d'hôtels... Participer

Dissoudre un conseil d'administration dans une association Posée par Christine, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Christine - 1943 vues Présidente d'une association aéronautique ,le conseil d'administration comporte 10 élus , présidente ,je donne ma démission ainsi que le secrétaire , le trésorier , le responsable sécurité et 2 autres administrateurs... Participer

Comment obtenir une rémunération Posée par Michel, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 1931 vues J’ai donné 5000 € à mon fils pour qu’il fonde une sarl . j’étais alors alité pour une triple fracture de la jambe aux sports d’hiver . je lui avais dit de faire 50 / 50 . il revient me disant qu’on lui a dit de faire 51 pour lui et... Participer

Rémunération de dirigeant cumulable avec le rsa ? Posée par ErK, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Laterrot - 1923 vues à tou-te-s. j'ai une amie qui a priori pourrait se rémunérer 3/4 du smic en tant que membre du bureau d'une association (c'est bien possible n'est-ce pas ? juste histoire de confirmer l'information... Participer

Délai pour saisir la justice Posée par Canni, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 1906 vues J’ai déjà envoyé hier une question concernant le non renouvellement de mon adhésion à une association. maître béligha m’a répondu en me disant que je pouvais saisir la justice. ma seconde question est la suivante : est-ce que je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Main levee curatelle Posée par KURATHELAS, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître SALECK - 1891 vues Comment me debarrasser de cette curatelle amenagee ca va faire 7 ans et je n en peu plus l udaf versailles 78 n a pas le droit de me prolonger car ils n ont aucun droit sur moi je n ai pas voler ni tuer personne et je suis... Participer

Résiliation convention de mise à disposition d'un gymnase municipal Posée par Shirley, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 1888 vues Un maire peut-il résilier une convention de mise à disposition d'un gymnase municipal (avec salariés et de nombreux adhérents). si oui, quelle procédure engagée, sachant qu'il y aura de licenciements et des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Responsabilité président Posée par asso, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1888 vues Un président est-il 100% responsable lorsqu'une bénévole non mentionnée sur l'association gère les caisses d'un loto (et l'argent passe donc entre ses mains) ou la bénévole officieuse risque-t-elle elle aussi... Participer

Envoi convocation ag Posée par lartdeschoixdu29440, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 1878 vues Peut-on envoyer les convocations à une ag ordinaire par sms ?... Participer

Litige ecole de danse Posée par kan-el, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1866 vues Ma fillle a été renvoyée par sa prof de son ecole de danse pour des raisons assez étranges .la prof a fait une main courante contre moi que dois je faire... Participer

Non - renouvellement de mon adhésion est-il légal? Posée par Canni, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 1865 vues Le président et le bureau de cette association n’ont pas renouvelé mon adhésion sous prétexte que je ne viens pas assez souvent aider à l’entretien des locaux et du site et que je n’ai pas payé ma cotisation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Aide créé un nouveau association fondation demander sponsors Posée par ThiNguyet, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1859 vues ... Participer

Association et donation via sponsoring Posée par KellyF, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1857 vues Je souhaiterai savoir si un geiq (forme juridique association gérée par la loi 1901) peut-il faire une donation sous forme de sponsoring ? quel formalisme à respecter ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rémunération pour des missions autres que les fonctions de direction Posée par Ppqx, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1853 vues Des membres du conseil d'administration d'une association, s'ils effectuent des journées de travail dans le cadre d'un projet européen pour lequel l'association perçoit une subvention (erasmus+ ou autre), peuvent-ils être rémunérés... Participer

Augmentation du coefficient avec perte de prime d ancienneté Posée par Vicky, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1846 vues Mon coefficient passe de 329 à 392. sur l avenant il est noté que j ai une augmentation brut de 10 % mais cela mettra fin à ma prime d ancienneté (335€), complètement métier, complement diplôme et augmentation du smic. est-ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Usurpation de nom d association Posée par Catherine, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1838 vues Je suis en train de remplir le formulaire pour obtenir le numéro siren et j envois les statuts via internet lorsque le dossier se ferme et il apparaît un site info net qui me donne l existence d une association du même nom avec un objectif... Participer

Critères d'une association Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Pseudo - 1828 vues Je me pose une question concernant les statuts d'une association-loi "objet : nous permettre à nous les portugais immigrés, installés dans le département (x), pouvoir se réunir et faire la fête ensemble autour de repas à... Participer

L asso ne me fait pas le contrat d adoption de mon chien Posée par Jojo, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1804 vues J’ai adopté un chien auprès d’une association il y a eu deux visites de contrôle qui se sont très bien passé mais la présidente ne me fait pas le contrat de adoption ni le transfert d’icad ,après renseignement nous sommes nombre... Participer

Marque et association Posée par VAL, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1795 vues J'ai créé un média en ligne dont le nom est déposé. aujourd'hui, cette structure évolue en association. que devient le nom, la marque donc ? comment faire pour la protéger ?... Participer

Professeure de dessin et peinture Posée par BelleFandore, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître ABI KHALIL - 1776 vues Mon employeur soit la présidente de l'association pour laquelle je travaille en cdi à temps partiel me demande de temps à autres de ne pas venir travailler et donc de ne pas le payer ! les raisons ? la salle que j'occupe... Participer

Egalité en cas de vote Posée par Poppy, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1775 vues Nous sommes une cave coopérative viticole dans le var. notre conseil d'administration (12 membres) s'est réuni hier soir pour élire le président. l'ancien président se représente et le vice président se présente... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Harkis Posée par Cécile, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bamby - 1771 vues Mon pére ancien armée français supplétive qualité harki travail avec l'armée francais en 1950 1960 a été blessées par balle . il avait la déclaration recognitive ses la carte d'identité française ma question est ce que j... Participer

Sous curatelle Posée par MOUNETTE, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Brahmi - 1749 vues Ai je droit de faire reviser la sentence de mise sous curatelle renforcee j ai toutes mes facultes mentales autonome il y a 12 ans j ai fait un sejour dans une clinique pour addiction a l alcool... Participer