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Amende pour excés de vitesse allemagne. Posée par jh73, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3828 vues Je viens de recevoir un deuxième rappel pour une infraction de vitesse en allemagne, alors que ce n'est pas mon véhicule, pas une photo de moi, et pas mon immatriculation. je ne suis pas allé en allemagne récemment. le... Répondre

Pension france belgique Posée par Pamplus59, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pamplus59 - 3824 vues Je suis papa de 2 filles de 8 et 10 ans divorcé depuis 2021.jugement tribunal de lille.je paye une pension alimentaire via la caf de lille qui la reverse à mon ex femme qui a déménagé en belgique.aujourd’hui la caf française ne lui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit au séjour citoyen européen Posée par Tomato, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tomato - 3816 vues J'ai besoin de votre expertise pour la situation suivante : la personne a est citoyenne européene non française qui s'installe en france car elle a obtenu un contrat de travail. après trois mois, le contrat de la personne... Compléter

Titre de sejour conjoint ue Posée par Ony, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3775 vues Je me permets de vous contacter car je suis conjointe union européenne et j’ ai effectué une demande de visa long sejour a madagascar , l ambassade m’ a délivré un court séjour et effectué une demande auprès de la préfecture. sur... Répondre

Attaque une fac privée en espagne Posée par Jeremy97, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3764 vues S depuis de nombreuses année nous subissons des injustices dans la faculté que se sois pendant les cours de pratique comme de théorie j'ai oublié de vous dire que j'étais étudiant en dentaire les proffeseurs font tout pour... Participer

Hi Posée par JULIANE, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3753 vues Je vie en allemagne avec mais 3 anfant allemand je suis haitienne vie labas depuis 20 je veut bien alle vivre en france mais je un resident permanant de allemagne sais possible ?... Répondre

Amende train berlin Posée par Anouck, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3753 vues J'ai été contrôlé sans ticket valable à berlin. je reçois depuis quelques mois des lettres en allemand certainement pour régler l'amende or je ne parle pas allemand. qu'elle est la procédure à suivre ? suis-je... Répondre

Nous.les.fils.des.anciens.combattants.nous.demandons.de.l'assemblée lfrancaise.u Posée par Boudefla.abdelhak, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3745 vues Obtenir.lanationalite.francaisr... Répondre

Autorité parentale et obtention de nationalité Posée par Maud, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3735 vues J'ai une double nationalité: française et roumaine. je suis divorcée et j'ai l'autorité parentale partagée avec le père de ma petite fille (citoyen français). je souhaite demander la nationalité roumaine pour ma... Répondre

Tig non realise en espagne Posée par Aziva, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aziva - 3726 vues Un ami devait faire des tig en espagne pour une vieille affaire. car il vivait en espagne avant de partirde l espagne pour un autre pays. le tribunal lui a fait savoir qu il n a toujours pas fait ses tig. il ne peu paswles faire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Possibilité de recours avant expulsion Posée par Mia, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 3718 vues Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

S'installer en france avec un visa court séjour portugais Posée par Farma, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3716 vues Mon épouse est portugaise et à la noël nous devrons nous rendre chez ses parents au portugal. elle vit en france et moi en côte d'ivoire. est-ce possible de rentrer en france définitivement avec elle après le séjour chez ses... Répondre

Contravention en pays etranger Posée par kti, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3708 vues Mon fils s'est fait flashé en allemagne en fin d'année pour un excès de vitesse de 20 km/h dépassé de la vitesse autorisé ; son amende est de 70 euros plus 28.50 de taxes ; est-il obligé de payer étant donné que... Répondre

Traduction d'une attestation de decision favorable Posée par RateMeDown, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 3707 vues Dois-je traduire mon attestation de décision favorable de renouvellement mon titre de séjour avant de me rendre dans d'autres pays de l'espace schengen, en cas de contrôle aux frontières ? si oui, de quel type de... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Condamné par le ta a payer des sommes irrealistes sans surseoir de paiement Posée par Gaspar, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3699 vues Le ta de montpellier vient de me condamner a payer aux impots une somme irrealiste et démesurée ( 4.3m? )sans accepter le surseoir de paiement dans l attente d un appel au ta de marseille, alors que la justice a gelé mes comptes a l... Répondre

Demende de changement de carte séjour italien pour france Posée par Fallou, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fallou - 3691 vues J'ai ma carte séjour italien je vie en depuis 2021 j'ai contrat en cdi, est ce que y'a des possibilités de faire une demende carte séjour français ? svp j'attends votre réponse merci... Compléter

Attestation de dépôts de dosier à ofii Posée par Bouch, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3689 vues J si déposer un dosier de regroupement familial le 25 october 2021 et jusqu a maintenant j si pas reçu l attestation de de dépôts de dosier combien de mois après ke dépôts de disier pour office m envoie l... Répondre

Notification de sanction pénale rédigée uniquement en allemand Posée par annapc, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3666 vues J'essaie d'aider mon père qui vient de recevoir d'un tribunal allemand la notification d'une amende pénale pour délit de fuite. ne parlant pas allemand et étant âgé, il a mis du temps à traduire le document et a... Répondre

(2) la commission en tant qu'employeur face à une saisie arrêt de salaire Posée par AnnaMaria, il y a 9 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par AnnaMaria - 3666 vues Lors d'une exécution de jugement jaf d'un etat membre pour recouvrement de contributions alimentaires impayées (arrêt saisie de salaire d'un agent de la commission), est-ce que la commission (ou l'agent) peuvent... Compléter

Passeport talent ,carte bleue europeene Posée par Freddie, il y a 2 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3663 vues Je suis tunisien, titulaire d'une carte bleue europeenne delivrée par le portugal depuis fevrier 2022, je suis directeur dans une société au portugal. ma question est la suivante: est il possible d'aller vivre en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Location airnb urgent Posée par Dalin, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 3648 vues Ma fille a louer un logement airnb pour l’albanie pour une semaine elle et arriver sur place ce matin le loueur lui dit qu’il y a un problème d’eau donc il a proposer à ma fille un autre appartement plus petit et pas les même... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Travail ou changement de permis de séjour longue durée u.e Posée par Julien, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3636 vues Je vie en italie et j'ai un séjour de longue durée d'union européen je travail ici mais ma femme au séjour de 2 ans en italie et a donné naissance à un enfant en france et maintenant elle ne veux pas se retourner en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Droit au travail en france étant la mère d un enfant de l union européenne Posée par Lisa, il y a 6 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lisa - 3633 vues Je suis une mere célibataire d un enfant italien de 10 ans qui est collège , scolarisé depuis 2 ans en france , pourrais -je espèrer une autorisation pour travailler et subvenir au besoin de mon fils ..? cordialement... Participer

Impots impayés Posée par TockL, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3614 vues J'ai habité et travaillé deux ans dans un pays européen, je suis de retour en france depuis l'été 2021. je conteste une partie des impots qui me sont demandés pour l'année 2021. sachant qu'il n'y a pas de convention fiscale entre ce pays et... Répondre

Notification jugement : 1 ou 2? Posée par Louis F., il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louis F. - 3593 vues Je me permets de vous poser une question concernant la signification et la notification des jugements civils au sein de l'ue. d'après ce que j'ai compris, deux notifications sont faites: 1) lorsque le tj rend un... Compléter

Pv italiens Posée par béber, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3586 vues Je viens de recevoir un courrier d'une socité dénomée france créances qui me réclame(mise en demeure) la somme de 377,87€ pour un pv que j'aurais eu le 16/08/2016 dans la ville italienne de florence, pour circulation sur... Répondre

Poursuite en justice compagnie aérienne espagnole - achat billet en france Posée par HelpMe, il y a 8 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3581 vues Française vivant en espagne, j' ai, pour raison professionnelle en juin 2017, effectué un voyage vers paris avec une compagnie aérienne vueling. il s'agissait d'un séjour de 15 jours successifs et d'un... Participer

Première demande titre de séjour pour époux de ressortissant européen Posée par Fay76, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3577 vues Je suis ressortissante européenne,vivant en france depuis presque 14 ans. je viens de me marier à un ressortissant non-européen; nous voulons faire une première demande de titre de séjour. hors sur le site de l'anef,il n'y a plus... Répondre

Demande titre de séjour en france Posée par ezzeddine, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3571 vues Je travail en france depuis 15 août 2018 et j'ai un titre de séjour italien illimité je veux faire un demande de titre de séjour en france... Répondre

Plainte pénale contre état étranger Posée par NF, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3543 vues Peut on déposer plainte ( pénale)en france contre un état étranger ( non membre de la cee?)... Répondre

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