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Attestation de dépôts de dosier à ofii
Posée par Bouch, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 3383 vues

J si déposer un dosier de regroupement familial le 25 october 2021 et jusqu a maintenant j si pas reçu l attestation de de dépôts de dosier combien de mois après ke dépôts de disier pour office m envoie l...

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Notification de sanction pénale rédigée uniquement en allemand
Posée par annapc, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 3350 vues

J'essaie d'aider mon père qui vient de recevoir d'un tribunal allemand la notification d'une amende pénale pour délit de fuite. ne parlant pas allemand et étant âgé, il a mis du temps à traduire le document et a...

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Procès verbal de constat des douanes
Posée par Etalon692, il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Etalon692 - 3322 vues

Je souhaiterais savoir si lorsque un procès verbal de constat des douanes est signer par les 3 agent verbalisateur mes parapher que par 2 d’entres eux est il nulle ?? puis je faire annuler la procédure ??...

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Droit au travail en france étant la mère d un enfant de l union européenne
Posée par Lisa, il y a 5 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lisa - 3313 vues

Je suis une mere célibataire d un enfant italien de 10 ans qui est collège , scolarisé depuis 2 ans en france , pourrais -je espèrer une autorisation pour travailler et subvenir au besoin de mon fils ..? cordialement...

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Impots impayés
Posée par TockL, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 3302 vues

J'ai habité et travaillé deux ans dans un pays européen, je suis de retour en france depuis l'été 2021. je conteste une partie des impots qui me sont demandés pour l'année 2021. sachant qu'il n'y a pas de convention fiscale entre ce pays et...

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demander une requete a la cedh
Posée par MARTIN José, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Pierrey - 3299 vues

Lors de cette requete ... dois je adresser au president toutes les pieces 1 argumentaires qui motive ma requete ....ou une simple lettre explicative motivant ma demande suffit dans un 1er temps ? dois je imperativement etre representé par...

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Pv italiens
Posée par béber, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 3290 vues

Je viens de recevoir un courrier d'une socité dénomée france créances qui me réclame(mise en demeure) la somme de 377,87€ pour un pv que j'aurais eu le 16/08/2016 dans la ville italienne de florence, pour circulation sur...

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Changement de situation
Posée par Bela, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans par Bela - 3276 vues

J un titre séjour longue durée ue espaniol les démarche pour demander un titre séjour france...

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Demande titre de séjour en france
Posée par ezzeddine, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 3263 vues

Je travail en france depuis 15 août 2018 et j'ai un titre de séjour italien illimité je veux faire un demande de titre de séjour en france...

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Plainte pénale contre état étranger
Posée par NF, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 3245 vues

Peut on déposer plainte ( pénale)en france contre un état étranger ( non membre de la cee?)...

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Linky
Posée par Mamie co, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 3218 vues

Mon mari a fait plusieurs petit accidents cardiaque il est suivi par le cardiologue chaque année / et de plus faisant des apnées du sommeil dort avec un appareil respiratoire / et de plus il a un kyste arachnoïdien qui tire sur...

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Amende reçu en allemagne remboursée sans savoir pourquoi...
Posée par zougdoumwood, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 3215 vues

Je vais essayer de faire le plus bref possible, l'été dernier j'ai reçu une amende en allemagne (700 euros), n'ayant pas la totalité de la somme sur moi j'ai réglé 570 euros sur place avec immobilisation du...

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Condition d'entrée pour un non europée
Posée par Anthonybp, il y a 3 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3202 vues

J'ai une amie brésilienne qui réside au portugal mais sans titre de séjours et souhaite venir en france par voie terrestre via l'espagne . quelle sont les conditions d'entrée avec son passeport. je vous remercie...

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Reçu pv pour stationnement en allemagne, ne suis jamais allé en allemagne
Posée par Maelane2b, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 3197 vues

Je viens de recevoir apparemment une contravention pour stationnement en allemagne, breisach am rhein il me semble, car le courrier est en allemand, mais surtout, je ne suis jamais allé en allemagne...

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Annuler une procuration
Posée par josiane, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par josiane - 3195 vues

Un des beaux fils de ma sœur a obtenu une procuration alors que ma sœur a la maladie d'alzeihmer.il a tous les biens de ma sœur.ma sœur a perdu son mari en novembre 2022.aucune succession n'a été faite.ils étaient mariés...

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Titre
Posée par Melek.34, il y a 1 an dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melek.34 - 3191 vues

Je suis coincé à l'étranger et je ne peux pas revenir au moins pendant 3 ans et mon titre de séjour périme dans 4 mois. comment faire, je veux savoir si je perd tout mes droits. je suis marié 2 enfants, ma compagne à aussi un...

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Pension france belgique
Posée par Pamplus59, il y a 11 mois dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Pamplus59 - 3182 vues

Je suis papa de 2 filles de 8 et 10 ans divorcé depuis 2021.jugement tribunal de lille.je paye une pension alimentaire via la caf de lille qui la reverse à mon ex femme qui a déménagé en belgique.aujourd’hui la caf française ne lui...

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Maître PETSOKO
 
Saisir la cour européenne
Posée par Fély, il y a 8 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3180 vues

Je suis sous curatelle renforcée abusive depuis 4 ans, période à laquelle, j'ai subi les dysfonctionnements, les abus, un vol, les erreurs et les manquements des curatrices. j'en suis à ma 4ième curatrice mise en place en...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Traduction d'une attestation de decision favorable
Posée par RateMeDown, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an - 3129 vues

Dois-je traduire mon attestation de décision favorable de renouvellement mon titre de séjour avant de me rendre dans d'autres pays de l'espace schengen, en cas de contrôle aux frontières ? si oui, de quel type de...

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Maître AKADAR
 
Passeport talent ,carte bleue europeene
Posée par Freddie, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3110 vues

Je suis tunisien, titulaire d'une carte bleue europeenne delivrée par le portugal depuis fevrier 2022, je suis directeur dans une société au portugal. ma question est la suivante: est il possible d'aller vivre en france...

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Maître DIARRA
 
Titre du sejour
Posée par Cv, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 3104 vues

Je suis marié avec un resortison europien sa fais 4 ans je un petite fille qui a ne ici un france la prefeture mas donne un titre du séjour du 1 un après il sont refuse du mi renouvle a cause du contrat du mon mari'la sa fait 1...

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Attestation d'accueil visa court séjour
Posée par Sonia, il y a 1 an dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3071 vues

J'ai fait une attestation d'accueil pour ma mère avec laquelle elle a obtenu son visa long séjour , cependant son séjour est prévu plus tard que ce que j'ai indiqué dans l'attestation d'accueil...

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Maître DIARRA
 
Tig non realise en espagne
Posée par Aziva, il y a 10 mois dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Aziva - 3036 vues

Un ami devait faire des tig en espagne pour une vieille affaire. car il vivait en espagne avant de partirde l espagne pour un autre pays. le tribunal lui a fait savoir qu il n a toujours pas fait ses tig. il ne peu paswles faire...

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Maître PETSOKO
 
En france depuis 9 mois d origne georgienne comment avoir un visa pour un an
Posée par nana, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 3004 vues

Je suis georgienne je sis en france depuis avril dernier et je voudrais savoir comment avoir un visa longue durée...

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Titre de séjour italien 10ans ue les options pour travailler
Posée par Union européenne titre de séjour italien de 10ans, il y a 1 an dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Union européenne titre de séjour italien de 10ans - 2994 vues

Je voudrais savoir : j’ai une carte de séjour italien de 10ans ue🇪🇺 et je voudrais rester en france pour travailler . quelles sont les options possible pour me réguliariser???? afin que je puisse travailler et avoir...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Droit au séjour citoyen européen
Posée par Tomato, il y a 1 an dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tomato - 2986 vues

J'ai besoin de votre expertise pour la situation suivante : la personne a est citoyenne européene non française qui s'installe en france car elle a obtenu un contrat de travail. après trois mois, le contrat de la personne...

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Demende de changement de carte séjour italien pour france
Posée par Fallou, il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fallou - 2931 vues

J'ai ma carte séjour italien je vie en depuis 2021 j'ai contrat en cdi, est ce que y'a des possibilités de faire une demende carte séjour français ? svp j'attends votre réponse merci...

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Travail ou changement de permis de séjour longue durée u.e
Posée par Julien, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2924 vues

Je vie en italie et j'ai un séjour de longue durée d'union européen je travail ici mais ma femme au séjour de 2 ans en italie et a donné naissance à un enfant en france et maintenant elle ne veux pas se retourner en...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Obtention de la nationalité française par naissance sur le sol français ou par f
Posée par Bilel, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 2922 vues

Je suis algérienne née en france en 2003. je voulais savoir si j'avais le droit d'obtenir la nationalité française. j'ai un acte de naissance français, sachant que mes parents sont nés après l'indépendance...

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Première demande titre de séjour pour époux de ressortissant européen
Posée par Fay76, il y a 1 an dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 2918 vues

Je suis ressortissante européenne,vivant en france depuis presque 14 ans. je viens de me marier à un ressortissant non-européen; nous voulons faire une première demande de titre de séjour. hors sur le site de l'anef,il n'y a plus...

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