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Procédure pour le regroupement conjugal en france Posée par Amine, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2902 vues Quelle serait la procédure permettant à ma femme, actuellement employée en allemagne avec une carte de séjour allemande, de légalement rejoindre la france et d'obtenir les autorisations nécessaires pour vivre avec moi ici... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Documents dans la langue de la personne qui contracte Posée par MALENE83, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2889 vues Je suis suisse alémanique. je réside en france depuis mars 2016. j'ai été abusé par un revendeur à domicile en février 2016. ce dernier avait-il l'obligation de me remettre ses documents en allemand qui est ma langue... Participer

Immatriculer une voiture en france en tant que non résident Posée par French Connexion, il y a 11 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 11 mois - 2880 vues Je suis assistent administrative et j'ai reçu une demande d'un client néerlandais qui a son résidence secondaire en france. il veut faire immatriculer sa voiture en france à l'adresse de cette résidence secondaire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pour faire un pacs Posée par Douse, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Douse - 2877 vues ... Participer

Notification jugement : 1 ou 2? Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louis F. - 2854 vues Je me permets de vous poser une question concernant la signification et la notification des jugements civils au sein de l'ue. d'après ce que j'ai compris, deux notifications sont faites: 1) lorsque le tj rend un... Compléter

Voyager avec un avis favorable Posée par hamicinadia27@gmail.com, il y a 8 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 mois - 2824 vues Puis voyager en algérie et revenir en france avec un avis favorable et un ancien titre de séjour périmé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Assignation étranger : entité requise ? règ. 1393/2007 Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2784 vues Je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité requise en espagne, par exemple. s'il connaît le domicile, peut-il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de suppression d'inscription au (sis) Posée par Didi, il y a 5 mois dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Sis - 2781 vues Madame, monsieur, je sollicite votre conseil juridique concernant ma situation administrative complexe :j'ai reçu une oqtf datée du 15/04/2024, mais notifiée au guichet de la préfecture le 08/08/2024 avec signature. article 7: une... Participer

Suspension de travail en tant que un medecin Posée par EFOC, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2780 vues Je me permets de vous contacter solliciter votre aide l'odre des medecin m'a suspendu pour 6 mois .sans aucan faute medical ni plainte... Participer

Bonjour pour franchir le difficil cape d ela reçevabilité comment faut til faire Posée par df, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2775 vues Pour franchir le difficil cape d ela reçevabilité comment faut til faire quand on na pas reçu les jugement au vue dun denis de justice pour faire valoir nos droit a la cour europene des droit de lhomme ?et je n'est pas... Participer

Voyage avec une attestation de prolongation d'instruction. Posée par Kimi, il y a 10 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2768 vues Je suis ukrainienne j’ai obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire en france. mon dossier prend du temps et je n’ai toujours pas de documents d’identité de la france. j’aimerai savoir si je peux faire un vol paris tenerife... Répondre

Expultion Posée par lydia, il y a 8 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 mois - 2741 vues Je shouaiterai savoir si le consulat portugais a til droit d expultion de la un portugais si il a commis une faute attouchement sexuel meme si il a deux enfants mineurs en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Opposition mariage entre ma fille et un tunisien Posée par Kpoint59, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 2716 vues Je voudrais faire opposition au mariage de ma fille 48 ans qui est schizophrène et reconnue handicapée à plus de 75% avec un jeune tunisien qui vient d'avoir 21 ans et qu'elle n'a vu qu'au cours de 2 séjours... Consulter la réponse de Maître Meziti

Juge des tutelles délai de réponse Posée par Khysara, il y a 9 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 2676 vues Je souhaiterai vous demander en combien de temps maximum un juge des tutelles est-il obligé de répondre à une requête venant d'un tuteur ? ici afin de débloquer une succession. pour la belgique je précise car je sais... Participer

Conduite sans permis de conduire en espagne Posée par Geovn, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2670 vues J’ai été contrôler pour un stop pas respecté j’ai régler lamende directement cependant j’ai pas mon permis sur mon j’ai montré une photo de mon ancien permis belge qui n’est plus valide d’habitude cela passais là il m’ont assigner... Répondre

Curatelle Posée par Vi, il y a 2 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2630 vues Comment ont peux faire pour enlever une curatelle c est une assiante sociale qui a écrit ou juge sent mont assord merci de me répondre... Participer

Voyager en norvège avec un titre de séjour étudiant Posée par cordialement, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître LE DILY - 2624 vues Est-ce que je peux voyager en norvège avec un titre de séjour étudiant? je suis de nationalité russe. merci... Participer

Aide juridictionnelle pour cedh Posée par Zebra, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 2622 vues J'ai reçu récemment une réponse de la cedh suite à une requête déposée me notifiant que mon affaire était retenue avec des codes barres de référencement du dossier, avec la mention "la cour traitera l'affaire dès que... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Que puis-je faire svp Posée par Kuronosu, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître MEURDRA - 2608 vues Je voulais savoir si je pouvais faire quelque chose, alors hier devant l'école de mes enfants un policier municipal m'a tordu le bras et ma pousser dans une haie tout ça par rapport à une assurance de trottinette et quand... Participer

Voyager avec une attestation de prolongation d'instructruction Posée par Nicolas1!, il y a 11 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nicolas1! - 2599 vues Ceux qui étaient en france avant avec un titre de séjour étudiant et qui ont la protection subsidiaire, peut on voyager dans l'espace schengen avec l'attestation de demande de titre de séjour (mention a obtenu la... Participer

La police à t'il le droit de bloquer un homme son raison Posée par Here loveyou, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2585 vues La police à t'il le droit de bloquer les bras d'un homme ivre et de laisser deux individu frappé l'homme ivre à moitié mort... Répondre

Titre de séjour membre de famille ue et installation en france Posée par Maihedani, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2581 vues J’aimerais m’installer en france mais je détiens un titre de séjour membre famille ue délivré en belgique. quelles sont les démarches à entreprendre afin de m’installer et travailler en france ?... Répondre

Problème booking londres Posée par Pseudonyme., il y a 10 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2575 vues J'ai réservé un appartement type air bnb à londres via booking qui n'était pas comme dans la description : l'appartement était sale, pas aux normes, on m'a volé de la nourriture que j'avais mis dans le... Répondre

Certificat titre exécutoire ue Posée par LouisP, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2566 vues Je me demande quelle est la procédure exacte pour la reconnaissance et exécution d'un jugement civil étranger (règl. n° 1215/2012). disons que j'obtiens le certificat par la juridiction italienne. je dois donc saisir le... Répondre

Contester des amendes de ztl italie Posée par euqui, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2564 vues ... Répondre

Séjour en france salarié détaché ict Posée par wypek, il y a 10 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2535 vues Je demande des informations sur le droit de séjour en france pour les travailleurs détachés " salarié détaché ict " nous sommes une entreprise polonaise opérant dans le secteur des énergies renouvelables. nous intervenons en france... Répondre

Suis-je bénéficiaire de la meme convention en tant que bénéficiaire phisique? Posée par Asbestos, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2512 vues J'ai contesté une note de debit. je viens de recevoir la note suivante: "nous accusons réception de votre courrier du 16 décembre 2021, dans lequel vous contestez les notes de débit n° 3242108122 et n° 3242108123 s'élevant à 3.000 eur et... Répondre

Demande de nationalité Posée par Arm10, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2506 vues Suite à un déménagement, j’ai fait transférer mon dossier de demande de nationalité. lorsqu’aujourd’jui j’ai effectué une demande par mail pour connaître l’état d’avancement de mon dossier, on m’informe que mon... Répondre

Amande en allemagne Posée par LGst, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2497 vues Je viens de recevoir une amande pour excès de vitesse en allemagne. je ne la conteste pas mais celle-ci est écrite en allemand . je sais qu'elle doit être rédigée dans la langue de la carte grise du véhicule, donc en français. ma... Répondre

Exportation des fond chomage européen u2 Posée par Arthur, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2487 vues Je suis en échange avec le pole emploie dans l'espoir de recourir a mon droit d'allocation suite a une exportation de fond u2. j'ai quitté le territoire de la suisse le 21 juillet 2023 avec mon document u2 en bon... Répondre