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Ont voudrais se marier et avoir un compte commun

Posée par Paty, il y a 2 ans dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 4621 vues

Je voudrais me marier et ont voudrais avoir un compte commun et mon copain a un notaire car il a une maison a lui et il ses gérer l'agent que doige faire merci beaucoup…

Droit a tout en france

Posée par Fati, il y a 5 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BALONGA 4621 vues

Est ce que le ressortissant de l'onion europien a le droit a tout en france comme le francais…

Problème pour obtenir un passeport anglais

Posée par JaneB, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4615 vues

Madame, monsieur, mon fils d'origine français (mère anglaise / père français) né à besançon mais qui vit en angleterre n'arrive pas à obtenir un passeport anglais à cause du "nom d'usage" qui figure sur son passeport…

Retrait de carte grise et immobilisation d une voiture

Posée par Line, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 4602 vues

Mon fis de 20 ans c'est fait contrôler hier par la police municipale de ma ville alors qu'il était stationnaire en train d attendre un ami la police municipale après l examen de sa carte grise se sont aperçu qu il ne l…

Excès de vitesse avec remorque

Posée par Onyx, il y a 7 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 7 ans par PETIPERMON 4597 vues

Nous avons été en allemagne avec une remorque, contrôlé le matin par la police, qui ont constaté que tout était en ordre, remorque homologuée et freinée. le soir un véhicule banalisé nous arrête et nous fait payer 120 euros…

Résolu

Voiture bloquer a la fourrière espagnole

Posée par Sal, il y a 1 an dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 4573 vues

Mon fils a eu un accident a barcelone sous l effet d alcool ,que risque t il si on laisse la voiture la bas…

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Abus refus carsat retraite

Posée par LAUR, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4565 vues

J'ai ete declare par ex employeur a temps partie 120h, j'ai fait un prud'homme reconnu a temps plein 169h; non sans mal j'ai eu des fiches de paye complÉmentaire 49h x12mois x 8ans que j'ai transmis a carsat aubagne…

Annuler une procuration

Posée par josiane, il y a 3 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par josiane 4552 vues

Un des beaux fils de ma sœur a obtenu une procuration alors que ma sœur a la maladie d'alzeihmer.il a tous les biens de ma sœur.ma sœur a perdu son mari en novembre 2022.aucune succession n'a été faite.ils étaient mariés…

Résolu

Attestation d'accueil visa court séjour

Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4547 vues

J'ai fait une attestation d'accueil pour ma mère avec laquelle elle a obtenu son visa long séjour , cependant son séjour est prévu plus tard que ce que j'ai indiqué dans l'attestation d'accueil…

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Consequence brexit

Posée par Lemon, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans par fabrice99 4541 vues

Ma mère est de nationalité britanique, a 80 ans et vit en france depuis 1978. elle a la sécurité sociale, l'apa et dispose du minimum retraite attribué par l'état francaise. pourriez-vous m'indiquer si elle va…

Résolu

Est-ce que ce titre de séjour est de plein droit ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 4527 vues

Si une personne est rentrée en france d'une manière régulière et il a un irtf et un oqtf ( sans menace à l'ordre public )et il est marié avec une femme française . le titre de séjour du mariage avec une française est de…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
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épuisement des voies de recours internes

Posée par arthur, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 4519 vues

Est-ce-que tous les dossiers sont acceptés devant la cour européenne des droits de l'homme après avoir épuisé toutes les voies de recours? ou est ce que certaines affaires ne sont pas prise en compte comme en matière de…

Litige en espagne

Posée par Danois, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4495 vues

J organise un mariage en juin pour ma fille.or celui-ci de fait devient impossible à cause du colis et la fermeture des frontières. je voudrai récupérer mes acomptes de 16000 pour le traiteur hôtelier 4000 de la weding planer que…

Voyage dans l espace schengen

Posée par Quentin 54, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4478 vues

Je suis français, mon ami de tanger est en voyage en france , il a obtenu son visa pour 3 mois ... est ce possible que son visa l 'autorise uniquement a sejourner en france ? ou peut il m'accompanger en allemagne ? il…

Exécution d'un jugement francais en allemagne

Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 4477 vues

Faut-il saisir le tj qui a rendu le jugement en france pour obtenir le titre pour exécution en allemagne (exequatur) ? merci pour réponse…

Recours a la cedh

Posée par jenech33, il y a 7 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Lebrun 4460 vues

Je souhaite un avocat pour deposer un recours a la cedh…

Résolu

Renseignements

Posée par Amandine, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4447 vues

Est ce que une caissière a le droit de regarder un sac a main merci cordialement bonne journée…

Plaque d'immatriculation auto

Posée par Francis, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4427 vues

Un agent de police municipale peut il contrôler la lisibilité de la plaque d'immatriculation de ma voiture ?…

Titres séjours, j'ai un récépissé de 3mois

Posée par BIRANTE Traore, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans par Maître EL MOUNTASSIR 4420 vues

Je suis un jeune de 24ans, mauritanie j'ai un carte séjours espagnol de 5ans ,je fais une demande séjour français, on m'a donné 6 mois de récépissé sa fait 3 mois j'ai le, mon père est espagnol, il est installé en…

Section européenne anglais pour faire avocat international ?

Posée par loulou297, il y a 8 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4398 vues

Je suis actuellement en seconde au lycée et j'ai demandé une classe européenne anglais, je n'ai pas été prise mais j'ai finalement été prise en classe européenne espagnol, quelques jours après la rentrée, le lycée…

Résolu

Titre de sejour

Posée par Mosley, il y a 1 an dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mosley 4397 vues

Je suis un étranger vivant en france depuis 7ans sans titre sejour et le mois de septembre je me suis marié à une ressortissante européenne(portugaise)et au moins de novembre j'ai fais une demande de titre de sejojr sur anef et…

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Titre de séjours membre de famille d’un ressortissant(e) de l’ue

Posée par josephba83, il y a 8 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 8 ans par ateissedre 4390 vues

J'ai eu un visa cours séjours famille eu et j'ai dépassé les 3 mois en france sans déposé ma demande de titre car j'ai pas de domicile fixe jeté héberger chez des amis. a cet instant je dispose de ma maison et ma…

Résolu

Travailler en italie

Posée par Memelle, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an 4388 vues

Mon cousin a une oqtf en france mais à une possibilités d’aller en italie pour travailler se stabiliser ... peu t’il le d'aire ou son oqtf en france va poser des soucis . merci pour vos réponse…

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la réponse de Maître Assesso
Résolu

Location airnb urgent

Posée par Dalin, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an 4344 vues

Ma fille a louer un logement airnb pour l’albanie pour une semaine elle et arriver sur place ce matin le loueur lui dit qu’il y a un problème d’eau donc il a proposer à ma fille un autre appartement plus petit et pas les même…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Pension france belgique

Posée par Pamplus59, il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pamplus59 4340 vues

Je suis papa de 2 filles de 8 et 10 ans divorcé depuis 2021.jugement tribunal de lille.je paye une pension alimentaire via la caf de lille qui la reverse à mon ex femme qui a déménagé en belgique.aujourd’hui la caf française ne lui…

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Droit au séjour citoyen européen

Posée par Tomato, il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tomato 4337 vues

J'ai besoin de votre expertise pour la situation suivante : la personne a est citoyenne européene non française qui s'installe en france car elle a obtenu un contrat de travail. après trois mois, le contrat de la personne…

Placement abusif d'enfants français aux pays bas

Posée par Lola, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4336 vues

Est ce qu'un avocat français exerçant en france est compétent pour aider la mère française à récupérer ses enfants? ou cela n'apportera rien de plus? les avocats hollandais semblent frileux pour prendre le dossier contre…

Visa etudiant en france refugie politique en belgique

Posée par Giu, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans par Zok 4334 vues

Je voudrais vous demander des renseignements,le suis refugie politique résidant en belgique et je viens d obtenir un master mba en france. quelles sont les procédures à suivre? dois je demander visa long séjour au consulat de…

Résolu

Travail

Posée par Dalin, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 4329 vues

Je souhaiterais savoir, j’ai ma fille qui souhaite travailler en suisse, donc elle souhaite faire les démarches mais apparemment pour pouvoir postuler, il faut avoir une adresse sur place y a-t-il pas une une autre solution pour…

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