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Visa schengen le 17 juillet 2023

Posée par 761990, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3165 vues

Je voudrais faire une prologation de visa, mon visa a expiré le 17 juillet 2023,et comme j'ai un voyage en inde pour le mois de septembre et je conte retourner en france apres mon voyage ,qu'estce que je dois faire…

Résolu

Récupérer les d'une escroquerie

Posée par Isabellecamisa7@gmail.com, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 3163 vues

Je voudrais savoir comment se passe le transfert de fonds d'un pays vers le pays de la particulière. est-il normal de payer les impôts du coupable qui a utilisé la particulière et de continuer à donner des sommes importantes de…

Consulter Maître DAHAN
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Demande de nationalité

Posée par Arm10, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3158 vues

Suite à un déménagement, j’ai fait transférer mon dossier de demande de nationalité. lorsqu’aujourd’jui j’ai effectué une demande par mail pour connaître l’état d’avancement de mon dossier, on m’informe que mon…

Résolu

Soins transfontaliers

Posée par Cathy91, il y a 5 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 3155 vues

Quels sont les droits des patients en cas d'absence de consentement éclairé, de manque d'informations et de falsification de dossier médical avec des photos de tierces personnes dans le cadre de soins transfontaliers…

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la réponse de Maître KITENGE

Oqtf

Posée par Haji, il y a 3 ans dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Haji 3144 vues

J ai recu un oqtf de 2 ans avec obligațiuni de quitter le teritoire dans 45 jours la police a garder ma piece d identite jusqu'au jour que je part . mais le probleme c est que j ai fait un recours sur le quelle j attend…

Corruption total tribunal espagnol(malaga)

Posée par Louis, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3138 vues

S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même…

Sur la compétence personnelle de la cour européenne des droits de l'homme

Posée par OLIVIER, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3106 vues

- qu'est-ce qui a justifié la suppression de la condition de la déclaration facultative obligatoire de compétence de la cour à l'égard des individus et des ong ? - y-a-t-il une raison légale (de droit international) du maintient d'une telle…

Qpc

Posée par C.C, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3084 vues

J’ai besoin qu’un professionnel du droit éclaire ma lanterne. svp en l’espèce, le 21 juin 2023 une cours de cassation à cassé la décision de la cour d’appel de lyon (je crois) en sa décision de relaxer un jeune homme d’une…

Voyager avec un titre de séjour

Posée par Sissy28, il y a 2 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 3082 vues

Je vais voyager en sicile en septembre et j’ai perdu mon passeport congolais. je suis de nationalité congolaise mais j’ai un titre de séjour français pluriannuel, pourrais-je voyager en sicile sans passeport mais juste avec mon…

Suspension de travail en tant que un medecin

Posée par EFOC, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 3079 vues

Je me permets de vous contacter solliciter votre aide l'odre des medecin m'a suspendu pour 6 mois .sans aucan faute medical ni plainte…

I'm looking now for an english-speaking lawyer

Posée par Roman, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3075 vues

Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts…

Titre de séjour

Posée par Moreira, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3041 vues

Nous sommes des immigrants irréguliers mais je travaille depuis 3 ans et ma femme pas. j'ai une carte salarié. comment ma femme peut-elle avoir le document ? nous sommes ici en france depuis 4 ans merci de vos…

Domiciliation des mineurs sur documents d'identité en zone européenne

Posée par Vogue, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3041 vues

Mes enfants sont domiciliés et scolarisés depuis 12 ans en france chez moi, ils ont donc les papiers d'identité français. ils ont droit également à avoir droit des papiers d'identité allemands étant allemands par le père…

Achat d'un véhicule d'occasion par un professionnel ue

Posée par yumagreen, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3018 vues

Je souhaiterais savoir si un professionnel de l'automobile basé dans un pays de l'union européenne peut acheter des véhicules d'occasion à des particuliers résidant dans d'autres pays de l'union européenne…

Dépassement schengen si attente visa ?

Posée par MarijaB, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3017 vues

Avant tout, merci pour le temps pris pour lire ce message. mon époux et moi sommes assez perdus sur les démarches. citoyenne hors-ue, hors schengen, je travaille depuis un an dans une université en italie. mon contrat de deux ans…

E-codex

Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3013 vues

La refonte du règlement ce 1393/2007 et entré en application en 2022, a simplifié les modalités de notification transfrontalière des actes de procédure visés dans le précédent règlement et permet désormais la transmission…

Visa suspendu

Posée par Tatiana, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3006 vues

Calcul effectif société européenne

Posée par Camille, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3001 vues

Comment calculer les seuils d'effectif de chaque états membre dans le cas d'une société européenne (qui est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l'union européenne sous une forme…

Corruption tribunal en espagne

Posée par Louis, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 2988 vues

S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même…

Résidence permit

Posée par Esref, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 2985 vues

Late brexit deadline residence application ..what to do....have been here since 2016…

I'm looking now for an english-speaking lawyer

Posée par Roman, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 2958 vues

Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts…

Assurance vie

Posée par Trn56, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 2951 vues

Un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois(domicilié luxembourg)se dit insaisissable. qu'en est il en cas de divorce pour un couple marié sous le régime de la communauté et domicilié en france? ce contrat…

Location de véhicules immatriculés en allemagne

Posée par Malo8, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 2947 vues

J’ai eu l’occasion d’acquérir 3 véhicules en allemagne ( renault clio 5 et peugeot 207 ), je ne sais pas pourquoi mais des voitures françaises sont moins chères en allemagne ( mais ce n’est pas le sujet ) les 3 véhicules seront…

Que puis-je faire svp

Posée par Kuronosu, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans par Maître MEURDRA 2947 vues

Je voulais savoir si je pouvais faire quelque chose, alors hier devant l'école de mes enfants un policier municipal m'a tordu le bras et ma pousser dans une haie tout ça par rapport à une assurance de trottinette et quand…

Conserver son entreprise en vivant à l'étranger

Posée par Franco-slovène, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 2946 vues

Je suis actuellement travailleur indépendant (traducteur) inscrit à l’urssaf depuis 1998. je passe la quasi-totalité de mon temps en slovénie (ue) avec ma compagne slovène (union libre) et nous avons un enfant en commun. depuis la…

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Posée par Roman, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 2944 vues

Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts…

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