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Curatelle Posée par Vi, il y a 3 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3079 vues Comment ont peux faire pour enlever une curatelle c est une assiante sociale qui a écrit ou juge sent mont assord merci de me répondre... Participer

La police à t'il le droit de bloquer un homme son raison Posée par Here loveyou, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3078 vues La police à t'il le droit de bloquer les bras d'un homme ivre et de laisser deux individu frappé l'homme ivre à moitié mort... Répondre

Certificat titre exécutoire ue Posée par LouisP, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3060 vues Je me demande quelle est la procédure exacte pour la reconnaissance et exécution d'un jugement civil étranger (règl. n° 1215/2012). disons que j'obtiens le certificat par la juridiction italienne. je dois donc saisir le... Répondre

Membre famille européenne Posée par Mosley, il y a 10 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 10 mois - 3058 vues Finalement ma femme s'est rendue au portugal pour faire la transcription de notre mariage,ça été fait avec succès en payant une somme de 250€. le dossier sera traité dans un délai 30 voir 40jours et une fois le dossier... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Documents dans la langue de la personne qui contracte Posée par MALENE83, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3053 vues Je suis suisse alémanique. je réside en france depuis mars 2016. j'ai été abusé par un revendeur à domicile en février 2016. ce dernier avait-il l'obligation de me remettre ses documents en allemand qui est ma langue... Participer

Etat civil Posée par Giusy, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Giusy - 3032 vues Je suis italienne mais je vis en france depuis plus de 30 ans et mes enfants sont français. je n' ai jamais déclaré mes enfants en italie car le papa n étais pas d'accord sauf qu'au jour d aujourd'hui je dois... Participer

Titre de séjour membre de famille ue et installation en france Posée par Maihedani, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3032 vues J’aimerais m’installer en france mais je détiens un titre de séjour membre famille ue délivré en belgique. quelles sont les démarches à entreprendre afin de m’installer et travailler en france ?... Répondre

Voyager en norvège avec un titre de séjour étudiant Posée par cordialement, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LE DILY - 2977 vues Est-ce que je peux voyager en norvège avec un titre de séjour étudiant? je suis de nationalité russe. merci... Participer

Voiture saisie illégalement et volée entre les mains de l'acquéreur illégitime Posée par Joh, il y a 8 mois dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Joh - 2975 vues Je me suis fait saisir illégalement mon véhicule en novembre 2022. j'ai depuis déposé plainte pour vol aggravé, faux en écriture publique, concussion, recel et abus de confiance. néanmoins, j'ai retrouvé l'acquéreur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Contester des amendes de ztl italie Posée par euqui, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2965 vues ... Répondre

Exportation des fond chomage européen u2 Posée par Arthur, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2959 vues Je suis en échange avec le pole emploie dans l'espoir de recourir a mon droit d'allocation suite a une exportation de fond u2. j'ai quitté le territoire de la suisse le 21 juillet 2023 avec mon document u2 en bon... Répondre

Étudier en france avec un titre de séjour italien familiale ue Posée par Mouka, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mouka - 2954 vues ... Consulter la réponse de Daniel

Suspension de travail en tant que un medecin Posée par EFOC, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2947 vues Je me permets de vous contacter solliciter votre aide l'odre des medecin m'a suspendu pour 6 mois .sans aucan faute medical ni plainte... Participer

Bonjour pour franchir le difficil cape d ela reçevabilité comment faut til faire Posée par df, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2945 vues Pour franchir le difficil cape d ela reçevabilité comment faut til faire quand on na pas reçu les jugement au vue dun denis de justice pour faire valoir nos droit a la cour europene des droit de lhomme ?et je n'est pas... Participer

Un refugie de liniou erorean peux travail en france Posée par grace ngindu, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2936 vues Un congolais refugie en grece peux travail en france... Répondre

Titre de séjour vie privée et familiale Posée par Zohra, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2931 vues Je suis une maman divorcée et mon ex est un allmand je suis en france en situation irrégulière et j ai deux enfants scolarisés et cette année c est leurs quatrième année à l école je suis en france depuis 19 décembre 2019... Répondre

Une université a-t-elle le droit de refuser une demande de bourse erasmus ? Posée par enzoxavi, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par YAZDI - 2923 vues Je suis parti en échange universitaire en italie, en stage pour 4 mois. mon stage n'est pas rémunéré. pour couvrir mes frais, j'ai demandé l'attribution de la bourse erasmus+ et l'aide à la mobilité... Participer

Amande en allemagne Posée par LGst, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2911 vues Je viens de recevoir une amande pour excès de vitesse en allemagne. je ne la conteste pas mais celle-ci est écrite en allemand . je sais qu'elle doit être rédigée dans la langue de la carte grise du véhicule, donc en français. ma... Répondre

Demande de nationalité Posée par Arm10, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2903 vues Suite à un déménagement, j’ai fait transférer mon dossier de demande de nationalité. lorsqu’aujourd’jui j’ai effectué une demande par mail pour connaître l’état d’avancement de mon dossier, on m’informe que mon... Répondre

Visa schengen le 17 juillet 2023 Posée par 761990, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2891 vues Je voudrais faire une prologation de visa, mon visa a expiré le 17 juillet 2023,et comme j'ai un voyage en inde pour le mois de septembre et je conte retourner en france apres mon voyage ,qu'estce que je dois faire... Répondre

Suis-je bénéficiaire de la meme convention en tant que bénéficiaire phisique? Posée par Asbestos, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2890 vues J'ai contesté une note de debit. je viens de recevoir la note suivante: "nous accusons réception de votre courrier du 16 décembre 2021, dans lequel vous contestez les notes de débit n° 3242108122 et n° 3242108123 s'élevant à 3.000 eur et... Répondre

Erasmus en italie – expiration du titre de séjour français en cours de mobilité Posée par anonym, il y a 7 mois dans Union européenne 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2887 vues La directive européenne 2016/801 permet à un étudiant étranger résidant dans un pays de l’ue, titulaire d’un titre de séjour (dans mon cas en france), de suivre une partie de ses études dans le cadre d’un programme erasmus dans un... Consulter la réponse de BELIGHA

Oqtf Posée par Haji, il y a 3 ans dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Haji - 2875 vues J ai recu un oqtf de 2 ans avec obligațiuni de quitter le teritoire dans 45 jours la police a garder ma piece d identite jusqu'au jour que je part . mais le probleme c est que j ai fait un recours sur le quelle j attend... Participer

Résiliation d’un contrat de formation à distance pour raisons médicales Posée par Arist102938, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2872 vues Je me permets de solliciter vos avis concernant une situation juridique avec laquelle je suis confronté. je domicilie en france métropolitaine et je suis de nationalité française. je suis inscrit à une formation à distance dont... Participer

Corruption total tribunal espagnol(malaga) Posée par Louis, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2867 vues S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même... Répondre

Visa et regroupement Posée par Foufi, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2855 vues J'ai dépassé la durée de validité de mon séjour en france, mon visa de court séjour ayant expiré. actuellement, je souhaite retourner en algérie pour pouvoir entamer la procédure de demande de visa de regroupement familial. ma... Répondre

Titre de sejour (cas particulier) Posée par Helpwelcomed, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 2850 vues J’aimerais une aide si possible par rapport à ma situation un peu complexe. explication : je suis né en italie de parents immigrés j’ai ensuite vecu dans mon pays d’origine au sénégal pendant 10 ans avant d’ensuite venir en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Qpc Posée par C.C, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2826 vues J’ai besoin qu’un professionnel du droit éclaire ma lanterne. svp en l’espèce, le 21 juin 2023 une cours de cassation à cassé la décision de la cour d’appel de lyon (je crois) en sa décision de relaxer un jeune homme d’une... Répondre

Que puis-je faire svp Posée par Kuronosu, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître MEURDRA - 2807 vues Je voulais savoir si je pouvais faire quelque chose, alors hier devant l'école de mes enfants un policier municipal m'a tordu le bras et ma pousser dans une haie tout ça par rapport à une assurance de trottinette et quand... Participer

Oups j ai commis une erreur dans premier envois camping car vice caché dol Posée par POUPY, il y a 8 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KAYEMBE - 2798 vues Je n'ai pas vendu mais achete un camping-car à un vendeur italien (qui m'a livré le véhicule en france, signé la cession en france et annonce sur fb), problème de conformité/vice caché/dol.je n'arrive pas à immatriculer le véhicule en plus... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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