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Oqtf Posée par Haji, il y a 2 ans dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Haji - 2486 vues J ai recu un oqtf de 2 ans avec obligațiuni de quitter le teritoire dans 45 jours la police a garder ma piece d identite jusqu'au jour que je part . mais le probleme c est que j ai fait un recours sur le quelle j attend... Participer

Visa schengen le 17 juillet 2023 Posée par 761990, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2478 vues Je voudrais faire une prologation de visa, mon visa a expiré le 17 juillet 2023,et comme j'ai un voyage en inde pour le mois de septembre et je conte retourner en france apres mon voyage ,qu'estce que je dois faire... Répondre

Visa suspendu Posée par Tatiana, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2478 vues ... Répondre

Poursuivre un juge administratif à l'échelle de l'union européenne Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 mois - 2475 vues Est-ce qu'on pourrait poursuivre un juge administratif français à l'échelle de l'union européenne ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Corruption total tribunal espagnol(malaga) Posée par Louis, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2471 vues S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même... Répondre

Qpc Posée par C.C, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2471 vues J’ai besoin qu’un professionnel du droit éclaire ma lanterne. svp en l’espèce, le 21 juin 2023 une cours de cassation à cassé la décision de la cour d’appel de lyon (je crois) en sa décision de relaxer un jeune homme d’une... Répondre

Un refugie de liniou erorean peux travail en france Posée par grace ngindu, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2470 vues Un congolais refugie en grece peux travail en france... Répondre

Résidence permit Posée par Esref, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2452 vues Late brexit deadline residence application ..what to do....have been here since 2016... Répondre

Une université a-t-elle le droit de refuser une demande de bourse erasmus ? Posée par enzoxavi, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par YAZDI - 2449 vues Je suis parti en échange universitaire en italie, en stage pour 4 mois. mon stage n'est pas rémunéré. pour couvrir mes frais, j'ai demandé l'attribution de la bourse erasmus+ et l'aide à la mobilité... Participer

Résiliation d’un contrat de formation à distance pour raisons médicales Posée par Arist102938, il y a 7 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2448 vues Je me permets de solliciter vos avis concernant une situation juridique avec laquelle je suis confronté. je domicilie en france métropolitaine et je suis de nationalité française. je suis inscrit à une formation à distance dont... Participer

Calcul effectif société européenne Posée par Camille, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2435 vues Comment calculer les seuils d'effectif de chaque états membre dans le cas d'une société européenne (qui est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l'union européenne sous une forme... Répondre

Prison en espagne Posée par Mina66000, il y a 6 mois dans Union européenne 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2432 vues Mon mari a été interpellé aujourd’hui en espagne pour une ancienne histoire et il y avait eu un jugement auquel il ne s’était pas rendu la peine avait été prononcée… il a un emploi, une vie stable, nous sommes une famille. je ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Etat civil Posée par Giusy, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Giusy - 2426 vues Je suis italienne mais je vis en france depuis plus de 30 ans et mes enfants sont français. je n' ai jamais déclaré mes enfants en italie car le papa n étais pas d'accord sauf qu'au jour d aujourd'hui je dois... Participer

Délais de réponse du procureur Posée par Alsl, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 2423 vues Mon conjoint a envoyer une demande de mariage au prêt du procureur car il condanner dans combien de temp il aura la réponse s'il vous plais... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Corruption tribunal en espagne Posée par Louis, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2407 vues S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même... Répondre

Titre de séjour vie privée et familiale Posée par Zohra, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2393 vues Je suis une maman divorcée et mon ex est un allmand je suis en france en situation irrégulière et j ai deux enfants scolarisés et cette année c est leurs quatrième année à l école je suis en france depuis 19 décembre 2019... Répondre

Obtenir un certificat Posée par Ani, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2347 vues Comment je peux obtenir un certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (article 36, paragraphe 1 point a,)du règlement ue 2019/1111du conseil... Répondre

Article 39 Posée par Ani, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2340 vues J'ai divorcer en 2019, devant un notaire,pour transcription de mon divorce en roumanie mon pays,j'ai besoin de un document annexe ii, certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (article 36, paragraphe 1, point a)du... Répondre

Contrôle technique étranger de complaisance Posée par Yougo, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2315 vues Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion au luxembourg, ce dernier est refusé au contrôle technique français pour motif de corrosion importante sur l'ensemble du châssis, berceau avant et arrière. la corrosion... Répondre

Étudier en france avec un titre de séjour italien familiale ue Posée par Mouka, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mouka - 2312 vues ... Consulter la réponse de Daniel

Visa et regroupement Posée par Foufi, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2309 vues J'ai dépassé la durée de validité de mon séjour en france, mon visa de court séjour ayant expiré. actuellement, je souhaite retourner en algérie pour pouvoir entamer la procédure de demande de visa de regroupement familial. ma... Répondre

Titre de sejour (cas particulier) Posée par Helpwelcomed, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 2306 vues J’aimerais une aide si possible par rapport à ma situation un peu complexe. explication : je suis né en italie de parents immigrés j’ai ensuite vecu dans mon pays d’origine au sénégal pendant 10 ans avant d’ensuite venir en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Domicile fiscal - dans le cadre de l'échange d'informations Posée par Dona, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Dona - 2306 vues Merci pour ce site. dans le cadre de l'échange d'informations entre pays européens, j'ai reçu un avis de mise à jour de mon domicile fiscal de la banque belge kbc. je suis bien répertoriée chez eux en tant que... Participer

Sur la compétence personnelle de la cour européenne des droits de l'homme Posée par OLIVIER, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2280 vues - qu'est-ce qui a justifié la suppression de la condition de la déclaration facultative obligatoire de compétence de la cour à l'égard des individus et des ong ? - y-a-t-il une raison légale (de droit international) du maintient d'une telle... Répondre

Questions sur les conséquences d'un dépassement de visa professionnel et son imp Posée par Sandra, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2263 vues Je suis dans une situation délicate avec mes visas professionnels. mon premier visa expire le 16/03/2024, et bien que sa validité soit de 6 mois, j'ai dépassé les 90 jours autorisés sans le savoir car j'ignorais la règle... Répondre

Changement de statut étudiant Posée par Cnget, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2241 vues Je suis un etudiant ayant un titre de séjour de 2ans pour continuer son master mais j'ai abandonné la premiere année master vu que la formation ne me plait pas et du coup j'ai pensé de faire un projet (commerçant)... Répondre

Achat d'un véhicule d'occasion par un professionnel ue Posée par yumagreen, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2208 vues Je souhaiterais savoir si un professionnel de l'automobile basé dans un pays de l'union européenne peut acheter des véhicules d'occasion à des particuliers résidant dans d'autres pays de l'union européenne... Répondre

Dépassement schengen si attente visa ? Posée par MarijaB, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2199 vues Avant tout, merci pour le temps pris pour lire ce message. mon époux et moi sommes assez perdus sur les démarches. citoyenne hors-ue, hors schengen, je travaille depuis un an dans une université en italie. mon contrat de deux ans... Répondre

I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2185 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre

Abuse pouvoir police municipal Posée par david, il y a 11 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 2177 vues La police municipale a abusé m'a fait 1 pv fausse date faux lieu, description de l'infraction : arret d'un véhicule tres genant pour la circulation publique le 22/07/24 à 17h54, 16 chemin du parc de charonne... Participer