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Mari arrête en espagne Posée par Mina66000, il y a 6 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1609 vues Mon mari vient d’être arrete en espagne dans la villle de gerone et je n’ai aucune nouvelle. demain il passe devant le juge et il prendra une décision. peut il obtenir un délai ? faire appel? je précise c’est pour un délit datant... Participer

Antecedent de voyage et prochaine etape Posée par Hk288, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hk288 - 1593 vues J ai besoin de votre aide par rapport à ma situation. je suis un ancien demandeur d asyl dans un pays european non membre de schengen ayamt effectué un retour volontaire est ce que je peux presenter une demande de visa schengen ?... Participer

Possibilité de recours avant expulsion Posée par Mia, il y a 5 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 mois - 1584 vues Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Représentation par avocat tribunal de bruxelles Posée par Veronique, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1512 vues Je suis assignée au tribunal de la famille à bruxelles, mais j'habite en france et je ne peux pas m'y rendre. puis je être représentée par un avocat ? merci beaucoup... Participer

Location airnb urgent Posée par Dalin, il y a 5 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 mois - 1484 vues Ma fille a louer un logement airnb pour l’albanie pour une semaine elle et arriver sur place ce matin le loueur lui dit qu’il y a un problème d’eau donc il a proposer à ma fille un autre appartement plus petit et pas les même... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Divorce en france et comptes privés au portugal Posée par SoaresSoares1975, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître BERGER - 1427 vues Je suis en instance de divorce, marié depuis 20 ans, je suspecte que mq femme a ouvert des comptes bancaires privés avant le divorce, l'huissier de justice m'a dit que nos comptes privés pourraient être partagé... Participer

Objet: demande d’accompagnement pour ouverture de comptes et conformité fiscale Posée par L'ilion, il y a 5 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1419 vues Maître, je souhaite ouvrir plusieurs comptes bancaires au luxembourg en vue de la vente de différents biens, dans le cadre d’une expatriation prévue d’ici 24 à 36 mois. mon projet est structuré et repose sur un plan d’action défini... Participer

Titre de sejour Posée par Mosley, il y a 3 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mosley - 1223 vues Je suis un étranger vivant en france depuis 7ans sans titre sejour et le mois de septembre je me suis marié à une ressortissante européenne(portugaise)et au moins de novembre j'ai fais une demande de titre de sejojr sur anef et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

(2) la commission en tant qu'employeur face à une saisie arrêt de salaire Posée par AnnaMaria, il y a 1 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par AnnaMaria - 970 vues Lors d'une exécution de jugement jaf d'un etat membre pour recouvrement de contributions alimentaires impayées (arrêt saisie de salaire d'un agent de la commission), est-ce que la commission (ou l'agent) peuvent... Compléter

Membre famille européenne Posée par Mosley, il y a 2 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 mois - 914 vues Finalement ma femme s'est rendue au portugal pour faire la transcription de notre mariage,ça été fait avec succès en payant une somme de 250€. le dossier sera traité dans un délai 30 voir 40jours et une fois le dossier... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

La commission en tant qu'employeur face à une saisie arrêt de salaire Posée par AnnaMaria, il y a 2 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par AnnaMaria - 828 vues Je suis en train d'exécuter un jugement jaf français, recouvrement de contribution alimentaires impayées par un père fonctionnaire de la commission, avec saisie arrêt de son salaire auprès de son employeur, la commission... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de conseil juridique : situation d'une étudiante étrangère avec titre de Posée par QlQchose1597!@, il y a 3 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 824 vues E me permets de vous contacter afin de vous exposer la situation de ma compagne et solliciter vos conseils juridiques pour envisager les solutions possibles. ma compagne est actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant espagnol... Participer

Contrôlé par la douane avec 36 cartouches de cigarettes + 2 de tabac Posée par Sperachasim713@, il y a 2 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sperachasim713@ - 767 vues S je suis allé en espagne pour me balader et à la même occasion acheter des cartouches de cigarettes (36 de meme marque) + 1 d'une autre marque + 2 cartouche de tabac à rouler (600gr) , j'ai pris cette quantité car je n'y vais que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vice caché /camping car+impossible à immatriculer Posée par POUPY, il y a 3 semaines dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par POUPY - 600 vues Vente de camping-car avec vendeur italien, problème de conformité/vice caché/dol.(véhicule livré en france par le vendeur, cession signée en france , annonce fb) , infiltrations découvertes que jours après livraison, lrac envoyée, et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Voiture saisie illégalement et volée entre les mains de l'acquéreur illégitime Posée par Joh, il y a 3 semaines dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Joh - 512 vues Je me suis fait saisir illégalement mon véhicule en novembre 2022. j'ai depuis déposé plainte pour vol aggravé, faux en écriture publique, concussion, recel et abus de confiance. néanmoins, j'ai retrouvé l'acquéreur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Retour de permission à l’étranger Posée par Katia59, il y a 1 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 485 vues Mon frère est français. il est incarcéré en espagne , il a eu une permission et lors de cette permission il est revenu en france chez mes parents ? que risque t’il? mes parents risquent ils d’avoir des problèmes ? que faire ? merci... Participer

Oups j ai commis une erreur dans premier envois camping car vice caché dol Posée par POUPY, il y a 3 semaines dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 462 vues Je n'ai pas vendu mais achete un camping-car à un vendeur italien (qui m'a livré le véhicule en france, signé la cession en france et annonce sur fb), problème de conformité/vice caché/dol.je n'arrive pas à immatriculer le véhicule en plus... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Oqtf Posée par Eugénie, il y a 2 semaines dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Eugénie - 382 vues Ma question concerne un ami, il est en plein procédure d' obtention de papier portugais, or il s' est fait contrôlé en france et a eu par la suite un oqyf est ce que cela peut impacter sa situation ? est ce que un oqtf... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Exécution d'un jugement francais en allemagne Posée par FALKO2018, il y a 2 semaines dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 325 vues Faut-il saisir le tj qui a rendu le jugement en france pour obtenir le titre pour exécution en allemagne (exequatur) ? merci pour réponse... Participer

Directive européenne 2004/38/ce - ascendants à charge Posée par Yacine23000?, il y a 1 heure dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 82 vues à toutes et à tous, je suis de nationalité belge et je réside actuellement en france, où je suis en train de me lancer en tant qu’auto-entrepreneur (activité en cours d’immatriculation). je souhaite faire venir mes parents... Participer