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Reprise d’une concession d’un local commercial au maroc Posée par Doudou, il y a 7 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Doudou - 7713 vues J’ai repris un contrat de concession en cours , une passation de concession a été effectuée sous contrat. cependant je viens de réaliser qu’une clause sur la durée a été modifiée. sur le contrat initial ily a “le tacite... Compléter |
Justificatif de domicile falsifié en vu d'obtenir un passport Posée par JeanClaudeNicolas, il y a 3 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauline4545 - 7688 vues Afin de renouveler mon passeport, je me suis rendu à la mairie de mon arrondissement afin d'effectuer les démarches nécessaires. je suis pacsé et vie avec ma conjointe dans le même appartement; or les documents justificatifs... Compléter |
Annulation procuration a mon avocat au portugal . Posée par Peter38, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 7206 vues Je suis quand une démarche pour m'installer définitivement au portugal et suis en retraite depuis le 07/2016,donc je suis aller deux,trois fois a lagos au portugal et j'ai contacté une avocate a portimao,j'ai signé... Participer |
Enfants binationaux, mesure préventive enlevement international, passeports Posée par AurVSA, il y a 6 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AurVSA - 7172 vues Ce jour, je crains une tentative d'enlèvement à l'international de mon ex-mari britannique vivant aux uk, sur les personnes de mes deux enfants mineurs vivant avec moi en france. j'ai une ordonnance du jaf ayant fixé... Compléter |
Droit international ou droit de l'homme? Posée par sarahL, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 7061 vues J'aimerai faire des études de droit, plus precisémment droit international ou droit de l'homme mais j'ai des doutes. j'aimerai que vous m'expliquez les avantages et les inconvénients du métier. où pourrais je faire mes études le plus... Répondre |
Renouvellement de cni enfant mineur parents divorcés à l' étranger Posée par Sophie, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 7050 vues Voici le contexte : je me suis mariée aux etats unis avec un américain, notre fille y est née et nous avons divorcé aux etats unis. le divorce a été transcript et figure sur mon état civil. ma fille mineure et moi résidons en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Loi étrangère Posée par NonResident, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 7047 vues Si une loi étrangère s'applique et que ni le juge de fond, ni aucun conseil ne l'a relevé peut on faire casser un jugement.a quel moment et qui doit/devait soulever l'obligation d'appliquer la loi étrangère. est ce la responsabilité du juge... Répondre |
Travail maritime sous pavillon étranger en france Posée par marindusud, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6859 vues Maître, a l'attention d'un avocat spéciaisé en droit et travail maritime international, travaillant sur un yacht de pavillon caîman island, dont le port d'attache est dans le 06 et présent plus de 6 mois sur le... Répondre |
Peut-on rouler en france avec une voiture immatriculée dans un pays européen ? Posée par Tang14, il y a 6 ans dans International 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tang14 - 6798 vues Je serai prochainement étudiante en roumanie et j’envisage l’achat d’un véhicule d’occasion (au près d’un professionnel et non d’un particulier) une fois sur place. je ne compte ramener le véhicule en france uniquement pour la... Consulter la réponse deMaître LE DILY |
Annexion territoriale Posée par petit maçon, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6787 vues La savoie est-elle juridiquement française?... Répondre |
Bitcoin et cryptomonnaie, quel pays choisir pour payer le moins d’impôts? Posée par Jojo22, il y a 7 ans dans International 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jojo22 - 6783 vues Je possède une certaine quantité de crypto monnaie ( genre bitcoin ) et je voudrais savoir dans quel pays je dois m’installer pour payer le moins d’impôt possible voir pas du tout?... Participer |
Assurer une voiture a saint martin (partie hollandaise) Posée par Saint Martin, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6745 vues Habitant maintenant a saint martin (partie hollandaise) souhaiterais assurer ma voiture. suis surprise car a la presentation du releve d informations de la gmf (mon assureur en guyane) nagico (assureur a st martin) m annonce ne pas... Répondre |
Exequatur de divorce Posée par Lafreddaye, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par La freddaye - 6723 vues J'ai fait une demande d'exequatur de divorce via mon avocate depuis février 2018, je vois que ça traîne énormément et le hic je n'ai aucune référence dossier et quand je prends des rdv pour en savoir plus sur mon dossier elle me... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Demande de la double nationalité Posée par Caro, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6573 vues ? je suis mariée (française 50 ans)depuis 11 ans à un tunisien (50 ans aussi ?) le célébration s'est faite en france. nous vivons en tunisie (et nous ne souhaitons pas aller nous installer en france). j'ai longtemps fait les allers... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Palestine et propriété intellectuelle Posée par Salima.Idbaia, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6552 vues Un ami palestinien s'est fait voler son idée de projet de fin d'étude sur internet par un syrien vivant en turquie. en effet, mon ami a publié son idée en son nom seul, m'expliquant que le copyright n'existe pas... Répondre |
Escroquerie location logement Posée par Nanouduff, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6461 vues Je suis victime d'une tentative d'escroquerie en belgique, lors de mon déplacement professionnel. ma société ne m'accompagne pas dans mes démarches, je souhaiterais savoir comment faire pour porté cette affaire au... Répondre |
Droits humains Posée par Christ, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6431 vues ... Répondre |
Création d'entreprise aux usa, quels choix d'avocats ? Posée par clementbodin, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 6410 vues Je suis mandaté par deux entrepreneurs souhaitant ouvrir un salon de coiffure dans la ville de newton, dans le massachusetts. le business plan est sur le point d'être clôturé, des partenariats engagés, les fonds suffisants en... Participer |
Compétence tribunal changement de domicile enfant vivant à l'étranger Posée par Philouh67, il y a 6 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Philouh67 - 6351 vues Je suis français vivant en suisse depuis 2015. mon fils de 5 ans vit avec moi en suisse depuis quelques mois. un jugement pour notifier la résidence en suisse a été rendu par le juge aux affaires familiales en france. la maman de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
contrat international Posée par Santatra, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6341 vues Un contrat international qui ne designerait pas la juridiction compétentz en cas de litige mais qui comporterait un clause designait la loi national qui le recit permet il d'en déduire que le juridictions de l'etat dont la loi national a... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Cachet de sortie du territoire francais manquant Posée par Xavier, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tjapon3 - 6280 vues Je suis actuellement au japon où l'on me demande une preuve de sortie de territoire français. je n'ai pas fait tamponné mon passeport en partant car je ne savais simplement pas que cela se faisait. cela fait maintenant... Participer |
Sujet pour memoire en droit :) Posée par Fadwa, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fadwa - 6227 vues Quels sont les types de contrats internationaux? merci... Consulter la réponse deMaître KARZAZI |
Adresse de notification et delai pour les étrangers Posée par Etranger, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6190 vues J'habite à l'étranger (adresse de la procédure) j'ai été notifiée de notre acte de divorce pendant un séjour en france. l'avocat de mon mari pretend que l'acte est devenu definitif ( et l'a... Répondre |
Avoir de visa san que je suis au coura Posée par issa, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6185 vues Je vous demande le consulat de france à dakar l'on délivre un visa à ma femme san que je suis au courant ma femme et arrive en france je vos pas que elle reste la . se quoi la prossedure... Répondre |
Visa kafala Posée par berbrimohamed@hotmail.fr, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6163 vues Je m adresse a vous madame messier je suis de nationalité française . et j ai la kafala de mon petit fils la garde et je veux qui vieux ici en france pour resté avec moi il lui faut un. visa. mercis de me répondre .cordialement... Répondre |
Amende pour circukation en ztl en italie Posée par philippe1956, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6130 vues La ztl zone de trafic limité semble une aubaine pour certaines villes italiennes, explication: vous pénétrez une ou plusieurs fois dans ces zones, une fois ,deux fois en 5 mn certains six fois en 20 mn pour chercher à vous garer et... Répondre |
Suspension de magouilles dans une succession Posée par Elowdy, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Aurélie Dellac - 6032 vues Mes parents étaient investisseurs français au maroc. maman est décédée là bas d'un accident (ou pas...) et depuis papa est remarié avec l'avocate commise d'office par le consulat et nous tiennent à l'écart de... Participer |
Plusieurs identités en france et ailleurs Posée par yola, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6014 vues Mon époux utilisé plusieurs identités ses enfants portent chacun unpatronyme différents... Répondre |
Renseignements Posée par Jj, il y a 4 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jj - 5990 vues Jean jacques moinard résident au congo brazzaville ,je vous écris pour savoir si vous pouvez m aider dans l obtention de ma nationalité française voici mon histoire je suis né d un père francais et d une mère congolaise leur... Compléter |
Valeur des sentences d'un pays à l'autre Posée par Frederic, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5939 vues Je viens chercher une lueur d'espoir, un conseil qui me permettrait d'avancer un peu dans cet enfer. je suis divorcé, père d'un enfant de 6 ans, la mère est chilienne et vit avec notre enfant au chili. le divorce a... Répondre |
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