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Achat immobilier et conditions entre époux Posée par Avocat2025, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 552 vues Dans le cadre d’un achat immobilier, est-il possible de faire établir un acte stipulant qu’en cas de séparation les frais afférents au logement (moins valeur dans la cas d’une revente,….) seront à la charge d’un seul des époux... Participer |
Calcul nouveau loyer bail pro Posée par Pauline, il y a 9 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GATELLIER - 3732 vues Je suis propriétaire d’un local professionnel loué sous le régime d’un bail professionnel signé le 30/06/2018 . il a été tacitement renouvelé le 1/7/2024. bien que comportant une clause de révision annuel automatique... Participer |
Acte de notorite Posée par terrainvarage, il y a 8 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GATELLIER - 5008 vues Suite au décès de mon père, le notaire a enregistre une parcelle terrain au lieu de terrain bati , les documents lui on était communiqué avec taxe foncière bati c était la résidence de mon père avant qu' il soit en maison de... Compléter |
Augmentation de loyer et charges Posée par Yamina 12, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GATELLIER - 1113 vues J'habite un hlm cdc habitat à nice un appartement sans ascenseur mal situé surtout les périodes de chaleur en face de passage des trains donc impossible de dormir la nuit mais est-ce que le bailleur peut augmenter le loyer et... Compléter |
Infiltrations, fondations et responsabilité. Posée par Leogar, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 707 vues J’ai acheté il y a environ cinq ans via une sci , un ancien bâtiment agricole dans le but de le réhabiliter en habitation. je m’étais alors rendu compte qu’un des murs de cette bâtisse penché anormalement mais sans y prêter plus... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acte notarié à 50/50- comment redéfinir honnêtement la part de chacun en cas de Posée par Nath, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 428 vues ... Participer |
Conflit entre mon ancien propriétaire et moi-même Posée par TLBjade2013*+, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 756 vues Notre ancien propriétaire nous a fait quitter le logement en urgence car il se retrouvait à la rue, nous sommes donc parti du logement le 13 janvier 2024 sachant que notre bail allait jusqu'en avril 2025. a ce jour, la maison... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Validité des frais d’agence sans mention dans le contrat Posée par Petru, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Petru - 788 vues Je me permets de solliciter votre expertise concernant une situation que je rencontre avec une agence immobilière. lors de la signature de mon contrat de location, les frais d’agence n’étaient pas mentionnés dans le contrat... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Largueurservitude Posée par Flash76, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ROCHER-THOMAS - 1589 vues Nous avons une servitude de passage moi et mon voisin de 3m30 2 maisons enclavées notre 3ème voisin a demandé un bornage amiable pour délimitation mais une borne montre un passage à 2m60 !! nous avons expliquer que cela était... Participer |
Lmnp local commercial Posée par Bouliche38, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 526 vues Comment obtenir le statut lmnp lorsque l’on achète un immeuble avec un local commercial au rez de chaussée et des appartements au dessus ? Également comment peut on le financer avec un seul prêt ? merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon locataire ne paye plus c est loyer depuis 4 mois il tiens un commerce rentable et il me dit que les fins de mois sont durt cest pour ca qu il ne me paye plus que faut il faire merci... Consulter la réponse deMaître Mils |
Cumul art 700 jugement + appel Posée par Eve76, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 577 vues J'ai été condamné au 1er jugement à payer 2000 € au titre de l'article 700 j'ai fait appel de la décision j'ai perdu cet appel. la partie adverse me réclame les 2000 € du premier jugement plus les 5000 € de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Servitude Posée par Josy, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Chazard - 397 vues Mon voisin passe devant chez moi car il a une servitude de passage.or il a une autre entrée pour se rendre chez lui qu'il n'utilise pas est ce que je peux demander et a qui d'annuler cette servitude qui me dérange car... Participer |
Visite après compromis Posée par Patricia, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par ROCHER-THOMAS - 602 vues Nous avons signé un compromis de vente. la signature de l acte à lieu fin mars. l agent immobilier mandataire de la vente nous informe que le propriétaire ne veut pas que nous allions dans sa demeure pour des devis d entreprises et... Participer |
Facture de remise en etat des lieux Posée par sogo, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 533 vues Je vous ecrit ce message pour compreendre un peu ce que me arrive. ma proprietaire me demande une facture astronomique de 3600 euros pour remise en etat de la maison. meme se il ya de choses que je peut etre d accord sur des autres... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Surface habitation Posée par itanou, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 801 vues Depuis 10 ans mon propriétaire declare me louer une maison avec 4 pièces, or, il y en a 5. donc surface du logement est fausse. a t-il le droit ? cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bien immobilier. Posée par Marlène, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 700 vues J'ai acheté avec mon ex conjoint un bien immobilier nous nous somme séparé, et je vis dedans tout les frais et le prêt c'est moi qui paie. depuis j'ai un nouveau compagnon est-ce qu'il peu vivre avec moi sans soucis ? de plus je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Transformation d'un cellier de 3m2 en remisage a moto au rdc Posée par sophie Fichini, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 563 vues Un coproprietaire conduit sa moto dans les escaliers jusquà son cellier de 3m2 dans lequel il la remise. pas d'assurance. pas de demande auprès du syndic. destination de l'immeuble : habitation. en a-t-il le droit ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d'un bien préempté Posée par Sabrina, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître RIAM - 675 vues Merci pour votre retour, je possède les 50 % du bien je suis en indivision avec mon ex époux après la signature du compromis avec le client, il est décédé et je me retrouve avec six héritiers. je suis seul à m'en occuper face... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mise en cause du syndic Posée par Fanchon92, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fanchon92 - 666 vues Je suis locataire assuré et sinistré par infiltration terrasse partie commune de copro. syndic fait traîné. puis-je leur envoyer une mise en cause ou cela incombe au propriétaire, ma fille qui est conseiller syndical. remerciements... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Envoi des clés par courrier recommandé – fin de bail Posée par Petru, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Petru - 520 vues Je quitte mon logement dont le préavis prend fin le 28 février 2025. j’avais envoyé ma demande de préavis d’un mois par courrier recommandé avec accusé de réception (reçu par mon agence le 30/01), mais ils n’ont jamais répondu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de procédure d’urgence en référé pour réception judiciaire de chantier Posée par Macha, il y a 6 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 889 vues Pouvez-vous avoir la gentillesse de me dire qu’elle est la procédure à suivre svp pour que je dépose mon dossier très rapidement . faut il être assistée obligatoirement d’un avocat ou puis je agir seule en tant que victime face à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
écart dpe de l'agence et géorisques Posée par Calinete, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1373 vues Au risque inondations,(tiens tiens, voir les inondations actuelles en bretagne) il y a souvent pour les maisons à acheter sur le marché, une discordance entre les rubriques remplies sur les dpe tout prêts, et la rubrique... Compléter |
Proprietaire bail Posée par carine, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 610 vues Notre propriétaire a réaliser un état des lieux et note sur simple feuille et signer la dernière est ce reconnue merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location sans dep, dep g Posée par Cecile.joly, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 781 vues Mon propriétaire m’a fait signer mon contrat de location sans dep, ce dernier m’a dit qu’il avait changé les radiateurs et que ça modifiait le dep, sauf que je me suis rendue compte que l’appartement n’était pas isolé, il y a des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conflit vs ex-compagne et co-propriétaire de notre appartement Posée par Reve, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 687 vues J'ai acheté un appartement avec mon ex-compagne en 2021, nous étions alors pacsés. fin 2023 nous nous sommes séparés, lorsqu'elle a pris une année sabbatique et est partie en amérique du sud pour son plaisir personnel... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Construction d'un immeuble sur 4 niveaux avec vue plongeante dans mon jardin Posée par Monsieur D., il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 835 vues S, je suis propriétaire d'une maison et un immeuble est en construction sur la parcelle derrière la mienne. il y avait sur ce terrain des arbres qui ont été arrachés pour la construction de cet immeuble. j'avais donc... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Propriétaire depuis 27 ans en province et futur locataire à paris Posée par jack, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 527 vues Je souhaite prendre un appartement à paris à coté de mon emploi, tout en gardant ma maison en province pour y retourner le week end (y compris le télétravail). est ce que le bail sera en location de résidence principale ou... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dégâts des eaux depuis 2 ans Posée par Axel21, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 571 vues Je me permets de vous solliciter concernant un problème que je rencontre avec mon appartement. il y a deux ans, j’ai acheté un appartement et j’ai rapidement constaté des problèmes d’humidité ainsi qu’une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délais de prescription locapass Posée par Gwenn91, il y a 5 ans dans Immobilier 108 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Audrey - 27666 vues Je viens de recevoir une mise en demeure pour un remboursement de locapass souscrit en 2004. il y a t'il un délais de prescription car je ne retrouve pas les papiers pouvant contredire cette demande. le cabinet de recouvrement... Participer |
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