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Location sans dep, dep g
Posée par Cecile.joly, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 782 vues

Mon propriétaire m’a fait signer mon contrat de location sans dep, ce dernier m’a dit qu’il avait changé les radiateurs et que ça modifiait le dep, sauf que je me suis rendue compte que l’appartement n’était pas isolé, il y a des...

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Maître BELIGHA
 
Conflit vs ex-compagne et co-propriétaire de notre appartement
Posée par Reve, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 689 vues

J'ai acheté un appartement avec mon ex-compagne en 2021, nous étions alors pacsés. fin 2023 nous nous sommes séparés, lorsqu'elle a pris une année sabbatique et est partie en amérique du sud pour son plaisir personnel...

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Maître BELIGHA
 
Construction d'un immeuble sur 4 niveaux avec vue plongeante dans mon jardin
Posée par Monsieur D., il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 836 vues

S, je suis propriétaire d'une maison et un immeuble est en construction sur la parcelle derrière la mienne. il y avait sur ce terrain des arbres qui ont été arrachés pour la construction de cet immeuble. j'avais donc...

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Maître BELIGHA
 
Propriétaire depuis 27 ans en province et futur locataire à paris
Posée par jack, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 528 vues

Je souhaite prendre un appartement à paris à coté de mon emploi, tout en gardant ma maison en province pour y retourner le week end (y compris le télétravail). est ce que le bail sera en location de résidence principale ou...

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Maître BELIGHA
 
Dégâts des eaux depuis 2 ans
Posée par Axel21, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 572 vues

Je me permets de vous solliciter concernant un problème que je rencontre avec mon appartement. il y a deux ans, j’ai acheté un appartement et j’ai rapidement constaté des problèmes d’humidité ainsi qu’une...

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Maître BELIGHA
 
Délais de prescription locapass
Posée par Gwenn91, il y a 5 ans dans Immobilier
108 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Audrey - 27670 vues

Je viens de recevoir une mise en demeure pour un remboursement de locapass souscrit en 2004. il y a t'il un délais de prescription car je ne retrouve pas les papiers pouvant contredire cette demande. le cabinet de recouvrement...

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Location meublée de courte durée possible ?
Posée par Thierry, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Thierry - 800 vues

Je viens d'acquérir un bien immobilier, j'aimerais savoir si je peux faire de la location courte durée type airbnb dedans. voici des extraits du règlement de copropriété : dans l'article description et division de...

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Maître BELIGHA
 
Préemption
Posée par Sabrina, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 518 vues

Suite à une préemption, une offre trop basse nous a été adressé par la commune, j'ai réalisé un recours gracieux pour qu'il revoit leur prix les deux mois sont dépassés sans aucune réponse de leur part. je voudrais savoir...

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Maître BELIGHA
 
Réactualisation d'un droit de passage de 1883
Posée par MHDV, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 440 vues

Pouvez-vous m'indiquer si une servitude de 4 mètre de large qui remonte au 5 mai 1883 et qui perdure depuis se réactualise automatiquement? elle s'établissait à l'origine ainsi : "le propriétaire aura le droit de...

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Erreur dans le bail
Posée par Flow, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Flow - 1035 vues

J ai de nombreuses erreurs sur mon bail signé en 2020 surface habitable erronnee150m2 je n ai que 118m2 surface sejour33m2he n ai que 22m tout le bail est erronée dans les description un sinistre catastrophe naturelle a été...

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Séparation couple non marié et non pacsé avec une maison
Posée par JULIEN, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 454 vues

Mon ex compagne souhaite me laisser la maison à titre gratuit sans contre partie. quels sont le démarches mais surtout le cout de cette opération pour acter le changement d'acte de propriété ?...

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Règlement intérieur
Posée par Moi, il y a 6 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1713 vues

Mesdames, messieurs, dans le cas d'un achat d'un ensemble immobilier, avec des locataires ayant des baux datant de deux ans. puis je établir un règlement intérieur et demander aux locataires de le signer et le respecter svp? un...

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Maître YAHIAOUI
 
Nettoyage partie commune jouissance privative
Posée par Moi, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Moi - 1681 vues

S dans un immeuble, un couple a accès à un couloir et un escalier dans un immeuble pour accéder à leur appartement. je suis leur voisine et quand je passe devant le couloir, ca sent mauvais, je peux disinguer des cafards morts...

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Maître BELIGHA
 
Bornage et plan de division contradictoires
Posée par Antoine17, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 656 vues

Ma voisine a souhaité faire borner son terrain. nous avons communiqué au géomètre qui est venu faire le bornage un plan de division signé à l'époque par le géomètre (il y a 35 ans). néanmoins, le géomètre de notre voisine nous...

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Maître PETSOKO
 
Maison et co-propriete entre soeurs
Posée par Croco16, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Croco16 - 727 vues

J'ai fait construire une maison il y a 5 ans. ma soeur et moi souhaitions a l'origine être co-propriétaires mais le dossier de ma soeur n'avait pas été retenu par tradi home a cause d'un chèque rejeté dans ses...

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Maître BELIGHA
 
Jamais reçu d' expertise après la venue et le règlement d'un expert
Posée par Gcap, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 540 vues

Nous avions fait appel en 2023 à un cabinet privé d'expert pour faire une expertise de dale ou de vices de construction dans notre maison. un contrat a été envoyé à signer pour cette expertise ainsi qu'un avis de paiement...

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Ajouter mes enfants apres la signature du compromis de vente
Posée par chantal, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 528 vues

Je dois signer un compromis de vente cette semaine pour l'achat d'un bien et j'aimerais que mes enfants soient partie prenante. 25% chacun. "on me dit" que je pourrai toujours ajouter cette clause après avoir signé...

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Cession d'un lot d'une asl
Posée par AslFontanilles, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1010 vues

Notre asl est propriétaire d'un lot à usage d'espace verts, non constructible donc. la question posée est de savoir quelles sont les conditions de cession ou de vente de cette parcelle. quelle majorité est elle requise ? l'asl est...

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Maître BALONGA
 
Logements et exploitation agricole
Posée par Casslo, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Casslo - 429 vues

Nous sommes deux héritiers de notre père , de logements en location. ces derniers sont situés dans l’exploitation agricole qui appartenait à notre père. mon père avait fait donation de la partie exploitation agricole à un des...

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Cout licitation
Posée par hola, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 600 vues

Nous sommes 7 indivisaires. 1 des indivisaires possèdent 70% et à l'usufruit du bien (elle ne vit pas dedans). nous avons 30% en nu propriété à 6 (moi même j'ai 2%) quel est le coût environ d'honoraire avocat pour...

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Maître Chazard
 
Transfert prêt immobilier
Posée par Geraldine, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 573 vues

J’ai pour projet de vendre ma maison actuelle afin d’en acheter une autre. j’aimerais savoir s’il est possible de transférer le prêt immobilier vers la nouvelle maison ? je vous remercie...

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Maître BELIGHA
 
Usurpation d'identité et de blanchiment d'argent
Posée par Blanchimentsoul1990, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 676 vues

J'ai besoin d'une assistance juridique pour un cas d’usurpation d'identité et de blanchiment d’argent madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide dans une situation grave...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation bail garage
Posée par Mimi, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ELLAJI - 1244 vues

Mon bailleur a résilier mon contrat loc garage à cause de mon fils j'ai toujours pas quitté le garage il m'a assigné au tribunal quel droit je peux avoir loyer toujours payer je n'ai pas trouver de garages autres à louer pour lettres mes...

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Congé pour vente
Posée par Jessforjess, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jessforjess - 706 vues

J'ai plusieurs fois poser des questions sur mon cas,je m'excuse, j'ai besoin d'un maximum de renseignements, pour ne pas me tromper, me trouvant dans une situation financière compliquée et ne pouvant me...

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Maître COTTO
 
Refus de vendre la maison
Posée par sissi37, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 655 vues

Je viens de me dé pacser de ma compagne. nous avons une maison acheté en commun cela fait 2 ans évidemment il y a encore à rembourser. nous avons fait des travaux d'embellissement et sans problème nous la vendrons...

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Maître BELIGHA
 
Caution non rendue après presque 4 mois
Posée par Cricri22, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 675 vues

J'ai une question par rapport à ma caution. je suis sortie de mon appartement depuis mi-octobre 2024 (cause vente) et mon ancien bailleur ne m'a toujours pas restitué ma caution (pour info, tous les loyers ont été payés)...

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Maître COTTO
 
Location d'un logement
Posée par Sylvie, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 565 vues

Je souhaite mettre en location mon studio. je souhaite passer par une agence immobilière mais je tiens à choisir moi-même le candidat dans mes relations personnelles. est-ce possible ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Surloyer
Posée par SASA1313, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 616 vues

Je suis locataire d'un appartement depuis 06/ 2000 situé dans un quartier prioritaire de la ville, mon bailleur veut me faire payer un surloyer à t il le droit? et est ce que je suis dans l'obligation de remplir un...

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la réponse de
Maître YAHIAOUI
 
Atteinte aux ouvrages enedis et mettre verrou pour l’empêcher de rentrer
Posée par Macha, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître POILBOUT - 518 vues

Est ce que le fait d’avoir porté atteinte aux ouvrages enedis sans leur autorisation et d’avoir mis un verrou l’empêchant de rentrer dans maison en renovation constitue du pénal svp ? je vous remercie pour votre aide et réponse...

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Délai pour déclencher une réception judiciaire de chantier
Posée par Macha, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 696 vues

De quel tribunal judiciaire compétent s’agit il svp? tribunal de commerce ou tribunal judiciaire de la ville des travaux puis je exprimer cette demande auprès de la juge pénal en charge de mon dossier svp ? je vous remercie...

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