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Travaux suite sinistre non fait depuis 4 ans par mon bailleur.
Posée par abdelghani.khalk@outlook.com, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 360 vues

à cause de travaux non fait suite à un sinistre en 2021 dans mon appartement reconnu par un expert en assurance (rapport d'expertise à l'appui) et j'ai également fait intervenir le service communal d'hygiène et...

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BELIGHA
 
Acte authentique
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par BELIGHA - 505 vues

Sur mon acte authentique, sur le chiffre est rajouter un symbole dièse 64#000 euros le chiffre est écrit à côté en toute lettre correctement (soixante quatre mille euros) dois je faire rectifier le chiffre auprès du notaire ? merci...

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Taxe sur ordures ménagères
Posée par Philippe, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 374 vues

Je loue un logement depuis le 1er juillet 2025. la taxe sur les ordures ménagères que je vais recevoir en septembre peut elle être réclamée au locataire au prorata dès cette année ou dois je attendre l'année prochaine ? merci...

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BELIGHA
 
Taxe fonciere
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 305 vues

Sur ma taxe fonciere n'est pas indiqué la référence unique de mandat. cela porte t-il préjudice ? d'autre part les débiteurs légaux doivent ils obligatoirement être mentionné en page 1 rubrique vos références ? le numéro...

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BELIGHA
 
Mise en demeure
Posée par S. K, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par BELIGHA - 496 vues

Bonjou madame, monsieur, je me permets de solliciter vos services pour me donner votre sur cette mise en demeure que je compte envoyé à mon ancien bailleur suite à un litige madame, monsieur, ​je fais suite à vos relances et à votre...

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Nom
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 289 vues

Sur mon acte d'achat immobilier authentique est mentionné uniquement mon nom de jeune fille . je suis mariée sans contrat de mariage. cela peut il me porter préjudice ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Travaux votés, payés et toujours pas débutés
Posée par Halo17, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Halo17 - 540 vues

Je possède un logement dans une copropriété géré par nexity. en octobre 2024, nous avons voté la réalisation de travaux (pour mon logement et celui de mon voisin). travaux qui devaient débutés en janvier/février au dire de la...

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BELIGHA
 
Locataire préavis huissier
Posée par Mimi27, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 501 vues

J'ai donner congé, un préavis de 1 mois a mon bailleur car je quitte mon logement vétuste et aucun dpe depuis 12 ans. je suis en ald grave. j'ai envoyé mon congé en recommandé le 4 août 2025, elle a reprogrammer...

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BELIGHA
 
Obtenir une preuve qu'une assurance garantie loyer impayés à été contracté
Posée par Macca, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Macca - 293 vues

Ai je le droit de récupérer la preuve qu'une assurance garantie loyer impayé a été contracté par l'agence immobilière qui loue mon bien? quel type de document dois-je demander? une attestation? bien à vous merci de vos...

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Maître Assesso
 
Consultation du dossier du locataire
Posée par Macca, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Macca - 313 vues

Une agence immobilière gère la location d'un bien meublée que je possède. l'agence refuse de me transmettre le dossier de solvabilité du nouveau locataire et la preuve de l'assurance garantie loyers impayés...

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Maître Assesso
 
Fourmille charpentière
Posée par Leina2907&, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 313 vues

J’ai acheté une maison, il s’avère qu’il y a des fourmilles charpentière. cela s’est vu que lorsque nous avons tout cassé nous sommes en train de refaire le toit. est-ce qu’il faut que je fasse le traitement ou est-ce qu’il faut...

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BELIGHA
 
Saisis immobilier et contrôle fiscal
Posée par Djeams, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 274 vues

Voici mon couriez reçu j’ai besoin d’aide et de conseils de toute urgence merci d’avance et merci beaucoup vu l'enquête préliminaire portant sur les faits suivants : - exécution d'un travail dissimulé par...

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Recuperer un bien en location suite separation
Posée par Jul, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 392 vues

Je suis proprietaire d'une maison mise en location car j'habitais avec mon conjoint nous sommes en cours de séparation et je souhaite donc recuperer ma maison pour laquelle le bail se termine en mai 2026 j'ai un...

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BELIGHA
 
Jugement et commandement de quitter les lieux sans courrier
Posée par Calinaa, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 332 vues

En contactant mon agence par mail pour m'informer de la situation (étant occupante sans titre suite à un fin de bail pour travaux importants de l'immeuble suite à une expertise) elle m'a envoyé par mail le...

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BELIGHA
 
Mon propriétaire n'a pas signé le bail avant la prise en effet.
Posée par M.Hu, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par M.Hu - 277 vues

Je suis étudiante, et j'ai signé un bail. la prise en effet du contrat est le 15 août, cependant nous sommes le 21 août et le propriétaire n'a toujours pas signé. j'ai demandé à ne pas payer le mois d'août...

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BELIGHA
 
Retard
Posée par samlou, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 239 vues

L agence immobilière chargée de la rédaction du compromis de vente n a pas respecté la date butoir de signature de l avant contrat de vente par signature électronique cette date figure sur l offre d achat de l acheteuse il devait...

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Fiscalité des revenus locatifs d 'un bien immobilier conservé aprés séparation
Posée par Jul, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jul - 299 vues

Nous sommes en cours de dissolution de pacs et souhaitons conserver un bien immobilier locatif acquis en commun aprés notre pacs il reste 10 ans de crédit avant d'en etre propriétaires,les loyers couvrent la quasi totalité de...

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BELIGHA
 
Lettre de mise en demeure - retenue sur dépôt de garantie
Posée par Cedric, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 477 vues

Je veux envoyer une lettre de mise en demeure expliquant que je conteste la retenue sur mon dépôt de garantie. dois-je adresser la lettre de mise en demeure à la société sur le bail et qui a fait l'état des lieux d'entrée...

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BELIGHA
 
Rachat de part
Posée par Rh, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rh - 555 vues

Je suis mariée. je présente des problèmes de santé suite à un avc. la vie auprès de mon mari est infernale. c'est ma fille, mon aidante familiale, qui vient tous les jours m'aider. a chaque conflit de couple, elle...

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BELIGHA
 
Taxe fonciere
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 629 vues

Sur la taxe fonciere figure seulement le numéro d'immatriculation fiscal déontologie époux (le bien est en commun). est absent mon numéro d'immatriculation fiscal. cela peut il me porter préjudice ? a qui m'adresser...

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Accusation de vis caché sur une terrasse couverte
Posée par DODO, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DODO - 691 vues

Nos acheteurs nous accusent d un vis caché sur une terrasse couverte de tuile mais non fermée attenant a la maison dont l ancien propriétaire a construit lui même sans déclaration alors qu elle fait 24 m2 .a grande pluie l eau s infiltré un...

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Compromis
Posée par samlou, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 362 vues

Suite à votre réponse sur l offre d achat il est mentionné sous réserve que l avant contrat soit signé pour le 22 août nous signons électroniquement si je n' est pas reçu la demande de signature le 22 août a 24h je peux...

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Maître Assesso
 
Assujettisement à la tva pour acquisition de terres agricoles par la safer
Posée par vincent, il y a 1 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par vincent - 640 vues

S, la question se pose au sujet de l'assujettissement à la tva portant sur l'acquisition de terres agricoles auprès de la safer . nos recherches conduisent à la non soumission de l'opération à la tva...

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BELIGHA
 
Humidité qui apparait lorsque l'appartement est sous compromis.
Posée par Eve, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 381 vues

Mon appartement est sous compromis depuis le 16 décembre 2024, louis un autre compromis le 06 avril 2025 pour une question de divorce. date butoir de signature au 30 juin.fin mai, apparaissent des traces d'humidité sur un mur...

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Porte-fenêtre endommagée et assurance qui faît trainer son remplacement
Posée par Reve, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 372 vues

J’ai un problème de porte-fenêtre endommagée (elle ferme mal et doit être entièrement changée) dans l’appartement dont je suis propriétaire, c’est couvert par la garantie décennale mais l’assurance du promoteur après...

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BELIGHA
 
Offre achat
Posée par samlou, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 321 vues

En tant que vendeur j ai signe électroniquement une acceptation offre achat a 135000€ sous réserve acceptation prêt compromis doit être signé électroniquement au plus tard le 22 août (je suppose que je dois avoir reçu le document...

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BELIGHA
 
Achat d'1 maison a 1 seul nom
Posée par Alpha, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 313 vues

Suite à 1 différend familial, j'ai acheté 1 maison à mon nom. on veut nos 2 noms sur l'achat de cette maison. on souhaite se marier rapidement et le régime de la communauté universelle nous correspond. je vous précise que mon...

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BELIGHA
 
Conseil syndical
Posée par MURIEL, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 323 vues

Quel reproche faire au conseil syndical qui refuse de rendre compte de ses interventions auprès du syndic devant les propriétaires qui fait pas le lien et qui refuse de répondre aux questions écrites des propriétaires sur le budget...

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BELIGHA
 
Petit et gros syndic
Posée par MURIEL, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 329 vues

On est une propriété de 169 lots est ce qu on peut choisir un petit syndic honnête est ce qu un gardien est obligatoire car le notre part en retraite en 10 25. et quoi faire notre conseil syndical ne nous suit pas cdt merci de vos...

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BELIGHA
 
Changement de syndic
Posée par MURIEL, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 299 vues

Notre bâtiment est en cours de ravalement (gros travaux), peut on changer de syndic en mettant une résolution lors de l assemblée générale ou faut il attendre la fin des travaux. merci de votre réponse. cdt...

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BELIGHA
 
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