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Portail
Posée par Lmyr, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 774 vues

Je suis locataire d' un bailleur social et vis dans une copropriété de 4 immeubles scindés en 3 copropriétés. un portail avec badge securise normalement l' entrée de cette résidence où il est bien précisé à l' entrée...

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Maître DAUSSE
 
Eau de toiture
Posée par Sarah, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 717 vues

Nous avons une maison de plus de 200 ans dans un ancien village provençal. un pan de toit donne sur une cour intérieure d'un voisin. je n'y ai pas accès sans avoir accès à sa cour. il exige que je mette un système de...

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Maître KAYEMBE
 
Calcul du loyer d'un bail commercial (révision triennale)
Posée par Pascale, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pascale - 782 vues

Je désirerais savoir comment on calcule le nouveau loyer d'un bail commercial dans le cas d'une révision triennale, sachant que l'indice de révision sera celui du 1er trimestre 2019, valeur 1728 (icc) et...

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Maître Assesso
 
Tolérance dimensions en ccmi
Posée par 2Tqrad477, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 594 vues

Je fais construire une maison en ccmi je trouve des écarts dans certaines pièces de 3-4 cms manquants ( conformément aux plans ). par exemple un mur qui devrait faire 400cms et qui en fait 396 en mesurant. le constructeur indique...

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Liquidation judiciaire – contestation stratégie de réalisation d’un bien commun
Posée par AM, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 664 vues

Je sollicite vos éclairages sur une situation relevant d’une liquidation judiciaire personnelle. entrepreneur individuel dans le btp, j’ai été placé en liquidation judiciaire en 2023. je suis marié sans contrat de mariage, donc a...

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Maître KITENGE
 
Indivision
Posée par Alexia, il y a 2 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1205 vues

Je souhaite sortir dune indivision et demande ma part...

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Maître KITENGE
 
Malfaçons parties communes copro et indemnisation d’un préjudice locatif ou vent
Posée par JYE, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 593 vues

Le syndicat des copropriétaires a lancé une procédure judiciaire concernant les nombreuses malfaçons constatées lors de la réception des parties communes de notre copropriété. l’expert judiciaire a rendu son rapport et nous...

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Maître KITENGE
 
Huissier de justice
Posée par Elo, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 797 vues

Je sollicite votre aide dans une situation très difficile. en raison de soucis financiers, j’ai pris du retard dans le paiement de mes loyers et un huissier de justice a été mandaté. avec commandement de payer et saisie...

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Maître KITENGE
 
Vente terrain à mairie
Posée par Cba, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 536 vues

Je dispose d’un terrain de 654 m2. ce terrain est un long rectangle divisé en trois parties, une plat, une pentue au bas de laquelle la troisième partie représente 50 m2 de surface place plane sur laquelle la mairie a aménagé un...

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Dossier de location refusé pour primes sur salaire
Posée par fauve, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 578 vues

J'ai postulé pour un t2 à 743€ sur le site de cdc habitat mon revenu brut annuel est de 35k€. j'ai reçu une réponse négative, car le service de gestion de cdc habitat a volontairement supprimé les primes annuelle obtenues...

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Maître Assesso
 
Problème de stationnement avec le voisin
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par louloufifia8@ - 5808 vues

J'ai acheté une maison individuelle en mai 2023 dans une impasse où le stationnement est autorisé que de mon côté. le stationnement est donc interdit en face de chez moi, du côté de mon voisin d'en face. il n'y a pas...

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Loyers impayÉs
Posée par Phs75004, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 982 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance dans une situation personnelle particulièrement délicate. je rencontre actuellement des difficultés financières qui m’ont conduit à accumuler des retards dans le...

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Élévation du terrain naturel
Posée par Valg002, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 679 vues

Mon voisin surélève son terrain d environ un mètre en apportant de la terre. ma maison étant construite en limite de propriété, sa terre est venue s appuyer sur le crépi de ma maison. je crains que mon crépi prenne l humidité. a t...

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Maître DAUSSE
 
Prise en charge refection partie privative vs infiltration origine partie commun
Posée par JYE, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 526 vues

Dans le cadre d'infiltrations (origine : terrasse situé au dessus de notre appartement), des infiltrations sont apparues sur le plafond d'une de nos chambres. le syndicat des copro prends à sa charge les corrections au...

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Maître Er-razki
 
Changer de notaire avant compromis de vente
Posée par Minera, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 792 vues

L'étude notariale à qui j'ai envoyé tous les documents nécessaires pour établir un compromis de vente de mon appartement ne répond pas à mes demandes de renseignement, refuse de me donner un rv auprès du notaire pour...

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Candidater au conseil syndical par mail, est-ce autorisé ?
Posée par BBB, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BBB - 1396 vues

Veuillez me permettre de requérir un renseignement quant à la candidature par mail au conseil syndical. la lettre a/r est-elle absolument obligatoire ou un courriel peut-il suffire ? je vous remercie infiniment par avance de votre...

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Vente sans agence suite à une prise de contact avant mandat
Posée par MAXI, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 734 vues

J'ai mis en vente ma maison en septembre 2025, j'ai eu des échanges avec un potentiel acquéreur via leboncoin avec échange de mails , photo, adresse du bien. je signe un mandat simple en décembre 2025, ces acquéreurs...

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Logement en dpe f non soumis à l'augmentation des loyers depuis 2022
Posée par AnnB, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 638 vues

J'aimerai savoir si les logements classés en dpe f sont non soumis à l'augmentation des loyers depuis 2022?...

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Maître DAUSSE
 
Maison et terrain en indivision depuis 2005
Posée par Alexia, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 672 vues

Je souhaite sortir de l'indivision à trois et demande soit la vente soit ma partie n'ai qu'une réponse du notaire me signalant que la démarche va être la vente aux enchères quelles sont les solutions pour faire...

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Maître DAUSSE
 
Régularisation des charges jamais faites
Posée par MBO21, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 566 vues

Je suis propriétaire bailleur et je n'ai jamais fait de régularisation des charges locatives à mon locataire. après son départ récent et au moment où je dois procéder au dépôt de garantie je me propose de déduire le...

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Maître KITENGE
 
Litige locatif – remboursement de caution et audience à venir
Posée par Hylari, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 791 vues

Je souhaite un avis juridique concernant un litige locatif. j’ai mis en location mon appartement. une dame a versé la moitié de la caution pour le réserver, puis a décidé de ne pas prendre le logement. une médiation a eu lieu, mais...

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Maître GATELLIER
 
Delais contestation dpe
Posée par MissMALLOUF, il y a 2 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1593 vues

Quel est le délais de contestation de dpe svp?...

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Maître GATELLIER
 
Revision de loyer
Posée par NathyB, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par NathyB - 1575 vues

Je vends un appartement et ma locataire part. le loyer actuel de la locataire était bas car elle est arrivée avec un bail soumis au pinel. aujourd'hui plus d'engagement pinel. les nouveaux propriétaires vont louer via une...

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Maître KITENGE
 
Dpe faux
Posée par JuliaKetti, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 839 vues

J’ai acheté une maison en 2022, en pensant que le toit était en ardoises. en 2025 je veux la revendre , je refais les diagnostiques et la j’apprends que le toit eest en fibrociment amianté, ce qui n’était pas du tout mentionné dans...

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Maître KITENGE
 
Prescription en urbanisme
Posée par Gillou, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1761 vues

J achete une maison sous sol sans permis peux ton me le faire demolir construction de 31 ans action en justice il y a 31 ans qui n a pas était escecuter prescription civile et pénale acquises il reste que l administrative qui reste...

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Maître Assesso
 
Exonération taxes foncières
Posée par Rachelle, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rachelle - 1174 vues

Notre papa est décédé et il y a quelsues années,notre maman 80ans a décidé de quitter la maison pour vivre en appartement. elle du donc payé les taxes foncière vu que la maison ne devenait plus sa résidence principale. sauf...

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Maître Assesso
 
Délai placement affaire tj et conséquences ?
Posée par Laure, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 801 vues

Cher.e.s maîtres sauriez vous me dire svp quelle est la date limite pour placer une affaire au tj dont la 1e audience de mise en état est prévue au 28/05. j'ai compté 28-15=13/05 minuit max? je ne sais pas s'il faut t'en...

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Maître Assesso
 
Saisie
Posée par AM, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par AM - 777 vues

Je suis entrepreneur individuel dans le secteur de la maçonnerie. en 2009, avec ma femme, nous avons acheté un terrain constructible pour notre future résidence principale, que nous avons commencée en auto-construction à ce jour la...

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Maître DAUSSE
 
L'avenant au bail pour une cotitularisation de pacs peut-elle être facturée ?
Posée par Tunordure, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 574 vues

Ma copine est sur le bail d'un appartement. nous sommes pacsés depuis février 2026. nous avons envoyé par courrier recommandé une demande cotitularisation de partenaire de pacs à l'agence en joignant notre certificat de...

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Maître Er-razki
 
Resposabilité des incidents sur un chantier
Posée par dom17, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 466 vues

Je fais construire , j'habite à 120km de la construction et la dernière fois que j'y suis allé j'ai constaté : affaissement du trottoir ( je suppose lors du passage des toupie béton , et le grillage et piquet du...

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Maître Assesso
 
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