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Absence de réseau d’eau et d’évacuation indépendant dans mon logement
Posée par Vespa411, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 305 vues

Je suis propriétaire d’un appartement anciennement deux lots (chambre de service + grenier). aujourd’hui, les deux lots sont bien matériellement réunis en un appartement loué. le syndic de copropriété me demande de lui fournir...

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Maître KITENGE
 
Problème de vmc . do et syndic qui refuse d'engager la garantie dommage ouvrage
Posée par bob0512, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 342 vues

Le rapport d'un expert par rapport à la vmc d'une résidence indique : la vmc mécanique est mise en œuvre dans les salles de bains et wc, lorsqu’il n’y a pas d’ouverture en façade pour aérer naturellement, les normes en...

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Maître KITENGE
 
Réunion de lots et mise à jour rcp
Posée par Vespa411, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vespa411 - 714 vues

Propriétaire depuis 2022 de deux lots dans un immeuble : lot 1 à usage d'habitation et lot 2 à usage de grenier. ces deux lots sont actuellement réunis. en 2000, le propriétaire de l'époque a demandé la transformation du lot 2...

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Constructions conjoint héritage lors d’une famille recomposée
Posée par Mimille224, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 323 vues

Je possède un terrain issue d’une donation partage de mon paternel. actuellement en couple, nous voulons faire construire mon conjoint et moi. seul soucis, mon conjoint a un enfant et je ne souhaite pas, mais si il arrive quelque...

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Maître KITENGE
 
Lotissement
Posée par Citoyensimple, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 420 vues

Je viens de construire dans un lotissement. le cahier des charges de celui-ci impose de faire un muret de 1,50m de hauteur devant la maison. mon permis de construire lui m’impose un muret de 20cm accompagné d’un grillage (de 1,50m)...

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Maître KITENGE
 
Travaux de façade sur balcon
Posée par location, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 419 vues

Je suis locataire d'un appartement situé au 3ème étage d'une résidence. suite à des malfaçons des travaux doivent être effectués en extérieur et intérieur. pour les travaux extérieurs le bailleur exige de passer par mon...

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Maître KITENGE
 
Achat immobilier - comment sortir de l'opération en cas de désistement ?
Posée par Buco, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 248 vues

Je suis engagé dans l'achat d'un appartement en résidence principale en idf. j'ai jusqu'au 21/02/2025, pour trouver un crédit ou pour lever les conditions suspensives. je n'ai pas pu trouver de prêt et je...

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Maître KITENGE
 
Assemblee generale
Posée par odile31, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître RECEVEUR - 188 vues

Je souhaiterais savoir qui a le droit de présider une assemblée générale, y-a-t-il une formation requise et une reconnaissance officielle à avoir ?...

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Délai de rétractation vs clause de non réitération (compromis de vente)
Posée par Laure, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laure - 369 vues

Cher.e.s maîtres, je me permets de vous revenir pour vérifier un point concernant la clause de compromis de vente d'une agence immobilière indiquant les cas de non réitération par acte authentique de la vente sans pénalités pour...

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Maître Assesso
 
Plan : les versements ultérieurs viennent-ils combler la plus ancienne dette ?
Posée par AlexiaAQW$*!, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par AlexiaAQW$*! - 532 vues

Mon locataire (en bail 3/6/9 ans, résidence principale) n’a pas payé pendant 5 mois consécutifs (fin d’année 2025) ni son loyer, ni ses charges. février 2026, un plan d’apurement (paiement étalé pour résorber la dette initiale, en...

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Justificatif charges locatives
Posée par mikeq2bluna@gmail.com, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mikeq2bluna@gmail.com - 275 vues

J'habite dans un immeuble de 4 appartements,tous en location,avec le même bailleur.une agence immobilière en a la gestion locative.mon bail de location précise bien que la teom est récupérable annuellement...

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Maître Assesso
 
Retenu sur caution
Posée par Fio, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 249 vues

Mon conjoint et moi avons rendu les clés le 1er février. nous avons fait l’erreur d’accrocher dans la salle de bain un porte serviette et un porte rouleau de papier toilette, qu’il manquait à notre arrivée (logement meublé). les...

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Mail suspect
Posée par Sol, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 223 vues

J'ai reçu un mail d'un homme me précisant qu'il avait un appartement à me proposer et à me louer à l'année à 700€ en connaissant mon lieu de recherche. je ne sais comment il a pu avoir mon adresse mail et savoir...

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Maître Assesso
 
Demande de fiche de paie au locataire
Posée par neos, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 243 vues

Je souhaite acheter un appartement déjà loué. puis-je réclamer préalablement au locataire en place ses dernières fiches de paie ? si oui, quand est-ce possible ?...

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Maître MATCHINDA
 
Régularisation des charges fin de bail
Posée par Marie 83, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître MATCHINDA - 187 vues

Nous quittons notre appartement au 28/02 et les propriétaires nous adressent par mail sans documents justificatifs un décompte de regul de charges sur la consommation d'eau a payer de 545€ pour 9 mois + frais de gestion du...

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Mes proprietaires souhaitent vendre
Posée par Eden, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eden - 304 vues

Je suis actuellement en colocation avec mon ex conjoint et les proprietaires souhaitent vendte. nous avons signé notre bail en décembre 2022. quels sont les délais, y a t’il le droit de préemption ?...

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Maître DAUSSE
 
Expulsion locataire géré par agence immobiliaire frais de justice par qui ?
Posée par christiane, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MATCHINDA - 360 vues

Mon locataire mis en place et géré par l'agence de gestion a rendu le logement dans un état tel que les pompiers ont du intervenir et des copropriétaires se sont plaint. ce locataire serait une personne souffrant de la maladie...

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Maître DAUSSE
 
Nuisances sonores
Posée par M., il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 242 vues

Ma voisine m'accuse de nuisances sonores donc je ne suis pas responsable (déplacer des meubles, taper sur les murs, par exemple). a plusieurs reprises je lui ai dit que ce n'était pas moi et que ces mêmes bruits je les...

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Non liquidation des biens après divorce
Posée par DOMY, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 258 vues

Divorcée depuis février 2013 mon es- mari n('a ajamis voulu vendre notre maison acquise sous le régime de la commnuanauté; impossible d'obtenir une quelconque aide finanacière car il n'est pas solvable. je me retouve...

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Maître MATCHINDA
 
Bailleur social
Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dalin - 436 vues

Je me permets de vous contacter pour un problème rencontré par mes parents, locataires d’un logement hlm. ils subissent depuis plusieurs années une fuite d’eau provenant de l’appartement du dessus. lors du premier sinistre, la...

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Maître Assesso
 
Risques achat maison dans copro squattée
Posée par Mak, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mak - 428 vues

J'ai signé un compromis de vente pour une maison sur une copropriété au sol de 2 lots d'habitations et 2 lots garage. je viens d'apprendre que les 2 lots garage, attenant à la maison derrière, sont squattés et...

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Recherche de titre de propriété
Posée par APV, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 191 vues

Suite à une succession j'ai un terrain au nom de mon grand père qui est décédé en 1969 qui est bien au cadastre mais que l'on ne retrouve pas au service des hypothèques . avec toutes les recherches notre notaire à...

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Vente maison - décès
Posée par sof, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par sof - 348 vues

Le 4 janvier ma mère et moi avons signé une offre d'achat pour son ancien domicile principale avec un acheteur (marchand de bien) afin qu'elle est une retraite plus confortable. malheureusement elle est décédée le 18/01...

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Découvertes de désordres entre signature du compromis et réitération de l'acte.
Posée par RAE, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 267 vues

Maître, merci beaucoup pour votre réponse très claire et rassurante. elle nous aide à mieux comprendre les leviers juridiques existants et les enjeux liés au calendrier. avant de nous engager dans une procédure de référé-expertise...

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Maître Assesso
 
Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire
Posée par Ivan, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ivan - 760 vues

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue non meublé depuis 2014. ma locataire a signé un bail début août 2025. je souhaite récupérer mon appartement pour y vivre. d'après l'article 15 de la loi n° 89-462 du...

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Conséquences mauvaise adresse sur acte de vente
Posée par Adrien12, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 323 vues

Voici la situation: j'ai reçu des menaces car je ne voulais pas brader la maison que j'ai reçu en héritage. menaces reçues par les autres parties en indivision voulaient obtenir mon consentement par la violence. le...

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Maître Assesso
 
Découvertes de désordres entre signature du compromis et réitération de l'acte.
Posée par RAE, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par RAE - 446 vues

Nous avons signé un compromis de vente le 16 novembre 2025 pour une maison située à sélestat. la réitération de l’acte authentique est prévue au plus tard le 16 février 2026, soit dans un délai très proche, incluant un week-end...

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Maître Assesso
 
Maison en location avec infiltration d eau
Posée par Nathalie, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 308 vues

Je suis locataire et j'ai eu sur la façade de la maison que je loue, une partie de l'enduit qui est tombé suite à une tempête en octobre 2024, suite à cela l'agence immobilière a fait venir un expert mais depuis...

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la réponse de
Maître Bonnin
 
Charges non récupérées par le gestionnaire
Posée par CC70, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par CC70 - 394 vues

Ma maison est en contrat de location , géré par une agence, les factures d'eau sont adressées à moi, propriétaire, et je transmettais systématiquement celles ci à la personne dont je recevais le compte rendu de gestion. sauf...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Bail reconduit
Posée par Aldievic=10, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aldievic=10 - 307 vues

Je voudrais savoir, pour un bail signé en 2017, jamais renouvelé, c'est donc un bail reconduit tacitement ? comment faire une révision de loyer. le bail de 2017 prévoyait , le cas échéant, une révision de loyer. comment...

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Maître Assesso
 
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