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Demande d’information
Posée par Didi49, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Didi49 - 494 vues

Cher, ou chers maîtres, je reviens vers vous dans le cadre de mon affaire contre mon bailleur. un jugement est prochainement rendu en date du 1 juillet, et bien, que mon propriétaire ait rapporté des documents récents en sa faveur (...

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Maître PETSOKO
 
Délai mise en demeure
Posée par zoé, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 360 vues

Quel délai puis je indiquer sur la lettre de mise en demeure pour la dépose d’un portail installé sans autorisation et ne respectant pas l’emprise de la servitude? bonne soirée...

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Maître BELIGHA
 
Portail mal positionné sur servitude
Posée par zoé, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par zoé - 808 vues

Mes voisins ont installé un portail à l’entrée de la servitude que je dois emprunter pour me rendre dans mon terrain enclavé. selon mes calculs avec le plan où est indiqué le passage de ma servitude, ils ont mal positionné le...

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Maître BELIGHA
 
Limite de propriété
Posée par gomez, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 415 vues

Nous avons acheté une maison en 2018 construite en 1980. l'acte de vente indique que le vendeur déclare : -"qu'il n'existe à ce jour aucune action ou litige en cours pouvant porter atteinte au droit de propriété et...

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Maître Assesso
 
Pas le même montant du loyer
Posée par Pas juste, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 383 vues

Le batiment hlm dans lequel j'habite va être démoli. une proposition de logement a été rédigée, avec les précisions le loyer de base et les charges. toutefois quand j'ai reçu l'attribution du logement il y a une...

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Maître Assesso
 
L’agence m’a toujours pas donné mon bip
Posée par Alex, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alex - 526 vues

Je viens d’acheter mon appartement au mois de mars, l’agence m’a demandé si je pouvez louer mon garage pendant 1 mois à mon voisin qui parte jusqu’au 1 mai. mais l’agence m’a toujours pas donné le bip après cette date. mardi 3 juin...

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Maître PETSOKO
 
Portail coulissant mal posée
Posée par Gooner100, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 308 vues

Nous avons récemment fait installer un portail coulissant à l'avant de notre propriété. l'installateur a fixé l'un des poteaux du portail en utilisant seulement 3 des 4 boulons de fixation (nous n'en...

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Maître PETSOKO
 
Caution locataire
Posée par Sfx, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 306 vues

J'ai quitté mon logement le 14 avril pour reprise du logement par le propriétaire pour habitation. nous avons fait l'état des lieux sortant sans problèmes car nous avons rendu la maison dans un bon état. ce jour je reçois...

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Droit immobilier et construction
Posée par Maxence9588, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PLACE - 243 vues

Je recherche un avocat spécialiste en droit de construction et immobilier. ma demande est urgente. maxence froelicher...

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Avocat obligatoire ou pas ?
Posée par pseudo, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 441 vues

Je suis assignée par un syndic pour charges de copropriété impayées pour une somme supérieure à 10000€, ce qui rend normalement obligatoire la représentation par un avocat. si je parviens à payer une partie de la somme réclamée...

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Premier budget prévisionnel non voté
Posée par Aline, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aline - 475 vues

Madame, monsieur, nous sommes propriétaire depuis fin 2024 d'un appartement dont l'immeuble de 6 lots appartenait anciennement à un unique propriétaire . aucun syndic professionnel, ni bénévole ne semblait en place. or, depuis...

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Maître BELIGHA
 
Indemnité d'occupation d'une maison en indivision
Posée par NAECO, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par NAECO - 498 vues

Je suis mariée sans contrat de mariage (régime de la communauté). nous avons acquis, mon époux et moi, un terrain avant le mariage en indivision 50/50 sur lequel nous avons construit une maison. actuellement, mon époux est en unité...

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Maître Assesso
 
Litige avec le syndic
Posée par Ticlo, il y a 1 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 504 vues

Après le décès de notre mère nous avons paye les travaux de rénovation de son immeuble en copropriete puis vendu l appartement. on nous dit maintenant que les aides qui avaient ete accordees a notre mere reviennent à la nouvelle...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement pret sci
Posée par Sandrine, il y a 1 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sandrine - 504 vues

Je gère 1 sci avec mon mari. elle a 1 prêt en cours. j'ai quelques difficultés passagères de rembourser du prêt. il y a 4000 € de mensualités non honorées (à savoir que chaque mensualité s'élève a 2100€). la banque menace...

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Maître BELIGHA
 
Prèsavis après re
Posée par Ishanfx, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ishanfx - 344 vues

Ma propriétaire m’a déjà fait parvenir un préavis parce qu’elle souhaite vendre la location. son préavis de 6 mois réglementaires se termine au 8 août 2025, donc j’ai trouver un appartement et j’ai lui annoncer de mon date de...

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Maître BELIGHA
 
Changement du gérant dans une sarl
Posée par Pressing, il y a 5 mois dans Immobilier
12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 1671 vues

Si je change le gérant de ma société est ce que je reste solidaire des loyers futur de mon bail...

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Assurance dommage ouvrage non applicable malgré malfaçon
Posée par serpe78, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 448 vues

Je suis propriétaire dans une copropriété de 26 appartements répartis en 8 petits immeubles à toit plat (4 appartement). la garantie> décennale arrive à terme dans deux ans et nous avons effectué une expertise des toits et...

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Maître BELIGHA
 
Achat d un petit terrain de 350m carré
Posée par andora, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 383 vues

J ai signé un compromis de vente avec la propriétaire du terrain atenant à ma proprité ;au moment de signer la vente un autre voisin à tel au notaire pour s opposer à la vente au prétexte que la limite du terrain est le long d une...

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Litige avec propriétaire .
Posée par Téniof, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 410 vues

Il y a quatre ans lors de notre installation dans le logement nous avions fait une terrasse en bois, car nous avions de la boue pour rentrer dans l'appartement nous avons monte,( avec l'accord de l'agent immobilier)...

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Maître PETSOKO
 
Indemnité d'occupation
Posée par JOG, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 270 vues

Mon ami souhaite une séparation. il va se trouver un appartement. moi je reste dans notre maison achetée en commun le temps de la vente. je souhaite, avec son accord, rédiger une attestation selon laquelle il ne me réclamera pas...

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Quel recours contre une demolition immeuble
Posée par Mathieu08, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 291 vues

Nous sommes copropriétaires d'un immeuble. cet immeuble était destiné à la vente. nous avons été informé que cet immeuble ne pourra être vendu car il est destiné à la démolition. mes questions : - qui décide de cette situation...

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Maître Assesso
 
Risques en cas d'expulsion et droit de la personne expulsée.
Posée par Noramolotof, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Noramolotof - 591 vues

La concubine de mon père est hébergée gratuitement chez nous depuis plusieurs années (lui propriétaire usufruitier, nous, deux enfants propriétaires qui vivent ailleurs). cette personne exerce une emprise sur mon père depuis le...

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Maître BELIGHA
 
Exonération plus-value vente maison
Posée par Benoit89, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Benoit89 - 373 vues

Les faits : ma mère, veuve et atteinte d'une maladie neurodégénérative est entrée en ehpad en décembre 2024. elle est propriétaire d'un bien immobilier, qui était sa résidence principale. sur ce bien, lors...

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Maître PETSOKO
 
Qui vote ?
Posée par Sylvie, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 305 vues

Notre copropriété est composé de deux bâtiments parfaitement indépendants séparé par un jardin. lorsque des travaux concernant un des bâtiments sont mis à l'ordre du jour en ag, est-ce aux copropriétaires des deux bâtiments de...

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Maître PETSOKO
 
Indemnité d'occupation gratuite
Posée par doudou, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par doudou - 318 vues

Mon compagnon souhaite quitter notre maison, il veut un nouveau logement, pour ma part je souhaite rester dans la maison le temps de la vente (je ne peux pas payer 2 loyers). pourriez vous me soumettre un modèle de lettre que je...

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Travaux par la copropriété en passant par un appartement privé;
Posée par pami, il y a 4 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 825 vues

Mon syndic veut faire des travaux d'évacuation d'eaux usées en passant par mon appartement alors qu'il existe d'autres solutions. cela s'impose(=-t-il à moi, faut il signer uens convention et les travaux de...

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Stationnement
Posée par Léa, il y a 8 mois dans Immobilier
27 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 6634 vues

Je m appelle léa et j ai besoin d un renseignement. il y a quelques années nous avons acheté avec mon compagnon un terrain en lotissement. les documents de ce lotissement dont le cahier des charges interdisait le stationnement sur...

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Vente chaotique
Posée par Lilla, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 579 vues

Suite à une situation chaotique personnelle lors de la vente de ma maison, je ne disposais pas d'un compte pour percevoir l'argent de la vente de ma maison il y a presque 1an. désormais ma situation est stable et...

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Maître GATELLIER
 
Jugement rendu suite audience pour impayés loyers box
Posée par copache, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 453 vues

Puis-je faire appel suite à un jugement rendu concernant des impayés d'un box? les loyers étaient prélevés du côté de mon ex conjoint qui n'a plus payé le bailleur pendant des années ce qui nous a amené à passé en...

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Maître GATELLIER
 
État des lieux sortant - locataire restitution clés
Posée par Fred, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fred - 701 vues

J'étais locataire d'un logement que j'ai quitté il y a 3 mois maintenant et j'ai reçu un courrier de la part d'un commissaire de justice indiquant une date pour un état des lieux sortant alors que le...

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Maître BELIGHA
 
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