Travaux indivision Posée par Scorpion 58, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 449 vues Notre mère devait obtenir une subvention pour aménagé une chambre pour personnes a mobilité réduite. ma soeur n'a pas respecté le plan de lergoterapeute, ce qui a entraîner la perte de cette subvention. elle n'a pas eu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Sur un testament olographe un mot à été insérer en interligne avec une flèche et écrit d'une autre main que celle du testateur... cela rend t-il le testament nul de plein droit ? merci d'avance pour votre réponse delphine... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Moi je veux pas payer le notaire parce que c'est ma soeur et notre mere qui ont choisi . je dois prendre un notaire ou je dois suivre avec eux . donnez moi du conseils merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mariée depuis 2003 sans enfant, mon mari a deux enfants d’ un précédent mariage. mon mari est seul propriétaire de la maison que nous occupons. il a fait un crédit qui a pris fin 2010. nos comptes sont en commun depuis 2003. nous... |
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Ma mère et moi allons acquérir un bien en indivision à 50% chacun où nous allons vivre en résidence principale. elle va me faire un don afin que je puisse atteindre la somme nécessaire pour payer ma part à 50%. mais par la suite... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon mari et moi sommes mariés depuis 2003 sans contrat de mariage il est propriétaire de la maison que nous occupons maison acquise avant notre mariage. mon mari a deux enfants de son premier mariage. nous avons fait une donation au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai reçu ce jour, une ordonnance du juge des tutelles datant de 2006 qui oblige ma mère de bloquer ma succession sur un compte bancaire avec indication "sous l'administration légale sous contrôle judiciaire de mme ****... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Testament Posée par Louloute, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 437 vues Les parents dont tous deux décédés . nous sommes une fratrie nombreuse (6 enfants) lorsque la succession s’est ouverte nous avons tous les quatre découvert un testament dans lequel les parents donnaient l’usufruit de l’appartement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Impôts Posée par Tigrette, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 410 vues Dois je déclarer aux impôts la somme reçue d une vente immobilière suite à une succession merci cordialement... |
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Droit civil Posée par Clara, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 456 vues Mon père (4 enfants) a fait un testament en nommant un réservataire et 3 legataires. il m'a légué en tant que legataire 20 000 en plus que les autres. actif est de 240 000 et la quotité 50 000. le calcul fait que je n'aurai pas les... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par BELIGHA - 376 vues Si un héritier bloque la succession , doit il participer aux charges du bien en indivision . taxe foncière , eau , électricité , impôts locaux , assurance , entretien ?... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 616 vues Que veut dire la valeur totale de la succession ? en sachant qu'elle m' a légué la maison vide ., sans les biens... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 486 vues Combien de temps un héritier peut il bloquer une succession ? et quels recours ?... |
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Succession notaire Posée par Tigrette, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par BELIGHA - 467 vues Le notaire qui a réglé la succession me dit que c est à moi de faire la déclaration aux impôts est-ce normal ? merci cordialement... |
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La succession de mon père vient d'être faite au bout de 10ans j ai 2 frères décédés. il me reste ma mère. vais je payer des droits de succession... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Succession Posée par Samantha, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Samantha - 729 vues Je suis héritière reservataire.un testament est déposé chez le notaire. la somme globale environ 37000 euros à la banque et la vente d une maison 205000 euros. le notaire a fait la répartition et pour moi 48000 euros. Étant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis veuve et j'ai deux enfants. est-il possible de laisser un de mes enfants usufruitier de ma maison même après mon décès et jusqu'à la fin de la vie de cet enfant ? il me semble que ça n'est pas possible mais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Questionnement sur maison Posée par Sephora69, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sephora69 - 564 vues Mon papa décédé avait consenti à son épouse une donation au dernier vivant. seule enfant, je viens d'apprendre que la maison dans laquelle ils habitaient depuis presque 40 ans appartient à son épouse. elle a été achetée me dit... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 381 vues Nous sommes 3 filles . ma mère a fait une assurance vie de son vivant aux noms de 2 filles . mes questions sont les suivantes : - une assurance vie est elle hors succession et confidentielle ?... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 632 vues Ma mère m' a légué sa maison de son vivant sur testament chez notaire . un héritier refuse de signer . qui va devoir assumer les charges de cette maison familiale ?... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 546 vues Ma mère est veuf depuis 2020. elle est sous le régime matrimonial de la communauté universelle . elle m' a légué sa maison par testament devant notaire . la maison a été estimé a 90.000€ . j' ai 2 soeurs . ma question est... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 495 vues Donc si la valeur de la maison est estimé a 90.000€ , quel sera le montant des parts car je ne comprend pas très bien la réponse... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 424 vues Pourriez vous répondre à ma dernière question svp ?... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 412 vues Si un héritier conteste et bloque une succession , doit il s'acquitter des charges avec les autres héritiers pour l' entretien d' une maison par exemple ?... |
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Nous venons de recevoir une décision de refus de division de terrain agricole entre les 3 héritiers. quelles sont les options possibles maintenant... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite à un testament fait par le dernier parent pour déshérité sa fille à elle le droit ? merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 295 vues La réponse n' étant pas très claire pour moi , je reformule ma question : ma mère m' ayant légué sa maison par testament chez notaire , dater et signer , pourrais je prendre habiter cette maison si un des héritiers refuse... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 319 vues Si je deviens propriétaire par leguation par testament devant notaire et qu un héritier refuse de signer lors de la succession , pourrais je habiter tout de même la maison ?... |
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Transfert de propriété Posée par Aldorian66470*, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aldorian66470* - 482 vues Je suis fils unique depuis que ma sœur est décédée .elle m' a couché sur son testament pour me léguer la nue-propriété de sa maison en france d' une valeur de 90 000€. mon père âgé de 96 ans est usufruitier... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Voilà 3 ans que j ai hérité lles bien de ma maman via un testament . par contre elle a mis en fin que son conjoint (cohabitant légale) pouvait rester dans la maison dans qu il le souhaite. depuis ce jour, il refuse, faché, il ma... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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