Ma mère avait été placée en ehpad, mon frère a vidé son appartement (dont elle était usufruitière et nous nus-proprietaires) sans son accord (ni le mien d'ailleurs). en avait -il le droit ? elle est décédée il y a 2 mois la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Comment puis-je savoir si la personne qui habite un bien en a l'usufruit ou le droit d'usage ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Donation au dernier vivant Posée par Jean, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 527 vues Quelle est la durée d'une donation au dernier vivant faite en 1980 ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation dernier vivant Posée par Jean, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 488 vues Quelle est la durée d'une donation au dernier vivant faite en 1980 ? cordialement. jean... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Merci par avance pour votre réponse. dans le cadre du règlement de la succession de ma maman décédée récemment, les banques me demande des documents que je peux leur fournir. et aussi un imprimé destiné aux impôts, no 2705 . est il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite au décès de ma mère.nous avons mes frères ,ma soeur et moi hérité de la moitié de la maison.nous sommes en indivision. j'aurais voulu savoir si je devais avoir l'accord de mes frères et de ma soeur pour faire... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Héritage Posée par Crissse, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 592 vues J' ai un oncle qui vient de décédé. il était seul sans femme jamais marié et aucun enfant . il reste 2 soeurs et 2 frères . il avait 2 autres sœurs qui sont décédé depuis déjà longtemps. est ce que les 2 enfants ( neveu, nièce... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Succession et testaments Posée par Nicou, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 735 vues La succession de ma mère se passe mal car, âgée de 92 ans, elle a fait des testaments plus que douteux pour avantager mon frère. je veux contester ces testaments pour plusieurs raisons. le notaire qui devait s'occuper de cette... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons perdu moi et mon frère notre père en octobre 2023, notre belle-mère qui est la conjointe survivante, ils étaient mariés, ils avaient une donation au dernier vivant, moi et mon frère sont d’une précédente union qu’à notre... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon père veut donner un appartement de son vivant à ma sœur d'une valeur de 163000 euros , que peut il faire ou ne pas faire quelq sont les possibilités de donation et que se passerait t'il pour cet appartement lors de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Appel partage judiciaire Posée par Camille, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Camille - 599 vues Peut on faire appel du contenu, d'un rendu de jugement de partage judiciaire dans le cadre d'une succession. si un héritier ne se voit pas attribuer un bien demandé, sur le mode d'attribution etc... merci, merci de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En phase de fin de mise en état, je constate une audience fin mai soit dans 3 mois et demi.je suis sur le site justice. fr.mais il n’est rien mentionné de plus et mon avocat est en congé.serait-il possible qu’une audience de... Consulter la réponse de
Maître De Lunardo |
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Usufruit Posée par domi, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 543 vues Suite au décés de ma mère, je laisse la maison dont j'ai hérité à ma fille, en usufruit faut il passer par un notaire ? et si, oui , pour quelle somme ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le notaire doit régler le solde de l'impot sur le revenu 2023, notre père est décédé en décembre 2023. mon père était marié sous le régime de la séparation des biens, son épouse a des revenus supérieurs à ceux de mon père... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ayant fait une renonciation dheritage de mon papa en 2022 suis je toujours heritiere de mes grands parents deceder en 2023 et 2024 ? si quelquun pourrait m eclairer... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Succession Posée par Maitre Capello, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 504 vues Droit d'occupation , je me suis occupé de ma mère nuit et jour pendant 10 ans, décédés le 05 08 2021 la succession est toujours en cours? et aujourd'hui ma nièce qui remplace ma soeur me réclame des indemnités occupations? étonnant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit de préemption Posée par Rey, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Rey - 626 vues Ma mère possède 10 hectares de terres agricoles en indivision avec son frère. ces terres sont louées à un fermier, ma mère souhaite vendre son frère est acheteur et le fermier aussi qui peut préempter en priorité ? merci de votre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite décès mère, je vais percevoir un héritage. il sera viré sur notre compte commun à mon épouse et moi. je pensais ouvrir un compte dans une autre banque pour y placer uniquement le montant de l'héritage touché. puis je ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il reste des dettes dans une succession à concurrence de l'actif net. des maisons ont été vendues, il reste une maison où vit la derniere épouse (option 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit, les autres heritiers 3/4... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma mère, mon frère et moi même avons perdu notre père il y a 6 mois.(nous sommes tous les 3 résidents français et mon père l'était aussi). mon père avait un compte bancaire au portugal pour lequel une procuration a été faite à... |
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Rappel caf Posée par you19, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 544 vues Mon titre de séjour est expiré depuis février 2023 avec la lenteur de la préfecture j'ai mon récépissé en février 2025. est ce j'aurai un rappel de la caf. merci de votre la réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère est décédée le 13/10/2024 , j habite dans le gers à l isle jourdain. je suis descendue à l enterrement de ma mère et la j ai eu droit a la visite des gendarmes avec la fille de mon frère pour m expulser. jusque là le... |
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Désolé de vous déranger je souhaiterais vous poser une question. mon père est décédé il m’a eu d’une union précédente et avec ma belle mère il a eu deux enfants, il l’a mise légataire universel (mais a indiqué sur son testament... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes 2 enfants héritiers de notre père. mon frère a renoncé à la succession ( formulaire cerfa 15828*05, enregistré par le greffe), afin de de me laisser sa part. mal informé, il ne savait pas que sa part serait dévolue à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession et divorce Posée par Niania, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jackT - 783 vues Je me permet de venir vers vous car notre père est décédé le 10 décembre nous sommes en pleine succession. avec ma mère ils se sont mariés en 1983 et on divorce en 1996. en 1987 ils ont signé une donation qu'apparamment le... |
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En triant les affaires et papiers de ma mère décédée en 2017, je découvre des feuilles ou elle fait don d'une propriété qui date de 2013 et sur une autre feuille je découvre institution de légataire universel et en tête de... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Blocage Posée par Marc, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 886 vues Suite à une succession un héritier bloqué le partage il met en avant ( article 122 alinéa 2 du ncpc ? ) en 2021 un notaire a été désigné mais malhonnête donc il a eu une copie du testament celui ci a été demi du dossier au bout de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Démarches Posée par Mila, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 993 vues Je suis de nationalité française, mais mon père décédé il y a peu sur le sol français (il vivait en france) avait la double nationalité. j'hérite au pirtugal avec ma tante portuguaise de la maison de mes grands parents... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maison reprise pour habitat Posée par Lyly, il y a 3 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Chazard - 1417 vues Mon fils sais installer dans la maison de sa grand mère. son père qui est le fils de la dite grd mere refuse qu il vide et donne les vêtements de sa grd mere décédé en 2020 peu t il au minimum les retirer de la maison ? il lui est... |
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Testament Posée par Marc, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jackT - 645 vues Ais je le droit de ne pas donner le testament original à un notaire malhonnête ?... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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