Une question en droit des successions ?

Si je n' ai pas signe de devis ni l' acte notarié devant un notaire la procuration signee avec le généalogiste valide t elle la signature de la succession ? le généalogiste a t il le droit de refuser de m envoyer la copie...

Si je n' ai pas signe de devis ni l' acte notarié devant un notaire la procuration signee avec le généalogiste valide t elle la signature de la succession ? le généalogiste a t il le droit de refuser de m envoyer la copie...

Marié sans contrat de mariage. je possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos trois enfants. si ma femme décède avant moi, la moitié de la valeur de l'assurance vie doit être...

Je suis locataire d’une maison et mon compagnon est décédé ses enfants veulent venir pour faire l’inventaire de mon mobilier.c’est moi qui est toujours assumé le loyer et toutes les charges du logement.quand j’ai connu mon compagnon...

Un de mes trois frères est décédé. ni conjoint ni enfants. il a légué ses biens à mes deux frères et à moi (sa s?ur). comme je réside à 10.000kms, mes frères ont récupéré les biens mobiliers du défunt. l'un d'eux s'est approprié sa...

Marié sans contrat de mariage, je possède une assurance vie avec fond de la communauté. les bénéficiaires de cette assurance seront nos enfants. nous avons conclu une donation entre époux qui permet au survivant de choisir...

Nous sommes une famille de 5 enfants mon pere etant décédé , ma mère souhaite vendre sa maison de son vivant pour réglé la maison de retraite ou elle se trouve. mais a ce jour un de mes frere est décédé et deux de ses enfants...

Ma grand mere claudine est décédée et il y a derrière elle deux héritières: martine et muriel. martine a investie dans une maison avec claudine: la maison a ete achetée a 439 000 euros. pour l achat claudine a fait une donation de...

J ai héritée d une maison a 100000 euros je n y habite pas c est ma résidence secondaire j habite dans un logement social comment la caf va procéder pour mon apl je vais tout perdre ? cordialement...

Dans une situation où : - un descendant a formellement renoncé à la succession conformément à l’article 784 du code civil, - un autre descendant vient à la succession par le mécanisme de la représentation, - les héritiers acceptants ont...

La mère de mon père est décédée en octobre dernier et je n'ai à ce jour aucune nouvelles d'un notaire concernant la succession. mon père est décédé lui aussi depuis plus de dix ans. ce sont les soeurs de mon père qui ont pris en...

J'ai coupé les ponts totalement avec ma famille pour me protéger . je voudrais savoir quelles sont les démarches pour les déshériter afin qu'aucun d'entre eux ne touche quoique ce soit issu de mon patrimoine...

J'ai une donation-partage avec ma mère sur un bien immobilier. celle-ci voudrait le louer avec un bail de 9 ans pour éventuellement entrer en maison sénatoriale. pour information, nous sommes en désaccord depuis 2 ans. puis-je...

Le père de mon épouse est décédé en 2016. mère décédé en 2012. mon épouse avait aussi un frère décédé en 2018. son frère était marié . la succession est auprès du notaire depuis 10 ans et rien ne bouge. je précise qu'il...

J'ai 45 ans , célibataire et sans aucun enfant ( non mariée mais prochainement pacsée sans projet d'enfant ni maintenant ni plus tard à mon âge ) . je ne parle plus à ma famille depuis des années . je souhaite donc savoir...

Mon beau père m'a adopté (adoption simple) en 2008. il est décédé en 2023. ses parents sont décédés en 2025. je n'ai pas la qualité d'héritier réservataire mais ai-je malgré des droits dans la succession. aucun testament n'a été...

J'ai acheté un bien en étant pacsé en indivision. par la suite, nous, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien. au moment venu d'un décès ,que ce soit moi ou mon mari, qu'en est t'il du bien...