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Véranda Posée par Nini, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître NICOLAS - 955 vues J'ai hérité d'un appartement de mes parents dans une maison, nous sommes 2 copropriétés, mes parents on fait poser un e véranda de 4m2 en 1975 qui nous abrite de la pluie avant d'entrer je vends l'appartement et... Participer

Réponse du maire à une demande préalable par simple email , est ce légal? Posée par Achille11, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2973 vues Le maire d'une commune peut il répondre à ma demande préalable de travaux par un simple email , ou bien le rar reste une obligation? j'ai reçu 2 jours avant la date d'échéance de la demande un mail qui me notifie le... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Non respect du plu par le service urbanisme Posée par AP, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AP - 3885 vues Suite à une division faite par le voisin, le terrain entre nos deux maisons a été vendu. une maison a été construite suite à l'approbation du pc en mai 2022. cette construction à créer des préjudices pour lesquels nous avons... Consulter la réponse de Maître Blanquet

Déclassement Posée par devez jose, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Blanquet - 3101 vues Parcelle de 3000m construite, a été déclassée sans recours possible au nom de la loi zan, nous obligeant à revoir tous nos plans de logement pour notre retraite. avons besoin d'un conseiller pour savoir si cette situation est irrémédiable... Compléter

Installation d'un bar dans une zone artisanale (brewpub) - pbl avec la com-com Posée par Francoisr, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Blanquet - 1823 vues Nous sommes une brasserie artisanale en sarl situé en zone artisanale uei. nous avons un projet de brewpub (consommation et vente sur place) . la communauté de commune dans laquelle nous sommes implantée nous dit que nous ne sommes... Participer

Nouvelle instance et régularisation du permis initial qui avait été annulé Posée par DAVID, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CARLHIAN - 2554 vues Le ta m’avait demandé de modifier le permis ainsi qu’à la mairie. j’ai fait le permis modificatif mais la mairie a refusé le permis modificatif.alors le ta a annulé le permis. j’ai donc introduit une nouvelle instance pour contester... Participer

Annulation de refus de permis modificatif Posée par DAVID, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DAVID - 3105 vues Lorsque le ta annule un refus de permis modificatif. après envoi à la mairie , d’un courrier pour délivrer le permis. quel délai dispose la mairie pour répondre? est-ce que ce permis sera susceptible de recours des tiers, malgré le... Consulter la réponse de Maître Blanquet

A qui appartient les infrastructures sportives ? Posée par Sam01, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3117 vues Un club sportif pensant être propriétaire d'une infrastructure a payé pendant plus de 20 ans tous les frais y afférents. or après recherche il s'avère que ces infrastructures appartiennent à la mairie. cette dernière... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Hauteur de mur entre propriétes Posée par Lilitophe, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Palombelli - 1264 vues Nous voulons construire un mur séparation entre 2 propriétés qui ne sont pas au même niveau . le plu indiqué une hauteur de 2 m pour le mur . notre voisin a le terrain le plus haut . faut il compter 2m de son côté ou du notre ? je... Participer

Référé suspension permis de construire Posée par Ilyan13032007, il y a 2 ans dans Urbanisme* 1 réponse, il y a 2 ans - 1819 vues Nous devons démarré la construction de notre maison la semaine prochaine malgré un recours contentieux qui d après notre avocate ne risque de ne pas aboutir. mais nous avons peur du coup que les voisins fassent un référé suspension... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Piscine municipale pas au norme Posée par Kettypat, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1555 vues Je souhaite savoir comment signaler une piscine municipale qui n'es pas aux normes, vestiaire sale, pas de séparation entre les hommes et les femmes, moisissure dans les douches. revêtement de sol en pavé béton avec des écarts... Consulter la réponse de Maître NACEUR

Construire sur le pluvial de la ville Posée par Alexandra@44210, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1589 vues Peut on construire sur le réseau eau pluviale de la ville... Participer

Construire sur le pluvial de la ville Posée par Alexandra@44210, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1517 vues Mon voisin a obtenu un permis de construire sur le pluvial de la ville est ce normal cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Servitude de passage Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2391 vues J'ai acheté une maison enclavé avec juste un accès par un escalier raide faisant 140 de large le voisin m'empêche de passer en ayant mis une chaîne et cadenas. que dis la loi? on a juste une servitude pour... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus d'habiter mes combles Posée par Texjo, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Texjo - 1944 vues Je viens vers vous car je suis vraiment dans une impasse.je réside en zone nc nous avons emménagé nos combles avec aucune création de surface donc avec plancher existant et implanté 3 fenêtre de toit nous sommes entrain de procéder... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Piscine non déclarée au foncier Posée par mermer, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2733 vues J'ai obtenu un pc pour une piscine en 2010 avec un pool house. les travaux se sont mal passés avec l'entreprise qui a fait la piscine. quand le pool house a été terminé, j'ai déposé la déclaration d'achèvement... Répondre

La mairie peut-elle m'obliger à céder une partie de mon terrain pour un projet ? Posée par Claire, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 5558 vues Le nouveau plu de ma commune vient d'être approuvé et prévoit que les terrains agricoles en face de mon habitation soient destinés à des futures constructions de la mairie : une école, son parking et une quinzaine de... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Accès carrossable propriété Posée par Jb Moulin, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître JAUD - 1358 vues Nous avons obtenu un permis de construire sans accès viable aux véhicules. pour la construction, nous avons eu l'autorisation de passage chez la voisine . la construction s'achève et la mairie repousse sans cesse la... Participer

Troubles de voisinage cause par un permis de construire Posée par HAD, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Palombelli - 3289 vues Voisin ayant obtenu un permis de construire qui lui permet d avoir une terrasse en r1ainsi que des ouvertures avec vue plongeante sur mon habitation dire que plus de vie privée quel recours ?... Compléter

Assainissement non collectif Posée par Nicolas faure, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2568 vues Suite à la vente de un immeuble de tourisme, la vente indiqué que assainissement non conforme à refaire aux normes dans un délais de 1 ans. après plus de 2 ans nous les mettons en justice et le jugement défavorable pour nous. car il ont... Compléter

Plu irrégulier Posée par jm, il y a 2 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3929 vues Comment faire pour avoir une expertise judiciaire pour prouver que la délimitation du zonage plu est irrégulière? j'ai fait un référé expertise au t-a qui a été refusé suite aux conclusions de l'avocat de la commune qui... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Destruction chalet de plus de 10 ans sur terrain zone naturelle Posée par Stef, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2415 vues J'ai une question car je viens d'être contactée par le service d'urbanisme de la mairie où j'ai acheté un terrain. pour résumer la situation, nous avons acquis un terrain en zone naturelle au mois d'octobre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Stationnement Posée par jad, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2664 vues En examinant attentivement l'avis de contravention qui m'a été adressé, je n'ai trouvé aucune indication précise de l'endroit où mon véhicule aurait été stationné de manière illégale. cette absence de... Répondre

Largeur trottoir et voie sens unique Posée par Philou, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 2532 vues Je cherche la dimension d'un trottoir qui longe d'un côté une vitrine et de l'autre une voie à sens unique suivi d'un stationnement en épi afin de définir la la largeur trottoir, voie et stationnement... Participer

Recours contentieux permis de construire Posée par Ilyan13032007, il y a 2 ans dans Urbanisme* 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4512 vues Je voulais savoir si c’était une obligation de faire un recours gracieux avant un recours contentieux pour un permis permis de construire? de plus, dans son record contentieux, il dit que je n’ai pas signé les pièces... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat d’une maison avec un recours au tribunal Posée par Jamal1979, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1415 vues Noua souhaitons acheter une maison dont le 1er étage a été déclaré pour usage de bureaux lors de sa construction. en 2019 le propriétaire a fait une nouvelle demande de permis de construire pour un changement de destination sur ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Camping car sur mon terrain Posée par Camille 13, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1653 vues Des personnes que j'avais invité à venir passer quelques jours sur mon terrain avec leur camping-car me demande de l'argent pour partir sinon il menace de rester et de squatter mon terrain que puis-je faire ? merci de vos... Participer

Maison non achevée avec permis de construire devenu caduc Posée par Liloule, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liloule - 3597 vues Mes parents ont eu un permis de construire en 1980 pour une 2e construction séparée (habitation) sur leur parcelle contenant déjà notre maison. cette nouvelle maison (en autoconstruction) a été en travaux continus pendant environ... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Régulariser une construction irréguliére. Posée par ADELINE64, il y a 5 ans dans Urbanisme 44 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liloule - 11957 vues Tout est dans le titre. ma voisine m'informe de son intention de m'attaquer au tgi pour avoir édifié une construction violant le réglement de lotissement et le cahier des charges. a noter que mon notaire m'a indiqué... Participer

Un plui approuvé peut-il s'appuyer sur un ppri non encore approuvé ? Posée par Lilas17, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2944 vues Un plui vient d'être approuvé le 25/04 par une communauté d'agglo et sera donc opposable à très court terme. le règlement graphique (zonage) s'appuie en grande partie sur un ppri (plan prévention risque inondation)... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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