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Maman française papa portugais non naturalisé français Posée par Agathe37, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 769 vues Mon conjoint est né en france mais ses parents ont refusé la nationalité française. il a la nationalité portugaise. j’ai accoucher il y a 1 mois d’une petite fille et monsieur n’apparaît pas sur le livret de famille de ma fille... Participer

Faire un article rélantant sa personnalité dans une enterprise Posée par SACRE, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 746 vues Faire un article rélantant sa personnalité dans une enterprise introduction ,le corps du texte et la conclusion voir un model... Participer

Orientation esat Posée par Malibu, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 440 vues Mon fils était suivi par cap emploi. en raison du fait qu'il a une orientation en esat avec une possibilité d' intégrer un atelier en esat mais il n' y a aucune visibilité quant à une date possible, l' atelier... Compléter

Titre exécutoire saisie bancaire Posée par Roxu, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître FITTE - 488 vues J'ai une question par rapport a la saisie bancaire pour ma la saisie de mon compte bancaire de la dette rsa je reçois un message comme sa.. en application des articles l.252 a du livre des procédures fiscales et l.1617-5 du... Compléter

Réduction rsa et recours refusé Posée par Lona, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lona - 1010 vues Je cherche des conseils juridiques parce que je me retrouve dans une situation que je considère abusive concernant mon rsa. le 27 octobre 2025, j’ai reçu un courrier d’avertissement de france travail me demandant d’envoyer des... Participer

France travail - droit rechargeable Posée par Mel7697, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 753 vues J’ai une question concernant le rechargement des droits france travail. j’ai travaillé en cdd de mai 2023 à octobre 2024. de septembre 2024 à décembre 2024, j’étais en congés maternité. je me suis donc inscrite dans la foulée en... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Le logement Posée par Yamina 12, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 362 vues La caf a recalculer mes droit de l'apl personnellement je n'étais pas au courant, depuis pas mal d'années je n'ai eu aucun courrier de leur part donc ils envoyés l'argent a mon bailleur . je voulais savoir... Consulter la réponse de Maître Assesso

Régulariser ma femme avec ma protection subsidiaire Posée par marcher 1234, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 307 vues J'ai la protection subsidiaire est ce je peut régulariser ma femme de ja en france avec moi... Participer

Section disciplinaire (université) Posée par Inconnu.459, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Inconnu.459 - 677 vues Je sollicite un avis concernant une procédure disciplinaire universitaire en cours. lors d'une épreuve écrite, un brouillon a circulé entre des étudiants et moi. j'ai accepté ce brouillon et l'ai dissimulé par... Consulter la réponse de Maître Assesso

Renouvellement de titre de séjour Posée par Nona, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nona - 422 vues J'ai fais une demande de renouvellement de titre de séjour pour ma troisième année de présence en france 2025/2026 a la suite de cette demande il m'ont fait un complément de dossier a rendre ( relevé de notes de... Participer

Délais de prescription Posée par Marc, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 358 vues J’ai été opéré au groupe hospitalier intercommunal le raincy - montfermeil (seine-saint-denis) du 2 février 2014 au 30 septembre 2014 pour des travaux implantaires. ces travaux concernaient uniquement la pose de deux implants. la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de visite adressée au notaire et non parvenue au vendeur Posée par Antithèse, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 351 vues La mairie dans le cadre d une préemption base la reprise du délai sur la date de retour de la demande de visite en lrar non parvenue au vendeur (destinataire inconnu á cette adresse) plus huit jours car elle inclut le délai de... Participer

Régularisation Posée par Jose, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 289 vues Je suis étudiante étrangère venue en france en octobre 2022 mais je n’ai pas pu étudier car l’université a refusé de finaliser mon inscription disant que j’ai dépassé la date limite. pour ne pas rester sans activité j’ai tenté un... Consulter la réponse de Maître Assesso

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Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 314 vues J'ai eu mon bachelor développeuse commercial et marketing en 2021 et je souhaite faire le master mondes africains dans le tourisme à l'université d'angers, sachant que je suis actuellement en but3 carrières... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande indemnité pour le retard de relogement Posée par Bous0999, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 367 vues âpres que dalo nous a donné prioritaire logement surpeuplé, le tribunal administratif a ordonné le relogement d un délai pour le mois de mai 2023 depuis rien jusqu'à janvier 2026 qu ils ont attribuer un t4 .j'attends votre retour .bien... Participer

Fiche de paie Posée par Scandale, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 344 vues J’ai pu travaillé au noir dans une entreprise privée de sécurité mais ils ont fait faillite et fermer depuis 2023, il me donner quelques fiches de paye mais ils m’ont jamais déclaré est le solde de tout compte non plus. pour ma... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Un conseiller france travail a signé à ma place un contrat d'engagement cadre rs Posée par Bourges18, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 365 vues Bénéficiaire du rsa, j'avais un entretien fin novembre 2025 à france travail à bourges au cours duquel je m'attendais à ce que mon conseiller france travail me remette une synthèse de rdv classique. néanmoins, quand je... Participer

Erreur matérielle sur acte de naissance Posée par Purcha2025, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 841 vues J'ai remarqué que la ville de naissance de mon père mentionnée sur mon acte de naissance comporte une coquille : un "i" a été remplacé par un "a" . le service d'état civil de la mairie m'informe que si je ne procède... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Perte de copie et démarche juridique Posée par Lvii, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 622 vues J'espère que vous allez bien en juin 2025, j'ai passé mes rattrapages. en juillet lors de l'annonce des résultats on m'a notifié défaillant, en raison d'une absence. en sachant que j'ai passé tous mes... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Pai + brevet blanc Posée par Delphine, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 289 vues Je vous contacte pour avoir des renseignements concernant mon fils et le brevet blanc car il a un dossier pai voila mon fils doit passer son brevet blanc lundi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 15h30 et le mardi de 8h55 à 10h40... Consulter la réponse de Maître Assesso

Erreur adresse renouvellement titre de séjour Posée par TTG, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Er-razki - 464 vues Dans le cadre du renouvellement de mon titre de séjour Étudiant sur l’anef, j’ai déposé une demande qui reste en statut « dépos » depuis novembre. cependant, j’ai commis une erreur lors de la saisie de mon adresse : étant... Participer

Caf Posée par Dalin, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Dalin - 683 vues Le père de mes deux enfants qui on maintenant 23 et 26 ans verse une pension c’est lui qui le souhaite pour leur entretien mes enfants vivent plus à mon domicile il sont chez lui et indépendant il vienne me voir les week-ends et... Compléter

Est ce possible de réduire ou récupérer les dépens en faisant appel Posée par creole, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par creole - 578 vues Sur une ordonnance du ta, le juge décide qu.il n'y a plus rien à statuer car ce que les requérants demandaient a été exécuté durant le temps d'instruction mais il considère que les requérants ne peuvent pas être... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Caf urgent Posée par Dalin, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 601 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un renseignement concernant la déclaration de mes ressources pour le calcul du rsa. 1. allocation de soutien familial (asf) : pour mes enfants mineurs, je perçois une pension... Participer

Avis sur dossier pai et brevet blanc Posée par Delphine, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 534 vues Je me permet de vous écrire afin davoir un avis sur la situation de mon fils voila mon fils a un dossier pai a 2h par jour pour raison de migraines et scoliose cependant le brevet blanc approche a grand pas car il sera le 9... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Commandement aux fins de sdr - avis de passage huissier Posée par Lylou, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 1966 vues Un huissier a laissé un avis de passage avec mention "commandement aux fins de sdr" etant dans l'impossibilité de se déplacer à son étude, nous avons demandé qu'il envoie une copie de l'acte soit par mail soit par... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Oqtf non récupèrer Posée par Scandale, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 447 vues En 2022 la préf m’as envoyé un oqtf a l’adresse de la croix rouge ça était notifié mais je pas pu récupérer le courrier bref. aujourd’hui je fais ma demande de régularisation il me demande de présenter l’oqtf de 2022 que faire ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Revalorisation loyer Posée par Manuella, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Manuella - 724 vues Mon bailleur m'a envoyer une enquête et demandé mon avis d'imposition via l'application pour revaloriser le loyer. application que je ne consulte plus car, il m'envoie les mêmes documents par la poste... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Honoraires de resultats Posée par Samir, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Samir - 555 vues J’ai contacté un avocat qui me demande, au titre d’un honoraire de résultat, les sommes allouées sur le fondement de l’article l. 761-1 du code de justice administrative. cela est également mentionné dans la convention. cependant... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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