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Carte salarié Posée par roro, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 277 vues Je voudrais savoir si je peux travailler sans autorisation de travail avec un récépissé de demande de carte salarié avec la mention autorisée de travailler , le récépissé expire en mars. est ce que je peux retourner vers... Participer

Concernant la caf Posée par Yamina 12, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Yamina 12 - 519 vues Je suis retraité je ne touche rien d'autre a part 20 e de l'apl je n'ai rien demandé a la caf surprises je vois que je ne paye pas le loyer et je découvre que les allocations de logements ont augmentés et que... Consulter la réponse de Maître Assesso

Informations concernant les dépôts de garantie Posée par Fred, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 449 vues J'ai eu un problème en quittant mon ancien logement. loyer de 700 € et dépôt de garantie de 700 € en quittant mon logement, le propriétaire a faire réaliser un état des lieux par un huisser de justice qui a eu lieu le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Situation complexe subrogation employeur, indu salariÉ, erreur cpam Posée par Laurabn, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Laurabn - 1094 vues Suite à de nouveau éléments reçu et afin d’être au maximum clair dans la chronologie afin de peut être avoir des petit détail sur lesquels faire levier, je vous réécrit la situation de façon plus clair et détaillée. contexte : en... Compléter

Transmission de pièces entre greffe et avocat Posée par abdel134, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 539 vues Comment se fait la transmission des pièces entre avocat et le greffe ? est-ce en format papier ou en format numérique ? c'est obligé en format papiers?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Avenant contrat de partenariat Posée par Elo, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Elo - 664 vues Je suis prestataire de service avec une grosse entreprise celle ci a décidé de faire un avenant ou je dois reversé 5% de mon chiffre d affaire à leur égard. mon contrat de partenariat du début soit il y a plus d 1 an à été... Consulter la réponse de Maître Assesso

Justificatif de domicile portant les deux noms (moi et ma femme. Posée par alsace, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par alsace - 1128 vues J'ai fait une première demande de titre de séjour conjoint de français et j'ai reçu un récépissé de 3 mois autorisé à travailler, et pour finir les étapes pour avoir le titre de séjour la préfecture il m'a demandé... Consulter la réponse de Maître Assesso

Titre de sejour Posée par DJEKENOU10#, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 389 vues Ma fille est venue à l age de 13 ans elle a un dcem qui finira 2027 elle n est pas venue par regroupement familiale elle aura 18 ans en 2027 elle est en terminale moi j ais un titre de sejour pluriannuel . je savoir quelle... Participer

Tribunal expulsion logement Posée par Fiona, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 379 vues J’aurai une question j’ai une amis qui a des conflit avec son propriétaire donc il ne prenais pas le loyer il déclarer directement à visale avant quel l’envoi elle a une date de tribunal le 5 février pour visale pour la dette et du... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Titre de sejour Posée par DJEKENOU10#, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 333 vues Ma fille n est pas venu pas regroupement familiale . mais moi j ais un titre de sejour pluriannuel de 4 ans je dois solliciter une carte resident en juillet le probleme c est ma femme pour ra t elle solliciter un titre de sejour... Participer

Demande d'asile Posée par Mani, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mani - 767 vues Mon ami a fait demande d'asile pour sa fille de 11 ans en france car les deux ils ont de titre de séjour italie ,ofpra et cnda ils ont rejeté leur demande ,ma question est ce que l on vas donner qtf à la fille ? car le papa... Compléter

Titre de sejour Posée par DJEKENOU10#, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 361 vues J'ai une question notre fille aura 18 ans le 03 /01/2027 en janvier aussi 2027 sa mère doit faire une demande titre de sejour parent d enfant scolarisés et maintenant temps un titre de sejour ma fille demande un titre de... Participer

Transfert de juridiction pour impossibilité matérielle & dysfonctionnements baj Posée par Asker, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 510 vues Je me trouve dans une situation complexe concernant une procédure devant le tribunal administratif de caen. la cadre greffière m’a informé qu’il n’est pas possible de saisir le bureau d’aide juridique (baj) de lille pour cette... Consulter la réponse de Maître Assesso

Nationalité française Posée par Med touh, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Med touh - 605 vues Mon père a souscrit une déclaration d’option recognitive de nationalité française en 1964, la déclaration a été obtenu des archives départemental et on savait pas que mon père a fait cette déclaration qu'en 2025! À cette date(... Consulter la réponse de Maître Assesso

Remboursement trop perçu Posée par Diana DAVID, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 374 vues J'ai reçu un appel de margot, d'alexia.fr. elle m'a expliqué qu'il y avait un trop-perçu notarial et que je devais envoyer mes coordonnées bancaires (rib) par e-mail. je les lui ai envoyées le 24 décembre 2025... Participer

Caisire Posée par Ouiderni, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso - 462 vues ... Participer

Mise à jour Posée par Form, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BALONGA - 384 vues Après que le tribunal administratif ait statué et notifié son jugement, la personne concernée peut-elle retirer ou supprimer un mémoire ? si oui, ya t'il un délai à partir de la notification du jugement pour le faire ? merci... Participer

Procédures Posée par Consult, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 434 vues Pour un appel devant la cours administrative d'appel, est ce obligatoire d'avoir un avocat ? l'appel peut-il se faire sur telerecours citoyens ? en cas de demande de l'aide juridictionnelle, cela peut-il se... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Une procédure Posée par Consult, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BALONGA - 351 vues L'octroi de l'aide juridictionnelle dépend du revenu fiscal et probablement d'autres éléments. si le revenu fiscal de 2024 (avis d'imposition de 2025) dépasse le plafond, mais qu'il n'y a plus de... Participer

Naturalisation Posée par Mani, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 394 vues Je fais ma demande de nationalité française .par le décret en octobre 2024 je voulais savoir dans combien de temps je serai convoquer pour l'entretien d'assimilation vos réponses sont le bienvenue... Consulter la réponse de Maître Assesso

Procédure Posée par Consult, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Consult - 601 vues Un appel devant la cours administrative d'appel suite à un rejet de la part du tribunal administratif: - peut-il être abandonné/annulé par le requérant après l'avoir demandé ? - le délai pour le demander est à partir de... Participer

Législation scolaire Posée par Azbe, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 412 vues Je suis un étudiant dans une faculté en licence, et j'aimerais savoir mes droits concernant une situation qui vient de se dérouler. notre faculté nous met a disposition en début d'année l'emploi du temps annuel, avec... Consulter la réponse de Maître Assesso

Convocation au tribunal Posée par Nathalie, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 438 vues Convoqué à une composition pénale au tribunal je me suis présentée hors mon nom n’apparaît nulle part le délégué du procureur m a délivré un document indiquant que je me suis présenté et que la convocation est erronée que va t’il... Consulter la réponse de Maître Assesso

Maintien des droits au séjour et au travail après adp expirée (article l.433-3 ) Posée par Nizar, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BALONGA - 1037 vues Ma carte de résident est expirée depuis le 01/10/2025 et l'attestation de prolongation d'instruction (adp) qui m'avait été délivrée est également arrivée à expiration le 31/12/2025. en conséquence, à compter du... Participer

Ajournement +recours + changement de statut protection Posée par Sav, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 526 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre avis concernant ma situation liée à une demande de naturalisation. j'ai reçu récemment une décision d'ajournement de deux ans, au motif d'un manque d'insertion... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Indemnite Posée par poupoune, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par poupoune - 715 vues Je suis adjointe dans ma commune et le maire m a supprime mon indemnité sans explication a t l le droit que dois je faire ecrire a la prefecture?? cordialement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Renouvellement titre de séjour Posée par Assiafdsn, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Assiafdsn - 431 vues J'ai un titre de séjour travailleur temporaire que j'ai reçu en étant en alternance, j'ai ensuite démissionné pour un cdi et on m'a arrêté mon contrat deux semaines avant la fin de période d'essai et trois... Consulter la réponse de Maître Assesso

Blocage transfert demande aj : dois-je solliciter la dacs et/ou autres ? Posée par Asker, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 486 vues J'ai envoyé ce mail au président du tj de caen : je me permets de vous écrire concernant ma demande de transfert de dossier d’aide juridictionnelle, formulée auprès du greffe de la maison de la justice et du droit du... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mandat de dépôt bientôt fini je comprend pas ! Posée par Gerald, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAUSSE - 344 vues Je voudrais comprendre svp je suis en mandat de dépôt criminel jetait mineur pour tentative de meurtre j'avais 17 ans au moment des fait j'ai 19 ans . dans 3 mois sa fait 2 ans mon mandat de dépôt sera fini j'ai signé... Participer

Titre de séjour expire Posée par Assiafdsn, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 612 vues J’ai un titre de séjour travailleur temporaire que j’ai reçu en étant en alternance, j’ai ensuite démissionné pour un cdi et on m’a arrêté mon contrat deux semaines avant la fin de période d’essai et trois mois avant l’expiration... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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