Procédure Posée par michele, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 517 vues Je voulais savoir s il y avait un ordre dans la remise en état lors d un procès, d abord celui du demandeur, et ensuite cela du défendeur ou vice versa. merci d avance michèle boulogne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Maître,le 3 février 2025,je subit une perquisition et une interpellation pour me mettre en garde à vue dans les minutes qui suivent pendant48h. je me trouve en vacances chez mon amie qui est sous curatelle renforcée, l'interpellation... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je viens d'avoir un récépissé de première demande sans autorisation de travail. puis-je voyager dans les pays limitrophes de la france sinon dans les pays schengen ?? s i oui, puis-je y aller en avion?? merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
| |
Je suis en train de négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur, et je devrais donc prochainement bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (are). par ailleurs, je souhaite créer une entreprise en estonie (oÜ)... |
| |
L'ofii Posée par Nahi, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 613 vues Je suis une algerienne ici en france depuis le 16 novembre 2024( regroupement familiale) j'ai fais toutes les démarches pr avoir un titre de séjour de coup la semaine passée j'ai reçu le convocation pour retirer ma carte... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je suis en france depuis 25ans et je souhaiterais faire un regroupement familial je voudrais savoir si une condamnation de quatre mois que j' ai déjà bergé avec bracelet et qui datte depuis plus que cinq ans et toujours sur... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Carte séjour étudiant Posée par teltel, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 694 vues Je suis un étudiant en france. j'ai un document de restitution de titre de séjour spécial (j'ai rendu le titre spécial à la mae). maintenant je voudrais savoir quelle sont les documents nécessaires pour demande le titre de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J’ai ma carte professionnelle d’agent de sécurité qui arrive à expiration mai 2025. j’ai obtenu la carte en 2020 , avec mon titre mon titre de séjour . j’ai exercé le métier d’agent de sécurité de 2020 à 2025 et je suis toujours en... |
| |
J'ai ma carte professionnelle d'agent de sécurité qui arrive à expiration mai 2025, j'ai exercé le métier d'agent de sécurité de 2025 et je suis toujours en poste . je souhaite faire ma demande de renouvèlement cependant je suis... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
| |
Ime Posée par Dalin, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 761 vues Une ime et elle structure un milieu médical?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Bulletin 2 Posée par Walid, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 369 vues Je suis en france depuis 25ans et je souhaiterais faire un regroupement familial je voudrais savoir si une condamnation de quatre mois que j' ai déjà bergé avec bracelet et qui datte depuis plus que cinq ans et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Vous pouvez me recommander un avocat, je suis à toulouse 31400... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Je me permet de vous solliciter afin de savoir quelle démarches et quels droits j'ai dans ma situation: ma fille en 1ère au lycée été a accusé de suspicion de tricherie pendant une épreuve commune de svt parcequ'elle... |
| |
Lors de ma demande de passeport talent, j’ai un problème avec le champ du numéro siret de l’entreprise. même après l’avoir correctement renseigné, il reste en rouge et indique qu’il est obligatoire. impossible de confirmer le... |
| |
Pourriez-vous me dire quels sont les délais pour aller au jugement au ta pour reouverture d’instruction sans cloture demander par la présidente du ta. je vous remercie par avance. ce dossier à été déposé en juin 24. merci de vos... |
| |
Refere mesures utiles Posée par Loubna.1988, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 273 vues Le 16/01 j'ai déposé une referé mesures utiles pour absence d'aesh pour mon fils, le juge a donné au recteur 15 jours pour me répondre, il l'a pas fait, comment ça va se passer par la suite? merci pour vos réponses... |
| |
Le 26 février mon pacs fera 1 an ,je peux faire ma demande ou pas... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
J'ai saisi la cada pour avoir des documents datant de 1994 et 1998 du tribunal administratif qui a jugé mon affaire j 'étais représentée avec un avocat sauf qu'il a changé de mêtier en 2020 le tribunal administratif... |
| |
L'école de commerce de mon ami lui refuse les modules de rattrapage après que son père ait fait un avc il y a quelques semaines. on ne lui propose que le redoublement de son année de master. quel recours a t'il, sachant... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
| |
Conseils Posée par Dee, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 999 vues S'il vous plaît, j'ai besoin de conseils ... tout au long de mon travail de papier en france, je l'ai fait par la poste .. j'ai également reçu une réponse positive de la préfecture... j'ai... |
| |
Voiture reçue en cadeau Posée par Joelle, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 556 vues Mon ex compagnon m a offert 1 voiture puis je la garder? la facture d achat est à nos 2 noms ainsi que la carte grise (mon nom apparaissant en premier). quelles sont les options? merci de m'apporter une réponse. merci de vos... |
| |
Handicapée lourdement, le departement m'a octroyée 121.6 heures /mois de pch. je peux utiliser ces heures pch soit pour l'aidant familial en € soit soit pour employer quelqu'un en direct à domicile. je decide de la... |
| |
Saisie attribution Posée par Nonodu53, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 449 vues J’ai eu une saisie sur mes compte bancaire et j’aimerai savoir si je peux refuser la saisie et comment en sachant qu’il on saisie aussi le compte joint avec le salaire de mon conjoint alors que la créance est à mon nom? merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je m’interroge sur le transfert de la compétence collecte des collectivités vers un syndicat mixte ferme. peut on transférer une seule partie de la compétence collecte ? a savoir peut on prévoir que les collectivités gardent la... |
| |
Ma femme renouvelle sont titré de séjour pour la première fois , nous n’avons pas de compte à la caf et la préfecture nous demande un relevé récent de la caf à nos deux noms je comprend pas l’intérêt car nous n’avons pas besoin de... |
| |
J'ai déposé mon dossier pour une demande de titre de séjour de 10 ans par courrier recommandé. le 18/10/2024 j'ai reçu une convocation pour la prise d'empreinte pour la date du 12/11/24.j'ai relancé la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je reviens vers vous suite a la question que je vous ai posee récemment j'ai suivie toutes vos directives concernant les courriers envoyés avec accusé réception j'ai l'impression que ladmnistration caf nr lis... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Timbre fiscal Posée par Anonyme, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 495 vues La préfecture m'a envoyé un message pour aller récupérer ma carte. ils m'ont dis que la taxe à payer est de 0025euro, est ce que vous pouvez me dire à quelle montant correspondent svp? j'arrive pas à comprendre merci... |
| |
Je suis français et mon épouse est de nationalité chinoise, elle souhaite demander la nationalité française.nous sommes marié avec mon épouse depuis 2015 (mariage célébré en france). nous avons vécu en expatriation entre 2016 et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
|
|---|
