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Voyant moteur allumé deux mois après la vente Posée par Chnowwww, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ndiaye - 2117 vues J'ai acheté un véhicule il y a moins de 3 mois. le voyant moteur s'est allumé il y a 2 jours le garage me dit que cela n'est pas pris en compte que puis-je faire merci beaucoup... Participer |
Régularisation de compromis de vente. Posée par DESBOIS, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 367 vues Lors de la régularisation de compromis , est ce qu'une somme est vérsée? cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Activité logistique dans un local commercial Posée par MCh, il y a 2 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 380 vues J'habite un immeuble dont le rdc et les sous-sols sont des parkings privés (détenu par un co-propriétaire unique). ces lots sont désignés dans le règlement de co-propriété comme local commercial à usage de garage (pour le rdc)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement achat web Posée par Liliallille5, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 378 vues J'ai acheté un billet aller retour sur last minute com, je pouvais modifier ou annuler avec remboursement mais un peu de frais étaient prélevés jusque 24heures avant, et ça n'a pas arrêté de tourner. au départ, je veux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garantie suite à réparation d'un produit Posée par tt, il y a 2 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 492 vues J'ai acheté un ordinateur portable acer neuf le 29/09/2022 (garantie 2ans) que j'ai envoyé en réparation (sous garantie) au service technique, à angers, le 29/08/2024. certaine pièces ont été changés, à l'époque... Participer |
Titre exécutoire de paiement Posée par XjojoX, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 374 vues J ai céder mes parts sociales en tant qu actionnaires d’une sarl à ce qu un tiers de la somme m’a été versée il sont censés me faire un paiement en 3 fois et la date limite est du 27 juillet 2025 que me conseiller vous? merci de... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Consultation avocat et confidentialite Posée par Parisien7510, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 370 vues Avant de lancer une nouvelle procédure en appel, j aimerais consulter un autre avocat que celui que j avais jusque là et avec qui je n ai pas conclu de nouvelle convention pour prendre un autre avis. est-ce que l avocat consulté... Participer |
Clause de non concurrence agent commercial immobilier Posée par Noé24, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 381 vues Objet : demande d’analyse juridique concernant la clause de non-concurrence et l’indemnité réclamée , je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre expertise juridique concernant une situation liée à ma clause de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Clause de non concurrence agent commercial immobilier ( non salarié ) Posée par Noé24, il y a 3 semaines dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 467 vues Je suis actuellement en fin de contrat en tant qu’agent commercial indépendant dans l’immobilier. mon contrat contient une clause de non-concurrence post-contractuelle valable pendant 2 ans après la rupture du mandat. cette clause... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Probléme de resiliation canal plus Posée par pablo, il y a 3 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par pablo - 414 vues Madame, monsieur, suite à un malentendu avec mon fournisseur internet sfr ils m'ont fait un contrat client chez canal plus, le problème c’est que j’ai ne pas de télévision, j'ai écrit un mail a canal plus pour leur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plateforme de trading Posée par Thomas, il y a 3 semaines dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Thomas - 417 vues Madame, monsieur, un ami a placé de l'argent (10 000€ selon ses dires, mais je crois qu'il a placé plus d'argent) sur deux plateformes de trading : coinmarketcap et spx-trade. si j'ai bien compris, un organisme... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Lissage des heures Posée par Clarisse, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 513 vues Je travaille dans la restauration et mon employeur nous lisse les heures sur le principe ok, mais ce n'est pas stipulé dans mon contrat il me semblait que le lissage se faisait avec une date de début et de fin donc ex: 1... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Revente parts sociale minoree Posée par yamyes, il y a 3 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 495 vues J'ai des parts dans le commerce de mon ex compagnon et je souhaite les lui revendre. en effet en cours de séparation je ne souhaite plus être liée à mon es compagnon. il n'a pas forcément les moyens d'emprunter à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Merci de faire cesser les courrier et les appels telephoniq vital beauty Posée par Jpc, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 478 vues Urgent... Participer |
Contrat de vente d’un commerce Posée par RGPD, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Nicolet - 535 vues J’ai perdu le contrat de vente d’un commerce ou puis je le retrouver ? cette vente s’est effectuée en 2009... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je veux résilier mon contrat avec local.fr Posée par Titi, il y a 5 mois dans Commercial 17 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Titi - 2088 vues J'ai signé un contrat avec local. fr pour la création de mon site internet. j'étais sous la pression ( que je ne supporte pas) et je n'ai pas réfléchi j'ai signé le contrat. je n'ai pas encore donné mon... Consulter la réponse desonia |
Clause de non-concurrence Posée par Enigma K, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Enigma K - 823 vues J'ai cette clause de non-concurrence dans mon contrat que je trouve abusive et disproportionnée. de plus, il n'y a pas de contrepartie. j'aimerais un avis éclairé sur le sujet. pendant la période de 2 ans à compter... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Depot vente d un mobilhome Posée par billard lagny, il y a 3 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 336 vues Nous avons déposé en 2023 un mobilhome à aimargues étant des ardennes nous n'avons pas pu vérifier avant mai 2025 si celui ci était toujours sur le parc du vendeur ce qu il nous confirmait à chaque appel... lors de notre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai de paiement voiture par vendeur pro Posée par Mr Dec, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mr Dec - 324 vues J'ai mis ma voiture en vent chez un vendeur pro en martinique en novembre dernier (2024). celle-ci à été vendue à un particulier, payée au vendeur et livrée le 3 juin 2025. dans un premier temps il m'a dit d'attendre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Annulation contrat local.fr Posée par sonia, il y a 4 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 447 vues Je souhaite partager ici une mauvaise expérience avec la société local.fr, dans l’espoir de recueillir des témoignages ou conseils, et surtout d’alerter ceux qui pourraient être contactés à leur tour. début mai, j’ai été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat de prestation de service Posée par Sandra, il y a 4 semaines dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Sandra - 612 vues Maître, , je suis en sasu est j'ai signé un contrat de prestation de service, il y a 4 ans, avec une entreprise pour qui j'interviens en conseil en communication. cette dernière a souhaité mettre fin à notre contrat. il se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de fond de commerce partiel et abonnement Posée par Melodie, il y a 4 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 4 semaines - 296 vues Je possède des produits sous licence d'exploitation que je commercialise par le biais d'un site internet au nom des produits. pour cela j'ai souscrit un abonnement de 48 mois pour la confection d'un site... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Réparation auto Posée par Magmay, il y a 4 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE - 334 vues Mon véhicule a été déposé dans un garage pour un changement de moteur d'occasion, le moteur est garanti 5 ans le véhicule est en parfaite état de conduite mais je constate une fuite d'huile au niveau du joint de culasse (... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Apporteur d'affaires en tant que particulier Posée par Cyril Mercier, il y a 4 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 4 semaines - 521 vues J'ai une opportunité d'apport d'affaire pour une vente immobilière. est il possible de rédiger un contrat entre mon client et moi même en tant que particulier ( le client est aussi particulier ) ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renseignement sur devis Posée par Loganeclo, il y a 4 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 405 vues Je dispose d'une entreprise de concepteur informatique gaming , je crée des tour gaming , un client a voulu payer en plusieurs ce qui c'est passer les 2 premiers mensualité sont passer - dans le devis était stimulé 2... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Porte plainte entreprise automobile Posée par Basba, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 435 vues Je travaille en tant que vendeur de voiture , un entretien préalable au licenciement à été effectué le 13/06/2025. le responsable m'a demandé à mon arrivé ce matin de déposer les effets personnels ( véhicules fonctions , carte... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Preuves adresse professionnel à personnel avant mise à pied non justifié Posée par Basba, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 386 vues Je travaille en tant que vendeur de voiture , un entretien préalable au licenciement à été effectué le 13/06/2025. le responsable m'a demandé à mon arrivé ce matin de déposer les effets personnels ( véhicules fonctions , carte... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de remboursement aide de l'état suite au leasing social Posée par Cindie, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PY - 377 vues Nous avons souscrit un contrat de leasing social au 3 février 2024 pour un hyundai kona électrique. après de nombreux échanges avec eux pour verifier l'avancé de notre dossier qui a été "validé" en avril , nous avons été livré... Participer |
Violation de domicile hôtel Posée par Victor, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 469 vues J'ai réservé une nuit d'hôtel et durant ma réservation deux clients ont pénétré dans le logement pendant que je m'y trouvais. de ce fait quels sont mes recours contre l'établissement qui a remis la mauvaise... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Heures de mo inférieur au devis Posée par Mich77, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 375 vues J'ai fait effectué des travaux sur mon installation de chauffage central. le devis comportait 14 heures de main d'oeuvre. les travaux ont duré en réalité une dizaine d'heures. l'artisan et un élève ingénieur en... Consulter la réponse deMaître Assesso |
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