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Recouvrement sur abonnement résilié chez fitness park
Posée par Quentin, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par must - 3642 vues

Petite surprise aujourd’hui, un soit disant « cabinet de recouvrement » m’as appeler pour me signaler que je devais la somme de 150€ suite à des impayés sur mon abonnement fitness park pour les mois de janviers, février, mars et...

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Vente véhicule
Posée par Ohana, il y a 3 semaines dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 554 vues

Je suis un particulier j ai vendu mon véhicule a un particulier véhicule de 2008 avec 177000km au contrôle technique rien a signalé consommables a jours .. le jour de la vente l'acheteur m'appelle 4h30 plus tard après...

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Maître DAUSSE
 
Un magasins à-t-il le droit de m'empêché de renter avec une poussette ?
Posée par Ryo Saeba, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Philo - 5139 vues

J'ai cherché la réponse par moi même avant de venir la poster ici mais je n'ai trouver des réponses flous. en effet, une grande surface interdit aux clients de rentrer dans le magasins avec une poussette de course (...

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Maître ROUX
 
Les contrôler des prix
Posée par Commercial, il y a 3 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 500 vues

Qui nous fait tout temps des amandes alors k on a des papiers juridiques de commerce...

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Assignation comportant une erreur dans la désignation de la partie adverse
Posée par WWDA, il y a 3 semaines dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par WWDA - 777 vues

Quelles sont les conséquences d'une assignation signifiée à une entreprise comportant une erreur dans la désignation de sa forme juridique sa au lieu de sarl ? celle -ci pourra t-elle arguer de l'inopposabilité de...

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Maître GATELLIER
 
Commande orale de confection de rideaux
Posée par Jeanlouis, il y a 3 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines - 381 vues

Puis-je annuler la commande orale de hier dans la boutique, j'ai payé par carte bancaire un acompte de 950 €...

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Maître DAUSSE
 
Expertise judiciaire automobile
Posée par Océan, il y a 3 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines - 364 vues

Après avoir fait l'expertise judiciaire. nous sommes autorisés à commander une pièce, puis à la reprogrammer, mais nous devons trouver un garage afin que le véhicule soit réaménagé en huile et remis en marche devant...

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Maître Assesso
 
Facture engie
Posée par Marie28, il y a 3 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Assesso - 355 vues

Mon compagnon et moi meme avons signé un contrat gaz et electricité avec engie.le 24.07.2014 sur lequel apparaissaiit nos 2 noms. nous payons mensuellement sur le compte joint. du 13/08/2014 jusqu'au 31/01/2026. nous habitions...

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Modification d'un bon de commande après changement du montant de la prime cee
Posée par soub565, il y a 4 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 4 semaines - 518 vues

J'ai signé un bon de commande où étaient prévus en particulier une offre commerciale de 2 000 euros et une prime cee de 3620 €. cette prime cee est passée de 3620 €à 4830 €. j'ai demandé au concessionnaire de modifier le...

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Maître KITENGE
 
Problème avec local.fr
Posée par Victoria, il y a 3 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Justine - 1535 vues

Jai souscrire un contrat avec local.fr pour un site viterine en novembre 2025 jai voulus résilier ce contrat part lettre recommandée en décembre 2025 mais ils refuse je n'ai pas les moyen de payer un avocat j'ai fait...

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Artisan travail au non déclaré client ne paye pas des recours ?
Posée par adnmbx@icloud.com, il y a 4 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par adnmbx@icloud.com - 550 vues

J’ai réaliser deux devis à un client le premier totalement déclaré (ouf ) à comme par hasard été réglé curieux ! le deuxième le client me dit qu’il n’a pas besoin de facture pour payer moins cher bla-bla-bla. bref je cède comme un...

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Maître DAUSSE
 
Fcature non réglée par syndic de co proporiété
Posée par Barbaux83*, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Barbaux83* - 404 vues

J'ai été mandaté en 2023 par le syndict de copropriété citya à cassis dans le var pour des travaux à affectuer dans l'appartement d'un résident géré par le syndic . devis signé par le syndict cytia et à l'envoi...

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Conflit avec enedis, changement de ligne electrique de 380v en 220v
Posée par Bruno Nicollet, il y a 1 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bruno Nicollet - 659 vues

Suite à l’installation d'un pompe à chaleur je suis dans l'obligation de passer de 380v à 220v. mes demandes commences en octobre 2025 pour arrivé à une réponse en février 2026 me proposant un devis de prés de 700euros...

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Maître DAUSSE
 
Vente véhicule
Posée par Aud, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 429 vues

J'ai vendu mon véhicule hier l'acheteur a pu le tester et réfléchir pendant plusieurs mois avant de l'acheter. les deux derniers contrôle technique sont ok et n'ont jamais montré un problème, les entretiens sont...

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Maître GATELLIER
 
Quelle garnatie
Posée par cs, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 453 vues

Nous avons acheté en septembre 2025 une voiture auprès d'un garage qui a été racheté depuis. notre facture mentionne une garantie d'un an sur différentes pièces dont celle qui doit être changée depuis début février. le...

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Maître Assesso
 
Problème avec mandataire automobile
Posée par Balou42160, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Marin - 378 vues

J'ai fais appel à un mandataire automobile pour l'importation d'un véhicule depuis l'allemagne. le mandataire m'as dit qu'il fallait en moyenne 2 semaines pour importer et me livrer le véhicule...

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Client ne veut pas réglé une des trois factures pour des travaux de maçonnerie
Posée par Booba9206M@, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 792 vues

Je artisan j’ai fait 3 devis (agrandissement, toiture,travaux extérieurs)initiaux à un client qui a accepté par mail uniquement j’ai réalisé les deux premier devis qu’il a réglé, ensuite sur le troisième devis il refuse de réglé...

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Maître KITENGE
 
Difficulté à avoir des témoignages écrit
Posée par JEAN LUC, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 372 vues

J'ai vendu du matériel à un particulier qui m'a escroqué car le matériel a travaillé pendant plusieurs mois pour un grand groupe .j'ai sollicité le directeur de ce groupe et des salariés pour leur expliqué les...

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Renoncement clause non-concurrence
Posée par asotobratz, il y a 1 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par asotobratz - 584 vues

Y'a un an et demi nous (mon associée et moi) avons vendu un fond de commerce d'un restaurant ; aujourd'hui on veut acheter le fond du commerce d'un bar restaurant où on veux faire de la petite restauration ; les...

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Maître Assesso
 
Litige contrat de location-gérance taxi
Posée par Sadry, il y a 2 mois dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 1629 vues

Je suis artisan taxi retraité depuis plusieurs années. je suis titulaire d’une autorisation de stationnement délivrée par la préfecture de police de paris. j’ai un contrat de location-gérance en cours. il s’avère que le...

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Vice caché véhicule
Posée par Ysl10, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ysl10 - 550 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant l’achat d’un véhicule auprès d’un professionnel. j’ai acquis une voiture en septembre 2025 pour un montant de 5 100 €. récemment, en recherchant l’origine d’une panne, mon...

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Maître KITENGE
 
Comme j'aime pour une dame malade
Posée par Mimi27, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 551 vues

Ma maman a 78 ans et elle est malade de la thyroïde donc elle a des prises de poids importantes mais c'est normal avec un tel dérèglement. elle a eu une conseillère de" comme j'aime" la pub pour...

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Maître MINARY
 
Utiliser vidéo d'un autre créateur
Posée par abdel134, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 528 vues

Je suis créateur de contenu et je me pose une question juridique. j’aimerais utiliser un extrait d’une vidéo youtube et remplacer la voix originale par une voix générée par intelligence artificielle (doublage ou voice-over ia). est-ce que...

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Maître MINARY
 
L'acquereur du fd de commerce devient-il l'installateur initial ?
Posée par Pseudo, il y a 3 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pseudo - 1035 vues

Le cas tourne autour d'un installateur assurant par contrat l'entretien des produits mise en place et qui s'est organisé en fonds de commerce indépendant. dans mes souvenirs, le fonds de commerce se compose...

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Maître DAUSSE
 
Colis retourné
Posée par Thao, il y a 1 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 543 vues

Est ce que quand une sociéte accepte le remboursement d'un produit retourné après l'avoir déballé et l'avoir vu , et 7 jours plus tard a dit que ce produit n'est pas celui commandé , elle demande le paiement...

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Fin anticipée de mission freelance sans aucune communication formelle de l'esn
Posée par Katell2956, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Katell2956 - 725 vues

Je suis freelance et j'avais une mission renouvellée par avenants au contrat initial. les avenants sont de 3 mois ,avec possibilité d'arrêt anticipé avec préavis de 15 jours, qui doit être signifié par courrier rar . le...

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Maître MINARY
 
Arrêt entreprise cause plafond effondré
Posée par Loganeclo, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 382 vues

Je voudrais savoir si ce texte est bien formulé pour un arrêt temporaire de notre entreprise suite a l'éffondrement de notre plafond et l'arrêt totale d'expédition des commandes a l'heure actuel ci-joint le...

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Auto-entrepreneur qui garde mon véhicule suite à un payement modifié
Posée par Valentin51, il y a 1 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Valentin51 - 573 vues

Suite à une modification d’un échappement sur mon véhicule, la personne ( auto-entrepreneur ) m’a confirmé suite à des messages les moyens de payements possible, arrivé au jour j, la personne me préviens finalement que le payement...

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Maître MINARY
 
Litige avec garage : remboursement véhicule défectueux
Posée par ayman, il y a 1 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 623 vues

J’ai acheté récemment un véhicule d’occasion. dès la livraison, un problème mécanique est apparu. le véhicule a été immobilisé plusieurs jours par le garage, puis le problème est réapparu peu après la récupération. de plus, le...

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Retard restitution lld
Posée par Yaya38, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yaya38 - 778 vues

Nous sommes une société et avons un véhicule utilitaire en lld dont le contrat prenait fin le 31 janvier 2026. le 19 janvier 2026, le véhicule a subi un sinistre (vandalisme). nous avons fait la déclaration le jour même auprès du...

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