Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Voyant moteur allumé deux mois après la vente
Posée par Chnowwww, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ndiaye - 2117 vues

J'ai acheté un véhicule il y a moins de 3 mois. le voyant moteur s'est allumé il y a 2 jours le garage me dit que cela n'est pas pris en compte que puis-je faire merci beaucoup...

Participer
 
Régularisation de compromis de vente.
Posée par DESBOIS, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 367 vues

Lors de la régularisation de compromis , est ce qu'une somme est vérsée? cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Activité logistique dans un local commercial
Posée par MCh, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 380 vues

J'habite un immeuble dont le rdc et les sous-sols sont des parkings privés (détenu par un co-propriétaire unique). ces lots sont désignés dans le règlement de co-propriété comme local commercial à usage de garage (pour le rdc)...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Remboursement achat web
Posée par Liliallille5, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 378 vues

J'ai acheté un billet aller retour sur last minute com, je pouvais modifier ou annuler avec remboursement mais un peu de frais étaient prélevés jusque 24heures avant, et ça n'a pas arrêté de tourner. au départ, je veux...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Garantie suite à réparation d'un produit
Posée par tt, il y a 2 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 492 vues

J'ai acheté un ordinateur portable acer neuf le 29/09/2022 (garantie 2ans) que j'ai envoyé en réparation (sous garantie) au service technique, à angers, le 29/08/2024. certaine pièces ont été changés, à l'époque...

Participer
 
Titre exécutoire de paiement
Posée par XjojoX, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 374 vues

J ai céder mes parts sociales en tant qu actionnaires d’une sarl à ce qu un tiers de la somme m’a été versée il sont censés me faire un paiement en 3 fois et la date limite est du 27 juillet 2025 que me conseiller vous? merci de...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Consultation avocat et confidentialite
Posée par Parisien7510, il y a 3 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 370 vues

Avant de lancer une nouvelle procédure en appel, j aimerais consulter un autre avocat que celui que j avais jusque là et avec qui je n ai pas conclu de nouvelle convention pour prendre un autre avis. est-ce que l avocat consulté...

Participer
 
Clause de non concurrence agent commercial immobilier
Posée par Noé24, il y a 3 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 381 vues

Objet : demande d’analyse juridique concernant la clause de non-concurrence et l’indemnité réclamée , je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre expertise juridique concernant une situation liée à ma clause de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Clause de non concurrence agent commercial immobilier ( non salarié )
Posée par Noé24, il y a 3 semaines dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 467 vues

Je suis actuellement en fin de contrat en tant qu’agent commercial indépendant dans l’immobilier. mon contrat contient une clause de non-concurrence post-contractuelle valable pendant 2 ans après la rupture du mandat. cette clause...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Probléme de resiliation canal plus
Posée par pablo, il y a 3 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par pablo - 414 vues

Madame, monsieur, suite à un malentendu avec mon fournisseur internet sfr ils m'ont fait un contrat client chez canal plus, le problème c’est que j’ai ne pas de télévision, j'ai écrit un mail a canal plus pour leur...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Plateforme de trading
Posée par Thomas, il y a 3 semaines dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Thomas - 417 vues

Madame, monsieur, un ami a placé de l'argent (10 000€ selon ses dires, mais je crois qu'il a placé plus d'argent) sur deux plateformes de trading : coinmarketcap et spx-trade. si j'ai bien compris, un organisme...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Lissage des heures
Posée par Clarisse, il y a 3 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 513 vues

Je travaille dans la restauration et mon employeur nous lisse les heures sur le principe ok, mais ce n'est pas stipulé dans mon contrat il me semblait que le lissage se faisait avec une date de début et de fin donc ex: 1...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Revente parts sociale minoree
Posée par yamyes, il y a 3 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 495 vues

J'ai des parts dans le commerce de mon ex compagnon et je souhaite les lui revendre. en effet en cours de séparation je ne souhaite plus être liée à mon es compagnon. il n'a pas forcément les moyens d'emprunter à...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Merci de faire cesser les courrier et les appels telephoniq vital beauty
Posée par Jpc, il y a 3 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 478 vues

Urgent...

Participer
 
Contrat de vente d’un commerce
Posée par RGPD, il y a 3 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Nicolet - 535 vues

J’ai perdu le contrat de vente d’un commerce ou puis je le retrouver ? cette vente s’est effectuée en 2009...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Je veux résilier mon contrat avec local.fr
Posée par Titi, il y a 5 mois dans Commercial
17 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Titi - 2088 vues

J'ai signé un contrat avec local. fr pour la création de mon site internet. j'étais sous la pression ( que je ne supporte pas) et je n'ai pas réfléchi j'ai signé le contrat. je n'ai pas encore donné mon...

Consulter
la réponse de
sonia
 
Clause de non-concurrence
Posée par Enigma K, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Enigma K - 823 vues

J'ai cette clause de non-concurrence dans mon contrat que je trouve abusive et disproportionnée. de plus, il n'y a pas de contrepartie. j'aimerais un avis éclairé sur le sujet. pendant la période de 2 ans à compter...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Depot vente d un mobilhome
Posée par billard lagny, il y a 3 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 336 vues

Nous avons déposé en 2023 un mobilhome à aimargues étant des ardennes nous n'avons pas pu vérifier avant mai 2025 si celui ci était toujours sur le parc du vendeur ce qu il nous confirmait à chaque appel... lors de notre...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Délai de paiement voiture par vendeur pro
Posée par Mr Dec, il y a 3 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mr Dec - 324 vues

J'ai mis ma voiture en vent chez un vendeur pro en martinique en novembre dernier (2024). celle-ci à été vendue à un particulier, payée au vendeur et livrée le 3 juin 2025. dans un premier temps il m'a dit d'attendre...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Annulation contrat local.fr
Posée par sonia, il y a 4 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 447 vues

Je souhaite partager ici une mauvaise expérience avec la société local.fr, dans l’espoir de recueillir des témoignages ou conseils, et surtout d’alerter ceux qui pourraient être contactés à leur tour. début mai, j’ai été...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Contrat de prestation de service
Posée par Sandra, il y a 4 semaines dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Sandra - 612 vues

Maître, , je suis en sasu est j'ai signé un contrat de prestation de service, il y a 4 ans, avec une entreprise pour qui j'interviens en conseil en communication. cette dernière a souhaité mettre fin à notre contrat. il se...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente de fond de commerce partiel et abonnement
Posée par Melodie, il y a 4 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 4 semaines - 296 vues

Je possède des produits sous licence d'exploitation que je commercialise par le biais d'un site internet au nom des produits. pour cela j'ai souscrit un abonnement de 48 mois pour la confection d'un site...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Réparation auto
Posée par Magmay, il y a 4 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE - 334 vues

Mon véhicule a été déposé dans un garage pour un changement de moteur d'occasion, le moteur est garanti 5 ans le véhicule est en parfaite état de conduite mais je constate une fuite d'huile au niveau du joint de culasse (...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Apporteur d'affaires en tant que particulier
Posée par Cyril Mercier, il y a 4 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 4 semaines - 521 vues

J'ai une opportunité d'apport d'affaire pour une vente immobilière. est il possible de rédiger un contrat entre mon client et moi même en tant que particulier ( le client est aussi particulier ) ? merci de vos...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Renseignement sur devis
Posée par Loganeclo, il y a 4 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 405 vues

Je dispose d'une entreprise de concepteur informatique gaming , je crée des tour gaming , un client a voulu payer en plusieurs ce qui c'est passer les 2 premiers mensualité sont passer - dans le devis était stimulé 2...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Porte plainte entreprise automobile
Posée par Basba, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 435 vues

Je travaille en tant que vendeur de voiture , un entretien préalable au licenciement à été effectué le 13/06/2025. le responsable m'a demandé à mon arrivé ce matin de déposer les effets personnels ( véhicules fonctions , carte...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Preuves adresse professionnel à personnel avant mise à pied non justifié
Posée par Basba, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 386 vues

Je travaille en tant que vendeur de voiture , un entretien préalable au licenciement à été effectué le 13/06/2025. le responsable m'a demandé à mon arrivé ce matin de déposer les effets personnels ( véhicules fonctions , carte...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande de remboursement aide de l'état suite au leasing social
Posée par Cindie, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PY - 377 vues

Nous avons souscrit un contrat de leasing social au 3 février 2024 pour un hyundai kona électrique. après de nombreux échanges avec eux pour verifier l'avancé de notre dossier qui a été "validé" en avril , nous avons été livré...

Participer
 
Violation de domicile hôtel
Posée par Victor, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 469 vues

J'ai réservé une nuit d'hôtel et durant ma réservation deux clients ont pénétré dans le logement pendant que je m'y trouvais. de ce fait quels sont mes recours contre l'établissement qui a remis la mauvaise...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Heures de mo inférieur au devis
Posée par Mich77, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 375 vues

J'ai fait effectué des travaux sur mon installation de chauffage central. le devis comportait 14 heures de main d'oeuvre. les travaux ont duré en réalité une dizaine d'heures. l'artisan et un élève ingénieur en...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
43 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
16 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
13 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
4 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer