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J'ai acheté dans le savoir une voiture volée
Posée par Houstal, il y a 3 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines - 390 vues

J'ai acheté en 2023 une 3008 et elle s'est avérée volée. j'ai porté plainte en janvier 2024 et depuis rien. l'affaire était à béziers puis est allée z romilly sur seine le 22 ars 2024 et romilly sur seine me...

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Maître GARCIA
 
Comment et où puis.je porté plainte
Posée par Mams75, il y a 3 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines - 506 vues

J'ai reçus pour la énième fois un avis de mise en paiement de la part de: vital beauty dont je suis gagnante d'une somme de 46 000€..mais je ne reçois évidemment jamais ces sommes. puis.je porté plainte? et où dois.je le...

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Maître GARCIA
 
Levée d'option d'achat - problème
Posée par Anouck, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines - 3391 vues

J'espère que quelqu'un pourra m'aider. j'ai acquis un distributeur automatique d'une entreprise en optant pour la location avec option d'achat. pour le financement, c'est une autre société qui...

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Maître GARCIA
 
Achat en gsa plutôt que chez grossiste
Posée par MIMI1976, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines - 3395 vues

Pour mon épicerie locale indépendante, je souhaiterai m'approvisionner en gsa sur les produits de marques nationales (car moins cher que chez les grossistes). ai-je le droit?...

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Maître GARCIA
 
Nombreux courriers et message sur téléphone de vital beauty
Posée par Pac, il y a 4 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Quillevere - 479 vues

Je vous remercie de pouvoir vous évoquer mon souci de "harcèlement " par de nombreux courriers ou messages laissés sur mon portable de vital beauty ou le coin des délices. soit disant je suis l'heureuse élue d'un chèque...

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Achat
Posée par Dalin, il y a 4 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE - 796 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant un litige lié à l’achat d’une pièce automobile et au refus de prise en charge en garantie. mon père a acheté un kit embrayage auprès d’un professionnel de...

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Maître Quillevere
 
Solde prestation non réglé par le client
Posée par Anonyme, il y a 4 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Quillevere - 598 vues

Je suis chauffeur privé, j'ai une mission d'un client de la somme de 9500€ , ce client m'a fait un accompte de 2500e , nous sommes au 3 ieme jour de la mission et le client ne m'a toujours pas réglé le solde...

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Paiement ecole de commerce
Posée par alexmanshow, il y a 4 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 4 semaines - 480 vues

Voilà je suis inscrit en m1 dans une école de commerce pour un rythme initial, et non alternant, mais aprés mon inscription et lorsque je devais venir d'algérie on nous informe qu'ils nous ont mis dans un rythme alternant...

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Maître GARCIA
 
Gestion prl - parc résidences loisirs
Posée par guitoukiki, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tictac - 2927 vues

Nous habitons dans un prl à cession de parcelles.(129 parcelles),qui n est pas géré sous le régime hôtelier . ce parc est géré par une sas.code ape 5330z nos actes notariés font ressortir notamment ce qui suit : obligations des...

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Achat garantie
Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 558 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant un litige opposant mon père à un commerçant spécialisé dans la vente de pièces automobiles neuves. mon père s’est rendu dans ce magasin afin d’acheter une...

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Maître DAUSSE
 
Remboursement achat
Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois par Maître GARCIA - 593 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un conseil juridique concernant un litige rencontré par mon père avec un magasin de pièces automobiles. mon père a acheté un embrayage neuf dans un commerce spécialisé, avec facture à...

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Chariot de course en magasin
Posée par CaroM, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 529 vues

Je travaille dans un centre commercial, avons nous le droit de refuser que la cliente rentre avec son chariot de course ( le caddie carrefour) dans notre magasin de prêt à porter ?...

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Maître GARCIA
 
Contrat de location d'une caisse enregistreuse
Posée par valou, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alice - 5354 vues

Nous avons dû arrêté notre activité professionnelle au 30 avril 2019, nous louons une caisse enregistreuse avec la société locam, celle ci ne veut pas rompre le contrat qui nous tient jusqu'au 20 05 2021 et nous réclame la...

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Caution solidaire
Posée par gaelle, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 832 vues

Nous sommes mon conjoint et moi même caution solidaire à hauteur de 30000? chacun du prêt bancaire contracter pour l achat d'une entreprise qui est depuis peu en liquidation judiciaire . nous n'avions déjà pas cette somme là à la...

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Maître MINARY
 
Garantie en cas d'échange
Posée par do7, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 491 vues

En cas d'échange d'un appareil électroménager reconditionné auprès d'un distributeur, la garantie se renouvelle t-elle ou non ? merci...

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Maître Quillevere
 
Demande de factures
Posée par Chotdam, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 636 vues

Je cherche un moyen de récupérer une copie de factures émises par une entreprise pour le compte d'un tiers. j'ai fais une demande par mail, l'entreprise m'a refusé cette demande parce que ce n'était pas à...

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Maître Quillevere
 
Fiché banque de france et création de sas
Posée par Naguya, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 500 vues

Je suis en cours de création d'une sas dont le gérant majoritaire et président est fiché banque de france pour une dette urssaf lié à une ancienne micro-entreprise (pas de condamnation de non gestion d'entreprise). cela...

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Maître Geffroy
 
Suis je dans mes droits
Posée par Mireille, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 704 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a deux mois. au bout de 1200km le voyant moteur s'allume. le garage me demande d'établir un diagnostic. le verdict tombe fap saturé à 100% et là il me dit ne pas prendre...

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Maître DAUSSE
 
Que faire après réponse positive du médiateur des transport (retard avion)
Posée par Morty, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 638 vues

Mon vol a été retardé de plus de 3 heures en été. j'ai fait une réclamation à la compagnie (air algérie) puis j'ai saisi mtv. a l'issue de cette saisie, mtv m'a donné un avis positif (dédommagement). air algérie...

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Maître Geffroy
 
Facture garage
Posée par Ben100184, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 666 vues

Je suis en loa pour ma voiture c3 avec un crédit chez crédipar et je paye en plus un contrat de service tous les mois pour ne rien dépenser lors des révisions et autres entretiens pour la voiture. aujourd'hui je me suis rendu...

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Maître KITENGE
 
Appareil abimé après un achat
Posée par do7, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 522 vues

Suite à un achat dans un grand magasin, un consommateur a vu un souci d'affichage sur le produit. le magasin doit-il obligatoirement proposer la réparation vs le remplacement ? merci...

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Maître KAYEMBE
 
Livraison véhicule d'occasion non conforme
Posée par Anthony_M, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 548 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant un litige avec une concession automobile suite à l’achat à distance d’un véhicule d’occasion. lors de l’achat, le véhicule était équipé de pneumatiques de marque continental...

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Mis sur liste match injustement, impossible de recevoir des paiement pdt 5 ans
Posée par geneviloou, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 496 vues

J'ai une site internet pour une activité de réparation de matériel informatique. pour accepter des paiement en ligne, j'utilisais mollie, une passerelle.de paiement en ligne. début février mollie a suspendu mon compte que...

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Maître CHEVALIER
 
Manque de visiblite sur lecpte ainsi que le solde
Posée par Roxy, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 595 vues

...

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Sinistre après location sur getaround.
Posée par Jc001, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jc001 - 1142 vues

J'aimerai savoir s'il vous plaît si c'est possible de porter plainte à getaround selon la situation suivante: -mercredi 25 mars j'ai loué une voiture avec assurance limitée et ramenée une semaine plus tard mais...

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Maître BALONGA
 
Interrogation sur procédure tenue audience
Posée par Miguelle, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Miguelle - 832 vues

Victime d'arnaque par commerçant en 2024, mon audience a été renvoyée à ce jour 16/04/2026. il y a 2 jours, j'ai pris contact avec le secrétariat pour connaître l'heure de l'audience, quelqu'un me répond :...

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Maître BALONGA
 
Convention précaire
Posée par steffy17, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 499 vues

Je suis une commune nous avons des cabanes commerciales que nous louons avec une convention de 10 ans. un des locataires n'est plus présent depuis 3 ans c'est une agence immobiliére ell sert de ce local comme affichage...

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Non reprise caisse enregistreuse
Posée par Caroline, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Caroline - 738 vues

Nous sommes sur le point d acheter un bien commercial.mais les vendeurs veulent nous obliger à reprendre leur caisse enregistreuse car ayant un contrat locatif de 48 mois , ils ont un dû de 4400€ jusqu'à terme du contrat...

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Maître Quillevere
 
Litige achat
Posée par gypsie62100!, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 757 vues

J' ai payé un véhicule en ligne en provenance de dubaï depuis 10 mois toujours pas de livraison quel est mon recours merci...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Travaux à reprendre par l'entreprise non faits
Posée par mimi, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 591 vues

Un problème avec une entreprise qui effectue deux pv de réception des travaux à un mois d'intervalle alors qu'en principe un seul doit être établi. les travaux mal effectués doivent être repris et ce n'est...

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Maître KITENGE
 
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