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Changement de filiale avec un titre de séjour salarié
Posée par anonyme123, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par anonyme123 - 361 vues

Je souhaite savoir si, avec un titre de séjour "salarié" d’un an obtenu à la suite d’une autorisation de travail favorable, je peux travailler au sein d’une autre filiale du même employeur (ayant le même dirigeant), sans avoir...

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Maître BELIGHA
 
Promesse d'embauche
Posée par Nadia, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 359 vues

S'il vous plaît, je suis étrangère et j'ai une promesse d'embauche avec une date d'entrée prévue pour le 26 mars, mais jusqu'à présent, l'employeur n'a pas encore fait la demande...

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Maître BELIGHA
 
Peut-on ouvrir une sasu avec une carte de séjour talent famille ?
Posée par raiesmina007@, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 262 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle talent famille en france. est-ce que ce statut me permet de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (sasu) ? quelles démarches spécifiques dois-je...

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Maître DIARRA
 
Report congés payés acquis pendant arrêt maladie et fin de contrat
Posée par Emma2021, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 556 vues

J'ai été en congé maladie non professionnel de novembre 2021 à février 2025. suite à cela, le médecin du travail a jugé que je n'étais apte pour aucun poste. actuellement, je suis en invalidité de niveau 2. je suis en...

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Maître PETSOKO
 
Congés payés en cld dans la fonction p
Posée par Ana, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 257 vues

Aide soignante en congé longue maladie du 27mai2021 au 27 novembre 2023 dans la fonction publique hospitalière. je suis en disponibilité depuis le 28 novembre 2023. ma question est est-ce que le décret apparu en avril 2024 loi n°...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Ae- dépassement seuil de franchise en 2023
Posée par AE2025, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 283 vues

J’ai un ami qui est auto entrepreneur en prestation de service artisanale et qui a dépassé le seuil de franchise sur l’année 2023. son ca était à hauteur de 40000e et quelques. il n’as jamais fait la démarche pour payer la tva...

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Maître BALONGA
 
Rupture de cdi sans notification écrite et impact sur mon autorisation de travai
Posée par HBO, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 293 vues

Je suis en cdi avec une entreprise qui avait fait la demande d’autorisation de travail pour moi. récemment, mon employeur m’a informé verbalement que mon contrat était rompu suite à l’arrêt de ma mission par le client, en raison...

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Maître PETSOKO
 
Intervention de l'inspection du travail et litige avec employeur
Posée par Fred, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fred - 357 vues

Je rencontre un litige avec mon employeur car j'ai été en arrêt a temps complet en janvier 2025 et j'avais bien transmis mon arrêt immédiatement à mon employeur. j'avais relancé mon employeur afin qu'il...

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Maître BELIGHA
 
Salaire en intérim
Posée par Elo, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 258 vues

J’ai travaillé pour une entreprise par le biais d’une agence d’intérim. mon chef d’équipe traîné à donner mes feuilles d’heures et maintenant la boite d’intérim me dit que le paiement ne pourra pas être fait ce mois ci, car les...

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Maître BELIGHA
 
Suppression prime d'ancienneté en arrêt de maladie
Posée par Nath29, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 405 vues

Pouvez vous m'aider dans le droit du travail concernant la suppression de la prime d'ancienneté sans accord signé à ce sujet cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Demande autorisation de travail
Posée par MBS, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MBS - 348 vues

J'ai déposé un changement de statut de salarié à passeport talent cbe mais je n ai pas eu de reyour de la préfecture est ce que je peux faire la demande d une autorisation de travail pour que je puisse commencer le travail en...

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Maître DIARRA
 
Horaires de travail
Posée par Thalia3835, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 393 vues

Mon employeur envisage de changer mes horaires de travail qui sont actuellement de 9h00 à 17h30 voir 18h avec une pause d une heure le midi. il veut passer les horaires plus tard le matin et plus tard le soir jusqu'à 22h et...

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Maître PETSOKO
 
Autorisation de travail
Posée par Nadia, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 332 vues

Je suis étrangère et titulaire d'un récépissé rece. j'ai une promesse d'emploi signée par l'entreprise et moi-même. j'ai trouvé le poste sur linkedin et je voudrais savoir s'il pourrait y avoir des...

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Maître DIARRA
 
Rupture conventionnelle ou licenciement
Posée par khalilos95, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 253 vues

Je travaille dans l'entreprise paris depuis presque 3 ans, en mai cela fera 3 ans et j'ai eu 3 rapports de performance qui étaient 3/5 et 2/5 et cette année 2/5 (détaillé avec ce que je rapporte et mon manager rapporte)...

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Maître BELIGHA
 
Procédure des papiers
Posée par Malik sassi, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 289 vues

J’ai eu une visa salarié type d de 1 ans. j’ai fait la procédure avec un bureau de conseil pour travailler avec eu, mais j’ai resté un moi presque sans travail parce qu’il n’on pas une mission pour moi, du coup j’ai chercher un...

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Maître BELIGHA
 
Heures inférieure au heures indiquées sur le contrat de mission
Posée par Valerielo, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 273 vues

J'ai un contrat de mission indiquant 35h . sauf que l'entreprise m'impose de jours de repos. de ce fait je ne fais que 31h semaine en moyenne. sur un mois 130h . puis je réclamer les heures manquantes ? merci merci...

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Maître PETSOKO
 
Licenciement en accident travail.
Posée par Nathalie, il y a 2 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 693 vues

J'ai reçu ma convocation préalable au licenciement. je suis en acctravail. que peut faire la medecine du travail sachant que j'ai rdv avec eux 2 jours avant mon fameux rdv pour licenciement. quel serait le plus avantageux...

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Maître AFTISSE
 
Prud'hommes
Posée par Jimy, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jimy - 403 vues

J étais en maladie 4 mois avant detre licencié , mais au bout de 3 mois rdv reprise au médecin travail avec inaptitude et préconisation reclassement professionnel, puis l employeur m a fait propositions de 5 postes un seul était en...

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Maître BELIGHA
 
Preudhomme
Posée par Filou, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 721 vues

Je suis en procédure contre mon employeur depuis juillet 2022. la convocation devant le bureau de jugement était le mardi22 septembre 2022. ayant démenagé je ne l'ai personnellement pas reçue mais dixit le greffier mon avocat...

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Maître DIARRA
 
Convention hcf
Posée par milan, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Javel - 302 vues

Est ce que vous pouvez me dire ci dans la convention hcr on a le droit au 13eme mois...

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Maître Astruc
 
Erreur sur le bulletin
Posée par sofee, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 251 vues

Un salarié a vu son bulletin de paie une erreur sur la dénomination de son poste. du coup pour lui son poste a changer n'est plus celui pour laquelle il a signé je me demande alors si l'erreur prend le dessus sur son...

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Maître Astruc
 
Cdd client à cdi chez un prestataire (même poste & mission & tâche)
Posée par Maxime, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 247 vues

J'ai fais un cdd de 18 mois avec 3 renouvellements chez la société a, à l'issue de cette durée le lendemain de la fin de ce cdd une société b (prestataire) m'embaucha pour en cdi pour me mettre dans le même poste...

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Maître Astruc
 
Jugement prud'hommes faisant référence à des données fausses malgré pj
Posée par Baron2118$, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 294 vues

Je souhaite faire appel suite à un jugement du conseil des prud'hommes de tours. le jugement fait mention de faits qui sont faux, alors que les pièces justificatives prouvent le contraire ? comment cela est-il possible ? il...

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Maître Astruc
 
Bspce dans promesse d’embauche différents du contrat
Posée par Solene74, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 493 vues

J’ai ma lettre de promesse d’embauche de juillet 2024 promettant minimum 1000 bspce. nous sommes en mars 2025 , et les documents concernant les bspce viennent d’arriver et sur les documents il est indiqué 1000€ de bspce ce qui ne...

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Maître Astruc
 
Ancienneté d’alternance avant c.d.i. non prise en compte à
Posée par Elsouille, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Elsouille - 529 vues

Je viens de m’apercevoir en lisant des articles sur l’ancienneté que si lorsqu’à l'issu d’un contrat en alternance le salarié est embauché en cdi l’ancienneté compte dans le calcul de la rémunération notamment au niveau des...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Longue maladie ou accident du travail?
Posée par titi78, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 371 vues

J'ai fais une dissection aortique sur mon lieu de travail. je suis pris en longue maladie et non pas en accident du travail. question: pourquoi alors que des crises cardiaques sont prisent parfois en a.t. la dissection dont...

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Maître BELIGHA
 
Cumul d'une activité secondaire avec un passport talent 'salarié qualifié'
Posée par huydung, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 645 vues

Je suis titulaire d'un passeport talent mention "salarié qualifié" en france. je souhaite savoir si je suis autorisé à exercer une activité salariée secondaire en tant qu'indépendant ou auto-entrepreneur, en plus de mon...

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Maître DIARRA
 
Licenciement
Posée par At, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 564 vues

J’ai eux une mise à pied suite à cela j’ai eu un entretien suite à celui-ci j’ai n’est pas eu de lettre de licenciement et prolongation du mise à pied. que faire je retourne à mon poste ou pas ? que faire ? des bruits de couloir...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande de conseil juridique concernant une rupture de contrat
Posée par Otmane_elidrissi, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 590 vues

Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir votre avis juridique concernant ma situation professionnelle actuelle. je suis actuellement en cdi au sein d'une entreprise de conseil. j'étais en mission chez un...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Prime intéressement et participation / accident de trajet
Posée par PCI93, il y a 4 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ana - 9783 vues

Mon employeur refuse de me verser l’intégralité de mes primes à cause d'un arrêt de travail dû à un accident de travail et plus précisément un accident de trajet; pas de différentiation de ce type dans les accords de groupe...

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Maître HERVIER
 
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