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Régularisation des charges locatives
Posée par Jérôme, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 295 vues

Je viens de recevoir une régularisation de charges locatives, je viens de m'apercevoir sur le détail du bilan annuel des charges, qu'une place de parking fait partie du lot. je n'étais pas au courant qu'un...

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Maître Assesso
 
Régularisation charges
Posée par Moi, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 552 vues

Mon nouveau propriétaire me demande de régulariser des charges annuelles. j'ai réfusé car sur mon contrat de bail l'ancien propriétaire a mis forfait de charges . mon nouveau proprio m'écrit que c'est une erreur...

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Maître BELIGHA
 
Rompre un contrat
Posée par PAU PAULE, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 520 vues

Nous sommes 8 à avoir signé un accompagnement de 12 mois de mai 2024 à mai 2025 écrit sur le contrat avec un espace pour les modules de formation à suivre en janvier 2025, nous sommes livré à nous même . quels recours...

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Maître BELIGHA
 
Augmentation de loyer
Posée par PATTOU8, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 336 vues

J'habite depuis 20 ans dans le même logement. j'ai 77 ans, retraitée et handicapée avec une fibromyalgie, et une polyarthrite rhumatoïde et mon compagnon qui a 69 ans on vient après une opération de la vessie lui trouver...

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Maître BELIGHA
 
Demenagement hlm
Posée par msss56, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 355 vues

Je vous contacte afin d’obtenir des conseils juridiques concernant le logement hlm que j’occupe actuellement avec ma famille et dont je suis locataire depuis 2003 (+ de 22 ans). dans les mois à venir, nos enfants vont déménager...

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Maître BELIGHA
 
Travaux effectués par une entreprise sans garantie décennale
Posée par Autoinfo, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 409 vues

Nous avons acheté une maison. lors de la signature de l'acte, nous avons découvert qu'il y avait eu un litige concernant des infiltrations chez notre voisin à cause de la gouttière de toiture de notre extension. notre...

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Maître Assesso
 
Déviation ligne téléphonique/fibre
Posée par pop, il y a 2 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 806 vues

Nous avons acheté un terrain à bâtir et sommes propriétaires depuis peu. le terrain est issu d'une division. a l'origine un grand terrain et une maison. le cable telecom/fibre enterré qui dessert cette maison passe sur...

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Maître BELIGHA
 
Non réparation dégât des eaux par syndic
Posée par JuryD, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 351 vues

Je suis propriétaire de deux studios dans une co propriété. depuis juillet 2024, nous avons une fissure dans la colonne d'évacuation commune qui traverse le logement de part en part. le syndic a fait faire une demande de...

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Maître BELIGHA
 
État des lieux de sortie - propriétaire m’oblige à remplacer l’électroménager
Posée par aGitl, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 350 vues

J’ai effectué un état des lieux de sortie après 5 années de location. le propriétaire me demande de régler la facture des changements de l’électroménager qui n’était pas neuf à mon arrivée dans l’appartement car le frigo a jauni...

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Maître Assesso
 
Valeur de cadastre lors d'un bornage
Posée par David, il y a 2 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par David - 804 vues

Une cadastre après remembrement fait il lois et autorité lors d'une procédure de bornage ? quelle valeur à un plan de cadastre après remembrement lors d'une prise bornage aimable ?...

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Maître Assesso
 
Dpe non fourni et augmentation de loyer
Posée par GisellePass, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 362 vues

Mon bailleur a augmenté mon loyer de 5% il y a presque 3 ans même s'il n'a jamais fourni de dpe. le logement qui est une maison séparée des voisins par une cloison est très mal isolé. il a exigé une caution de 1000€...

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Maître KAYEMBE
 
Information en provenance de la mairie.
Posée par gomez, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 364 vues

Nous venons d'alerté le service d'urbanisme de la mairie concernant le bâtiment annexe du voisin construit en limite de propriété, qui après rénovation et agrandissement, empiète maintenant sur sur notre propriété et qui...

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Maître PETSOKO
 
Plainte contre un bailleur social
Posée par Victor, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 670 vues

Concernant plusieurs occupants d'un logement, faut il déposer plainte de manière collective ou individuelle pour des faits de harcèlement moral contre le bailleur ? le bailleur refuse toutes interventions dans le logement...

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Maître BELIGHA
 
Vice caché après départ locataire
Posée par Flaminia, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Flaminia - 417 vues

J'ai loué un appartement à une locataire qui y est restée quelques mois. elle m’a demandée l’autorisation de faire changer le sol par un professionnel, ce que j’ai accepté. après son départ, j’ai découvert que la personne...

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Maître PETSOKO
 
Congé de vente nul
Posée par Katia, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 723 vues

Ma propriétaire m'avait délivré un congé pour vente en février j'ai dû quitter l'appartement sous la pression en plein trêve hivernale, je loge actuellement dans des airbnbs à droite à gauche à des prix conséquents...

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Maître BELIGHA
 
Procédure en la forme de référé.
Posée par Reunion, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 735 vues

Je voudrai savoir si dans une procédure en la forme de référé (dite accélérée au fond) devant le t.j. dans laquelle je demande la nomination d'un administrateur successoral, et sans demander la moindre compensation...

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Maître BELIGHA
 
Retractation du vendeur après offre d'achat acceptée
Posée par snaveau, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 309 vues

Nous avons fait une offre d'achat pour un studio le 14 mai 2025, cette offre a été immédiatement acceptée par mail. or, le 11 juin 2025, nous avons reçu un autre mail de l'agent immobilier nous informant que la vendeuse...

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Maître BELIGHA
 
Servitude de passage et portail
Posée par chtmzs, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 611 vues

Un jugement a été rendu à notre encontre concernant un portail de 3m à retirer car il y a une servitude de passage de 4m. le portail de 3 m restreint donc l'accès nous sommes d'accords. je souhaite remettre un portail de...

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Maître BELIGHA
 
Réévaluation de mon loyer
Posée par Laurence, il y a 2 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Laurence - 727 vues

Je suis locataire d une maison depuis le 01/09/2006 pour un montant de 800 e. mon loyer n à jamais été réévalué depuis 2006. je viens de recevoir un courrier avec ar m informant que.mon.loyer sera réévalué à compter du 01/0925 pour...

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Maître COTTO
 
Exécution d'un jugement sur un bien vendu
Posée par chtmzs, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 570 vues

Nous avons vendu notre bien il y a un an et il y avait un litige avec un voisin sur une servitude de passage concernant un portail qui n'avait pas la bonne largeur (3m au lieu de 4m). nous avons bien signifié à...

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Maître BELIGHA
 
Propriétaire abusif
Posée par Caillou, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 418 vues

Le logement où je suis a deux propriétaires et ils sont bons amis. l'un des propriétaires vie avec nous dans le logement mais a un comportement abusif et veux nous expulsé dès la moindre dispute que faire dans cette situation?...

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Maître BELIGHA
 
Location saisonnière
Posée par Iola160987?, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 308 vues

Je suis actuellement en instance de divorce et propriétaire d'une maison commune mon ex époux à la jouissance de cette maison étant partie du domicile sous les conseils de la police (violences) or il loue cette maison via abritel...

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Maître BELIGHA
 
Accord oral et droit
Posée par Forg457, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 360 vues

J'ai une question sur l'encadrement des loyers à paris. a la signature du contrat de bail il y'a 2 ans, le propriétaire m'a probablement informé oralement que le loyer est un peu plus cher qu'ailleurs et...

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Maître COTTO
 
Surconsommation d'eau
Posée par Flaminia, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 486 vues

Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété et viens de recevoir la régularisation des charges pour l'année 2024. ma facture d'eau est 6 fois plus élevée que les années précédentes (1200€ au lieu de 200€ en...

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Maître COTTO
 
Commandement de quitter les lieux
Posée par Victor, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 701 vues

Que se passe t-il après le commandement de quitter les lieux ? est il possible de saisir le jex pour contester l'expulsion en parallèle de la procédure en appel ?...

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Maître BELIGHA
 
Commandement de quitter les lieux et reprise des paiements des loyers
Posée par Victor, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 662 vues

J'ai été destinataire d'un commandement de quitter les lieux, si après celui ci il y a une reprise des paiements des loyers cela annule t il la procédure d'expulsion ?...

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Maître PETSOKO
 
Augmentation du loyer et dpe périmé
Posée par Lulu, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lulu - 402 vues

Nous louons une maison depuis le 01/08/2023. notre propriétaire va sûrement augmenter le loyer à la date anniversaire du bail mais en étudiant le dpe je me suis aperçue que le dpe qui date du 30/09/2014 est périmé, et ce depuis le...

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Maître BELIGHA
 
Je souhaite déposer plainte pour escroquerie contre mon bailleur
Posée par darkvador, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 364 vues

Depuis 2016 mon bailleur nous arnaque avec des charges locatives, exorbitantes, non justifiées. un prestataire nous a même confié avoir été remercier car il refusait de nous sursaturé pour que le directeur immobilier puisse toucher...

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Maître Assesso
 
Servitudes et boite a clefs
Posée par lucie, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lucie - 590 vues

Je suis actuellement propriétaire de ma maison en lot arrière. j'ai donc un accès piéton a ma maison grâce a une servitude. cette servitude appartient au propriétaire de la maison en lot avant. il n'utilise...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Portillon existant devenu inaccessible après travaux de voirie
Posée par Kekenounours23/08/2008, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 432 vues

Nous avons acheté une maison il y a 6ans avec un portillon et un portail. des travaux de voiries ont été fait et des place de stationnement crée. une place a été créé devant celui ci mais du coup il est condamné je ne peux même pas...

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Maître BELIGHA
 
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