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Les document pour témoignages
Posée par falcon, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BALONGA - 301 vues

Je suis actuellement en train de collecté des témoignages pour me défendre et esque moi même je doit faire un témoignage ou comme je suis partie prenant dans l'affaire ça ne sert à rien ?...

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Maître BELIGHA
 
Droit du locataire
Posée par Pas juste, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 672 vues

J'ai enregistré un entretien téléphonique avec le comptable de mon bailleur hlm ai je le droit de m'en servir pour une future procédure. sincères salutations...

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Maître COTTO
 
Contestation en matière de sécurité accès de la copropriété par troi locataires
Posée par 75Droits, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 324 vues

Madame,monsieur, je me permets de vous solliciter via ce forum, concernant trois locataires qui vont faire une pétition ( il y a trois résidents contre cette porte sans serrure et trois pour ce maintien) et une deuxième lettre (à...

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Maître BELIGHA
 
Problème moisissure/plomberie appartement
Posée par Mmissaalex, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 330 vues

Je suis locataire depuis 3 ans de mon appartement, un studio dans l'ancien. depuis mon arrivée, j'ai souvent eu des problèmes de plomberie (tout le circuit qui se bouche tous les 3/4 mois). plusieurs plombiers sont...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Adresse bail érronée
Posée par Marie, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 312 vues

Il y a quelques jours j ai signé un bail de location meublée, et mon garant a signé en plus un acte de cautionnement. seulement, le représentant de l agence m a indiqué à l oral qu il y avait une erreur d adresse. le numéro n est...

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Maître BELIGHA
 
Refus du cio de la mairie
Posée par Lucille, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 340 vues

Dans le cadre d'une succession nous vendons 2 terrains en centre ville. nous avons un acheteur qui n'a pas de projet immobilier pour l'instant mais souhaite les acquérir. la mairie s'oppose et de ce fait bloque...

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Maître PETSOKO
 
Vente du bien (indemnité d'occupation)
Posée par DM, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 364 vues

Mon ex-concubin et moi avons acheté un bien (50/50 en indivision) depuis 13 ans. il jouit du bien intégralement depuis 5 ans. nous avons décidé de mettre le bien en vente récemment . comment puis-je récupérer mon indemnité...

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Maître BELIGHA
 
Préavis en cas de procédure d'expulsion
Posée par Caro311b, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Caro311b - 562 vues

Mon propriétaire a entamé une procédure d'expulsion contre moi. puis-je partir maintenant ou dois-je attendre 3 mois de préavis ?...

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Maître PETSOKO
 
Offre d'achat conditionnée par une contre visite
Posée par Mirlitoune, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mirlitoune - 366 vues

Nous avons accepté une offre d'achat conditionnée par une contre visite, les éventuels acquéreurs résidant à l'étranger. l'offre d'achat stipule que:" l'offrant se réserve le droit d'annuler...

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Maître BELIGHA
 
Le syndic ne paie pas les factures du prestataire.
Posée par Thanos, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Thanos - 505 vues

Nous venons d'appendre par le biais d'un de nos prestataires que le syndic n'a pas réglé ses factures de 2021 et ce aprés plusieurs relances. il l'a assigné au tribunal et 2023 et a obtenu gain de cause...

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Maître PETSOKO
 
Dates offre d'achat
Posée par Mirlitoune, il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 496 vues

Nous avons accepté et signé en qualité de vendeurs une offre d'achat pour notre bien immobilier. cette offre stipule une date maximale pour la signature de la promesse de vente et une date maximale pour la signature de...

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Maître Dandois
 
Obligation de délivrance non respectée
Posée par Alexi@de, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 340 vues

Suite à notre séparation, la signature définitive de la vente de notre maison a lieu dans 1 mois. pour ma part, je déménage dans 3 semaines or mon ex conjoint n' a fait aucun carton ni fait aucune démarche pour se reloger...

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Maître PETSOKO
 
Dissolution d'une scm et nouveau bail
Posée par jclauden, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 379 vues

Je suis propriétaire d'un local professionnel loué à une scm d'infirmiers. cette scm a été dissoute et l'un des associés qui conserve le local me demande de faire un nouveau bail à effet du 01/01/2025 et que je...

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Maître PETSOKO
 
Erreur adresse bail location meublée
Posée par Marie, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marie - 466 vues

Jil y a quelques jours j ai signé un bail de location meublée, et mon garant a signé en plus un acte de cautionnement. seulement, le représentant de l agence m a indiqué à l oral qu il y avait une erreur d adresse. le numéro n est...

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Maître BALONGA
 
Régularisation des charges annuelles
Posée par Pas juste, il y a 3 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 482 vues

J'ai enregistré au téléphone une conversation du comptable de mon bailleur hjm, ai je le droit de m'en servir dans le cas d'une future procédure. par avance merci. sincère salutation...

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Maître FITTE
 
Droit immobilier
Posée par Guillaume, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Guillaume - 394 vues

Nous avons acheté à 50/50, nous étions pacsé. mr payé l'emprunt à hauteur de 600 ? quand à moi je gérer le budget de la maison. j'ai la preuve par le biais de mes relevés de compte de mon apport largement supérieur à la valeur de l'emprunt...

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Maître BELIGHA
 
Validité du dpe
Posée par CCORR44, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 367 vues

Je suis rentré dans ma location au mois d'août 2021 avec un dpe réalisé en février 2021. avec la loi de 2021, les dpe réalisés entre le 01/01/2018 et 30/06/2021 seront valables jusqu'au 31/12/2024. la reconduction tacite...

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Maître BELIGHA
 
Vice caché maison?
Posée par Tanguy, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 297 vues

J'ai acheté une maison en avril 2024. je découvre aujourd'hui, suite a plusieurs jours de pluie, que ma cave est inondée d'environ 40cm d'eau (en cause des infiltrations par les murs ou le sols). je me dis que...

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Maître BELIGHA
 
Bien à disposition à titre gratuit
Posée par Nathalie, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 249 vues

Nous avons un studio qui était en location. le locataire a donné son congé et nous soutons mettre ce logement à disposition de notre fils à titre gratuit. quel document devons nous établir afin d'officialiser ce prêt et ne pas...

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Maître BALONGA
 
Compromis
Posée par DD77, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 279 vues

Suite à un compromis signé devant notaire, l’acquéreur après obtention de son prêt, nous a adressé un courrier par lrar qu’il ne souhaite plus acheté bien qu’il ne ne l’indique pas clairement , nous avons répondu par huissier que...

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Maître PETSOKO
 
Changements de destination sans accord de la copropriété
Posée par DAVID, il y a 3 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 780 vues

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant mon projet de transformation de plusieurs appartements en auberge de jeunesse. voici la situation : • localisation et configuration : l’immeuble en copropriété se compose d’un...

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Maître BELIGHA
 
Litige agence immobilière ibay clermont
Posée par Willow, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 591 vues

En février 2024, j’ai signé un bail et un état des lieux pour un logement à clermont. toutefois, l’agence a refusé de me remettre les clés, exigeant le paiement intégral avant mon entrée. ayant demandéeune demande fsl lagence me demandait...

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Maître COTTO
 
Frais de contentieux sur avis d'échéance
Posée par Heyheymymy, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Heyheymymy - 435 vues

Je suis actuellement en contentieux avec mon bailleur cdc habitat au sujet de la pose d'une cuisine équipée qui n'a jamais été effectuée alors que c'était prévu dans l'avenant de mon contrat de location...

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Maître COTTO
 
Document à transmettre.
Posée par Doudou0014/, il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Doudou0014/ - 964 vues

Je me retrouve face a une situation désagréable. j ai visite un appartement qui me plaît et suis prêt à faire une offre. cependant l agent immobilier m explique que pour traiter avec eux je dois obligatoirement transmettre...

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Maître PETSOKO
 
Signer ou pas ' le contrat 'termes et conditions '
Posée par maracuya, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 284 vues

Si je n'ai pas le contrat avec termes et conditions mentionne " , ily a 15 ans : moment du rachat du premier syndic par foncia , foncia peut m'obliger de les signer maintenant ?...

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Maître COTTO
 
Échange de morceau de terrain non abouti en raison hypothèque non levée et décès
Posée par SONIA CHAT, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par SONIA CHAT - 566 vues

Le terrain de mon mari défunt a fait l objet il y a 4 ans d un échange de morceau avec le voisin qui n a pas dit que son terrain était hypothéqué. le travail du géomètre a été publié au livre foncier. j ai mis en vente le terrain...

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Maître COTTO
 
Réparation volet roulant électrique
Posée par Nanou42, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanou42 - 843 vues

Mon fils loue un appartement meublé depuis le 8 janvier 2025. il n'y habite vraiment que depuis le 5 février en raison d'un problème de santé. quelques jours après son emménagement, le volet roulant électrique est tombé en panne...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Question sur les documents à transmettre a l'agent immobilier
Posée par Doudou0014/, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1182 vues

Dans le cadre de l'achat d un appartement je suis passé par une agence immobilier. j'ai fait une offre pour un appartement et l agent immobilier me demande de lui transmettre certains documents dont mes relevés bancaires...

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Maître GATELLIER
 
Contentieux immobilier
Posée par GENIA, il y a 3 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1602 vues

Après un achat immobilier, j'ai constaté des vices cachés + une servitude non signalée.. ne comprenant pas la portée juridique de ce type de contrainte et l'ayant signalé au notaire, j'ai été abusée par ces...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Vente d'un appartement acheté neuf avec une tva à 5,5 %
Posée par Arnold, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 423 vues

Je viens de signer un contrat pour l'achat d' un appartement neuf en vefa avec une tva à 5,5 % . la livraison est prévue au 3ème trimestre 2026. je l'ai acheté seul, pour une résidence principale. je compte me marier...

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Maître BELIGHA
 
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