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Les document pour témoignages Posée par falcon, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BALONGA - 301 vues Je suis actuellement en train de collecté des témoignages pour me défendre et esque moi même je doit faire un témoignage ou comme je suis partie prenant dans l'affaire ça ne sert à rien ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit du locataire Posée par Pas juste, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 672 vues J'ai enregistré un entretien téléphonique avec le comptable de mon bailleur hlm ai je le droit de m'en servir pour une future procédure. sincères salutations... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Contestation en matière de sécurité accès de la copropriété par troi locataires Posée par 75Droits, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 324 vues Madame,monsieur, je me permets de vous solliciter via ce forum, concernant trois locataires qui vont faire une pétition ( il y a trois résidents contre cette porte sans serrure et trois pour ce maintien) et une deuxième lettre (à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème moisissure/plomberie appartement Posée par Mmissaalex, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 330 vues Je suis locataire depuis 3 ans de mon appartement, un studio dans l'ancien. depuis mon arrivée, j'ai souvent eu des problèmes de plomberie (tout le circuit qui se bouche tous les 3/4 mois). plusieurs plombiers sont... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Adresse bail érronée Posée par Marie, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 312 vues Il y a quelques jours j ai signé un bail de location meublée, et mon garant a signé en plus un acte de cautionnement. seulement, le représentant de l agence m a indiqué à l oral qu il y avait une erreur d adresse. le numéro n est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus du cio de la mairie Posée par Lucille, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 340 vues Dans le cadre d'une succession nous vendons 2 terrains en centre ville. nous avons un acheteur qui n'a pas de projet immobilier pour l'instant mais souhaite les acquérir. la mairie s'oppose et de ce fait bloque... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vente du bien (indemnité d'occupation) Posée par DM, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 364 vues Mon ex-concubin et moi avons acheté un bien (50/50 en indivision) depuis 13 ans. il jouit du bien intégralement depuis 5 ans. nous avons décidé de mettre le bien en vente récemment . comment puis-je récupérer mon indemnité... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Préavis en cas de procédure d'expulsion Posée par Caro311b, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Caro311b - 562 vues Mon propriétaire a entamé une procédure d'expulsion contre moi. puis-je partir maintenant ou dois-je attendre 3 mois de préavis ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Offre d'achat conditionnée par une contre visite Posée par Mirlitoune, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mirlitoune - 366 vues Nous avons accepté une offre d'achat conditionnée par une contre visite, les éventuels acquéreurs résidant à l'étranger. l'offre d'achat stipule que:" l'offrant se réserve le droit d'annuler... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le syndic ne paie pas les factures du prestataire. Posée par Thanos, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Thanos - 505 vues Nous venons d'appendre par le biais d'un de nos prestataires que le syndic n'a pas réglé ses factures de 2021 et ce aprés plusieurs relances. il l'a assigné au tribunal et 2023 et a obtenu gain de cause... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dates offre d'achat Posée par Mirlitoune, il y a 3 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 496 vues Nous avons accepté et signé en qualité de vendeurs une offre d'achat pour notre bien immobilier. cette offre stipule une date maximale pour la signature de la promesse de vente et une date maximale pour la signature de... Consulter la réponse deMaître Dandois |
Obligation de délivrance non respectée Posée par Alexi@de, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 340 vues Suite à notre séparation, la signature définitive de la vente de notre maison a lieu dans 1 mois. pour ma part, je déménage dans 3 semaines or mon ex conjoint n' a fait aucun carton ni fait aucune démarche pour se reloger... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dissolution d'une scm et nouveau bail Posée par jclauden, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 379 vues Je suis propriétaire d'un local professionnel loué à une scm d'infirmiers. cette scm a été dissoute et l'un des associés qui conserve le local me demande de faire un nouveau bail à effet du 01/01/2025 et que je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Erreur adresse bail location meublée Posée par Marie, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marie - 466 vues Jil y a quelques jours j ai signé un bail de location meublée, et mon garant a signé en plus un acte de cautionnement. seulement, le représentant de l agence m a indiqué à l oral qu il y avait une erreur d adresse. le numéro n est... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Régularisation des charges annuelles Posée par Pas juste, il y a 3 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 482 vues J'ai enregistré au téléphone une conversation du comptable de mon bailleur hjm, ai je le droit de m'en servir dans le cas d'une future procédure. par avance merci. sincère salutation... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Droit immobilier Posée par Guillaume, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Guillaume - 394 vues Nous avons acheté à 50/50, nous étions pacsé. mr payé l'emprunt à hauteur de 600 ? quand à moi je gérer le budget de la maison. j'ai la preuve par le biais de mes relevés de compte de mon apport largement supérieur à la valeur de l'emprunt... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validité du dpe Posée par CCORR44, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 367 vues Je suis rentré dans ma location au mois d'août 2021 avec un dpe réalisé en février 2021. avec la loi de 2021, les dpe réalisés entre le 01/01/2018 et 30/06/2021 seront valables jusqu'au 31/12/2024. la reconduction tacite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vice caché maison? Posée par Tanguy, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 297 vues J'ai acheté une maison en avril 2024. je découvre aujourd'hui, suite a plusieurs jours de pluie, que ma cave est inondée d'environ 40cm d'eau (en cause des infiltrations par les murs ou le sols). je me dis que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bien à disposition à titre gratuit Posée par Nathalie, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 249 vues Nous avons un studio qui était en location. le locataire a donné son congé et nous soutons mettre ce logement à disposition de notre fils à titre gratuit. quel document devons nous établir afin d'officialiser ce prêt et ne pas... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Compromis Posée par DD77, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 279 vues Suite à un compromis signé devant notaire, l’acquéreur après obtention de son prêt, nous a adressé un courrier par lrar qu’il ne souhaite plus acheté bien qu’il ne ne l’indique pas clairement , nous avons répondu par huissier que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changements de destination sans accord de la copropriété Posée par DAVID, il y a 3 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 780 vues Je souhaite obtenir un avis juridique concernant mon projet de transformation de plusieurs appartements en auberge de jeunesse. voici la situation : • localisation et configuration : l’immeuble en copropriété se compose d’un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige agence immobilière ibay clermont Posée par Willow, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 591 vues En février 2024, j’ai signé un bail et un état des lieux pour un logement à clermont. toutefois, l’agence a refusé de me remettre les clés, exigeant le paiement intégral avant mon entrée. ayant demandéeune demande fsl lagence me demandait... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Frais de contentieux sur avis d'échéance Posée par Heyheymymy, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Heyheymymy - 435 vues Je suis actuellement en contentieux avec mon bailleur cdc habitat au sujet de la pose d'une cuisine équipée qui n'a jamais été effectuée alors que c'était prévu dans l'avenant de mon contrat de location... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Document à transmettre. Posée par Doudou0014/, il y a 3 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Doudou0014/ - 964 vues Je me retrouve face a une situation désagréable. j ai visite un appartement qui me plaît et suis prêt à faire une offre. cependant l agent immobilier m explique que pour traiter avec eux je dois obligatoirement transmettre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Signer ou pas ' le contrat 'termes et conditions ' Posée par maracuya, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 284 vues Si je n'ai pas le contrat avec termes et conditions mentionne " , ily a 15 ans : moment du rachat du premier syndic par foncia , foncia peut m'obliger de les signer maintenant ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Échange de morceau de terrain non abouti en raison hypothèque non levée et décès Posée par SONIA CHAT, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par SONIA CHAT - 566 vues Le terrain de mon mari défunt a fait l objet il y a 4 ans d un échange de morceau avec le voisin qui n a pas dit que son terrain était hypothéqué. le travail du géomètre a été publié au livre foncier. j ai mis en vente le terrain... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Réparation volet roulant électrique Posée par Nanou42, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanou42 - 843 vues Mon fils loue un appartement meublé depuis le 8 janvier 2025. il n'y habite vraiment que depuis le 5 février en raison d'un problème de santé. quelques jours après son emménagement, le volet roulant électrique est tombé en panne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question sur les documents à transmettre a l'agent immobilier Posée par Doudou0014/, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1182 vues Dans le cadre de l'achat d un appartement je suis passé par une agence immobilier. j'ai fait une offre pour un appartement et l agent immobilier me demande de lui transmettre certains documents dont mes relevés bancaires... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Contentieux immobilier Posée par GENIA, il y a 3 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1602 vues Après un achat immobilier, j'ai constaté des vices cachés + une servitude non signalée.. ne comprenant pas la portée juridique de ce type de contrainte et l'ayant signalé au notaire, j'ai été abusée par ces... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vente d'un appartement acheté neuf avec une tva à 5,5 % Posée par Arnold, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 423 vues Je viens de signer un contrat pour l'achat d' un appartement neuf en vefa avec une tva à 5,5 % . la livraison est prévue au 3ème trimestre 2026. je l'ai acheté seul, pour une résidence principale. je compte me marier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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